Procès Verbal - PV conseil municipal du lunci 11 mars 2024

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Procès Verbal - PV conseil municipal du lunci 11 mars 2024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Trévérien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du lunci 11 mars 2024)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 11 MARS 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 11 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

TREVERIEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent MELCION, Maire.

Date de la convocation et d'affichage de l’ordre du jour : lundi 4 mars 2024

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 10

Présents: MELCION Vincent, IBARRA Olivier, REGEARD Eric, BENARD Luc, ARMYNOT Pauline, PLAULT

Amélie, BARBIER Johnattan, QUENET Lydie, DELEGLISE Roger, RAVEZ Jérémy.

Absents :

- Julie BARBEILLON {pouvoir donné à Luc BENARD)

- Chantal MORELLO (pouvoir donné à Vincent MELCION)

- Sophie RICHARD (pouvoir donné à Olivier IBARRA)

- LETELLIER Yannick

Secrétaire de séance : Luc BENARD

Approbation du procès-verbal du lundi 15 janvier 2024

M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance à se prononcer sur la rédaction du

procès-verbal du 15 mars 2024,

Le procès-verbal est approuvé par les membres présents à ce conseil.

M. le Maire présente les dépenses réalisées dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par

délibération du 22 juin 2020 {N° 2020-06-024) pour des achats inférieurs à 5 000.00€ HT.

{Dépenses supérieures à 500.00 €TTC réalisées hors fonctionnement courant).

Sociétés Objet Montant TTC

09/02/2024 | Denoual Electricité Travaux électricité école 1 968,02

06/03/2024 | Arnauld Menuiserie Réparation porte salle des fêtes 622,80

Ordre du Jour

1- Emprunt Aménagement du bas du bourg ;

2- Suppression de la régie « droits de pêche » ;

3- Facturation des frais de scolarisation aux communes extérieures pour l’année scolaire 2023-2024 ;

4- Travaux d'enrobés route de L'Hermitage :

5 - Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (CCBR).

Points divers

1. TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU BAS DU BOURG: REALISATION D'UN EMPRUNT & LIGNE DE

TRESORERIE

Rapporteur : Vincent MELCION

A) 2024-03-005 — REALISATION D'UN EMPRUNT DE 100 000.00€ POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT

DU BAS DU BOURG

M. le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de contracter un emprunt pour le financement des

travaux d'aménagement du bas du bourg.

Différents organismes bancaires ont été contactés : Caisse d'Epargne, Banque Postale, Crédit Agricole et

Caisse des Dépôts et Crédit Mutuel de Bretagne.

1/6Une seule proposition nous a été transmise par le Crédit Mutuel de Bretagne. La Commission Finances a

validé la proposition suivante d’un emprunt de 100 000.00€ sur 10 ans.

Type de prêt : Gold — Cite Gestion Fixe

- Montant : 100 000€

- Durée en mois : 120

-__ Type de taux: fixe

- Taux en % : 3.6000

- _ Montant 1*"° échéance : 993.55€

- Frais de dossier : 150.00€

- Type d'amortissement progressif.

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser un emprunt destiné à financer les travaux d'aménagement du bas du bourg dont le coût total hors taxes s'élève à 201 367.00€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 12 voix Pour et 1 Abstention :

- De RETENIR l'offre faite par le CMB, FEDERATION du CREDIT MUTUEL de BRETAGNE selon les conditions « CITE GESTION FIXE »

- De REALISER auprès du CMB un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant en Euros 100 000.00€

Objet Financement des travaux d'aménagement du bas du bourg

Durée 120 mois

Taux fixe 3,60 % *

Périodicité Mensuelle

Type d'amortissement Progressif

Commission d'engagement

Le 2 Possible à chaque date d'échéance, moyennant le Remboursement anticipé . , . us -

paiement d’une indemnité actuarielle *

* Selon les modalités contractuelles

> Et D'AUTORISER le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

Vote à main levée :

Votants : 13

Pour: 12

Contre : 00

Abstention : 01 {Lydie QUENET)

B}) 2024-03-006 - REALISATION D'UN CREDIT DE TRESORERIE DE 80 000.00€

M. le Maire propose de réaliser un crédit de trésorerie d’un montant de 80 000.00€ pour le financement

d'autres travaux prévus à court terme dont la réalisation du chemin PMR mairie-canal.

2 propositions ont été reçues :

ARKEA / CMB BPGO

Montant ligne de trésorerie 80 000.00€ 160 000.00 €

Durée 12 mois lan

Taux TI3M marge 0.75% Euribor 3 mois + 0,85%

Base 360 jours

Commission d'engagement 0.25% soit 200 € 0,20% soit 320 €

Frais d'instruction et de mise Néant 1.000 €

en place

2/6La commission finances a validé la proposition de ARKEA / CMB.

