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Arrêté - ARR TEM pm 2026 545 Reglementation AIRE PIETONNE des quais du 01 05 au 27 09 26 RECTIFICATIF
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 12h44 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2026 545 Reglementation AIRE PIETONNE des quais du 01 05 au 27 09 26 RECTIFICATIF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2026-545
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
___________________
OBJET : Modification des horaires de piétonnisation pour le dimanche 21 juin 2026
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, la Délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 portant nomination de Monsieur Antoine HUBERT, Maire de Pornic,
Considérant, l’importance du nombre de piétons dans le centre-ville de Pornic durant la saison touristique, et plus particulièrement sur ses quais,
Considérant, la nécessité d’adapter les horaires de piétonnisation pour la journée du dimanche 21 juin 2026,
Considérant, qu’il y a lieu de réglementer temporairement les conditions générales de circulation et de stationnement applicables sur les voies concernées par le périmètre de piétonnisation, afin d’assurer la sécurité des usagers,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : La disposition suivante de l’article 2 de l’arrêté municipal n° ARR-TEM-PM- 2026-521 :
« Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du vendredi 1er mai 2026 jusqu’au dimanche 27 septembre 2026, selon les modalités
suivantes :
De 17H00 à 00H00 le Dimanche 21 juin 2026 »
est remplacée par :
« Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du vendredi 1er mai 2026 jusqu’au dimanche 27 septembre 2026, selon les modalités
suivantes :
De 12H00 à 00h00 le Dimanche 21 juin 2026 » ARTICLE 2 :Les autres dispositions de l’arrêté municipal n° ARR-TEM-PM-2026-521 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic, les agents de sécurité mandatés par la ville de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 23 avril 2026 Le Maire,
Antoine HUBERT
Publié le
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »