Arrêté - ARR2026 6724

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Arrêté - ARR2026 6724 Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 6724)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2026 — 6724 DELEGATION À MADAME SOARES ET A MONSIEUR BEAUVAL, ADJOINTS AU MAIRE, POUR LA SIGNATURE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES DU 19 OCTOBRE 2026 AU 1% NOVEMBRE 2026 INCLUS 5.34 BG/SS

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 mars 2026 portant élection du Maire et

fixation du nombre d'Adjoints,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2026 relative à la délégation accordée au Maire sur la base

de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’en l’absence de disposition contraire, les décisions prises en application de l'article

L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales peuvent être signées par un Adjoint agissant par

délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18,

Considérant que l'importance des tâches qui incombent au Maire requiert que des délégations soient accordées

aux élus municipaux,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont autorisés à signer les décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des

collectivités territoriales :

o du 19 octobre 2026 au 25 octobre 2026 inclus M. BEAUVAL

Adjoint au Maire

o du 26 octobre 2026 au ler novembre 2026 inclus Mme SOARES

Adjointe au Maire

ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté dont ampliation

sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, Monsieur le Trésorier Principal, affichée et notifiée

aux intéressés.

Fait à Courbevoie, le fi k QCT. 20726

Le Maire,

lcques ROSSOWSKI

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir

de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le

délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence

gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)