Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2026 3161
Arrêté - ARR2026 3200
Arrêté - ARR2026 1149
Arrêté - ARR2026 1145
Arrêté - ARR2026 3199
Arrêté - ARR2026 6724
Arrêté - ARR2026 3167
Arrêté - ARR2026 6731
Arrêté - ARR2026 4970
Arrêté - ARR2026 3085 M. DIALLO
Arrêté - ARR2026 4978
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 4978)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2026- 1118 DELEGATION DE SIGNATURE A MESDAMES PENEY ET GARCIA,
ADJOINTES AU MAIRE
5.34 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et notamment le paragraphe n°8,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 mars 2026 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2026 relative à la délégation accordée au Maire sur la base de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu son arrêté n°2026-3200, portant délégation de signature à Madame Catherine MORELLE et à Monsieur Khalid AIT OMAR, Adjoints au Maire,
Considérant l’absence simultanée de Madame Catherine MORELLE, Adjointe au Maire et de Monsieur Khalid AIT OMAR, Adjoint au Maire, du 3 août 2026 au 16 août 2026 inclus,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l'administration communale,
ARRETE
ARTICLE1 : Sont déléguées pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les décisions
relatives à la délivrance et à la reprise des concessions dans les cimetières :
o du 3 août 2026 au 9 août 2026 inclus Mme PENEY
Adjointe au Maire
o du 10 août 2026 au 16 août 2026 inclus Mme GARCIA
Adjointe au Maire
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise aux intéressées.
Fait à Courbevoie, le 0 3 JUIL. 2026
Le \L
J#ques KOSSOWSKI
Arrêté transmis en Préfecture le 0 8 ] UIL, 2026 Arrêté affiché en mairie le
Arrêté notifié le 0 8 JUI L, 2026
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).