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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 05 12 conseil municipal compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 12 mai 2025 p. 1
COMMUNE DE LUZE
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 12 mai à 20 heures, les membres composant le
Conseil municipal de la commune de Luze, dûment convoqués par le Maire, se sont
réunis sous sa présidence, en salle du conseil à la Mairie de Luze.
Étaient présents :
Marie-Françoise ALBERT, Fabien DESGRANGES, Gilbert DUHOUX, Jean-
Paul GRESSARD, Loïc LAURENÇOT, Sandrine VUERLI, Pascal MONNIER,
Odile ROËSS, Éric STEIB, David TOZZI, Émeline VAILLAUT-PRÉVOT et
Sylvaine WARTELLE.
Était excusé : Étienne SURLEAU
Le Maire, Éric Steib, ouvre la séance du conseil à 20 heures 05.
Désignation du secrétaire de séance : Sylvaine WARTELLE. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 12 mai 2025 p. 2
Ordre du jour
1. Protection sociale complémentaire
2. Création de poste non permanent à 21h
3. Création de poste non permanent à 5h15
4. Création de poste non permanent à 31h
5. Bilan du jury national 4 fleurs
6. Situation du Maire (huis clos)
7. Comptes de la commune
8. Travaux
9. CCAS et associations
10. Divers
Questions-réponses
Visite de l’appartement communal.
Avant de débuter la séance du Conseil municipal, le Maire propose à ceux qui le
souhaitent de visiter l’appartement qui a été vidé. Le logement qui avait été rendu
insalubre a été vidé et désinfecté comme prévu pendant les vacances scolaires par une
entreprise spécialisée.
1. Protection sociale complémentaire
Le Maire explique les obligations de participation de la collectivité à la protection sociale
des agents : santé et prévoyance.
Une participation financière est obligatoire pour les employeurs publics en matière de
prévoyance et de santé. Pour la prévoyance, la commune a déjà souscrit à hauteur de
20 euros. Il faut en faire de même pour l’assurance complémentaire santé à partir du
1er janvier 2026. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 12 mai 2025 p. 3
Délibération
Le Maire soumet au vote l’arrêté de prise en charge de la prévoyance et de l’assurance
maladie complémentaire
Vote : oui à l’unanimité
2. Création de poste non permanent à 21h
Le contrat de Didier Boutet arrive à terme le 12 mai. La commune a encore besoin de
ses services. Un contrat de 21 heures hebdomadaire lui a été proposé. Le poste est
créé pour une durée de 18 mois. Les 21 heures seront réalisées sur les mardis,
mercredis et jeudis.
Délibération
Le Maire soumet au vote la création d’un poste non permanent d’agent technique à
21 heures hebdomadaires.
Vote : oui à l’unanimité
3. Création de poste non permanent à 5h15
Une personne ayant appris que la commune avait du travail car un employé communal
est en arrêt maladie a proposé ses services. Il est déjà salarié à 35 heures
hebdomadaires, il peut donc travailler au maximum 5h15 par semaine. Il travaillerait
sur deux après-midis en même temps que Didier Boutet. Un essai peut être fait
pendant les deux prochaines semaines.
Délibération
Le Maire soumet au vote la création d’un poste non permanent d’agent technique à
5 heures 15 hebdomadaires.
Vote : oui à l’unanimité
4. Création de poste non permanent à 31h
Ce poste concerne les fonctions exercées par Nathalie Dubois. Elle réalise actuellement
une validation des acquis par expérience (VAE) pour le CAP petite enfance qui lui
permettrait d’être titularisée sur le poste d’ATSEM de la commune. Jusqu’à présent, elle
exerçait ses fonctions en remplacement sur le poste d’Isabelle Meyssonier. Cette
dernière reprendra son poste à la fin de son arrêt maladie le 19 mai. Il faut donc créer
un poste pour Nathalie Dubois. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 12 mai 2025 p. 4
Délibération
Le Maire soumet au vote la création d’un poste non permanent d’agent technique à
21 heures hebdomadaires.
Vote : oui à l’unanimité
5. Bilan du jury national 4 fleurs
Françoise Albert fait le compte-rendu de la visite qui a été réalisée par le jury des
villages fleuris. La visite s’est très bien déroulée. Pascal Monnier leur a expliqué la
situation actuelle pour l’organisation du travail en l’absence d’un agent communal.
Les membres du fleurissement de la commune ont pu montrer au jury ce qui a été
réalisé suite aux recommandations faites lors de son précédent passage l’an dernier :
tontes moins fréquentes ou plus hautes, plantation d’arbre à l’école et sur le parking,
taille des arbres et arbustes différente…
Jean-Paul Gressard a présenté ce qui a été fait autour de la prévention contre les
frelons asiatiques et Matthieu Etienne des Chouettes vergers luzois a présenté l’activité
de l’association.
Les échanges avec le jury nous permettent raisonnablement d’espérer conserver le
label « 4 fleurs ».
L’un des membres du jury qui est également à la Fondation du patrimoine,
recommande de conserver et mettre en valeur la porte historique du cimetière. Cette
question va être étudiée.
Plusieurs matinées d’entretien des massifs ont été réalisées avec des bénévoles. Un
nouvel appel à la population peut être diffusé afin de mobiliser des luzois.
Prochaine réunion de la commission fleurissement : mardi 20 mai à 18h30.
6. Situation du Maire
Ce point d’information est réalisé à huis clos.
7. les comptes
Fabien Desgranges, premier adjoint, présente l’état des comptes à un tiers de l’année
écoulé. Les dépenses les plus importantes sont celles de l’achat de l’épareuse et des
réparations du tracteur communal.
