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Déliberation - 260414 8 CCPAH Designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260414 8 CCPAH Designation des membres)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
31
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 0
OBJET
:
Constitution
de
la
Commission Communale
pour
l’Accessibilité
aux
personnes
Handicapées
(CCPAH)
- Désignation
d’un
représentant
à
l'assemblée
générale
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le 21/04/2026
ID
: 063-216304303-20260414-260414_8-DE
-
N°8—
SLOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
14
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
14
avril
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
9
avril
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Francis
ROUX,
Maire
;
Étaient
présents :
Francis
ROUX,
Maire
;
Bernard
DUNIAT,
Anne
LE
BRAS,
Louis-Emmanuel
BODINAT,
Claire
LOPEZ,
Jean-François
AUROY,
Karine
LEGRAND,
Siome
SEKHARI,
Palmyre
SANNAJUST,
Christophe
CAPRON,
Martine
BERMUDEZ,
Duran
YILMAZ,
Laetitia
BERNARD,
Henri-Louis
FAYET,
Delphine
BOUYSSE,
Roger
MORAND,
Clothilde
JOURDAIN,
Mehmet
Ali
YILMAZ,
Patricia
MUSLER,
Vincent
PIEDGRAND,
Serap
ALP,
Christophe
SAUZEDDE,
Cécile
MINCHIN,
Bruno
BARGES,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Isabelle
LAVEST,
Gérard
BLOC,
Hanife
OZKAN,
Eddy
DUPORT,
Sandrine
DUCOS,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Cristelle
DALBOS
à
Delphine
BOUYSSE,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL
à
Anne
LE
BRAS,
Secrétaire
de
séance :
Louis-Emmanuel
BODINAT Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
dr:
L
9
Publié
le
21/04/2026
il
ID
: 063-216304303-20260414-260414_8-DE
Ville
Thiers
C.M.
14.04.2026 - N°8-
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITÉ
AUX
PERSONNES
HANDICAPÉES
(CCPAH)
- DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
e
Vu
l’article
L.2143
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT);
e
Vu
l’article
46
de
la
loi
n°2025-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
des
chances
de
la
participation
et
la citoyenneté
de
personnes
handicapées;
e
Considérant
que
dans
les
communes
de
5 000
habitants
et
plus
une
Commission
Communale
Pour
l’Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
(CCPAH)
doit
être
créée
;
e
Considérant
que
cette
commission
est
composée
des
représentants
de
la
Commune,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les
personnes
handicapées
;
°
Considérant
que
le
Maire
préside
cette
commission
et arrête
la liste
de
ses
membres
;
°
Considérant
qu’il
est
proposé
de
constituer
cette
commission
de
la
manière
suivante
:
1.
le
Maire,
Président
de
droit;
2.
6
membres
du
Conseil
Municipal;
3.
6
représentants
d'associations
telles
que
l’APDAPEI,
l'association
des
paralysé
de
France,
le
LEE
VOIRIEN,
la
FNATH,
l'AFM,
l'UREPRED
;
e
Considérant
que
la
désignation
de
Conseillers
Municipaux
se
déroule
au
scrutin
secret
sauf
si
l’Assemblée
délibérante
décide
« à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
».
(art.
L.2121-21
du
CGCT) ;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e _
Procède
à
un
vote
à
main
levée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
°
Fixe
au
nombre
de
6
les
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
CCPAH
;
°
Fixe
au
nombre
de
6
les
représentants
d'associations
au
sein
de
la
CCPAH
;
e
Désigne
les
représentants
titulaires
pour
siéger
à
la Commission
Communale
pour
l’Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
(CCPAH)
Publics,
le
Maire
étant
membre
de
droit :
-
Delphine
BOUYSSE;
-__
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMERO!;
-
Karine
LEGRAND;
-__
Christophe
SAUZEDDE;
-
Isabelle
LAVEST;
-
Eddy
REPORT;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
LA
séance,
Le
secrétai
Louis-Emmanuel
BODINAT