Déliberation - 736155

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Déliberation - 736155 Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Sainte-Catherine. Lien du pdf (Déliberation - 736155)Thèmes du document : Animaux, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Lucien DERFEUILLE, Sophie GEORGES, Joëlle MASSE, Loïs GIROUD-JOURNOUD, Joël BOURGEOIS, Christophe DUMAS, Patrice GRANGE, Elodie GEY, Adrien JACQUET

EXCUSES : Gaëlle GUYOT-MICHEL donne pouvoir à Sophie GEORGES, Thierry DAYDE donne pouvoir à Joël BOURGEOIS, Mickaël PORTELA, Séverine LE SCOUR SOTIN

ABSENTE : Ghislaine DIDIER

Secrétaire de séance : Patrice GRANGE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 23 Juillet 2021.

Délibération n° 2021-44 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DE LA FAUNE SAUVAGE EN DÉTRESSE 2021

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention, qui a pour objet de définir les conditions de mise en place d’un partenariat entre l’Hirondelle – centre de soins pour animaux sauvages et la Commune afin d’œuvrer en faveur de la sauvegarde des animaux sauvages. L’association L’Hirondelle, association loi 1901, a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis, en vue de les relâcher dans des sites appropriés.

Née en 1998, c’est la seule structure habilitée à prendre en charge la faune sauvage en détresse sur les départements du Rhône, de la Loire, de la Drôme et de l’Ardèche.

En 2019, malgré une fermeture de plusieurs mois, plus de 4 327 animaux répartis en 124 espèces différentes ont été accueillis.

Elle joue un rôle dans le maintien de la biodiversité par la richesse des espèces soignées, participe activement au suivi sanitaire de la faune sauvage, sensibilise le public par le biais des animaux pris en charge et des conseils téléphoniques. Elle est aussi chargée de former les pompiers et les vétérinaires sur les risques sanitaires et les dangers que peuvent représenter certains animaux.

Afin de pérenniser ses actions et continuer à rendre ce service considéré par tous comme d’utilité publique, le Centre de Soins a besoin de partenariats précis et fiables dans la durée avec les communes de son territoire d’action.

L’association L’Hirondelle propose le versement par les communes, d’une subvention annuelle dont le montant est fixé à 0.10 euros par habitant, pour l’année 2021, soit 100.00 € pour la commune de Sainte Catherine. En 2020, la Commune de Sainte Catherine a versé la somme de 230 € + une subvention exceptionnelle de 120 € Monsieur le Mairie demande de se prononcer sur cette convention.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité la convention avec l’association L’Hirondelle, DECIDE à la majorité des voix (6 pour, 5 contre, 1 abstention) de verser la somme de 300.00 €, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, PREND ACTE que cette convention, dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération, est conclue pour l’année 2021.

Délibération n° 2021-45 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Le Maire expose au Conseil Municipal les besoins de la commune, assurer la surveillance et le service des enfants durant la pause déjeuner.

En conséquence, il est nécessaire de procéder au recrutement d’une personne au grade d’adjoint d’animation territoriale qui aura pour mission : la surveillance des enfants, l’animation et l’aide au service des repas. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions

Mairie de SAINTE CATHERINE

58 Rue de Châteauvieux

69440 SAINTE CATHERINE

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU

JEUDI 16 SEPTEMBRE 20212

statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 3 et 34, Vu le Décret n° 2006- 1693 du 22 décembre 2006 avec effet du 01/01/2007 portant statut particulier du cadre d’emploi des Adjoints territoriaux d’animation.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de procéder à la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet, D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder éventuellement au recrutement d’un agent non titulaire pour faire face temporairement et pour une durée maximale d’un an à la vacance de cet emploi s’il ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire, en application de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, D’AUTORISER Monsieur le Maire à fixer le niveau de rémunération de l’agent recruté en application des dispositions de l’article 2 par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint d’animation territoriale en prenant en compte le niveau de diplôme et l’expérience acquise, ceci dans le respect d’une jurisprudence constante en la matière, DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice.

Questions diverses

Remerciement décès Maurice DUSSURGEY : Remerciement de la famille. Maison de Pays des Monts du Lyonnais : Invitation à la journée découverte qui se déroulera le samedi 16 octobre 2021

Règlementation stationnement caravanes et camping-cars : Un arrêté sera pris afin de réglementer le stationnement des caravanes et camping-cars sur le territoire de la commune. Devis éclairage solaire camping : Présentation du devis concernant le remplacement des batteries défectueuses.

Préfecture du Rhône : Information concernant la nouvelle réglementation effective dès le 1er novembre et imposant dans le Rhône d’avoir des équipements d’hiver : pneus neiges, chaînes ou chaussettes. Nomination d’un référant Lutte contre le frelon asiatique : Joel BOURGEOIS est nommé référant. SaintéLyon : Demande de bénévoles pour assurer la circulation lors de la course qui se tiendra les 27 et 28 novembre.

Collectif Libertad : Organisation de rassemblement citoyen le 22 juillet 2021 devant la mairie de Saint- Symphorien-sur-Coise.

DDT : Possibilité de subvention pour les friches industrielles.

CCMDL : Présentation du rapport d’activité 2020. Celui-ci est disponible en mairie. Stationnement : Problème de stationnement gênant dans l’impasse à proximité de l’école Saint Jean-Pierre Néel.

Commerce : Plusieurs candidats pour la reprise du « Bar et Vous ».

Tour de table

Sophie GEORGES

• Bulletin Municipal : Il sera édité pour la fin de l’année 2021. Les articles doivent être envoyés d’ici la fin du mois d’octobre.

• Ecole de musique : Le déménagement s’est déroulé durant l’été. Partage du local avec les chasseurs. • Jeunesse : La CCMDL a lancé un diagnostic sur son territoire sur les intérêts des jeunes. Trois personnes par commune.

• Association des familles : Le trail s’est tenu le samedi 11 septembre avec 245 participants sur deux parcours.

Adrien JACQUET

• Ordures ménagères : Le prestataire a changé. Concernant les déchets recyclables, l’ensemble des plastiques pourront être mis dans les sacs jaunes dès le 1er octobre 2021.

Loïs GIROUD-JOURNOUD

• Parc éolien : Trois communes de la CCMDL avaient été retenues pour l’implantation des parcs éoliens dans le cadre de l'engagement TEPOS (Territoire à Energie Positive) de la CCMDL : Saint Martin en Haut, Villechenève et Sainte Catherine. Les communes de : Saint Martin en Haut et Villechenève se sont prononcées contre. Sur la commune, présentation du projet d’implantation au niveau du bois de Chantalois avec deux éoliennes d’une hauteur de mat d'environ 100 m pour une capacité de 5MW. Le Conseil Municipal donne un avis défavorable : il a été décidé que la commune de Sainte Catherine3

n’était pas prête pour le moment à s’engager dans un projet éolien de cette envergure. La commune saisit les enjeux énergétiques mais souhaite plutôt engager une véritable réflexion locale autour de nos modes de vies et de nos besoins en énergies. Nous aimerions qu’un tel sujet soit investi par une grande partie de la population et que les solutions émergent, entre autres, d’ateliers, de réflexions et débats des citoyens de Sainte Catherine, afin de répondre au plus près des besoins locaux, en utilisant et préservant au mieux les ressources locales.

• Espace naturel du Bozançon : Nettoyage d’une parcelle en friche le 16 octobre afin de mettre en valeur la vallée du Bozançon. Une formation sur les plantes invasives va être organisée par le conservatoire d'espaces naturels Rhône Alpes.

• Commission Culture : Installation d’un panneau culturel au niveau des commerces Vival et Boulangerie.

• Commission Environnement : Mise en place d’un bac à compost collectif. Projet de plantations d’arbres fruitiers porté par le CME. Remplacement des néons de la mairie par des néons LED.

Joelle MASSE

• CME : Réunion samedi 11 septembre. Associer les enfants aux après-midi jeux organisées par le CCAS.

• Commission vie scolaire : Ecriture d’un article par les petits sur les nounous pour le bulletin municipal. • Rentrée scolaire : Elle s’est bien déroulée, toujours avec le respect des gestes barrières et des règles sanitaires.

Lucien DERFEUILLE

• Taxi Fayolle : Le Conseil Municipal accord une licence gratuite par 10 voix pour et 2 obtentions. • Route de Chavassieux : Courrier de l’avocat de Madame Marguerite Montagny concernant le problème de circulation dans le hameau de Chavassieux.

• Cabinet kinésithérapeute : Les travaux d’aménagement intérieurs sont terminés ainsi que les démarches administratives. La remise des clefs est prévue le mercredi 22 septembre. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le montant du loyer mensuel à 580.00 €. • CT Lyon : Course le 14 novembre 2021.

• PATA : Le point à temps a été réalisé sur le territoire communal, pour une superficie de 6 800 m². • Camping : Bilan de l’été.

Réunions

Prochain Conseil municipal Vendredi 29 octobre 20h30 à la salle des fêtes Adjoints Lundi 18 octobre à 20h30 en mairie Commission Communication Lundi 04 octobre 20h30 en mairie Réunion SaintéLyon Lundi 25 octobre à 20h30 en mairie

Fin de séance à 23h00