Compte-Rendu - 2020 07 28 Compte rendu du Conseil Municipal public du 23.07.2020

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Compte-Rendu - 2020 07 28 Compte rendu du Conseil Municipal public du 23.07.2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Argelliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 28 Compte rendu du Conseil Municipal public du 23.07.2020)Thèmes du document : Banque, Budget, Eau et assainissement, Page 1 sur 5

Compte rendu du Conseil Municipal du 23/07/2020

Présents : Mme Valérie GROS, Mme Florence LAUSSEL, Mr Alain FOURNIER, Mr Thierry AILLAUD, Mr Vincent BOUBAL, Mr Pierre AMALOU, Mme Claudie BERARD, Mr Bernard TREMOULET, Mme Catherine DUSCHA

Absents :

Absents excusés : Mme Séverine RAMON, Mr Yves LEBORGNE, Mme Gaëlle ROUX MENON, Mr Georges PIERRUGUES, Mr Jean VARGOZ, Mme Valérie DURAND

Pouvoirs : Mme Séverine RAMON à Mr Pierre AMALOU, Mme Gaëlle ROUX MENON à Mme Claudie BERARD, Mr Yves LEBORGNE à Mme Catherine DUSCHA

Secrétaire de séance : Mme Valérie GROS

Ordre du jour :

Approbation compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2020

1. Vote du Budget communal 2020

2. Affectation des résultats

3. Approbation du Règlement ALP

4. Représentant de la commune à Hérault Ingénierie

Questions diverses :

En raison de l’Etat d’urgence, les contraintes liées à la crise sanitaire imposent l’application de mesures strictes d’organisation de ce conseil. Ainsi, si la séance reste néanmoins publique, l’accès de la salle est limité à 15 personnes. Le port du masque est obligatoire.

Approbation du compte rendu de la réunion du 10 juillet 2020 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la réunion publique du 10 juillet 2020.

Monsieur AMALOU introduit la séance du conseil en remerciant les élus présents pour le respect des gestes barrières et leur adaptabilité face à la situation sanitaire qui impose de nouvelles organisations.

Il fait état de la présence des conseillers et relève l’absence de 6 conseillers dont 3 ont donné des pouvoirs pour cette séance.

Avant de passer au premier point mis à l’ordre du jour du Conseil, Monsieur AMALOU sollicite l’ajout d’une décision supplémentaire à savoir la nomination du correspondant défense de la Commune. Le conseil ne s’opposant pas à la demande, ce point sera abordé en fin de séance.

Monsieur AMALOU souhaite en premier lieu introduire la séance par une présentation succincte de la structure d’un budget communal.

Il rappelle entre autres que celui-ci se répartit en 2 sections, dites de fonctionnement et d’investissement et que le budget doit respecter les règles suivantes :

• Etre sincère,

• Être équilibré en recettes et en dépenses,

• Financer le cout de la dette,

• Favoriser l’épargne pour abonder l’investissement si nécessaire.

Réunion publique du Conseil Municipal

Compte renduPage 2 sur 5

Il revient également sur une présentation succincte du Compte Administratif de l’année 2019 pour faire état des résultats de l’année 2019 et des propositions d’affectation qui seront exposées et soumises au vote du conseil.

Il explique également qu’une note synthétique présentant le budget communal sera disponible dans les jours à venir et que celle-ci sera communiquée en Préfecture comme l’impose la règle et à disposition du public en Mairie ainsi que sur le site internet.

Il passe ensuite la parole à Mme Claudie BERARD adjointe aux finances en charge de présenter le budget 2020 de la commune.

Vote du Budget communal 2020

Rapporteur : Claudie BERARD

Les projets de dépenses et de recettes de l’année 2020 sont détaillés lors de cette présentation.

Le budget communal 2020 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 858 492 euros pour ce qui concerne la section de fonctionnement, et à la somme de 2 766 264 euros pour ce qui concerne la section d’investissement.

Il est établi comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libelle Dépenses

011 Charges à caractère général 161 250 € 012 Charge de personnel 356 050 € 65 Charge de gestion courante 94 140 € 66 Charges financières 18 400 € 67 Charges exceptionnelles 500 € 68 Dotations aux amortissements 27 359 € 022 Dépenses imprévues 48 000 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 705 699 €

023 Virement à la section d’investissement 152 793 €

Total 858 492 €

RECETTES

Chapitre Libelle Recettes

013 Atténuations de charges 10 000 € 70 Produits de service 49 350 € 73 Impôts et taxes 434 774 € 74 Dotation, Subventions 200 603 € 75 Revenus d’immeubles 22 000 € 76 Produits financiers 2 000 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 718 727 €

002 Excédent reporté de 2019 139 765 €

Total 858 492 €Page 3 sur 5

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre/Opération Libelle Dépenses

1641 Emprunts en euros 34 061 €

OP 35 Cimetière 10 000 € OP 40 Bâtiments scolaires 2 262 112 € OP 10 Bâtiments divers 76 000 € OP 55 Voiries 222 800 € OP 45 Tennis 10 000 € OP 80 Electricité 96 291 € OP 70 Matériel divers 40 000 € OP 72 Matériel Scolaires 5 000 € OP 75 Matériel Administratif 10 000 €

Total 2 766 264 €

RECETTES

Chapitre Libelle Recettes

13 Subventions d’investissements 1 063 479 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 367 382 € 10222 FCTVA 33 500 € 10223 TLE 20 000 €

021 Virement de la section de fonct 152 793 € 040 Opérations d’ordre (amortissements) 27 359 € 001 Solde d’investissement reporté 1 101 751 €

Total 2 766 264 €

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

d’APPROUVER le budget primitif 2020 arrêté comme suit :

• au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement à la somme de 858 492 € en dépenses et en recettes,

• au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement à la somme de 2 766 264 € en dépenses et en recettes.

