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Compte-Rendu - CR 2018 07 02
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 07 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Famille,
Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 2 juillet 2018 - Page 1 sur 6
Séance du 2 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPE Céline, CUNY Christine, CUYALA- PROVENCE Rémy, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette, MERIOT Christophe et MEYMERIT Christine. Absent(s) : Mmes ALGANS Elisabeth (procuration à Mme CAUHAPE Céline) et DUBOIS Catherine. Secrétaire de séance : M. MERIOT Christophe.
Vu le Maire pour convocation le 27 juin 2018 et affichage des délibérations le 3 juillet 2018
La séance est ouverte à 19h10.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1er JUIN 2018
Le procès-verbal de la séance du 1er juin 2018 est adopté à l’unanimité.
CONVENTION TRIPARTITE D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
CLSH-COMMUNE DE MONTARDON-COMMUNE DE NAVAILLES-ANGOS
Délibération N°2018-07-02-01
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune verse une subvention conséquente au CLSH « Les Marches du Béarn » pour l’offre d’accueil pour les temps extrascolaires auxquels les enfants peuvent participer (mercredi, petites et grandes vacances).
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de convention qui pourrait être signé avec le CLSH et la Commune de Montardon.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement entre la Commune de Navailles-Angos, la Commune de Montardon et le CLSH « Les marches du Béarn » en annexe.
FIXE à 44 889 € la subvention attribuée au CLSH au titre de la convention pour l’année 2018. Ce montant sera affecté à l'article 6574 du budget communal principal.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CANTINE
ATTRIBUTION DE LA MAITRISE D'ŒUVRE
Délibération N°2018-07-02-02
Les éléments nécessaires à cette délibération n'étant pas parvenus en Mairie, cette délibération est retirée de l'ordre du jour.
CONVENTION POUR LA FOURNITURE DES REPAS DE LA CANTINE
AVEC LA COMMUNE DE POMPS
Délibération N°2018-07-02-03
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la convention de fourniture des repas de la cantine avec la Commune de Pomps arrive à échéance.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention pour la fourniture et la livraison en liaison froide des repas destinés à la restauration scolaire de NAVAILLES-ANGOS tous les jours ouvrés d’école, pour l'année scolaire 2018-2019. Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 2 juillet 2018 - Page 2 sur 6
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention pour la fourniture et la livraison en liaison froide des repas destinés à la restauration scolaire de NAVAILLES-ANGOS avec la commune de POMPS, sur la base d'un tarif de 2,84 € HT par repas enfant et 3,14 € HT par repas adulte.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
TARIFS DE LA CANTINE 2018-2019
Délibération N°2018-07-02-04
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des tickets de cantine sont fixés par le Conseil Municipal.
Il rappelle au conseil les tarifs actuels :
- 3,00 € pour les enfants
- 3,40 € pour les adultes
Il rappelle également la délibération du 2 juillet 2018 décidant de renouveler la convention avec la commune de Pomps pour la fourniture des repas de la cantine avec un prix de 2,84 € HT pour les enfants et de 3,14 € HT pour les adultes.
Il propose donc d'adapter les tarifs de la cantine afin de prendre en compte l'évolution du prix d'acquisition des repas auprès de la commune de Pomps.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
FIXE les tarifs des tickets de cantine à compter du 7 juillet 2018 à : - 3,10 € pour les enfants
- 3,50 € pour les adultes
MODIFICATION DES HORAIRES SCOLAIRES A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2018 Délibération N°2018-07-02-05
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des changements d'horaires scolaires proposés par le Conseil d'école en date du 19 juin 2018.
A compter du 3 septembre 2018, les horaires seraient les suivants :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.
Appelé à se prononcer, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les modifications d'horaires proposées à partir de la rentrée de septembre 2018.
MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA GARDERIE
Délibération N°2018-07-02-06
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d'Ecole a proposé de modifier les horaires à la rentrée 2018. La semaine sera répartie sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Il propose en conséquence de modifier le règlement de la garderie afin de prendre ces modifications en compte et présente le projet de nouveau règlement.
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le règlement de la garderie scolaire en annexe à compter de la rentrée 2018
CHARGE Monsieur le Maire d'en informer les usagers. Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 2 juillet 2018 - Page 3 sur 6
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Délibération N°2018-07-02-07
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 4 mai 2018 décidant l'attribution de subventions à des associations. Il propose de compléter ces attributions pour de nouvelles associations.
Appelé à se prononcer, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le tableau des subventions aux associations pour l'année 2018 comme suit.
DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération N°2018-07-02-08
Monsieur le Maire indique au Conseil que des ajustements du budget principal sont nécessaires afin de pouvoir payer des dépenses supplémentaires :
- Inscription de 3 734 € sur le chapitre "204 – Subventions d'équipement versées" pour prendre en compte la participation de la commune à la construction du Centre d'Incendie et de Secours. - Inscription de 2 292 € sur le programme "152 – Achat de terrain" pour l'acquisition du terrain de la succession VIGNAU situé à proximité du lac du Balaing.
- Augmentation de 864 € des crédits prévus sur le programme "154 – Equipements" pour pouvoir prendre en compte l'acquisition de 1 450,32 € de décorations de Noël.
- Augmentation de 1 816 € des crédits prévus sur le programme "172 – Protection incendie" le devis pour les travaux de mise en place d'une réserve souple s'élevant à 7 815,60 € contre 6 000 € de crédits inscrits au budget primitif.
- Ecritures pour l'amortissement des études de la requalification de la RD 834 non suivies de travaux pour un montant de 9 344 €.
Les crédits nécessaires, soit 8 706 €, seraient pris sur le chapitre "022 – Dépenses imprévues de fonctionnement" et le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement serait ajusté.
De plus, afin de pouvoir intégrer des études enregistrées au compte 2031 et les transférer sur le compte 2151, il convient de prévoir une opération d'ordre patrimoniale au chapitre 041 d'un montant de 3 409 €.
En outre, sur le budget annexe "panneaux photovoltaïques" il conviendrait de fixer la durée d'amortissement des panneaux photovoltaïques acquis en 2017 et de prévoir les crédits nécessaires à la réalisation comptable de cet amortissement pour l'année 2018.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Tiers Libellé subv. 2017 (rappel) 2018
ADOT FRANCE 64 Subvention annuelle 100.00 100.00
ALEA CREATION Subvention exceptionnelle 500.00 0.00
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE NAVAILLES Subvention annuelle 250.00 300.00
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 0.00 500.00
ASSOC SCOLAIRE COOP NAVAILLES Subvention annuelle 350.00 500.00
BIBLIOTHEQUE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 500.00 500.00
CPE CONSEIL PARENTS ELEVE Subvention annuelle 350.00 350.00
DON DU SANG ASSOCIATION Subvention annuelle 100.00 100.00
FOYER JEUNES EDUCAT.POPULAIRE Subvention annuelle 500.00 500.00
LOISIRS D'AUTOMNE Subvention annuelle 350.00 500.00
AMICALE DES ANCIENS ASNA ET ARCANA Subvention annuelle 150.00
ASSOCIATION SP CADETS VILLE DE PAU Subvention annuelle 100.00
CHASSE NAVAILLES ANGOS Subvention annuelle 250.00
CLSH Les Marches du Béarn Subvention annuelle 50 647.00 44 889.00
COMITE ANIMATION DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 5 000.00 6 800.00
COMITE ANIMATION QUARTIER D ANGOS Subvention annuelle 1 000.00 1 000.00
CYCLOS DE NAVAILLES ANGOS Subvention annuelle 350.00
CYCLOS DE NAVAILLES ANGOS Subv. exceptionnelle 20 ans 100.00
FOYER JEUNES EDUCAT.POPULAIRE Subv. exceptionnelle 40 ans 100.00
PALA DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 350.00
T OT AL 61 047.00 56 039.00 BUDGET 2018 pour rappel 61 000.00
SUBVENTIONS ATTRIBUEES LE 4 MAI 2018 (pour rappel)
SUBVENTIONS ATTRIBUEES LE 2 JUILLET 2018 Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 2 juillet 2018 - Page 4 sur 6
APPROUVE la décision modificative n°1 pour le budget principal suivante :
Section d’investissement :
Dépenses :
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales :
Art.2151 – Réseaux de voirie .......................................................... + 3 409 € Art.28031 – Frais d'études .............................................................. + 9 344 € Chapitre 204 – Subventions d'équipement versées :
Art.204132 – Autres immobilisations corporelles .............................. + 3 734 € Programme 152 – Achat de terrains :
Art.2111 – Terrains nus .................................................................. + 2 292 € Programme 154 – Equipements :
Art.21568 – Autres immobilisations corporelles ................................ + 864 € Programme 172 – Protection incendie :
Art.2188 – Autre mat et outil d'incendie .......................................... + 1 816 €
Recettes :
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement :
Art.021 – Virement de la section de fonctionnement ........................ + 638 € Chapitre 040 – Opérations d'ordre de transfert entre sections :
Art.28031 – Frais d'études .............................................................. + 9 344 € Chapitre 041 – Opérations patrimoniales :
Art.2031 – Frais d'études................................................................ + 12 753 €
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Chapitre 022 – Dépenses imprévues :
Art.022 – Dépenses imprévues ....................................................... - 8 706 € Chapitre 023 – Virement à la section d'investissement :
Art. 023 – Virement à la section d'investissement ............................ - 638 € Chapitre 040 – Opérations d'ordre de transfert entre sections :
Art.6811 – Dot. aux amort. des immobilisations ............................... + 9 344 €
DECIDE l'amortissement linéaire sur 20 ans des panneaux photovoltaïques inscrits au budget annexe correspondant pour un montant total de 51 680 €, soit un amortissement de 2 584 € par an.
