Déliberation - 891873

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Ordre du Jour - 2134209

Déliberation - 891873 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Sainte-Catherine. Lien du pdf (Déliberation - 891873)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Lucien DERFEUILLE, Sophie GEORGES, Joëlle MASSE, Loïs GIROUD-JOURNOUD, Joël BOURGEOIS, Gaëlle GUYOT-MICHEL, Christophe DUMAS, Patrice GRANGE, Thierry DAYDE, Elodie GEY, Séverine LE SCOUR SOTIN

ABSENTS : Mickaël PORTELA, Adrien JACQUET Ghislaine DIDIER

Secrétaire de séance : Thierry DAYDE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 27 Janvier 2022. Gaëlle GUYOT-MICHEL signale que sur le dernier compte-rendu, il a été noté qu’elle était absente. Or, cette dernière avait envoyé un mail signalant son absence.

Monsieur le Maire s’exprime sur le conflit débutant en Ukraine. Echanges au sein du conseil.

Délibération n° 2022-004 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER PARCELLE N° p D 649 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 15, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune rendu public et approuvé le 21 Juin 2007, Vu la modification n° 1 du PLU approuvée le 16 Septembre 2011 et applicable le 7 Octobre 2011, Vu la modification n° 2 du PLU approuvée le 12 Septembre 2014 et applicable le 23 Septembre 2014, Vu la révision du PLU approuvée le 2 Juillet 2020 et applicable le 18 Juillet 2020, Vu la délibération n° 2020-046 du 2 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain dans les zones urbaines ou les zones d’urbanisation futures de certains secteurs du territoire communal.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 21 Janvier 2022, concernant la parcelle D 649 pour une superficie de 650 m², classée en zone UB, située à Sainte Catherine 69440 – Route des Jonquilles

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de ne pas préempter sur la parcelle D 649 pour une superficie de 650 m².

Délibération n° 2022-005 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER PARCELLES N° D915 – D916 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 15, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune rendu public et approuvé le 21 Juin 2007, Vu la modification n° 1 du PLU approuvée le 16 Septembre 2011 et applicable le 7 Octobre 2011, Vu la modification n° 2 du PLU approuvée le 12 Septembre 2014 et applicable le 23 Septembre 2014, Vu la révision du PLU approuvée le 2 Juillet 2020 et applicable le 18 Juillet 2020, Vu la délibération n° 2020-046 du 2 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain dans les zones urbaines ou les zones d’urbanisation futures de certains secteurs du territoire communal.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 2 Février 2022, concernant les parcelles D 915 d’une superficie totale de 25 m² et D 916 d’une superficie totale de 1 896 m², classées en zone UB, situées à Sainte Catherine 69440 - 404 Rue du Pertuis Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de ne pas préempter sur les parcelles D 915 d’une superficie totale de 25 m² et D 916 d’une superficie totale de 1 896 m².

Délibération n° 2022-006 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE FNACA SAINTE CATHERINE - RIVERIE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle de la part du Comité FNACA Sainte Catherine Riverie.

Vu la demande de subvention exceptionnelle du Comité FNACA

Après avoir délibéré LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité l’attribution d’une subvention

Mairie de SAINTE CATHERINE

58 Rue de Châteauvieux

69440 SAINTE CATHERINE

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU

JEUDI 24 FEVRIER 20222

d’un montant de 571.35 € au Comité FNACA de Sainte Catherine Riverie, AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces nécessaires.

Les dépenses seront affectées à l’article 6574.

Délibération n° 2022-007 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’AC2E Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l’Association AC2E, afin de couvrir les dépenses liées au départ à la retraite de la salariée et pour garantir l’équilibre des comptes de l’association.

Vu le budget prévisionnel 2021-2022 de l’Association AC2E,

Vu la demande de subvention de l’AC2E d’un montant de 8 000.00 €

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’AC2E d’un montant de 8 000.00 €, AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces nécessaires.

Ces dépenses seront affectées à l’article 6574.

Délibération n° 2022-008 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA FABRIK Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l’association LA FABRIK d’un montant de 500.00 € afin de participer à la production du festival « Un Mouton dans le Ciel ». Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à la majorité (10 pour - 1 contre - 1 abstention) l’attribution d’une subvention à LA FABRIK d’un montant de 500.00 €, AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces nécessaires.

Ces dépenses seront affectées à l’article 6574.

Délibération n° 2022-009 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE LOT N°4 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT PARTIEL ET RÉNOVATION THERMIQUE DE L’ÉCOLE PUBLIQUE Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé à l’unanimité de déclarer infructueux le lot n°4 « Chauffage - Ventilation - Plomberie » concernant le marché de travaux de réaménagement partiel et rénovation thermique de l’école publique de Sainte Catherine par sa délibération n°2021-58 car aucune entreprise n’avait fait d’offre.

Lors du deuxième appel d’offres à la concurrence, aucune entreprise n’a de nouveau répondu. Suite au lancement du nouvel appel d’offres, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’analyse du lot n°4 concernant le marché public des travaux de réaménagement partiel et rénovation thermique de l’école publique de Sainte Catherine

Vu le code des marchés publics, Vu le rapport d’analyse des offres

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité l’attribution du lot n° 4 Chauffage - Ventilation - Plomberie à l’entreprise DERICHEBOURG - Parc Aktiland – 1 Rue Lombardie - 69800 SAINT PRIEST pour un montant de 33 929.72 € HT soit 40 715.70 € TTC, DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics suivants

Délibération n° 2022-010 : APPROBATION DES HONORAIRES D’AVOCATS CABINET PETIT ET ASSOCIES DANS LE CADRE DU DOSSIER : ROUTE DE CHAVASSIEUX Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal, qu’il est nécessaire de missionner un spécialiste en contentieux public, dans le dossier : Route de Chavassieux.

Ainsi, Monsieur le Maire propose le Cabinet d’Avocats Philippe PETIT et Associés, 31 Rue Royale – 69001 LYON, afin de mettre en œuvre tous les moyens de droit et de procédure pour garantir les intérêts de la commune. Monsieur le Maire présente les conditions tarifaires pour assister la commune tout au long de la procédure d’expropriation.

1. ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DANS LE CADRE DE LA PHASE ADMINISTRATIVE DE L’EXPROPRIATION

Lot Estimation lot HT Entreprise HT TVA TTC Notes

Lot

n°4

Chauffage

ventilation

plomberie

30 940.00 € DERICHEBOURG 33 929.72 € 6 785.98 € 40 715.70 €3

Nature Prix HT Prix TTC

Rédaction d’une note de cadrage Forfait de 1 800 € 2 160 €

Rédaction ou validation de la délibération prescrivant le

recours à l’expropriation

Forfait maximum de 1 000 € 1 200 €

Rédaction ou validation du courrier notifiant le dépôt du

dossier d’enquête parcellaire en mairie

Forfait maximum de 800 € 960 €

Rédaction ou validation du courrier notifiant l’arrêté de

cessibilité

Forfait de 500 € 600 €

Rédaction de notes /courriels de conseil, sur demande, tout au

long de la phase administrative de la procédure

Prestations facturées au

temps passé au taux horaire

de 180 €

216 €

2. ACCOMPAGNEMENT AU STADE DE L’ORDONNANCE DE L’EXPROPRIATION

Nature Prix HT Prix TTC

Rédaction ou validation du courrier notifiant l’ordonnance

d’expropriation

Forfait de 500 € 600 €

Rédaction des notes ou courriels de conseil sur demande Prestations facturées au temps passé au taux horaire

de 180 €

216 €

Les prestations ne comprennent pas la publicité auprès du service de la publicité foncière

3. ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE D’EVENTUELLES NEGOCIATIONS AMIABLES

Nature Prix HT Prix TTC

Préparation ou validation de tout courrier pour les expropriés

Echanges avec le Conseil des expropriés

Rédaction ou validation d’un protocole d’accord transactionnel

Rédaction de notes ou courriels de conseil sur demande

Prestations facturées au

temps passé au taux horaire

de 180 €

216 €

Les prestations ne comprennent pas la rédaction des éventuels actes authentiques en la forme administrative, ni la réalisation des formalités auprès des service de la publicité foncière

4. REDACTION DES OFFRES D’INDEMNITES

Nature Prix HT Prix TTC

Rédaction ou validation des projets d’offres d’indemnités Forfait de 800 € 960 €

Rédaction des notes ou courriels de conseil sur demande Prestations facturées au 216 €4

temps passé au taux horaire

de 180 €

5. REPRESENTATION DEVANT LE JUGE DE L’EXPROPRIATION

Nature Prix HT Prix TTC

Rédaction du mémoire de saisine Forfait de 2 000 € 2 400 €

Rédaction de tout mémoire supplémentaire Forfait de 800 € 960 €

Rédaction ou validation du courrier notifiant l’ordonnance de

transport sur les lieux

Forfait de 300 € 360 €

Représentation dans le cadre du transport sur les lieux et de

l’audience

Forfait de 500 € 660 €

Rédaction des notes ou courriels de conseil sur demande Prestations facturées au temps passé au taux horaire

de 180 €

216 €

Les prestations pourront être mises en place sans délai, dès accord. Elles seront facturées au fur et à mesure de leur accomplissement.

