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Déliberation - dl.19.037 rh deliberation portat creation de poste au 1er juin 2019
Document publié le Samedi 1 juin 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.037 rh deliberation portat creation de poste au 1er juin 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mai 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de
la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 14 mai 2019
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Jenny OLLIVIER, Hélyette SALAUN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Franck VIGNAUD, Guillaume GUERRE, Magalie PIAT, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Syivie SIGOT, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND et Bernard HOUZEAU.
Absents excusés :
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à Nadège FONTAINE,
Evelyne CAU, ayant donné pouvoir à Amaud JEAN,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Patricia MARTIN, ayant donné pouvoir à Nicole PERLY.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h24 Secrétaire : Jenny OLLIVIER
RESSOURCES HUMAINES
DL.19.037 - Délibération portant création de poste au 1erjuin 2019
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Si nécessaire, les emplois permanents peuvent également être pourvus de manière permanente par un agent non titulaire de droit public conformément à l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Considérant la nécessité de créer 1 poste de technicien à temps complet et afin de répondre à l’organisation, aux besoins et missions des services de la collectivité, aux évolutions de carrières des agents et aux mouvements de personnel.
Le tableau des emplois est ainsi modifié au 1° juin 2019.
Après présentation en commission « Finances - Ressources Humaines » du 6 mai 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer un poste de technicien à temps complet à compter du 1° juin 2019 et de modifier ainsi le tableau des effectifs à la même date.
Après débats et délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
INGRE, le 2 { MAI 2019
pos mrau ke: 28 "MAI 2010 au Représentant de l'État le :
ofication le: 019 Notification 1 2 8 MAI 2019
><1/ 25€ DL.19.037 ><2/ 25€ DL.19.037 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-19-037 Page 1 of 1
Acte à classer
DL-19-037
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé |
Préfecture |
Identifiant FAST: ASCL_22019-06-28715-41-08.00 ( M1217172624 ) |
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20190521-DL-19-037-DE ( Voir l'accusé de récention associé )
PCR Objet de l'acte: Délibération portant création de poste au 1er juir, + =
2019 dl . .
Date de décision: 21/05/2019 S Certifi Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
4.1.1. Création de poste. |
Acte: LCil.19.037-RH-délibération portat Multicanal : Non création de roste au 1er juin
2019.PDE
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Préparé Date 28/05/19 à 15:41 Par RICHARD Aurélie
Transmis Date 28/05/19 à 15:41 Par RICHARD Aurélie
Accusé de réception Date 28/05/19 à 15:46
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=416418426243576... 28/05/2019