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Document publié le Lundi 1 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0422)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(120887) / lundi 1er décembre 2025 à 09:33 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE ROUBAIX VILLENEUVE-D'ASCQ
25-B-0422
Séance du vendredi 28 novembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
WATTRELOS -
RUE DE BEAULIEU, RUE LERUSTE ET SENTIER BOULANGER -
RECONSTRUCTION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET DEVOIEMENT EN DOMAINE PUBLIC - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE - LANCEMENT ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
I. Exposé des motifs
Dans le cadre de la coordination de travaux d'assainissement et de voirie, un diagnostic patrimonial a été mené sur les réseaux d’assainissement existants situés sous les trottoirs de la Rue Leruste à Wattrelos.
Des dégradations importantes ont ainsi été mises en évidence, portant sur des effondrements ponctuels, une abrasion de surface, des changements de matériaux, des traversées de concessionnaires et des fissures longitudinales. En aval immédiat de la Rue Leruste, le collecteur d’assainissement doit être reconstruit dans un diamètre supérieur sur quelques dizaines de mètres Rue de Beaulieu, pour remédier à un sous- dimensionnement identifié.
Cette opération a fait l’objet d’une étude menée dans le but :
de prévenir les effondrements du réseau d’assainissement ;
de lutter contre les exfiltrations d’eaux usées et les infiltrations d’eaux claires parasites ;
de rétablir un bon écoulement dans le réseau ;
de renouveler le patrimoine existant ;
d'accompagner l’opération de requalification des espaces publics.
Il est donc prévu de remplacer le réseau d’assainissement unitaire existant Rue Leruste sur environ 510 mètres ainsi que 110 mètres Rue de Beaulieu.
L’approfondissement des égouts permettra le dévoiement d'un collecteur pour le placer en domaine public Sentier Boulanger.(120887) / lundi 1er décembre 2025 à 09:33 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE ROUBAIX VILLENEUVE-D'ASCQ
Une trentaine de branchements d’assainissement seront également reconstruits.
Aussi, il est nécessaire de conclure un marché. Estimé à 1 200 000 € HT pour une durée de 12 mois, il aura pour objet les travaux de reconstruction du réseau d’assainissement d’une partie des Rues de Beaulieu et Leruste et le placement en domaine public de l'assainissement du Sentier Boulanger à Wattrelos.
Une procédure adaptée ouverte sera donc lancée.
Le marché prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux de reconstruction du réseau d’assainissement des Rues Leruste et de Beaulieu, ainsi que l’extension de collecte sur le Sentier Boulanger à Wattrelos ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer une procédure adaptée ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d'autoriser, au cas où la procédure adaptée ne pourrait pas aboutir, le lancement soit d'une nouvelle procédure adaptée, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique;
5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