Ce devis inclut l’assistance téléphonique permanente et gratuite sur ce dossier. Toute autre diligence complémentaire non prévue dans le cadre de la présente proposition d’intervention, et hors réunion, serait facturée au temps passé selon un taux horaire de 180 € HT soit 216 € TTC, sur proposition d’intervention préalable.

Les réunions auxquelles participerait le Cabinet seront facturées au prix forfaitaire de 500 € HT soit 600 € TTC, la demi-journée.

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur ces tarifs d’honoraires.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE à l’unanimité le devis d’honoraires présenté par le Cabinet PETIT et Associés, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document afférents à ce dossier.

Délibération n° 2022-011 : APPROBATION DE LA CONVENTION DU CENTRE DE GESTION DU RHONE POUR LA MISSION ARCHIVAGE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention mission temporaire archivage n° A2022-4 établie entre la Commune de Sainte Catherine et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône.

Monsieur le Maire sollicite le CDG69 afin que lui soit affecté le personnel compétant charger d’assurer l’archivage des documents dont elle a la garde. Cette tâche consiste à réaliser le classement, l’élimination et le tri des archives, la rédaction d’un bordereau d’élimination, la création ou la mise à jour d’un instrument de recherche, la sensibilisation du personnel aux techniques d’archivage.

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur cette convention.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité les termes de la convention mission temporaire Archivage, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents afférents.

La convention est conclue pour la durée de la mission.

Délibération n° 2022-012 : MOTION POUR DEMANDER LE RETRAIT DU PASS VACCINAL Suite à l’effort consenti par l’ensemble de la population et vu la baisse très significative des cas graves, LE CONSEIL MUNICIPAL DEMANDE à la majorité (8 pour – 2 contre – 2 abstentions) à l’Etat, aux députés, aux sénateurs de se prononcer en faveur de l’abrogation du pass-vaccinal en vigueur, dans les plus brefs délais ainsi qu’une enquête impartiale pour faire toute la lumière sur l’origine de ce virus.5

Délibération n° 2022-013 : FIXATION DE LA LISTE DES EMPLOIS DONT LES MISSIONS IMPLIQUENT LA REALISATION EFFECTIVES D’HEURES COMPLEMENTAIRES ET/OU SUPPLEMENTAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité que • Les agents à temps complet peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, chef de service, les agents titulaires et non titulaires à temps complet, de catégorie C et de catégorie B, relevant des cadres d’emplois suivants : rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs territoriaux, animateurs territoriaux, adjoints d’animation territoriaux, techniciens territoriaux, agents de maîtrise territoriaux, adjoints techniques territoriaux

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.

• Les agents à temps non complet peuvent également être amenés à effectuer des heures, dites heures complémentaires, en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, chef de service, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, relevant des cadres d’emplois suivants : rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs territoriaux, animateurs territoriaux, adjoints d’animation territoriaux, techniciens territoriaux, agents de maîtrise territoriaux, adjoints techniques territoriaux

Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

Questions diverses

Réservation salle : La présidente des classes en 7 souhaite réserver de la salle de l’Amitié pour le Samedi 9 Avril afin d’organiser une après-midi festive avant de se rendre au restaurant. Elle sollicite la gratuité de la location. A la majorité, les membres du conseil refusent cette demande.

Téléconsultation : La Pharmacie du Chêne de Saint Maurice sur Dargoire a mis en place une téléconsultation. Cela permettra de disposer en quelques minutes d’une prescription pour les cas où une ordonnance est impérative. La téléconsultation est particulièrement utile dans les zones en manque de médecin ou pour les officines accueillant des personnes de passage

Réseau électrique : La Préfecture du Rhône signale que des travaux de maintenance sur les réacteurs des centrales nucléaires de Chooz (Ardennes) et de Civaux (Vienne) conjugués à des conditions météorologiques rigoureuses peuvent créer des difficultés d’approvisionnement du réseau électrique cet hiver, notamment aux heures de pointes. Des mesures d’anticipation sont prévues afin de maintenir un équilibre du système électrique national.

