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Arrêté - ARR TEM pm 2026 473 Reglementation AIRE PIETONNE des quais du 05 04 au 27 09 26
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 12h26 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2026 473 Reglementation AIRE PIETONNE des quais du 05 04 au 27 09 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE) ARR-TEM-PM-2026-473
ARTICLE 1
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
OBJET
: Réglementation
de
l’aire
piétonne
le
dimanche
05
avril
2026
et
le lundi
06
avril
2026.
Le
Maire
de
la commune
de
PORNIC
(Loire-Atlantique)
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211.1
et suivant
concernant
les pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Vu,
le
Code
de
la
Route,
Vu,
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu,
le
Code
Pénal,
et notamment
l’article
R610-5,
Vu,
la Délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026
portant
nomination
de
Monsieur
Antoine
HUBERT,
Maire
de
Pornic
Considérant,
l’importance
du
nombre
de
piétons
dans
le
centre-ville
de
Pornic
durant
le week-end
de
Pâques,
et plus
particulièrement
sur
les
quais,
Considérant,
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
temporairement
les
conditions
générales
de
circulation
et
de
stationnement
applicables
sur
les
voies
concernées
par
le
périmètre
de
piétonnisation,
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
L’arrêté
ARR-TEM-PM-2026-355
en
date
du
10
mars
2026
est
abrogé.
ARTICLE
2
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliquent
le
dimanche
05
avril
2026
et
le
lundi
ARTICLE
3:
06
avril
2026
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Dimanche
05
avril
2026,
de
12
H
00
à 23
H
00
e
Lundi
6 avril
2026,
de
12
H
00
à
18
H
00
La
zone
piétonne,
telle
que
définie
à l’article
R.110-2
du
Code
de
la Route,
est
délimitée
à
l’ouest
au
niveau
des
arches,
au
commencement
de
la
rue
des
Sables
et
à
l’est
au
commencement
du
quai
du
1
novembre
1918.
Cette
zone
est
matérialisée
par
de
la
signalisation
mise
en
place
par
la collectivité
et par
des
bornes
anti
intrusion.
Le
périmètre
défini
contient
les
voies
suivantes :
- Rue
des
Sables,
- Rue
de
la
Marine,
- Quai
Leray,
- Rue
du
Milieu,
- Passage
de
la Dette,
- Place
du
Môle,
- Rue
de
la
Douane,
- Rue
du
Môle,
- Petite
rue
de
la Marine,
- Rue
de
la Prépoise,
- Quai
du
11
Novembre
1918, - Place
du
petit Nice.
ARTICLE
4:
Durant
la
période
définie
à
l’article
1,
il
est
interdit
pour
tous
les
véhicules
terrestres
à moteur
de
circuler
et de
stationner
sur
la Zone
piétonne
sauf :
Les
véhicules
prioritaires
et
d’intervention,
Les
véhicules
municipaux,
Les
riverains
titulaires
d’un
badge
uniquement
rue
de
la
Marine,
rue
des
Sables
et les
arrêts
minutes
place
du
petit Nice,
Les
véhicules
des
clients
de
l’hôtel
« Beau
Soleil
»,
(arrêt
minute
autorisé
sur
la place
du
Petit Nice
uniquement
le temps
de
charger
et
décharger
leurs
bagages), Le
Petit
Train
de
Pornic,
Ces
véhicules
devront
rouler
à l’allure
du
pas
(5
km/h).
ARTICLE
5
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
431-9
du
Code
de
la
route,
les
conducteurs
de
cycles
peuvent
circuler
sur
les
aires
piétonnes
dans
les
deux
sens,
à
la
condition
de
conserver
l'allure
du
pas
et
de
ne
pas
occasionner
de
gêne
aux
piétons.
ARTICLE
6
:
Durant
la période
de
piétonnisation :
-
Les
riverains
(titulaires
d’un
badge
d’accès),
pourront
accéder
à la zone
piétonne
pour
rejoindre
leurs
parkings
privatifs
en
empruntant
le
quai
du
11
novembre
1918
en
direction
de
la
rue
de
la
Marine
et
la
rue
des
Sables.
Le
quai
Leray
n’est
pas
accessible
aux
véhicules
des
riverains.
Un
dépôt
minute
est
autorisé
place
du
Petit
Nice
avant
de
pouvoir
quitter
la
zone
via
la
rue
des
Sables
en
direction
des
arches.
ARTICLE
7
:
Tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et fera
l’objet
d’une
procédure
d’enlèvement
par
un
établissement
privé,
accrédité
par
la
mairie.
Il
sera
acheminé
vers
la
fourrière
municipale.
Les
frais
d’enlèvement
seront
intégralement
réglés
par
le
contrevenant.
ARTICLE
8
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Pornic,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
Pornic,
le
Commandant
de
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pornic,
les
agents
de
sécurité
mandatés
par
la
ville
de
Pornic,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à PORNIC,
le
02
avril
2026
Le
Maire,
Publié
le
? fe q 2o2E
E
Antoine
HUBERT
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes,
par
voie
postale
au
greffe
du
tribunal
ou
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur le site www.telerecours.fr
»