Affectation du résultat

Rapporteur : Claudie BERARD

Monsieur AMALOU rappelle les résultats de l’exercice 2019.

Il rappelle également que, selon la règle en comptabilité publique, ceux-ci viennent abonder les résultats cumulés des années précédentes et peuvent être ensuite répartis sur les budgets d’investissement ou de fonctionnement selon les besoins en financement de la commune.Page 4 sur 5

Fonctionnement

Dépenses : 655 628.45 €

Recettes : 751 891.14 €

Excèdent de clôture 2019: 96 262.69 €

Résultat de fonctionnement cumulé arrondi : 507 147 €

Investissement

Dépenses : 466 548.75 €

Recettes : 1 005 478.12 €

Excédent de clôture 2019 : 538 929.37 €

Résultat d’investissement cumulé arrondi : 1 101 751 €

Après l’exposé des besoins en financement du budget 2020, le conseil Municipal d’Argelliers, réuni sous la présidence de M. Pierre AMALOU, Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’inscrire au budget 2020, les régularisations ci-après :

• d’AFFECTER la somme de 367 382 € au budget d’investissement (compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ») afin d’autofinancer les projets qui y sont inscrits. • de REPORTER la somme de 139 765 € au budget de fonctionnement (ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté ») dans l’attente d’une régularisation plus précise à envisager en fin d’année.

Approbation du règlement du service de l’Accueil de Loisirs Périscolaires (ALP) Rapporteur : Catherine DUSCHA

Madame DUSCHA fait la présentation du nouvel outil technique dont s’est doté la commune concernant la gestion des présences et de la facturation dans le cadre de l’Alp.

Ce nouvel outil constitué d’un portail familles permettra entre autres, les réservations, annulations et mise à disposition et paiement en ligne des factures.

La mise en place de ce service, nécessite l’adaptation des règlements de services appliquées à l’heure actuelle sur l’ALP.

Madame DUSCHA présente les nouveautés du règlement soumis à l’approbation du conseil :

1- Les inscriptions :

• Pour la cantine et la garderie elles doivent se faire au plus tard le jeudi soir pour la semaine suivante • Toutefois, en cas d’urgence :

• Inscription possible jusqu’à 8 h 30 le jour même

• Annulation possible jusqu’à 8 h 30 le jour même

• Directement sur le portail ou en appelant la Mairie

2- 1 seul règlement de service qui intègre les consignes pour :

• l’accueil du matin et du soir

• la pause méridienne (cantine)

• les modalités d’inscription au « Portail Familles », (complétées par un Mode Opératoire)

3- Les horaires : De 7 h 30 à 18 h 15

4- Pas d’augmentation des tarifs de la garderie

Abonnement / seuil Garderie occasionnelle

1 enfant : 30 €/mois Accueil matin : 1,50 €

2 enfants : 50 €/mois Accueil soir : 2 €

3 enfants : 70 €/moisPage 5 sur 5

En garderie occasionnelle, en fonction du nombre d’inscriptions sur le mois, le tarif sera automatiquement plafonné au montant de l’abonnement

5- Obligation de respect des horaires de fin d’accueil :

• Retard occasionnel : information systématique des parents au personnel communal par téléphone • En cas de retards répétés et injustifiés : pénalité de 5 € par tranche de 15 mn de retard

6- La restauration scolaire

• Pas d’augmentation du prix des repas (modulés en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants inscrits)

• Réservation en dernière minute : + 0,50 ct

• Repas non annulé : facturé au tarif applicable

• Un enfant non inscrit ne sera pas accueilli à la cantine

7- La gestion des traitements médicaux et des PAI modifié pour plus de sécurité

Afin de communiquer au mieux auprès des familles concernant ce nouveau règlement, une communication leurs sera adressé rapidement avec les indications permettant la prise en main rapide de cet outil.

Représentant de la commune à Hérault Ingénierie

Rapporteur : Bernard TREMOULET

Monsieur TREMOULET rappelle l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale Hérault Ingénierie. Il rappelle également les objectifs de cette agence :

Apporter appui et expertise dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement sur les territoires, Proposer des prestations d’assistance dans le champ de la voirie et de l’aménagement.

La commune a par ailleurs sollicité Hérault Ingénierie dans le cadre du projet d’aménagement de la voirie du nouveau groupe scolaire.

En tant qu’adhérent, la commune dispose d’un siège au sein de l’assemblée générale de l’agence et est donc sollicitée pour désigner ses représentants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• DESIGNE Mr Bernard TREMOULET en qualité de titulaire et Mr Yves LEBORGNE en qualité de suppléant pour représenter la Commune à l’Assemblée Générale de l’Agence technique départementale Hérault Ingénierie

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Nomination du correspondant défense de la Commune

Rapporteur : Pierre AMALOU

Monsieur AMALOU présente le rôle du correspondant défense de la commune :

• Obligation légale,

• Interlocuteur privilégié pour la défense,

• Gestion et communication du recensement militaire.

Sur la candidature de Mr AILLAUD, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : • DESIGNE M. Thierry AILLAUD comme le correspondant défense de la commune d’Argelliers. M. Thierry AILLAUD n’a pas participé au vote.

Clôture de la séance à 19h39.

Après la clôture de la séance, Monsieur AMALOU laisse la parole au public pour quelques questions.