Familles en mouvement : L’association organise le festival « Festi Mouv’ » à Vaugneray le 16 Avril. Nuisances : Lecture du courrier d’un habitant du hameau du Rat sollicitant l’intervention de la Mairie auprès d’un agriculteur ayant installé un effaroucheur sur une parcelle située près du Noyer. Ce dispositif est installé depuis plusieurs années durant les mois de Mai et Juin. Il fonctionne de façon très rapide et est proche des habitations. Rédiger un arrêté en notifiant les distances, les horaires et les jours de mise en place de ce système. Présentation du projet « Eco-lieu ressources chez vous » : activité agricole - prestations de service éducatives et thérapeutiques - vie et habitant en autonomie.

AC2E : Compte-rendu de l’assemblée générale de l’association.

Elections présidentielles : Planning du bureau de vote à compléter. Monsieur le Maire rappelle que tout élu a l’obligation d’être présent pour tenir le bureau de vote, ou s’il ne peut pas, doit se faire remplacer. Candidatures : Vu le départ à la retraite d’un adjoint technique et la fin de contrat de la responsable du camping, deux offres d’emploi ont été publiées. Plusieurs candidatures ont été posées. Bibliothèque : La livraison des meubles a été effectuée.

Mac Maël Agri : Nouvelles de l’association6

Plaque commémorative : Monsieur le Maire a été sollicité par des plusieurs habitants pour la pose d’une plaque au nom du Docteur HAUDRY. Possibilité de la placer au square près de l’église. Il prendra contact avec la famille du docteur pour avis-accord.

Commerces : La boucherie-charcuterie de Sainte Catherine a ouvert ses portes le 15 Février. Un rayon boucherie sera prochainement installé. La vente du café-restaurant « Le Bar et vous » sera signée fin mars. Vitraux de l’église : Compte-rendu de la réunion : une trentaine de personnes étaient présents : des victimes, des habitants de la commune, Monseigneur Gobillard et le Père Bondin. Les victimes souhaitent que les vitraux dessinés par le Père RIBES soient déposés. L’Archevêché pourrait participer aux coûts du retrait. Que faire des vitraux ?

Parrainage des candidats aux élections présidentielles : La majorité du conseil municipal souhaite que le maire, seul, décide du candidat. Monsieur le Maire apportera son parrainage à Eric ZEMMOUR.

Tour de table

Joëlle MASSE

• Après-midi Jeux : souhaiterait que les enfants du CME participent prochainement aux activités avec les personnes âgées. A voir pendant les grandes vacances.

• Décorations extérieures : Aline BAI a dessiné des silhouettes d’animaux qu’un parent d’élève a reporté sur des planches et découpé. Elles seront peintes par les enfants de la garderie et mises dans le jardin partagé.

• Maison d’assistantes maternelles : Le projet privé, présenté récemment au conseil a été refusé par la PMI. Dossier abandonné.

Séverine LE SCOUR-SOTIN

• Maison d’assistantes maternelles : Inquiétude des assistantes maternelles de la commune sur ce projet. Plusieurs « nounous » ont des créneaux libres pour accueillir de nouveaux enfants. Loïs GIROUD-JOURNOUD

• Bibliothèque : Petits aléas lors de la livraison des meubles. Les bénévoles sont ravis du choix effectué. L’espace est très aéré et agréable. Dans le cadre de l’opération « Bébé Lecteur » des livres seront offerts aux familles dont un bébé est né dans l’année et se présentant à la bibliothèque. • Barkipass : Rencontre avec les responsables pour faire le point sur l’évolution de l’association. • Zone de covoiturage : Les panneaux ont été posés. La zone est signalée et référencée par le Département.

Lucien DERFEUILLE

• Voirie : Travaux d’enrobé prévus : tapis complet pour la Route de Montaland, réfection partielle à la Vergnassière et à Accole.

Réunions

Prochain Conseil municipal (vote budget) Vendredi 25 Mars à 20h30 - salle des fêtes Adjoints Lundi 14 Mars à 20h30 - mairie Plan communal de sauvegarde Lundi 28 Février à 20h - mairie CCAS (vote budget) Lundi 7 Mars à 20h - salle des fêtes Commission Sports Mercredi 30 Mars à 20 h - mairie Candidatures adjoints techniques Samedi 5 Mars à 10h30 - mairie

Fin de séance à 0h00