Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0422
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0492
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0422
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0422
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0316
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0313
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0254
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0145
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0177
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0421
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0422
Document publié le Mardi 23 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0422)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(120207) / mardi 23 décembre 2025 à 11:13 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
25-C-0422
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE ACTIVITES IMMOBILIERES ET ECONOMIQUES - DECISION
MODIFICATIVE N°2
Vu la délibération n° 25-C-0026 du 28 février 2025 relative au vote du budget primitif du budget annexe Activités Immobilières et Économiques pour l'exercice 2025 ;
Vu la délibération n° 25-C-0182 du 27 juin 2025 relative au vote du budget supplémentaire du budget annexe Activités Immobilières et Économiques pour l'exercice 2025 ;
Vu la délibération n° 25-C-0311 du 17 octobre 2025 relative au vote de la Décision Modificative N°1(DM1) du budget annexe Activités Immobilières et Économiques pour l'exercice 2025.
I. Exposé des motifs
La décision modificative n°2 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif 2025, du budget supplémentaire 2025 et de la décision modificative n°1.
La décision modificative (DM) n°2 de l’exercice 2025 du budget annexe augmente la masse budgétaire globale de +1,38M€.
A l'issue de la Décision Modificative n°2, cette masse budgétaire globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 45,44M€ et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 16,42M€, soit 36,1%
section d’investissement : 29,02M€, soit 63,9%.
Section de fonctionnement :
En recettes, la DM n°2 porte une augmentation de +43,9K€ des recettes pour la reprise de provisions pour dépréciations, +79,8K€ pour les apurements de dépenses rattachées et une annulation de mandats émis sur exercices antérieurs de +12,1K€.
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de +1,38M€ :
1,32M€ pour la constitution ou l'ajustement de provisions pour dépréciation ; (120207) / mardi 23 décembre 2025 à 11:13 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
40,4K€ pour les apurements de recettes rattachées ;
22,7K€ pour des pertes sur créances irrécouvrables.
Ces inscriptions sont financées par la majoration, à concurrence de 1,24M€, de la subvention d’équilibre du budget général au budget annexe AIE, qui s'élève à 9,1M€ à l'issue de cette DM.
Section d'investissement :
La section d'investissement ne connait pas de mouvement lors de cette décision modificative n°2.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général des budget primitif, budget supplémentaire, DM n°1 et de la présente DM n°2 de l’exercice 2025.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe Activités Immobilières et Économiques, telle qu’elle figure en annexe;
2) D’augmenter de 1 242 882,50 euros le montant de la subvention de fonctionnement du budget général au budget annexe AIE pour la porter à un montant de 9 088 552,50 euros. Ce montant maximum pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget et être ajusté lors d’étapes budgétaires futures (DM).
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu.