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Compte-Rendu - CR CM 2014 02 07
Compte-Rendu - CR CM 2013 10 11
Procès Verbal - PV CM 2025 09 04
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 09 04)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
HopexT
Séance
du
04
septembre
2025
Date
de
convocation
:
Nombre
de
conseillers
28
août
2025
DEPARTEMENT
DU
|
VAL
D'OISE
- En
exercice
:
11
ARRONDISSEMENT
DE
- Présents
:
7
Date
d'affichage :
PONTOISE
- Votants:
8
28 août 2025
CANTON
DE
,
VAUREAL
- Absents
:
4
- Exclus
:
0
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
04
septembre,
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Eric
Breton,
Maire.
Étaient
présents
:
Eric
Breton,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach.
Pierre
Polverari.
Absents
excusés
:
Patrice
Bonnet
(pouvoir
donné
à
Eric
Breton),
Chloé
Journe,
Pascaline
Legrand,
Sébastien
Valorz.
Nelly
Claës
a
été
nommée
secrétaire.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
>
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2025
>
Délibération
à
l'ordre
du
jour
:
1.
Délibération
n°2025-27
:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
de
gaz
2027-2030,
coordonné
par
le
SDEVO
2.
Délibération
n°2025-28
:
Délibération
relative
au
ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2027-2030
du
CIG
3.
Délibération
n°2025-29
:Mise
à
disposition
de
la
cour
de
l'école
et
de
l'école
au
profit
du
CPTS
du
Vexin
Francilien
dans
le
cadre
de
séances
d'activités
physique
adaptées
4.
Délibération
n°2025-30
: Renouvellement
du
contrat
gaz
5.
Questions
diverses :
*
Projet
de
révision
de
la
charte
du
PNR
+
Enquête
publique
PLU
+. *
Manifestations
à
venir
(arbre
de
Noël,
ludothèque,
Caravane
du
sport,
vœux
du
Maire)
‘s *
Elections
municipales.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
O4
septembre
2025
Page
1/6 1.
Délibération
n°2025-27
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
de
qaz
2027-2030,
coordonné
par
le SDEVO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
suppression
progressive
des
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
et
de
gaz
naturel, Vu
les
besoins
et
opportunités
en
matière
de
transition
énergétique,
Vu
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie
et
de
services
en
matière
de
transition
énergétique
ci-joint
en
annexe,
Considérant
que
la
commune
de
Hodent
a
des
besoins
en
matière
d'achat
d'énergie
et
services
associés,
ou/et
de
fourniture
et
services
en
matière
de
transition
énergétique,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Hodent
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie
et
services
associés,
de
fourniture
et
services
en
matière
de
transition
énergétique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix
:
-
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie
et
services
associés,
et
la
fourniture
et
services
en
matière
de
transition
énergétique
du
SDEVO,
- _
APPROUVE
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
SDEVO,
-
DONNE
mandat
au
Président
du
SDEVO
pour
signer
et
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
dont
la
commune
de
Hodent
sera
partie
prenante,
-
DECIDE
de
s'engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenues,
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
de
Hodent
est
partie
prenante,
et
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
-
AUTORISE
le
Maire
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
Fi
présente:
délibération
:
“e,
:
|
V&ix péut
. Eric. Breton,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepparin,
Nelly Claës,
Fabien Copin,
Joël
Le
Manach.
Pierre
Polverari,
Patrice
Bonnet.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
2.
Délibération
n°2025-28
:
Délibération
relative
au
ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2027-2030
du
CIG
Le
Maire
rappelle
:
L'article
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984
autorise
les
centres
de
gestion
à
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
souhaitent
un
contrat
d'assurance
statutaire
couvrant
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
04
septembre
2025
Page
2/6 les
risques
financiers
liés
à
l'absentéisme
de
leurs
agents
dans
le
cadre
de
leurs
obligations
législatives
et
réglementaires
(décès,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
CITIS,
maternité.….).
En
1992,
le
Conseil
d'Administration
a
pris
la
décision
de
créer
un
contrat-groupe
et
de
le
soumettre
périodiquement
à
une
mise
en
concurrence
conformément
à
la
règlementation
relative
à
la
Commande
Publique.
Ce
contrat
présente
l'intérêt
d'une
mutualisation
des
risques
et
garantit
aux
prestataires
d'assurance
un
«
portefeuille
clients
»
pertinent.
L'échéance
du
dixième
contrat
groupe
est
fixée
au
31
décembre
2026.
L'actuel
contrat
compte
à
ce
jour
639
collectivités
adhérentes,
soit
plus
de
44
000
agents
CNRACL
et
plus
de
2
000
agents
IRCANTEC
couverts.
