Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2018 02 09
Compte-Rendu - CR 2018 07 02
Compte-Rendu - CR 2018 03 30
Compte-Rendu - CR 2018 09 14
Compte-Rendu - CR 2018 12 17
Compte-Rendu - CR 2018 05 04
Compte-Rendu - CR 2018 04 06
Compte-Rendu - CR 2019 02 11
Compte-Rendu - cr 2021 02 19
Compte-Rendu - CR 2017 02 24
Compte-Rendu - CR 2018 03 02
Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 03 02)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 2 mars 2018 - Page 1 sur 3
Séance du 2 mars 2018
L'an deux mille dix-huit le deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPE Céline, CUNY Christine, CUYALA-PROVENCE Rémy, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette et MERIOT Christophe. Absent(s) : Mmes DUBOIS Catherine et MEYMERIT Christine (procuration à Mme CAUHAPE Céline). Secrétaire de séance : M. DUFOURCQ Hugues.
Vu le Maire pour convocation le 26 février 2018 et affichage des délibérations le 5 mars 2018
La séance est ouverte à 19h08.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2018
Le procès-verbal de la séance du 9 février 2018 est adopté à l’unanimité.
FIXATION DES TARIFS DE LA
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) 2019
Délibération N°2018-03-02-01
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 29 mars 2010 décidant : - d’instituer la taxe locale sur la publicité extérieure
- d’appliquer les tarifs de droit commun tels qu’ils découlent du Code Général des Collectivités Territoriales eu égard à la population municipale
- que le recouvrement ou le remboursement lié aux déclarations complémentaires s’effectue l’année même de l’exigibilité
- d’exonérer en totalité les catégories suivantes :
- Les préenseignes inférieures ou égales à 1,5 m²,
- Les dispositifs de concessions municipales d’affichage,
- Les dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain.
L’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de cette taxe. Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2019 s’élève ainsi à +1,2% (source INSEE).
Les tarifs maximaux de taxe locale prévus au 1° du B de l’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L.2333-9 s’élèvent pour 2019 à 15,70 € dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants (en augmentation de 0,20 € par rapport à 2018).
Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE - d’appliquer les tarifs maxima prévus pour l’année 2019. Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes jusqu’à 50 m² de superficie : - 15,70 euros le m² de superficie utile pour les procédés non numériques, - 47,10 euros le m² de superficie utile pour les procédés numériques. Lorsque le dispositif ou la préenseigne est d’une superficie de plus de 50 m², les tarifs ci-dessus sont doublés.
Pour les enseignes (la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes apposées sur un immeuble au profit d’une même activité) :
- superficie inférieure ou égale à 12 m² : 15,70 euros le m²
- superficie supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² : 31,40 euros le m² - superficie supérieure à 50 m² : 62,80 euros le m². Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 2 mars 2018 - Page 2 sur 3
AVENANT AU BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CONCERNANT LE LOCAL D'ANGOS
Délibération N°2018-03-02-02
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le cabinet médical d'Angos est actuellement loué à Mme Stéphanie KOHL. Cependant un bureau reste disponible et une diététicienne, Mme Marine CABUT, se propose de partager les locaux avec Mme KOHL.
Monsieur le Maire donne lecture du projet d'avenant qui pourrait être signé afin de prendre en compte la présence de Mme CABUT dans le bail existant. Le montant mensuel du loyer passerait de 227,52 € à 350,00 € et la provision pour charges de 25 € à 50 €. Mme KOHL acquitterait l'intégralité du loyer et des charges, une convention privée entre les parties définissant la répartition entre elles, indépendamment de la Commune.
Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE les termes de l'avenant au bail signé avec Mme KOHL le 19 juillet 2016 pour la location du cabinet d'Angos.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant en annexe.
CONVENTION AVEC LE CLUB DE PALA DE NAVAILLES-ANGOS POUR L'ORGANISATION DU CONCERT DE NADAU
Délibération N°2018-03-02-03
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le club de Pala de Navailles-Angos a souhaité organiser le 26 mai 2018 un concert du groupe Nadau. Cette manifestation se déroulerait dans la salle de sports et Monsieur le Maire propose d'établir une convention avec le club pour préciser les obligations des parties dans le cadre de cette manifestation indépendamment de toutes dispositions ou délibérations prises auparavant.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention au Conseil Municipal et sollicite son avis.
Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de la salle des sports de Navailles-Angos pour un concert du groupe NADAU.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
CONVENTION AVEC LA CCLB POUR LA PRISE EN CHARGE DU LOCAL UTILISE PAR L'EPICERIE SOCIALE DU SECOURS CATHOLIQUE
Délibération N°2018-03-02-04
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Navailles-Angos met gratuitement à disposition du secours catholique un local afin d’y accueillir son épicerie solidaire.
Cette action à vocation sociale intéressant l’ensemble des habitants de l’intercommunalité des Luys en Béarn, la Communauté de Communes des Luys en Béarn s’est engagée depuis le 1er janvier 2013 à prendre en charge le coût de location du local et les charges afférentes estimés à 260 € par mois. Une convention avait été conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2013 et renouvelée annuellement depuis.
Monsieur le Maire propose d’établir la nouvelle convention en des termes identiques pour l’année 2018.
Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de conventionner avec la Communauté de Communes des Luys en Béarn pour la prise en charge du coût de la location et des charges annexes afférentes à l’épicerie solidaire du secours catholique pour l’année 2018 à hauteur de 260 € par mois.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ci-annexée. Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 2 mars 2018 - Page 3 sur 3
AVIS SUR LE PROJET DE PLU
Délibération N°2018-03-02-05
Monsieur le Maire le Maire présente au Conseil Municipal le projet définitif de Plan Local d'Urbanisme (PLU) établi par le cabinet VERDI intégrant les observations des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
EMET un avis favorable au projet de PLU présenté.
CHARGE Monsieur le Maire d'en informer le Président de la Communauté des Communes des Luys en Béarn.
QUESTIONS DIVERSES
Agenda :
- 5 mars : Manifestation de soutien aux agriculteurs pour les zones défavorisées - 8 mars : Réunion à Orthez sur la désertification médicale organisée par D.HABIB Réunion agenda 21 pour préparer la fête du printemps
- 22 mars : Conférences de Maires et Conseil communautaire pour approbation PLU de Navailles-Angos notamment et BP 2018
- 24 mars : Fête du printemps et rencontres d'harmonies
- 26 mars : Rencontre des comités de pilotage "Agenda 21" de Navailles-Angos et de Sauvagnon à 20 h salle Béarn
- 27 mars : Commission finances pour CA 2017
- 30 mars : Conseil municipal pour CA 2017
- 31 mars : Poule au pot de Loisirs d'Automne
- 4 avril : Commission finances pour BP 2018
- 6 avril : Conseil municipal pour BP 2018
- 7 avril : Repas des chasseurs
- 14 avril : Inauguration du centre d'incendie et de secours de Navailles-Angos à 11h
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h10.