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser un Crédit de Trésorerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 12 voix Pour et 1 Abstention

> D’ACCEPTER l'offre faite par ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS selon les conditions « CITE GESTION TRESORERIE »

> De REALISER auprès d'ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS un Crédit de Trésorerie dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant de l’autorisation en Euros : 80 000.00 €

Durée : lan

Commission d'engagement : 0.25 % du montant du prêt

Taux d'intérêts *:

INDEX MARGE* BASE

TI3M 0.75 % 360 jours

Taux utilisé pour le calcul des intérêts, pour un mois donné : TI3M flooré à 0 +Marge

> Et D'AUTORISER le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

Vote à main levée :

Votants : 13

Pour : 12

Contre : 00

Abstention : 01 {Lydie QUENET)

2. 2024-03-007 - SUPPRESSION DE LA REGIE « DROITS DE PECHE »

Rapporteur : Vincent MELCION

M. le Maire expose à l’Assemblée que l'étang communal n’est plus entretenu. Auparavant il était

entretenu par des bénévoles; son entretien représenterait des charges trop importantes pour la

commune.

Aussi, considérant le manque d'entretien des étangs, il propose la gratuité de la pêche et donc la

suppression de la régie « Droits de pêche ».

Vu la décision du 12 avril 1984 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des droits de pêche

de la Commune de Trévérien

Vu la délibération du conseil municipal N° 2021-005-035 du 10 mai 2021, autorisant le Maire à créer, à

modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux en

application de l’article L 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le maintien de régie « Droits de Pêche » n’est plus justifié,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (13 voix Pour) :

> D’APPROUVER la suppression de la régie « Droits de Pêche »

> D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

Vote à main levée :

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 00

Abstention : 00

3/63. 2024-03-008 -FACTURATION DES FRAIS DE SCOLARISATION AUX COMMUNES EXTERIEURES POUR

L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Rapporteur : Vincent MELCION

Pour l’année scolaire 2023-2024, quatre élèves de communes extérieures (Saint-Judoce, Trimer) sont

inscrits à l’école publique de la commune :

- 2 élèves de Saint-Judoce en classe élémentaire ;

- Et 2 élèves de Trimer : 1 en classe maternelle et 1 en classe élémentaire.

M. le Maire présente les coûts de fonctionnement de l’école de la commune ainsi que le coût moyen

départemental applicables à la rentrée 2023.

Classes Classes

maternelles élémentaires

Coût école publique Trévérien 1 495.00 546.00

Coût moyen Départemental 1 466.00 424.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité {13 voix Pour) :

> De FACTURER les frais de scolarisation aux communes extérieures au coût de l’école publique de Trévérien ;

> D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte relatif à cette décision Vote à main levée :

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 00

Abstention : 00

4, TRAVAUX D’ENROBES ROUTE DE L'HERMITAGE

Rapporteur : Vincent MELCION

En premier lieu M. le Maire communique à l’Assemblée les éléments du bilan financier transmis par la

CCBR concernant les travaux d'investissement voirie.

Au 31/12/2023, le solde disponible pour les travaux d'investissement voirie, le solde disponible était de 7 464.08€ HT.

Etant donné que chaque année, la commune verse 15051.00€ HT au titre des Attributions de

Compensation investissement voirie, le montant disponible pour 2024 est de 22 515.08€ HT et sera de 37 566.08€ HT en 2025.

Pour 2024, la commission travaux et la commission finances ont jugé préférable de faire réaliser les

travaux d’enrobés à L’Hermitage et non sur la route Renouard-Le Poirier comme prévu initialement.

Même si la route Renouard-Le Poirier est en moins bon état, elle ne dessert que 2 habitations. C’est

pourquoi les membres des commissions ont préféré prioriser la réfection de la voirie de l’Hermitage car les usagers y sont plus nombreux.

Le montant des travaux route Renouard-Le Poirier s'élèvent à 56 144.31€ HT; ceux de L’Hermitage

représentent un montant total de 34 283.43€ HT.

Ainsi pour 2025, il restera un solde de 3 282.65€ HT pour de petits travaux (37 566.08 - 34 283.43).

Il'est proposé au Conseil Municipal de valider les 2 devis de la Communauté de Communes Bretagne

Romantique pour un montant total de 34 283.43€ HT, soit 41 140.11€ TTC.

4/6A) 2024-03-009 — REFECTION DE L’ENROBE DE LA ROUTE DE L'HERMITAGE

Le montant des travaux d'enrobés de la route de l’Hermitage s'élève à 29 237.99€ HT, soit 35 085.59€

TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (13 voix Pour) :

> DE VALIDER le devis de la CCBR relatif aux travaux d’enrobés à l’Hermitage de 29 237.99€ HT, soit

35 085.59€ TTC pour la réfection en enrobé de la route de l'Hermitage,

> D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

Vote à main levée :

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 00

Abstention : 00

B) 2024-03-010 - REFECTION DE L'ENROBE A L'INTERIEUR DU VILLAGE DE L'HERMITAGE

Le montant des travaux d’enrobés à l’intérieur du village de L'Hermitage s'élève à 5 045.44€ HT soit 6 054.52€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (12 voix Pour et 1 voix Contre) :

> DE VALIDER le devis de la CCBR relatif aux travaux de réfection de l’enrobé à l’intérieur du village

de l’Hermitage pour un montant de 5 045.44€ HT soit 6 054.52€ TTC.

> D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération. Vote à main levée :

Votants : 13

Pour: 12

Contre : 01

Abstention : O0

5, PLAN LOCAL d’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) : AVIS SUR LE PROJET ARRETE DE PLUi DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Rapporteur : Vincent MELCION

La Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR) a engagé l'élaboration du PLU

intercommunal par délibération du 31 mai 2018. Ce document d'urbanisme à l’échelle intercommunale

permet d’avoir une vision globale et cohérente du territoire de demain par la définition d’une stratégie

d'aménagement commune et partagée.

l’ensemble des 25 communes a été associé à l'élaboration du document, notamment au travers du

Comité de Pilotage comprenant 2 élus référents de chaque commune. Ceux-ci ont siégé au sein de

groupes de travail thématiques et sectoriels et ont assuré le lien entre l'échelle communale et

intercommunale.

Le travail d'élaboration du PLUi, malgré un contexte contraint (crise sanitaire, évolutions législatives, etc.),

a abouti à la définition des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables {PADD),

expression du projet politique porté par les élus. Celles-ci sont déclinées en trois axes :

AXE 1 : UN TERRITOIRE RURAL ATTRACTIF, ORGANISE ET SOLIDAIRE

- Orientation 1 : L'affirmation du rôle de la Bretagne romantique dans un territoire élargi et attractif :

- Orientation 2 : Les communes comme moteur du projet et lieux de concrétisation des objectifs

communautaires ;

- Orientation 3 : Le confortement des agglomérations tout en maintenant la diversité des lieux de vies.

AXE 2 : UN TERRITOIRE DE QUALITE

- Orientation 4 : La pérennité du cadre de vie et du bien-être local :

- Orientation 5 : Le renforcement des espaces de nature et la mise en valeur des ressources locales :

- Orientation 6 : L'animation des centres-villes et des centres-bourgs :

- Orientation 7 : La diversité et la qualité de l'habitat;

- Orientation 8 : L’optimisation et la qualité des sites et espaces d'activités.

5/6AXE 3 : UN TERRITOIRE EQUILIBRE

- Orientation 9 : Une stratégie de développement économique au service des actifs et des habitants ;

- Orientation 10 : Des réponses aux besoins de déplacements externes etinternes au territoire ;

- Orientation 11 : La cohérence entre le développement résidentiel et la capacité d'accueil du territoire.

Pour permette la mise en œuvre de ces 3 axes, ces objectifs sont déclinés dans l’ensemble des pièces

constitutives du PLUi (rapport de présentation, règlement écrit et graphique, orientations

d'aménagement et de programmation sectorielles et thématiques, annexe)

Le projet de PLUIi a été arrêté par délibération du conseil communautaire de la CCBR le 29 février 2024.

Cette phase permet d’acter le fait que les documents constituant le PLUi sont désormais stabilisés. Ils sont

à présents soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées et à l’ensemble des communes. C’est dans

ce cadre que la CCBR sollicite l’avis de la commune de TREVERIEN sur le projet de PLUIi. En effet, en

application des articles L.153-15 et R.153-5 du Code de l’urbanisme, les communes ont la possibilité

d'émettre leur avis sur le projet de PLUi arrêté dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet de PLUi.

Dans le cadre de l’avis à émettre sur le projet de PLUïi arrêté, le conseil municipal peut émettre :

- Soit un avis favorable ;

-_ Soit un avis favorable en demandant des modifications sans remettre en cause l’économie générale du projet ;

- Soit un avis défavorable, Celui-ci devra être motivé.

Sans l’absence d’avis avant le 29 mai prochain, celui-ci sera réputé favorable conformément au code de

l'urbanisme.

> Après en avoir débattu, le Conseil municipal choisit de reporter la décision à une prochaine séance.

> POINTS DIVERS

- Collecte de ferraille du vendredi 15 mars au lundi 18 mars 2024 :

- Etat d'avancement des travaux d'aménagement du bas du bourg ; - Réception du préavis de fin de contrat de location gérance du bar épicerie Le Trévériennais pour

le 7 septembre 2024,

> PROCHAINS CONSEILS

- Lundi 25 mars (vote du budget)

- _ Lundi8 avril

- Lundi 13 mai

- Lundi 3 juin

- Lundi 1% juillet

> SECRETARIAT DE MAIRIE OUVERT

- Samedi 16 mars

- Samedi 13 avril

- Samedi 25 mai

- Samedi 22 juin

- Samedi 13 juillet

La séance est levée à 20H45

Pour extraits conformes au registre des délibérations

Le Maire Le secrétaire de séance

Vincent MELCION Luc BENARD

——Ss, MT A4 ?

1 € vd

6/6