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Arrêté - ARRETE 25.376 1 RUE Jean Xxiii Benne
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.376 1 RUE Jean Xxiii Benne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° ARR 25.376/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 1 RUE JEAN XXIII
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1e" juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur CALVEL Aurélien, 7 rue Pasteur, 91800 Brunoy, en date du 03/07/2025,
CONSIDERANT que des travaux avec stationnement d'une benne vont être entreprise 1 rue Jean XXIII, 91800 Brunoy, du mardi 15/07/2025 au samedi 19/07/2025 par Monsieur CALVEL Aurélien et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du mardi 15/07/2025 et jusqu'au samedi 19/07/2025, Monsieur CALVEL est autorisé à
stationner une benne au 1 rue Jean XXII, 91800 Brunoy. BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.376/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 1 RUE JEAN XXII!
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur 1 place de stationnement au 1 rue Jean XXII, 91800 Brunoy,
pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3: À compter du mardi 15/07/2025 et jusqu'au samedi 19/07/2025, Monsieur CALVEL doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. Monsieur CALVEL doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Monsieur CALVEL. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur CALVEL déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera
implantée en site protégé et à la diligence de Monsieur CALVEL.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Monsieur CALVEL,
Ville de nee : Place de he Mairie - BP 83- 91805 Brunoy cdi él: DTA 69 86 É0 Far : 01 20 46 0 89 Caurel: mors lemoire Guide k eh ve Brune À BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.376/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 1 RUE JEAN XXIII
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 08 juillet 2025
Acte publié sur le site de la Ville le: J1 l[S+ | LOS
| Ville dee Brunoy - Place da bi Mairie- BP 83 - 91505 Brunoy cedex 8. : Cl : ET Fox OT 60 48 S0 29 Uaurel: morsisc femoire Taoiie bre F# ses tunerÀ