En
plus
de
garantir
une
procédure
juridiquement
sécurisée,
donner
mandat
au
CIG
permet
à
la
collectivité
d'accéder
à
une
solution
assurantielle
«
clefen
main»
et
pérenne.
En
effet,
l'expérience
dans
la
passation
des
marchés
publics
et
l'expertise
du
CIG
dans
le
pilotage
financier
étroit
des
derniers
contrats
groupe,
ont
permis
de
conserver
les
taux
de
cotisation
sur
la
durée
du
marché.
Aucune
collectivité
membre
du
contrat-groupe
n'a
vu,
au
cours
des
huit
dernières
années
son
taux
de
cotisation
augmenter
pour
cause
de
sinistralité
dégradée.
Cette
absence
de
révision
technique
des
taux
a
été
possible
grâce
au
jeu
de
la
mutualisation
et
au
lissage
du
risque
sur
l'ensemble
des
collectivités
adhérentes.
Enfin,
à
l'appui
de
la
prestation
assurantielle,
le
CIG
veille
à
ce
que
le
prestataire
propose,
en
complément
de
la
garantie,
des
services
associés
permettant
aux
collectivités
de
piloter
et
de
maitriser
l’absentéisme
(expertise,
soutien
psychologique,
formations.…). La
commune
de
Hodent
soumise
à
l'obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d'assurances
peut
se
rallier
à
la
mise
en
concurrence
effectuée
par
le
CIG.
La
mission
alors
confiée
au
CIG
doit
être
officialisée
par
une
délibération,
permettant
à
la
collectivité
d'éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
d'assurance.
Présentation
de
la
procédure
:
La
procédure
de
consultation
conduite
par
le
CIG
comprendra
deux
garanties
: une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
l'IRCANTEC
(stagiaire
ou
titulaire
à
temps
non
complet
ou
contractuel
de
droit
public)
et
une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
la
CNRACL.
La
collectivité
garde
le
choix
de
souscrire
l'une
ou
l'autre
des
garanties,
ou
les
deux.
S'agissant
des
garanties
pour
les
agents
relevant
CNRACL
:
-
Une
tranche
ferme
pour
les
collectivités
de
30
agents
CNRACL
ou
moins
:
-
Autant
de
tranches
conditionnelles
nominatives
que
de
collectivités
de
31
agents
CNRACL
ou
plus
;
La
consultation
portera
sur
les
garanties
financières
et
les
prestations
de
gestion
du
contrat
groupe
(statistiques,
assistance
juridique,
programmes
de
soutien
psychologique.….). Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à
la
commune
de
Hodent
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
À
noter
bien
entendu,
que
toutes
les
collectivités,
à
l'issue
de
la
consultation,
garderont
la
faculté
d'adhérer
ou
non.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
04
septembre
2025
Page
3/6 La
commune
de
Hodent,
adhérente
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2026
et
compte-tenu
de
l'intérêt
d'une
consultation
groupée,
je
vous
propose
de
rallier
la
procédure
engagée
par
le
C.I.G.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
L.
2124-83
qui
définit
la
procédure
avec
négociation
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2124-3
qui
fixe
les
cas
dans
lesquels
le
recours
à
la
procédure
avec
négociation
est
possible
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
5
;
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
CONSIDERANT
que
la
passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
au
Code
de
la
Commande
Publique
:
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
24
juin
2025
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
avec
négociation
;
VU
l'exposé
du
Maire
;
VU
les
documents
transmis
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix
:
-
DÉCIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2026
conformément
à
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
ET
-
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
CIG
à
compter
du
1°’
janvier
2027.
Eric
Breton,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Nelly
Claës,
Voix
pour
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach.
Pierre
Polverari,
Patrice
Bonnet.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
04
septembre
2025
Page
4/6 3.
Délibération
n°2025-29
:
Mise
à
disposition
de
la
cour
de
l’école
et
de
l’école
au
profit
du
CPTS
du
Vexin
Francilien
dans
le
cadre
de
séances
d'activités
physique
adaptées
Le
Maire
rappelle :
Dans
le
cadre
de
sa
mission
prévention,
le
CPTS
du
Vexin
Francilien
met
en
place
un
parcours
prévention
surpoids/obésité
chez
les
enfants
de
3
à
16
ans.
Ce
parcours
inclut
des
séances
d'activités
physiques
chaque
semaine
du
1°
octobre
2025
au
24
juin
2026
inclus,
les
mercredis
hors
vacances
scolaires.
Ce
parcours
est
divisé
en
3
groupes
d'âges
différents
(3-6
ans,
7-11
ans,
12-16
ans)
et
animés
chacun
par
un
enseignant
APA
différent.
