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Compte-Rendu - Délibération 2026 51 Modif. tableau effectifs création poste filière administrative
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération 2026 51 Modif. tableau effectifs création poste filière administrative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
UEFAKIEIVIENT
UU
VAL
U
UIDE
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
Reçu en préfecture le 29/06/2026
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
Publié
le 29/06/2026
VILLE
DA
2
:095:219504800-20260626-DEL202651-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Aile
DE
PARMAIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
25
JUIN
2026
N°
2026/51
Date
de
Convocation
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
juin,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
19/06/2026
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
Nombre
de
Conseillers
PRÉSENTS:
En
exercice
: 29
Nadine
CALVES,
Alexis
PENPENIC,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Louise
FEINSOHN,
Stéphane
Présents
:
25
GEAY,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Stéphane
ALONSO,
Manon
MORIN,
Michel
DAMERVAL,
Pierre
LEUX,
Pouvoirs :
4
Corinne
AJAS,
Arthur
WUCHNER,
Estelle
GLONDU,
Olivier
MANCHERON,
Armelle
BLAISOT,
Votants :
29
Maria
NOBLE,
Virginie
VERRINO,
Nathalie
DUPRÉ,
Patrice
VAN
DER
HAM,
Sandrine
COCHETEUX,
Didier
PONNET,
Isabelle
LASTERNAS,
Guy
PORTIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS
: Erwan
JEAN-BAPTISTE
pouvoir
à
Arthur
WUCHNER,
Renée
BOU
ANICH
pouvoir
à
Corinne
AJAS,
Patrick
LECHAT
pouvoir
à
Stéphane
GEAY,
Émilie
PORTIER
pouvoir
à Guy
PORTIER.
Michel
DAMERVAL
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
OBJET:
Modification
du
tableau
des
effectifs,
création
d’un
poste
d’assistante
filière
administrative VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-8-2°;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
VU
le
tableau
des
effectifs
;
CONSIDÉRANT
que
les
emplois
permanents
peuvent
être
occupés
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels
pour
les
emplois
de
niveau
de
la
catégorie
C
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi;
CONFORMÉMENT
à
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
;
Il est
proposé
à l’assemblée
:
La
création
d’un
poste
d’assistante
du
Maire
en
charge
des
relations
publiques
à
temps
non
complet
à
raison
de
21
heures
par
semaine
assumant
les
fonctions
suivantes :
-
Gestion
de
l’agenda
du
Maire
(prise
de
rendez-vous,
arbitrage
des
priorités);
-
Organisation
des
réunions
et
déplacements;
-
Filtrage
des
appels
et gestion
du
courrier
(papier
et
électronique) ;
-
Préparation
des
dossiers,
notes
et éléments
de
langage ;
-
Suivi
des
échéances
et
relances ;
-
Accompagner
le
Maire
lors
de
certains
déplacements
et
de
ses
interventions
;
-
Titulaire
de
la
régie,
organisation
et
achat
des
consommables
liés
aux
manifestations
du
Maire. Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le 29/06/2026
Coordination
institutionnelle
1D : 095-219504800-20260626-DEL202651-DE
-__
Interface
entre
le
Maire,
les
élus
et
les
services
-
Suivi
des
demandes
des
administrés
adressées
directement
au
Maire
-
Coordination
avec
les
partenaires
institutionnels
Relations
publiques
et
représentation
-
Organisation
des
événements
protocolaires
(inaugurations,
cérémonies,
vœux,
etc.)
-
Préparation
des
interventions
publiques
du
Maire
(discours,
éléments
de
communication)
-
Accueil
des
personnalités
et
invités
officiels
-
Veille
à la qualité
des
relations
avec
les
administrés
et
partenaires
Activités
spécifiques
-
Chargée
de
la communication
digitale
du
Maire
-
Organisation
logistique
d'événements
(réservations,
prestataires,
déroulé).
EMPLOIS
332-8
Effectifs
pourvus
au
25/06/2026
GRADES
OÙ
EMPLOIS
Catégori|
Effectif
|contractue|
Dont
|Mouvements|
Effectif
|
Total
Effectif
e
budgétair
ls
pourvu
à
CM
du
budgétaire|
pourvu
Cont
e
temps
|
25/06/2026
au
25/06/2026
non
complet
Filière
administrative
A B C
1
2
2
1
TOTAL
1
1
0
2
2
1
Filière
technique
A B C
TOTAL
0
0
0
0
0
0
Filière
Animation
A B C
TOTAL
0
0
0
0
0
TOTAL
GENERAL
1
1
0
2
2
1
Sur
exposé
de
Madame
CALVES
Nadine,
1°"
Adjointe
au
maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITÉ,
(Monsieur
Patrice
VAN
DER
HAM
ne
prenant
pas
part
au
vote)
23
pour
et
5
abstentions.
>
APPROUVE
la création
d’un
emploi
d’assistante
du
Maire
en
charge
des
relations
publiques.
>
DIT
que
les
fonctions
peuvent
être
occupées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
et
de
l'impossibilité
de
recruter
un
fonctionnaire
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.332-8-2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
«
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
|| peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
Loïc
TAILLANTER,
7
de
2 mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
Vice-Président
de
la
unauté
de
Communes
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
:
IP:
.
à
Télérecours
Citoyen
»
:
www.telerecours.fr.
La
requête
en
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».
Page
2/2
Délibération
n°
2026/51-
Conseil
municipal
du
25
juin
2026