APPROUVE la décision modificative n°1 pour le budget annexe panneaux photovoltaïque suivante :
Section d’investissement :
Recettes :
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement :
Art.021 – Virement de la section de fonctionnement ........................ - 2 584 € Chapitre 040 – Opérations d'ordre de transfert entre sections :
Art.28153 – Installations à caractère spécifique ............................... + 2 584 €
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Chapitre 023 – Virement à la section d'investissement :
Art. 023 – Virement à la section d'investissement ............................ - 2 584 € Chapitre 040 – Opérations d'ordre de transfert entre sections :
Art.6811 – Dot. aux amort. des immobilisations ............................... + 2 584 € Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 2 juillet 2018 - Page 5 sur 6
APPROBATION DU REGLEMENT DE FORMATION
Délibération N°2018-07-02-09
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère au plan de formation mutualisé du territoire Est Béarn. Dans ce cadre, le CNFPT et le CDG 64 ont établi un projet de règlement de formation qui a reçu l'avis favorable à l’unanimité du collège des représentants des collectivités et du personnel du CTI réuni le 24 avril 2018.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de règlement et propose au Conseil de l'adopter dans les termes proposés.
Appelé à se prononcer, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le règlement de formation des agents de la collectivité joint en annexe.
VENTE DES TERRAINS COMMUNAUX DU CHEMIN LABORDE
Délibération N°2018-07-02-10
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations des 30 mars 2018 et 4 mai 2018 traduisant la volonté de la Commune de vendre deux terrains communaux situés Chemin Laborde en accession à la propriété.
Suite à la délibération du 4 mai dernier proposant une vente par soumission cachetée des deux terrains concernés avec expiration du délai au 20 juin 2018, la Commission chargée de juger les offres s’est réunie le 26 juin dernier. Un constat de carence d’offres valides et reçues à temps a été fait.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal que la vente puisse être faite de gré à gré avec un ou plusieurs éventuels acheteurs dans les limites fixées par le règlement de vente par soumission cachetée.
Monsieur le Maire rappelle que ces deux terrains sont soumis à Participation pour Voirie et Réseaux de par délibération en date du 30 janvier 2012.
Les surfaces seront précisément déterminées par un relevé contradictoire de géomètre agréé choisi par la Commune.
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
CHARGE Monsieur le Maire de réaliser la vente des deux terrains du Chemin Laborde au plus offrant et lui donne tout pouvoir pour conclure la vente avec un ou plusieurs acquéreurs déclarés
RAPPELLE que ces deux terrains sont soumis à PVR
PRECISE que les surfaces réelles seront précisément déterminées par un relevé de géomètre agréé choisi par la Commune.
PRECISE que le prix de vente ne pourra pas être inférieur à 12 € le m2 pour le lot A (surface de 1420 m2 environ) et à 17 € le m2 pour le lot B (surface de 1200 m2 environ).
PRECISE - que ces terrains ne sont pas viabilisés et que la Commune n’effectuera aucun aménagement s’agissant d’un simple acte de gestion du patrimoine communal ayant pour but de retrouver des capacités de financement d’équipements publics.
- que les frais de vente sont à la charge des acquéreurs éventuels
PRECISE que l’éventuel acte de cession devant notaire indiquera que les acquéreurs éventuels ne pourront revendre les terrains nus qu’après expiration d’un délai de six années. Ils ne pourront se libérer de cette obligation qu’après avoir construit un ou plusieurs logements d’habitation sur le ou les lots offerts à la vente. A défaut du respect de cette obligation, la Commune utiliserait son droit de préemption au prix de vente des terrains négociés avec le ou les acheteurs diminués des frais encourus pour la vente compris les frais de géomètre. Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 2 juillet 2018 - Page 6 sur 6
QUESTIONS DIVERSES
- La rentrée scolaire aura lieu le lundi 3 septembre 2018 pour les enfants - Des travaux vont être réalisés sur le site à déchets inertes par la CCLB : le site va être agrandi et un reboisement va être effectué.
- Le bulletin municipal est en cours de finalisation et sera distribué prochainement.
La séance est close à 20h20.