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unknown - 525.22.11 rue sadi carnot gendarmerie
unknown - 524.22.11 rue Sadi Carnot gendarmerie
unknown - 329.03.08 rue sadi carnot SBPR
Arrêté - 085.25.03 Sadi Carnot GUINOT TP
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 085.25.03 Sadi Carnot GUINOT TP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 /02/ 085 NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE Æ =
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊÈTE DU MAIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
21 février 2024 | au VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2 212-2, L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION
Et VU la demande de travaux rue Sadi Carnot, qui seront réalisés
STATIONNEMENT par l’entreprise GUINOT TP,
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement et
Rue Sadi Carnot de la circulation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Du Lundi 11 mars 2024 au lundi 25 mars 2024, l’entreprise GUINOT TP est autorisée à stationner sur le domaine public, rue Sadi Carnot à l’angle de la rue des Jardins pour effectuer des travaux de création de branchement GRDF.
ARTICLE 02 : La circulation ne sera pas interrompue le temps des travaux.
ARTICLE 03 : L'entreprise GUINOT TP prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons sur le trottoir.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : L'entreprise GUINOT TP mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et devra en assurer la surveillance pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Madame la
Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et
le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du
Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT
QUATRE.
Pour le Maire,
L’adjoint délégué à la sécurité
Michel RENAUD. 7}