Déliberation - 1119729

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Conseil Municipal - 2089632

Déliberation - 1119729 Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Sainte-Catherine. Lien du pdf (Déliberation - 1119729)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Lucien DERFEUILLE, Sophie GEORGES, Joëlle MASSE, Joël BOURGEOIS, Gaëlle GUYOT-MICHEL, Patrice GRANGE, Thierry DAYDE, Elodie GEY, Séverine LE SCOUR SOTIN

EXCUSEE : Christophe DUMAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY

ABSCENTS : Loïs GIROUD-JOURNOUD, Mickaël PORTELA, Adrien JACQUET, Ghislaine DIDIER Secrétaire de séance : Sophie GEORGES

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 14 Octobre 2022.

Délibération n° 2022-060 : RÉVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE ET COLUMBARIUM - ANNÉE 2023

Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs des concessions du cimetière et du columbarium et de fixer les montants suivants pour l’année 2023 :

• 205 € pour une concession simple trentenaire

• 400 € pour une concession double trentenaire

• 320 € pour une concession simple cinquantenaire

• 630 € pour une concession double cinquantenaire

• 300 € la case pour une durée de 15 ans renouvelable

• 450 € la case pour une durée de 30 ans renouvelable

Les sommes versées sont réparties de la façon suivante : 1/3 pour le CCAS - 2/3 pour la Commune. Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité ces nouveaux tarifs, DÉCIDE d’appliquer ces tarifs pour l’année 2023

Délibération n° 2022-061 : RÉVISION DES TARIFS DE LA SALLE DE L’AMITIÉ – ANNÉE 2023 Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs de location de la Salle de l’Amitié pour l’année 2023, comme suit : • Réunion d’associations caritatives communales et communautaires gratuit • Préau et cour gratuit • Apéritif lors d’un décès gratuit • Repas pour les classes (10 ans) gratuit • Apéritif lors de mariage 50.00 € • Apéritif pour une association 50.00 € • Repas de fête - baptême - anniversaire - soirée …. 90.00 € • Location pour un week-end complet / 2 jours 120.00 € • Caution par manifestation 200.00 € • Caution pour prêt de la salle à titre gratuit 200.00 € • En cas de location avec « prête nom » avérée, la caution sera retenue. Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité ces tarifs, DÉCIDE d’appliquer ces tarifs pour l’année 2023

Délibération n° 2022-062 : RÉVISION DES TARIFS DES PHOTOCOPIES– ANNÉE 2023 Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs des photocopies pour l’année 2023, comme suit : • photocopie A4 recto 0.30 € la feuille

• photocopie A4 recto-verso 0.35 € la feuille

• photocopie A3 recto 0.60 € la feuille

• photocopie A3 recto-verso 0.70 € la feuille

Pour les particuliers, un tarif dégressif de 20 % est prévu pour une quantité de plus de 50 photocopies. Un tarif à moins 50 % est prévu pour les associations de la commune pour l’ensemble des photocopies.

Mairie de SAINTE CATHERINE

58 Rue de Châteauvieux

69440 SAINTE CATHERINE

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU

VENDREDI 18 NOVEMBRE 20222

Pour les associations fournissant le papier :

• photocopie A4 recto 0.05 € la feuille

• photocopie A4 recto-verso 0.10 € la feuille

• photocopie A3 recto 0.10 € la feuille

• photocopie A3 recto-verso 0.10 € la feuille

Après avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité ces tarifs, DÉCIDE d’appliquer ces tarifs pour l’année 2023.

Délibération n° 2022-063 : DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNAL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des mouvements de débits et crédits sur les sections de fonctionnements et d’investissements pour faire face à des opérations non prévues lors de l’élaboration du Budget Primitif :

Monsieur le Maire propose les mouvements suivants :

1. Section de Fonctionnement :

Chapitre Compte Intitulé Recettes Dépenses

67 678 Autres Charges exceptionnelles + 300.00 € 022 022 Dépenses imprévues de

fonctionnement

- 300.00 €

2 Section d’Investissement :

Chapitre Compte Intitulé Recettes Dépenses

20 202 Modification du PLU + 10 000.00 € 10 10222 FCTVA + 7 000.00 €

10 10226 Taxe d’aménagement + 3 000.00 €

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de valider les mouvements tels que décrits ci-dessus.

Délibération n° 2022-064 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’AMAD ANNEE 2022 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’une subvention pour l’année 2022 de la part de l’AMAD et rappelle les critères d’attribution décidés par la commission finances pour les associations extérieures à la commune : l’association doit se situer dans les départements du Rhône ou de la Loire et être cantonale, les habitants de la commune bénéficient du service, la taille de l’association, la Commune privilégie les associations à taille humaine, les associations œuvrant dans la santé et l’alimentaire, école : 50.00 € par élève de la commune, 500.00 € maximum sur l’année, exception pour l’aide internationale si l’association permet aux gens de développer leur pays. L’activité de l’association sur la commune se décompose comme suit sur l’année 2021 : 3216 heures de service d’aide à domicile pour les bénéficiaires, ainsi que 8 bénéficiaires de portage de repas, et enfin 3 personnes ont profité de trajets de transport accompagné. L’AMAD sollicite une subvention d’un montant de 1 321.00 € En raison du fort investissement de l’association sur le territoire de la commune, la Commission Finances informe le Conseil Municipal que le montant maximum attribué à une association extérieure peut être dépassé. Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention d’un montant de 1 294.00 € avait été versé à l’AMAD en 2021 sur l’activité 2020.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 321.00 € pour l’année 2022 à l’AMAD, AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces nécessaires, ces dépenses seront affectées à l’article 6574.

Délibération n° 2022-065 : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ACQUISITION DU FONCIER NECESSAIRE AUX TRAVAUX D’ELARGISSEMENT

1. LE CONTEXTE DU PROJET

La route de Chavassieux est une voie communale qui relie la route d’Accole au chemin de Chavagneux, et à plus grande échelle la RD2 à la RD122. Elle permet d’offrir un lien entre les bourgs de Sainte-Catherine et de Saint- Martin-en-Haut. Elle traverse le hameau de Chavassieux sur un linéaire d’environ 350 m. Particulièrement étroite, cette route constitue depuis Sainte-Catherine, la seule voie qui permet de relier les propriétés qui sont situées plus haut au Nord. Elle assure une desserte directe de plusieurs habitations et d’une exploitation agricole (élevage bovins tourné vers la production laitière) implantée à environ 800 m du hameau. Celle-ci n'est desservie que par cette voie sans autre alternative viable, si ce n’est un détour de 6 km. Ce qui rend le ramassage du lait problématique et oblige ponctuellement l’exploitant à circuler via les champs pour rejoindre le réseau routier, ou à3

utiliser du plus petit matériel concourant à fragiliser le fonctionnement de l’exploitation. L’installation au hameau de Chavagneux d’un jeune agriculteur proposant de la vente directe (horticulture, production de légumes et pépinière), engendre une hausse du flux de véhicules légers sur le secteur. En effet, cette exploitation attire des habitants résidants sur le bourg de Sainte-Catherine ou à proximité, qui pour s’y rendre doivent emprunter la traversée de Chavassieux. Dans la traversée du hameau de Chavassieux, le profil en travers de la route présente une largeur variable. Depuis déjà quelques décennies, la présence d’une construction en limite Sud de voie publique fait l'objet de nombreuses préoccupations car elle constitue un obstacle récurent pour la circulation de véhicules agricoles, de véhicules techniques (défense incendie, secours, déneigement) et de livraison. Au droit du volume bâti concerné, le passage est large de 3,20 m au point le plus étroit et de 4,20 m environ au plus large. Cette largeur n’autorise pas le croisement des véhicules, alors que la visibilité limitée (entre 25 et 35 ml maximum) ne permet pas d’anticiper sur l’arrivée de véhicules dans le sens opposé de circulation et ainsi de se stationner sur l’accotement existant en amont Ouest du bâti.

2. LE PROJET

Dans ce contexte, la Commune désire faciliter et sécuriser le déplacement des véhicules et des piétons. Il s’agit ainsi de permettre d'élargir la voie pour la rendre praticable aux véhicules présentant un gabarit plus important que les véhicules individuels, comme les engins agricoles et les véhicules techniques ou de livraison, ainsi que les services de secours et d’incendie. Plusieurs scénarii d’aménagement ont été envisagés : la démolition partielle de ladite petite bâtisse et sa reconstruction ; le contournement du hameau de Chavassieux ; le grignotage d’un bâtiment. Le principe d’aménagement retenu est celui de la démolition partielle d’un bâtiment et sa reconstruction - Le hameau de Chavassieux est constitué de 4 constructions principales à vocation d’habitat implantées au Nord

de la route de Chavassieux et d’une construction annexe positionnée au Sud de cette route, d’une surface

d’environ 52 m². La commune souhaite acquérir une partie de cette dernière, ainsi qu’une bande foncière à ses

abords.

- Les travaux sur le bâti existant envisagés portent sur la reprise de la géométrie du pignon situé le long de la

voie. Les travaux d’aménagements concourront à :

o démolition de la toiture sur la partie à réduire.

o démolition du mur en pierre existant sur la longueur côté route et sur le retour de 1.20 m.

o modification de l'emplacement de la poutre principale pour la mettre en alignement du futur mur à

l'intérieur.

o reprise de l'embase du mur partie enterré, à l'intérieur de la bâtisse sur une hauteur de 1 m.

o élévation d'un mur en pierre en recul de 1.20 m par rapport à l'existant.

o reprise de la toiture par prolongement des chevrons, voliges etc.… découpe des tuiles.

o dépose du plancher en bois existant.

o réalisation d'un plancher en chevron 8/12 y compris ancrage dans mur existant et garnissage après pose des

chevrons.

o réalisation d'un plancher en panneau OSB.

o élargissement de la chaussé en enrobé sur une profondeur d’1.20 m au droit du bâti et jusqu’en direction du

poteau implanté au Nord-Ouest.

o traitement de la surlargeur Ouest de la chaussée, en mélange terre-pierre, afin d’y assurer si besoin une

zone de croisement et de stockage des véhicules.

3. LA DEMANDE

En conséquence, afin de poursuivre la réalisation de l’opération d’aménagement de la route de Chavassieux et plus particulièrement l’expropriation nécessaire, il y a lieu de solliciter une déclaration d’utilité publique auprès de Monsieur la Préfet. Considérant l’ensemble des éléments décrits ci-avant et notamment l’ensemble des éléments visant à caractériser l’intérêt général du projet, l’opportunité et l’importance du projet pour le fonctionnement du hameau de Chavassieux et de ses environs. Considérant que les démarches amiables pour l’acquisition d’une emprise de la parcelle F269 n’ont pu aboutir. La Commune de Sainte Catherine entend solliciter auprès de Monsieur la Préfet une déclaration d’utilité publique pour l’acquisition de cette emprise et les travaux nécessaires à la réalisation de l’aménagement de la route de Chavassieux.

Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment ses articles R.112-4 et suivants ; Vu le code de l'urbanisme

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité d’engager la procédure de déclaration d’utilité publique du projet et de poursuivre les acquisitions par voie d’expropriation conformément au4

code de l’expropriation de la parcelle de terrain dont les négociations n’ont pu aboutir ; de solliciter auprès de Monsieur la Préfet l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire conjointe à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ; d’informer Monsieur la Préfet que la déclaration d’utilité publique devra être établie au bénéfice de la commune de Sainte Catherine ; d’autoriser Monsieur le Maire à mener à bien la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’instruction administrative et technique de l’opération ainsi que pour intervenir, le cas échéant, à la signature de toutes les pièces s’y rapportant ; d’autoriser Monsieur le Maire à prendre et signer tous actes aux effets ci-dessus

Délibération n° 2022-066 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER PARCELLE N° D 846 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 15, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune rendu public et approuvé le 21 Juin 2007, Vu la modification n° 1 du PLU approuvée le 16 Septembre 2011 et applicable le 7 Octobre 2011, Vu la modification n° 2 du PLU approuvée le 12 Septembre 2014 et applicable le 23 Septembre 2014, Vu la révision du PLU approuvée le 2 Juillet 2020 et applicable le 18 Juillet 2020, Vu la délibération n° 2020-046 du 2 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain dans les zones urbaines ou les zones d’urbanisation futures de certains secteurs du territoire communal.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 26 Octobre 2022, concernant la parcelle D 846 pour une superficie totale de 401 m², classée en zone UB, située à Sainte Catherine 69440 - 171 Montée des Sources

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de ne pas préempter sur la parcelle D 846 pour une superficie totale de 401 m².

Questions diverses

Sortie du Conseil municipal : Samedi 19 Novembre - départ à 11h15.

Saintélyon : Liste des bénévoles établie. RDV à 19h à la salle des fêtes pour un repas offert par le Cyclotouriste de Lyon.

Marché de Noël : L’OGEC et l’Amicale Laïque organisent le marché de Noël le Vendredi 2 Décembre à partir de 16h30. Cette année, l’Amicale Laïque souhaite l’installer dans la cour de l’école publique. Après vote, le Conseil Municipal refuse cette proposition et demande qu’il n’y ait qu’un lieu unique pour cette manifestation : la salle des fêtes.

Parking Place des Monts du Lyonnais : Une voiture a détruit le mur et le conducteur ne sait pas faire connaître. Son identité a été communiquée par la Gendarmerie. Un courrier sera déposé à son domicile. CCMDL : La Communauté de communes a fait l’acquisition d’un véhicule aménagé qui se déplacera dans les communes dans le cadre de la mise en place d’un bureau mobile « France Services ». Baignade à Hurongues : la CCMDL a le projet de créer un lieu de baignade sur le plan d’eau d’Hurongues à Pomeys. Création d’une plage de 5 000 m² en herbe avec aire de jeux et toboggan pour une capacité de 400 personnes par jour. Cette baignade sera alimentée par l’eau du Rhône. Cette activité sera permise à certaines périodes de l’année. Ouverture prévue dès l’été 2024.

Vitraux de l’église : La signature du prêtre est désormais cachée. L’Archevêché sollicite des devis pour remplacer les vitraux.

Stationnement : Monsieur le Maire reconnait le manque de stationnement insuffisant dans le centre bourg. Il propose de créer des places sur le Chemin Prompt. A étudier.

Rallye des Monts du Lyonnais : Gros problèmes de stationnement pendant l’épreuve : sur les trottoirs, dans les prés….

Tour de table

Sophie GEORGES

• Ramassage des ordures ménagères en porte à porte : Les derniers containers déposés au stade débordent. A contrôler régulièrement. Si le problème persiste, rajouter d’autres containers. • CCAS : Le repas a lieu le Mercredi 7 Décembre.

Séverine LE SCOUR SOTIN

• Conseil d’école : 59 élèves inscrits pour cette année scolaire. Les institutrices remercient chaleureusement les agents techniques pour leur travail tout au long de l’année. Remerciements également à Lucien DERFEUILLE pour son implication pendant le chantier des travaux de l’école.5

Les couchettes de la classe de maternelle seront installées la semaine prochaine. Plantation d’un murier et d’un tilleul dans le pré de l’école publique.

Joël BOURGEOIS

• La présence de 3 nids de frelons asiatiques sur le territoire a été signalé au Fredon qui devrait se rendre sur place la semaine prochaine.

Joëlle MASSE

• Conseil municipal d’enfants : La visite du Samedi 5 Novembre au zoo de Saint Martin la Plaine a été fort appréciée par les jeunes élus.

Lucien DERFEUILLE

• Cabinet ostéopathe : Remise des clés à Mme Marion MARTY, nouvelle ostéopathe qui devrait ouvrir son cabinet le 24 Novembre.

• Ancienne cure : L’audience et le transport sur les lieux auront lieu le Lundi 21 matin. Mise en délibéré et résultat dans environ 6 semaines.

• Camping : Franck et Carla DUSSUD s’orientent plus vers de l’achat que de la location gérance, comme précédemment proposée. La Mairie devra se renseigner auprès de l’avocat pour la rédaction des possibilités existantes.

Elodie GEY

• Conseil municipal d’enfants : Atelier fabrication de deux épouvantails Samedi 26 Novembre à 15h au jardin avec tous les jeunes du CE2 au CM2. Election du CME le Samedi 10 Décembre. Mis en place du nouveau bureau après les vacances de Noël. Passation du jeune Maire au nouveau Maire élu, le jour des vœux du Maire.

Gaëlle GUYOT-MICHEL

• Assemblée générale de l’OGEC : 36 élèves inscrits pour 23 familles cette année. Classe découverte en montagne. Remerciements à la Mairie pour son soutien.

Réunions

Prochain Conseil municipal Jeudi 22 Décembre 2022 à 20h30 en mairie Adjoints Lundi 12 Décembre à 20h30 en mairie Repas du personnel Vendredi 16 Décembre à 20 h Attribution marché Rue des Ecoliers Vendredi 2 Décembre à 15h en Mairie

Fin de séance à 23h30