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Déliberation - 5 Budget de la Commune Mise en Reforme de Biens de la Commune au 31 DECEMBRE 2017 Copie
Document publié le Dimanche 31 décembre 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Budget de la Commune Mise en Reforme de Biens de la Commune au 31 DECEMBRE 2017 Copie)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2017-181
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 18 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2017 Pouvoirs : 08
Excusés : 02
Absents: 01
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 15 décembre 2017
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise – M. HOEHN Gérard – M. MARIN Michel – M. BLANC Romain (arrivé à 18h45) – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Remy – M. VENTRE Jean-Claude – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – Mme ESPOSITO Annie – Mme PICHARD Laure – Mme LABROUSSE Sylvie – Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul.
Pouvoirs : Mme ROURE Simone à M. le Maire – Mme GIOVANNELLI Marie-France à M. BALLESTER – Mme DEFAUX Catherine à Mme MONTAGNE – M. TOULOUSE Christian à M. MARIN – M. CHAMBELLAND Michel à M. KUHLMANN – Mme BALS Fabienne à M. LHOMME – M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN – M. CORNU François à M. COIFFIER.
Excusés : Mme MATHIVET Sévérine - M. POUMAROUX Jean.
Absent : Mme LEVY Séveryn.
5 - BUDGET DE LA COMMUNE : MISE EN REFORME DE BIENS DE LA
COMMUNE AU 31 DECEMBRE 2017
Monsieur le Maire explique à Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux que plusieurs biens ne sont plus dans le patrimoine de la Commune ou
doivent être détruits car ils ne fonctionnent plus et ne peuvent être réparés ou sont cédés
à titre onéreux.
Aussi, en application de la procédure comptable, il convient de les sortir de
l’actif de la Commune pour leur valeur nette comptable. Monsieur le Maire proposera
d’approuver l’état de sortie des immobilisations tel que précisé ci-dessous :
N° inventaire N°
immobilisation
Nature du bien Date d’achat Valeur
d’achat
Valeur
nette
comptable
au
31/12/2017
20140088 20140088
BALAYEUSE
COMPOSANTS
CARTE MERE
16/06/2014 7 336.27 4585.27
3227 20927 BALAYEUSE 30/10/2007 118 679.00 0
1122 96018
EXPRESS
ISOTHERME
CANTINE 4627YH83
06/08/1996 13 849,33 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20171222-2017-181-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/12/2017 2
2093 99036 RIDEAUX + BANCS 17/08/1999 577.48 0
21092 3392 PANNEAU AFFICHAGE 20/03/2009 376.74 0
2745 20445 PODIUM DEMONTABLE 25/06/2004 15399.70 0
2086 99028 CUTTER CUVE 27/07/1999 1029.58 0
20120127 20120127 RAMPE SKATE PARK 23/05/2012 15787.20 0
2301 20092 10 CHAISES + 3 TABLES 17/11/2000 667.69 0
2759 20459
DOUCHE
HYDROPOOL POUR
LES PLAGES
19/07/2004 1020.71 0
96017 96017
BANCS,
POUBELLES,
PAVILLONS,
GUIRLANDE, JEUX
31/07/1996 7482.40 0
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant
que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
- Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
- Considérant que de nombreux biens ne sont plus dans le patrimoine de la
Commune ou doivent être détruits car ils ne fonctionnent plus et ne peuvent être
réparés ou sont cédés à titre onéreux,
- Considérant qu’en application de la procédure comptable, il convient de les sortir
de l’actif de la Commune pour leur valeur nette comptable,
DECIDE A L’UNANIMITÉ
- D’approuver l’état de sortie des immobilisations mises en réforme comme listées plus haut.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 décembre 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT