Arrêté - ARR TEM pm 2024 490 Reglementation AIRE PIETONNE du 17 juin au 29 septembre 2024

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Arrêté - ARR TEM pm 2024 490 Reglementation AIRE PIETONNE du 17 juin au 29 septembre 2024 Document publié le Dimanche 29 septembre 2024 par la commune de Pornic. Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2024 490 Reglementation AIRE PIETONNE du 17 juin au 29 septembre 2024)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, MAIRIE DE PORNIC

(LOIRE-ATLANTIQUE)

ARR-TEM-PM-2024-490

ARTICLE 1 :

EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation de l’aire piétonne du lundi 17 juin 2024 au dimanche

29 septembre 2024

Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique)

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,

Vu, le Code de la Route,

Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,

Vu, l'arrêté JURI/2020/A61 du 1‘ octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur

Daniel BRETON,

Considérant, l’importance du nombre de piétons dans le centre-ville de Pornic durant la saison touristique, et plus particulièrement sur ses quais,

Considérant, qu’il y a lieu de réglementer temporairement les conditions générales de circulation et de stationnement applicables sur les voies concernées par le périmètre de piétonnisation, afin d’assurer la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du lundi 17 juin 2024 jusqu’au dimanche 29 septembre 2024, selon les modalités suivantes :

- De 12 H 00 à 23 H 30 les :

e Dimanche 23 juin

e Dimanche 30 juin

e Tous les jours du 1° juillet 2024 au 31 août 2024

e Dimanche 1° septembre

e Dimanche 8 septembre

e Dimanche 15 septembre

e Dimanche 22 septembre

e Dimanche 29 septembre

- De 17 H 00 à 24 H 00

e Le vendredi 21 juin 2024

- De 12 H 00 à 24 H 00

e Le dimanche 14 juillet 2024

e Le lundi 5 août 2024ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

: La zone piétonne, telle que définie à l’article R.110-2 du Code de la Route, est délimitée à l’ouest au niveau des arches, au commencement de la rue des Sables et à l’est au commencement du quai du 11 novembre 1918. Cette zone est matérialisée par de la signalisation mise en place par la collectivité et par des bornes anti intrusion.

Le périmètre défini contient les voies suivantes :

- Rue des Sables,

- Rue de la Marine,

- Quai Leray,

- Rue du Milieu,

- Passage de la Dette,

- Place du Môle,

- Rue de la Douane,

- Rue du Môle,

- Petite rue de la Marine,

- Rue de la Prépoise,

- Quai du 11 Novembre 1918,

- Place du petit Nice.

: Durant la période définie à l’article 1, il est interdit pour tous les véhicules terrestres à moteur de circuler et de stationner sur la zone piétonne sauf :

e Les véhicules prioritaires et d’intervention,

e Les véhicules municipaux,

e Les riverains titulaires d’un badge uniquement rue de la Marine, rue des Sables et les arrêts minutes place du petit Nice,

e Les véhicules des clients de l’hôtel « Beau Soleil », (arrêt minute autorisé sur la place du Petit Nice uniquement le temps de charger et décharger leurs bagages),

e Le Petit Train de Pornic,

e Le triporteur mis en place par la Ville de Pornic pour le transport des personnes à mobilité réduite,

e Les véhicules des commerçants participant aux marchés nocturnes le mardi et samedi soir, uniquement le temps du chargement et du déchargement.

Ces véhicules devront rouler au pas (5 km/h).

Conformément aux dispositions de l’article R 431-9 du Code de la route, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes dans les deux sens, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

Durant la période de piétonnisation, les riverains (titulaires d’un badge d’accès), pourront accéder à la zone piétonne pour rejoindre leurs parkings privatifs en empruntant le quai du 11 novembre 1918 en direction de la rue de la Marine et la rue des Sables. Le quai Leray n’est pas accessible aux véhicules des riverains. Un dépôt minute est autorisé place du Petit Nice avant de pouvoir quitter la Zone via la rue des Sables en direction des arches.

Durant la période de piétonnisation,

- - La circulation sur la rue Fernand de Mun est réservée aux riverains et aux véhicules

des personnes titulaires de la Carte Mobilité Inclusion ou la carte européenne de stationnement.- La circulation sur la rue des Arches se fera en sens unique vers l’ouest en direction de l’avenue de la Noëveillard.

ARTICLE 7 : La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits sur la place du

Môle à compter du lundi 17 juin 2024, sauf pour les cyclistes conformément à l'article R.431-9 du Code de la Route (à condition de conserver l’allure au pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons).

ARTICLE 8 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une procédure d’enlèvement par un établissement privé, accrédité par la mairie. Il sera acheminé vers la fourrière municipale. Les frais d’enlèvement seront intégralement réglés par le contrevenant.

ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de

Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic, les agents de sécurité mandatés par la ville de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à PORNIC, le 27 mai 2024 Pour le Maire, L’Adjoint au Maire délégué,

Publiéle Ÿ$ Kkox A4

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »