Arrêté - 12866 Stat et Circ Saril Aptalu Grosfillex Ocriers 27SEPT2022

Documents similaires

Arrêté - 13438 STAT ET CIRC CORSO

Arrêté - 13457 STAT ET CIRC CEREMONIE 08JUIN2023

Arrêté - 12692 STAT ET CIRC 14 juillet

Arrêté - 13369 STAT ET CIRC CULTURE PLACES AU CIRQUE 06AU07

Arrêté - 13386 STAT ET CIRC CEREMONIE 08MAI2023

Arrêté - 12819 STAT ET CIRC CENTRE CANIN VITON 03ET04SEPT20

Arrêté - 13563 STAT ET CIRC FETE DE LA LAVANDE FOCH ORMEAUX

Arrêté - 12887 STAT ET CIRC FETE OCTOBRE CLP 04AU30OCT2022

Arrêté - 12864 STAT ET CIRC GERVASONI CARNOT ET ST PIERRE 0

Arrêté - 12885 STAT ET CIRC SNPR BOURGUIGNONS ANNULE LE 128

Arrêté - 12866 Stat et Circ Saril Aptalu Grosfillex Ocriers 27SEPT2022 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Arrêté - 12866 Stat et Circ Saril Aptalu Grosfillex Ocriers 27SEPT2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, VILLE D'APT

(VAUCLUSE)

REF : JR/LN

N° 012866

Stationnement et

circulation réglementés

sur le parking de la

place des Ocriers à APT

(84 400) à l’occasion

d’une réunion Régionale

Grosfillex qui aura lieu

le 27 septembre 2022.

Affiché le :

a 2 SP. 20

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-24, L.2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, L.2215-4 et L.2215-5,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.1, L.2121-1, L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3, L.3111-1,

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-2, L.411-1, R.110-2, R.411-25 à R.411- 28, R.417-10,

Vu le code de la Voirie Routière, notamment les articles L.116-1, L.116-2, L.141-1 et R.116-2, Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-1 et R.610-5,

Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1, R.421-2 et R421-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu le décret n°2022-197 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19,

Vu l'arrêté municipal n°11315 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur André LECOURT,

Vu l'arrêté municipal en vigueur portant règlementation du stationnement sur le territoire de la commune d’Apt,

Vu le règlement en vigueur d'occupation du domaine public,

Vu la demande formulée par Madame Kristelle RICHAUD représentante de la SARL APTALU GROSFILLEX dont le siège social est situé 445, avenue Victor Hugo à APT (84 400),

téléphone : 04.90.04.79.67.

Considérant qu'aux termes de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues et places

publiques d'une part, et que d'autre part, il exerce la police de la circulation sur les voies

communales en application des articles L.2213-1 et L.2213-2 du même code,

Considérant la tenue d’une réunion Régionale de GROSFILLEX le 27 septembre 2022 sur le parking de la place des Ocriers à APT (84 400),

Considérant que cette manifestation est susceptible d'accueillir un public nombreux qui déambulera sur les voies publiques,

Considérant que pour le bon déroulement de cette manifestation, il importe de réglementer le stationnement et la circulation,

Considérant qu'il appartient au Maire de veiller d'une part, au respect de l'usage du domaine public communal, et d'autre part, d'assurer la sûreté et la sécurité publiques,

Considérant que pour ces motifs, il convient que des dispositions soient prises pour prévenir les accidents qui pourraient survenir à cette occasion, en réglementant la circulation et le stationnement.

Sur proposition du Directeur Général des Services de la commune d'Apt,

ARRÊTE

Article 1 : Madame Kristelle RICHAUD représentante de la SARL APTALU GROSFILLEX est autorisée à organiser une réunion Régionale de GROSFILLEX sur le parking de la place des Ocriers à APT (84 400) le mardi 27 septembre 2022. Afin de permettre le bon déroulement et la sécurité de la manifestation, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation.

Article 2 : L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au sens du

code de la route :

- Sur la totalité du parking de la place des Ocriers du 26 septembre 2022 à 20 heures au 27 septembre 2022 à 19 heures.

N° 012866 MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex 1/2 Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 - M! : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.frArticle 3 : La circulation sera réglementée le mardi 27 septembre 2022 de 09 heures à 19

heures. Elle sera interdite sur la totalité du parking de la place des Ocriers à APT (84 400)

aux jour et horaires susmentionnés au présent arrêté municipal.

Les véhicules utilisés par les organisateurs ou les personnes mandatées qui participent à la manifestation ne seront pas soumis aux dispositions du présent article.

La circulation pourra être rétablie en fonction de l’évolution de la manifestation.

Article 4 : Les dispositions prévues aux articles 2 et 3 ne s’appliqueront pas à tout véhicule : -

d'intérêt général prioritaire prévu à l’article R.311-1 du code de la route ;

- de la police municipale ;

- des services municipaux concernés et participants à logistique de cette manifestation.

Atticle 5 : Des barrières « route barrée » seront mises en place à l'entrée du parking de la

place des Ocriers.

Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par le service de la collectivité.

Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa

publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés et, après la mise en place de la

signalisation réglementaire.

Article 8 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la Loi. Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de stationnement sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe conformément à l’article R.417-10 du code de la route. Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de circulation sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément à l’article R.411-21-1 du code de la route.

Article 9: En application des articles L325-1 à L.325-3 du code de la route, tout véhicule

contrevenant aux interdictions prévues au présent arrêté en matière de stationnement pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate, sur prescription de l'Officier de police judiciaire ou de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions.

Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée de la manifestation.

Article 11 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois et sur les lieux

de la manifestation.

Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également

faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été déposé au préalable.

Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 13: Le Directeur Général des services de la commune d'Apt, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, le chef du Service de la voirie, le Chef de la Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié en la forme administrative à le responsable technique du Service Culturel à la Mairie d’Apt. ll sera dressé procès-verbal de cette notification.

7% Fait à Apt, le 21 septembre 2022.

\ Par délégation de Madame le Maire,

7 Monsieur André LECOURT,

Conseiller municipäl chargé de l'occupation

/_du-doriäine PUbIE — ‘in

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 012866

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 2/2