Les
horaires
sont
prévus
le
mercredi
après-midi
(début
et
fin
d'après-midi).
Le
CPTS
du
Vexin
Francilien
ayant
besoin
d'un
espace
extérieur
et
intérieur
en
cas
de
mauvais
temps,
d'un
espace
identifié
sport
(marquage
au
sol,
paniers
de
baskets,
etc.…..),
le
Maire
a
proposé
de
leur
mettre
à
disposition
la
cour
de
l'école
et
la
salle
de
motricité
de
l'école.
VU
le
retour
favorable
du
CPTS
du
Vexin
Francilien
;
VU
le
projet
présenté
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix :
-
ACCEPTE
de
mettre
à
disposition
du
CPTS
du
Vexin
Francilien,
la
cour
de
l'école
et
la
salle
de
motricité
de
l’école,
chaque
mercredi
en
période
scolaire
sur
la tranche
horaire
15h30-16h30,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Eric
Breton,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Nelly
Claës,
Voix
pour
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach.
Pierre
Polverari,
Patrice
Bonnet.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
4.
Délibération
n°2025-30
: Renouvellement
du
contrat
gaz
Dans
le
cadre
du
contrat
gaz
qui
arrive
à
échéance
le
31/12/2025,
le
Maire
a
sollicité
la
société
Total
Energies
pour
une
proposition
de
renouvellement
d'un
an
ainsi
que
la
société
ENI.
Par
rapport
à
2025,
en
se
basant
sur
la
simulation
du
fournisseur
actuel,
le
coût
des
consommations
pour
2026
subirait
une
diminution
d'environ
17.48%
soit
une
facture
globale
estimée
à
5
711.28€
TTC.
La
société
ENI
étant
dans
l'incapacité
de
nous
faire
une
offre,
seule
la
proposition
commerciale
de
Total
Energies
a
été
étudiée.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
04
septembre
2025
Page
5/6 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
valide
la
proposition
commerciale
de
Total
Energies
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
y
afférant.
Voiebour
Eric
Breton,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Nelly
Claës,
p
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach.
Pierre
Polverari,
Patrice
Bonnet.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
>
Questions
diverses
Projet
de
révision
de
la
charte
du
PNR:
le
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
du
Vexin
français
procède
à
la
révision
de
sa
Charte
pour
que
son
classement
soit
renouvelé.
Le
bureau
du
Syndicat
mixte
du
Parc
a
approuvé
le
projet
de
Charte
révisé
le
07
juillet
dernier.
Il
appartient
désormais
aux
collectivités
du
périmètre
d'étude
d'approuver
le
projet
de
Charte.
La
délibération
correspondante
sera
soumise
au
prochain
Conseil
Municipal.
Les
prochaines
élections
municipales
auront
lieu
les
15
et
22
mars
2026.
Point
d'avancement
de
la
révision
du
PLU
: l'Enquête
Publique a
lieu
du
1%
au
30
septembre
2025.
La
1°
permanence
du
Commissaire
Enquêteur
s'est
tenue
le
lundi
1%
septembre
de
15h00
à
18h30.
Le
dossier
de
révision
du
PLU
est
déposé
et
consultable
à
la
mairie
pendant
les
horaires
d'ouverture
habituelle,
et
les
samedis
13
et
27
septembre
2025
de
10h00
à
12h00.
Manifestations
à
venir
:
1.
Arbre
de
Noël
: samedi
13
décembre
2025
après
- midi
2.
Ludothèque
itinérante:
les
mercredis
15
octobre
2025,
21
janvier
2026
et
1®
juillet
2026
de
15h00
à
18h00
et
le
mercredi
10
avril
2026
de
17h00
à
20h00.
3.
Vœux
du
Maire
et feu
d'artifice
: samedi
03
janvier
2026
4,
Caravane
Sport
- Santé
:
o
Du
06
octobre
2025
au
19
janvier
2026
pour
les
personnes
de
40
à
70
ans,
tous
les
lundis
de
17h
à
18h
(hors
vacances
scolaires
et
jours
fériés)
- inscriptions
obligatoires.
o
Du
10
octobre
2025
au
23
janvier
2026
pour
les
scolaires,
tous
les
vendredis
de
9h00
à
11h00
(hors
vacances
scolaires
et
jours
fériés).
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
sa
volonté
de
reconduire
pour
an
le
marché
d'exploitation
technique
de
la
station
d'épuration
et
de
la
gestion
des
boues,
comme
mentionné
à
l'article
1.3
du
CCP.
Les
membres
présents
sont,
à
l'unanimité,
favorables
à
cette
décision.
Le
titulaire
du
marché
sera
averti
en
conséquence.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h45.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
da Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
04
septembre
2025
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