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Arrêté - 12819 Stat et Circ Centre Canin Viton 03ET04SEPT2022
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - 12819 Stat et Circ Centre Canin Viton 03ET04SEPT2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE D'APT à
(VAUCLUSE)
REF: TR/LN
N° 012819
Stationnement et
circulation
réglementés sur le
terrain annexe du
stade Joseph Marie
Antoine et sur le
boulodrome
jouxtant le stade de
Viton à APT (84 400)
à l'occasion d'un
concours d'Agility
organisé par le
centre canin du
Pays d'Apt les 03 et
04 septembre 2022.
Affiché le :
- 4 SEP. 2072
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-24, L.2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, L.2215-4 et L.2215-5, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.1, L.2121-1, L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3, L.3111-1,
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-2, L.411-1, R.110-2, R.411-25 à R.411- 28, R.417-10,
Vu le code de la Voirie Routière, notamment les articles L.116-1, L.116-2, L.141-1 et R.116-2, Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-1 et R.610-5,
Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1, R.421-2 et R421-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le décret n°2022-197 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19,
Vu la délibération n°2737 du 20 juillet 2021 relative à l'élection de Madame Véronique
ARNAUD-DELOY en tant que Maire,
Vu l'arrêté municipal en vigueur portant règlementation du stationnement sur le territoire de la commune d’Apt,
Vu la demande de Madame Nathalie JOUVE, présidente du Centre Canin du Pays d'Apt dont le siège est situé 187, allée de la Reybaude à Apt (84 400) en vue d'organiser un concours d'Agility sur le terrain annexe du stade Joseph Marie Antoine et sur le boulodrome jouxtant le stade de Viton à APT (84 400) tél 06.99.38.43.61 / mail : nathalie84400 @ hotmail.com.
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L.2212-2 du code général des collectivités
territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans les
rues et places publiques d’une part, et que d'autre part, il exerce la police de la circulation sur les voies communales en application des articles L.2213-1 et L.2213-2 du même code, CONSIDERANT la tenue d’un concours d’Agility sur le terrain annexe du stade Joseph Marie Antoine et sur le boulodrome jouxtant le stade de Viton à APT (84 400), que cette
manifestation est susceptible d'engendrer la venue d'un public nombreux,
CONSIDERANT la nécessité de réserver une partie du parking du stade de Viton sis place Marie Antoine à Apt (84 400) afin de stationner des camping-cars ; qu’en l'espèce, il convient de délivrer une dérogation à l'interdiction de stationner des campings cars, aux participants, CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller d'une part, au respect de l'usage du
domaine public, et d'autre part, d'assurer la sûreté et la sécurité publiques,
CONSIDERANT que pour ces motifs, il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents en réglementant le stationnement et la circulation.
Sur proposition du Directeur Général des Services de la commune d'Apt,
ARRÊTE
Article 1 : Une autorisation est délivrée à Madame Nathalie JOUVE, présidente du Centre
Canin du Pays d'Apt afin d'organiser un concours d’Agility sur le terrain annexe du stade
Joseph Marie Antoine et sur le boulodrome jouxtant le stade de Viton à APT (84 400) afin de
stationner des camping-cars.
Article 2 : L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au sens du
code de la route, du 02 septembre 2021 à 12 heures au 05 septembre 2021 à 12 heures, sur
le terrain annexe du stade Joseph Marie Antoine et sur le boulodrome jouxtant le stade de
Viton à APT (84 400). Le périmètre interdit sera délimité par des barrières.
Une dérogation à l'interdiction de stationner des camping-cars sur le terrain annexe du stade
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 012819
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie @ apt.fr — Internet : www.apt.fr 1/2 Joseph Marie Antoine et sur le boulodrome jouxtant le stade de Viton à APT (84 400) est délivrée à Madame Nathalie JOUVE, présidente du Centre Canin du Pays d'Apt.
Article 3 : La circulation sera également interdite sur le parking du stade de Viton sis place Marie Antoine à APT (84 400) du 02 septembre 2021 à 12 heures au 05 septembre 2021 à 12 heures dans le périmètre délimité par des barrières.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas à tout véhicule :
- d'intérêt général prioritaire prévu au 6. 5. de l’article R.311-1 du code de la Route,
- de la Police Municipale.
- des organisateurs et des participants.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services de la commune.
Article 6: Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa
publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés et, après la mise en place de la
signalisation réglementaire.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la Loi. Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de stationnement sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de circulation sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément à l'article R.411-21-1 du code de la route.
Article 8: En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout véhicule contrevenant à l'interdiction prévue au présent arrêté en matière de stationnement pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate, prescrite par l'Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée de la manifestation.
Article 10 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois et sur les lieux
de la manifestation.
Article 11 : Le présent Arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères CS88010 — 30941 Nîmes Cedex 09 Téléphone : 04.66.27.37.00 - Télécopie : 04.66.36.27.86 — Courriel : grefie.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la publicité d'affichage.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera remise à Madame Nathalie JOUVE, présidente du Centre Canin du Pays d’Apt.
Article 13 : Le Directeur Général des services de la commune d’Apt, le Commandant de la Brigade Territoriale d'Apt de la Gendarmerie Nationale, le Chef du Service de la voirie, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
7)
Fait à APT, le 34/Août 2022.
is
pese,
SEL D
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 012819
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie @ apt.fr — Internet : www.apt.fr 2/2