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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 472024 mission maitrise ouvrage piscine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 472024 mission maitrise ouvrage piscine)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Décision n°47-2024 Publié le oo] (
ID : 034-243400520-20240329-D ECISICN472024-AU agg UNE FERRE 0€ LIENS
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Demande de subvention-Réalisation du complexe aquatique intercommunal de Lunel Agglo
énergétiquement exemplaire et socialement accessible à tous.
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation au
Président de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans limite de montant, pour
tout type de projet, tant en matière de fonctionnement que d'investissement et de l’autoriser à signer tous les
actes qui en découlent,
Vu la délibération en date du 23 mai 2023 par laquelle le conseil communautaire a approuvé l’évolution de
l'intérêt communautaire en incluant « construction, aménagement, entretien et fonctionnement des complexes
aquatiques intercommunaux répondant aux besoins de l’ensemble de la population du territoire »,
Vu la délibération en date du 22 septembre 2023 présentant l'étude d'impact pluriannuel du projet de création
d'un nouveau complexe aquatique intercommunal, en lieu et place de l'actuelle piscine Aqualuna sur les
dépenses de fonctionnement,
Vu la délibération en date du 22 septembre 2023 par laquelle le conseil communautaire confie un contrat de
mandat à la SPL Territoire 34 pour la construction d’un complexe aquatique intercommunal,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo souhaite optimiser le temps de réalisation de la
construction de cette infrastructure très attendue par le territoire en déficit de piscine,
Considérant que le programme de construction réalisé par le cabinet ESPELIA est achevé et que la réalisation
du complexe aquatique sera réalisée par le lancement de deux marchés séparés : un Marché Global de
Performance et un marché de déconstruction,
Considérant le budget prévisionnel établi par Territoire 34 pour chacun de ces 2 marchés,
DECIDE
Article 1 : De solliciter une aide financière auprès du Conseil Régional au titre des équipements sportifs d'intérêt
territorial.
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Dépenses (HT) Recettes % du Coût Total HT
Déconstruction 724 500,00 € FEDER 4 027 300,00 € 20%
Etat 3 020 475,00 € 15%
Construction 19 412 000,00 € Conseil Régional Occ 2 013 650,00 € 10 %
Conseil Départemental 34 |__3020475,00€ 15% _- Autofinancement 8 054 600,00 € 410%
TOTAL 20 136 500,00 € TOTAL 20 136 500,00 € 100 %
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération. Décision n°47-2024 Lunel écision agelC
UE TERRE DE LIENE
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 28/03/2024,
Le Président de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo
Maire de Lunel
Pierre SOUJOL DECISION n°47-2024
Transmis en Préfecture le Ê q LE FT
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter :
* De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr