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Déliberation - 12 Budget de la Commune Mise en Reforme de Biens de la Commune
Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Budget de la Commune Mise en Reforme de Biens de la Commune)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Banque, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2018-072
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 27 AVRIL 2018 Pouvoirs : 05
Excusés : 01
Absent : 03
Qui ont pris part
à la délibération : 25
Date de convocation : 20 avril 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean –
M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE
Christian – M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET Séverine -
Mme LABROUSSE Sylvie - Mme ARGENTO Katia – M. PAPINIO Raoul (arrivé à 18h45) - M. CORNU
François - M. COIFFIER Bruno.
Pouvoirs : M. MARIN Michel à M. VINCENT Gilles, Maire - Mme GIOVANNELLI Marie-France à M.
BALLESTER Alain - M. BOUVIER Remy à Mme MONTAGNE Françoise - Mme BALS Fabienne à Mme
ROURE Simone - M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN Gérard.
Absent : M. BLANC Romain - MME DEFAUX Catherine - MME LEVY Séveryn.
Excusés : M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
12 - BUDGET DE LA COMMUNE - MISE EN REFORME DE BIENS DE LA
COMMUNE
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que plusieurs biens ne sont plus dans
le patrimoine de la Commune ou doivent être détruits car ils ne fonctionnent plus et ne
peuvent être réparés ou sont cédés à titre onéreux.
Aussi, en application de la procédure comptable, il convient de les sortir de
l’actif de la Commune pour leur valeur nette comptable. Monsieur le Maire propose
d’approuver l’état de sortie des immobilisations tel que précisé ci-dessous :
N°
inventaire
N°
immobilisation
Nature du bien Date
d’achat
Valeur
d’achat
Valeur nette
comptable
2311 20102 Armes 18/12/2000 1873.75 € 0 2
Monsieur le Maire précise enfin que les armes seront cédées à un armurier à
l’occasion de l’acquisition de nouvelles armes pour un montant total de 350 euros.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l'exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
- VU l’état de sortie ci-dessus.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’approuver l’état de sortie des immobilisations concernant les mises en réforme ;
- D’approuver l’état de sortie des immobilisations cédées ;
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 30 avril 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT