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Déliberation - cms 807 RCM 8 juillet 2015
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Vatilieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 807 RCM 8 juillet 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE VATILIEU
REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE MERCREDI 8 JUILLET 2015 à 20 H 30
Présents : Mme DUPRAZ-FOREY, Mr NIEVOLLET, Mrs FAYS, BERTHOLLET, MONNET, ROUX-BERNARD, Mmes CALIXTE, DOBREMEZ, BURRIAND-CHAMPIN
Absents : Mr CARLIN, Mme PRELLE (excusés).
Mr MONNET Antoine a été élu secrétaire.
La réunion débute ainsi :
AMENAGEMENT DE L’ENTREE DU VILLAGE – côté Tullins -
Madame le Maire informe l’assemblée de la réunion de la commission d’appel d’offres qui a eu lieu en Mairie le 25 juin 2015 concernant le choix de l’entreprise chargé d’effectuer les travaux d’aménagement de l’entrée du village – côté Tullins -..
La commission d’appel d’offres a choisi le groupement d’entreprises BONIN-CHAMBARD. :
Tranche ferme Tranche conditionnelle Montant total HT
83.388.76 E HT 53.555.00 € HT 136.943.76 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entérine la décision de la commission d’appel d’offres et autorise Madame le Maire à signer le marché avec le groupement d’entreprises BONIN-CHAMBARD.
La commune pour ces travaux va souscrire un prêt auprès du CA centre-est.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- décide de contracter auprès du crédit agricole centre-est de Grenoble un prêt de 70.000 € émis aux conditions suivantes (1,54 % à taux fixe) dont le remboursement s’effectuera sur 10 ans en annuel afin de financer les travaux d’aménagement de l’entrée du village – côté Tullins. - autorise Madame le Maire à signer le contrat de prêt avec le crédit agricole centre-est.
Le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer une convention avec le Département pour la maîtrise d’ouvrage pour les travaux relevant de leur compétence (tranche conditionnelle).
Le Conseil Municipal, autorise également Madame le Maire à faire une ligne de crédit pour le règlement des travaux.
Les travaux débuteront début septembre. 3C2V - Actualisation de la rédaction des statuts de la 3C2V en matière d’accueil de
loisirs.
Madame le Maire expose que le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 redéfinit les notions des ALSH périscolaires et des ALSH extrascolaires que la réforme des rythmes scolaires nécessitait de préciser. Ainsi, sont désormais considérés comme :
- ALSH périscolaires : ceux qui ont lieu durant les journées avec école,
- ALSH extrascolaires : ceux ayant lieu durant les journées sans école, c’est-à-dire durant les mercredis et samedis sans école et les vacances scolaires.
En conséquence, le mercredi après-midi ou le samedi après-midi, devient un temps périscolaire dès lors qu’un enseignement scolaire est dispensé le matin du même jour. Ces plages relevaient auparavant du temps extrascolaire.
Suite à la publication de ce décret, la 3C2V, compétente en matière d’extrascolaire et non de périscolaire, se retrouve aujourd’hui en difficulté pour continuer à gérer l’ALSH déclaré le mercredi après-midi, en l’absence de compétence légale.
Pour permettre la poursuite de l’Accueil de Loisirs Intercommunal le mercredi, il est nécessaire d’adapter les statuts de l’intercommunalité en conséquence :
3) Autres compétences :
C. Action sociale
° En matière d’animation en direction de la jeunesse
• Gestion des activités des centres de loisirs pour les enfants à partir de 3 ans. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la Communauté de communes est compétente uniquement pour l’accueil périscolaire du mercredi après-midi. Toute autre forme d’accueil périscolaire relève de la compétence des communes.
Il est rappelé au Conseil que cette modification des statuts ne modifie pas le contour actuel de la compétence intercommunale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
• APPROUVE la modification statutaire proposée ci-dessus afin que les mercredis après-midi continuent à être organisés par l’intercommunalité.
RENOUVELLEMENT CONTRAT INFORMATIQUE - CASTAING
Madame le Maire informe le CM qu’il est nécessaire de renouveler le contrat de maintenance informatique avec la société Castaing.
Ce contrat prévoit 12 heures de présence sur site, avec récupération des heures non utilisées.
Le coût s’élève à 660 € ht pour un an.
Après discussion, le CM accepte cette proposition. SCULPTURE AUX 4 VENTS
Blanche Calixte fait le point sur cette manifestation :
Accueil de l’artiste par les Vatilieurois
Réalisation du socle pour l’oeuvre
Communication et invitations officielles : envoi début août
Choix des plantes qui s’intégreront à la sculpture
Participation des élèves de l’école de Vatilieu
L’organisation de la manifestation aura lieu le dimanche 20 septembre à 11 heures
3C2V : Commission Ordures ménagères
- Une fiche de pré- inscription aux services publics sera à remplir en mairie pour les nouveaux arrivants en ce qui concerne la collecte des ordures ménagères, la distribution de l’eau potable et l’assainissement collectif.
- Débat entre la taxe ou la redevance des ordures ménagères (TEOM ou REOM).
SMICTOM
Présentation du projet de rénovation de la déchèterie de Vinay
Mise à jour du règlement du SMICTOM
SYNDICAT SCOLAIRE – Rentrée scolaire 2015-2016
L’information aux familles pour la rentrée scolaire 2015-2016 va être distribuée aux familles de Vatilieu dans les prochains jours.
URBANISME
Le CM est informé des divers demandes d’urbanisme actuellement en cours.
L’ouverture du service d’instruction des autorisations d’urbanisme (SIAU basée à Saint-Marcellin) est effective au 1er juillet 2015.
RALLYE DE ST MARCELLIN
La manifestation du rallye s’est bien déroulée. Aucune remarque n’a pour l’instant été formulée en mairie.
TRAVAUX
Il est projeté de repeindre les bandeaux du bâtiment école mairie pendant les vacances scolaires.
L’aire de jeux est terminée. Le CM souhaite la pose de barrières afin d’assurer la sécurité des enfants.
SEANCE CLOSE A 22 H 45