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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 24 013 Affectation des resultats 2024 du CIAS Budget annexe Maison de la petite enfance
Document publié le Lundi 24 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 24 013 Affectation des resultats 2024 du CIAS Budget annexe Maison de la petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PAYS DE Délibération n° 2025-03-24-013
L° À ICL pr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS r°
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
EU du Pays de l’Aigle
Séance du 24 mars 2025, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Lo. | | | | de l'ORNE L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration, légalement convoqués par lettre du dix-sept mars, se
sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence
NOMBRE DE MEMBRES | © Nathalie LENOTRE.
AR PREREMCE _ Etaient présents : Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Isabelle CLOUCHÉ, Camille PRESENTS 15 DAEL, Hugo DUPONT, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Elisabeth VOTANTS 17 JOSSET, Paule KLYMKO, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Sylvie MOLERO,
Nadine PICHON, Delphine PRIEUR, Jean SELLIER, Sophie THERY.
DATE DE LA Pouvoirs : Alain BOUVIER donne pouvoir à Hugo DUPONT ; Paule GOUIN CONVOCATION donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE.
17/03/2025 Absents excusés : Alain BOUVIER, Paule GOUIN.
Absents : Fleur GOSSELIN, Nathalie RIBAULT, Christophe PAPILLON.
| OBJET |
Affectations des résultats Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2024 du CIAS — Budget Vu le compte administratif de l'exercice 2024,
annexe Maison de la Petite
enfance Madame la Vice-Présidente propose les affectations de résultat 2024, pour
le budget CIAS annexe Maison de la Petite enfance, suivantes :
Acte reçu en préfecture le
01 avril 2025 Maison de la Petite Enfance
Publié en ligne le - ë Affectation du résultat de fonctionnement
02 avril 2025 en _—. : . Rappel du besoin d'autofinancement de la section 0.00
Certifié exécutoire en ,
Rappel du résultat de fonctionnement 0,00
La Vice-Présidente, Affectation à la section d'investissement (article 1068) 0,00
a 5 Report à la section de fonctionnement (002) 0,00
[Report du résultat d'investissement (001) | 106 723,15 |
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré :
> APPROUVE les affectations de résultats 2024 pour le
budget annexe CIAS Maison de la Petite enfance
proposées ci-dessus.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20250324-2025-03-24-13-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025