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Déliberation - 99 AU 8 Budget Principal Mise en Reforme de Biens au 31 DECEMBRE 2018
Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 8 Budget Principal Mise en Reforme de Biens au 31 DECEMBRE 2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
1
N° D’ORDRE : 2018-148
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 17 DECEMBRE 2018 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 11 décembre 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – M. BLANC Romain (arrivé à 18h43, pouvoir à
Madame Montagne pour les points 1 et 2, participe à compter du point 3) - Mme ROURE Simone -
Mme DEFAUX Catherine - M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy -
M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte - Mme ESPOSITO
Annie - M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure –
Mme MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO
Katia – M. COIFFIER Bruno - M. CORNU François.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian à M. VINCENT Gilles, Maire - M. HOEHN Gérard à
M. BALLESTER Alain - Mme LEVY Séveryn à M. COIFFIER Bruno.
Absent : M. PAPINIO Raoul, Mme LEDUC Isabelle.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
8 - BUDGET PRINCIPAL : MISE EN REFORME DE BIENS AU 31 DECEMBRE
2018
Monsieur le Maire expliquera à l’Assemblée que la commune procède chaque
année à une remise à jour de son patrimoine communal.
Certains biens ne sont plus dans le patrimoine de la Commune ou doivent être détruits
car ils ne fonctionnent plus et ne peuvent être réparés.
En application de la procédure comptable, il convient de les sortir de l’actif de la
Commune pour leur valeur nette comptable étant précisé qu’il s’agit d’opérations d’ordre
non budgétaires effectuées par le Trésor Public.
Il sera proposé d’approuver l’état de sortie des immobilisations mises en réforme
suivant : 2
Le conseil délibérant,
- Oui l’exposé du Maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le tableau annexé à la présente.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser l’état de sortie des immobilisations mises en réforme au 31 décembre
2018.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT
MISE EN REFORME AU 31.12.2018
N° inventaire N° d'immobilisation Nature du bien date d'achat
Valeur
d'achat
VNC au
31.12
2778 20478 Contrepoids 40Kg forêt communale 09/08/2004 1 213,94 € 971.94 €
2344 20135 2 débroussailleuses 03/07/2001 759,20 € 0,00 €
24660 3960 Tondeuse Honda tractée 22/09/2011 1 213,47 € 0,00 €
2538 20329 Divers matériels ateliers 27/06/2003 471,22 € 0,00 €
2832 20532 Tondeuse Yanmar 10/02/2005 1 274,04 € 0,00 €
21066 3366 Appareil photo numérique 30/01/2009 199,00 € 0,00 €
2268 20059 Poste téléphonique 10/07/2000 286,99 € 0,00 €
200609 200609 Paramétrage centrale téléphonique 02/03/2006 443,72 € 443,72 €
2600 20391 3 téléphones numériques 01/12/2003 1 052,48 € 0,00 €
2558 20349 Réfrigérateur 04/08/2003 229,99 € 0,00 €