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Déliberation - 2026 0016 Désignation CLECT tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0016 Désignation CLECT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
TT
ID : 064-216403501-20260321-20260016-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-0016
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 21 mars 2026
Date convocation : 16 mars 2026
Date d'affichage : 16 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à dix heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2026eko martxoaren 21an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (15) : BIREMONT Alain, BOURDILLAT Laurent, GIRARD Cathy, GODIN
Bénédicte, GUERIN Alice, GUINÉ Romain, HARISTOY Alice, HARRIET Bixente, IBARBOURE Michel,
IPUTCHA Emmanuel, IRIART BONNECAZE Carole, SAINT ESTEBEN Marie, TEILLERIE DUPUY Marie
Claire, URRUTY Chantal, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak () :
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : SAINT ESTEBEN Marie
Objet: Désignation du représentant au sein de la commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT)
Le Maire rappelle que la Commune est membre de la Communauté de
d'agglomération Pays Basque qui est un EPCI à fiscalité propre unique. Dans ce cadre, une
commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est mise en place et la Commune
y est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
PROCÈDE à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger à la CLECT de la Communauté de d'agglomération Pays Basque
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 S L 6
Publié le
ID : 064-216403501-20260321-20260016-DE
Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :
- Délégué titulaire : candidature de Mme SAINT ESTEBEN Marie
-__ Délégué suppléant : candidature de Mme GUERIN Alice
Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir
au Sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été
présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre
de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
En application de ces dispositions, sont nommées déléguée titulaire Mme SAINT
ESTEBEN Marie et déléguée suppléante Mme GUERIN Alice, pour représenter la Commune à la
CLECT de la Communauté de d'agglomération Pays Basque.
Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 15
Nombre de procurations : O
Nombre de suffrage exprimés : 15
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 21 hars 20286,
Le MAIRE,
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