Le bilan au 6 mai est légèrement déficitaire, car les dotations ne sont pas encore
arrivées. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 12 mai 2025 p. 5
8. les travaux
Voiries
Les devis pour la rue de la Grande goutte sont en attente. À réception, la commission
travaux se réunira pour les étudier.
Appartement communal
Maintenant que le logement est vidé, se pose la question du devenir de ce bien
immobilier. Le Maire émet trois hypothèses :
- Rénover pour le remettre en état dans la même configuration.
- Vendre.
- Scinder ce logement en deux parties : un logement en duplex sur les 1er et 2ème
étage, qui ferait une centaine de mètres carrés et un cabinet médical au rez-de-
chaussée.
Constructions en cours
Rue de Mouteille, l’entreprise Kaya construit un logement avec quatre appartements en
location.
Chemin de Queue de Main, la commune a acquis une bande de terrain d’1,50 m de
large pour pouvoir réaliser des raccordements.
9. Des nouvelles du monde associatif
Réunion publique du comité des fêtes pour la foire aux pommes.
Le Comité des fêtes a invité à une réunion publique un dimanche matin. Il y avait peu
de présents. Les présidents d’associations ont été invités après diffusion de la date et
n’étaient pas disponibles. Pas de nouvelles de la demande des comptes financiers.
Il a été dit que le prêt de matériel aux associations était conditionné par la participation
de l’association à la foire aux pommes. Cette information fait réagir vivement car le
matériel d’un comité des fêtes est destiné à soutenir le monde associatif. Il est rappelé
que le Comité des fêtes est copropriétaire de certains matériels, les acquisitions avaient
été faites pour pouvoir soutenir le monde associatif. L’état d’esprit dans la commune
est à l’entraide et le prêt de matériel entre associations s’est toujours fait gratuitement
et sans condition.
Dimanche 18 mai
Deux événements associatifs auront lieu : le troc aux plantes par « les Chouettes
Vergers Luzois » au verger de la chouette et la fête du pain au Fort du Mont Vaudois.
Vide-greniers
Le vide-greniers organisé par « les Chouettes Vergers Luzois » aura lieu dimanche 15
juin avec la participation de plusieurs associations. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 12 mai 2025 p. 6
Chorale
La chorale Vocaluz a tenu son assemblée générale. Alain Roëss n’a pas souhaité
reconduire son mandat de président suite à des dissensions internes. Le Maire exprime
sa volonté de poursuivre la collaboration positive entre la commune et la chorale.
9. Plan communal de sauvegarde
Sylvaine Wartelle, deuxième adjointe, rappelle que nous avons obligation d’établir un
plan communal de sauvegarde (PCS) qui doit être transmis à la Préfecture. Ce plan
avait été travaillé mais n’était pas finalisé et déposé en Préfecture. Cela est maintenant
fait.
Elle présente ce PCS qui récapitule d’abord les caractéristiques de la commune, liste les
risques et définit une organisation à mettre en œuvre en cas d’incident majeur. Le
risque spécifique qui concerne Luze est celui de la rupture du barrage de Champagney.
Bien que ce risque soit minime, les pouvoirs publics prévoient la situation la pire et son
organisation. Pour Luze, les zones inondables sont connues et des « zones de
sécurité » que les habitants sont invités à rejoindre en cas d’alerte sont définies.
Le PCS est disponible en Mairie. Une communication spécifique sera faite auprès des
habitants.
10. Maisons et terrains à vendre dans la commune
Des maisons ont été mises en vente : une rue du Passeur, une rue de la Cotelotte, une
impasse de la Paile et le château de Luze.
10. Divers
Demande des locataires du logement communal
Le Maire a informé les locataires que la commune leur accordera un loyer en
dédommagement des désagréments subis à cause du logement voisin.
PLUi
Les modalités de mise en œuvre du PLUi décidées par l’État évoluent régulièrement. La
CCPH et les communes doivent s’adapter.
Bassin d’apprentissage intercommunal
Un contrôle du bassin par l’Éducation nationale a eu lieu et a conclu que l’encadrement
n’était pas suffisant, il devrait être doublé. Le président de la Communauté de
communes a alors eu des échanges vifs avec eux et a ensuite décidé de fermer le
bassin d’apprentissage. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 12 mai 2025 p. 7
DGF voirie communale
Les aides versées par l’État sont proportionnelles au métrage des voies communales.
Nous avons découvert que le métrage déclaré pour Luze est inférieur à la réalité. Cela
va être régularisé afin d’obtenir les aides financières auxquelles la commune a droit.
Eaux pluviales chez un particulier
Pas d’avancée sur ce point, un devis est toujours en attente.
Vente du terrain
La vente prévue d’un petit terrain Rue de la Grande Goutte a été réalisée chez le
notaire.
Jardins du Mont Vaudois
Le plan de financement de l’entreprise d’insertion « les jardins du Mont Vaudois » a été
validé par le tribunal administratif.
Des communes ont donné suite positivement à la demande qui avait été envoyée par le
président de la CCPH, en choisissant elles-mêmes les montants de leur contribution.
Nouvelle bonification indiciaire
La NBI, nouvelle bonification indiciaire, est un système de bonification financière pour
des agents publiques exerçant des fonctions particulières. La NBI pourrait concerner la
secrétaire de mairie, cela va être étudier.
Questions réponses
Assainissement
Le trop-plein des eaux usées à hauteur du 7 rue de la Chapelle est fréquemment
bouché et se déverse sur le terrain de particuliers. L’adjoint aux travaux l’a débouché
encore récemment. Ce point devrait faire partie des priorités des travaux à engager sur
la rénovation du réseau d’assainissement.
Le Maire clôt la séance à 22h10.