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Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 12 2025
Document publié le Vendredi 26 décembre 2025 par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 12 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Banque,
MAIRIE
DE
05380
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
21
rue
des
Aubergeries
(Tél
04.92.43.22.04 )
e-mail
: contact@chateauroux-les-alpes.com
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Du
vendredi
26
décembre
2025
à
14h00
en
Mairie
Présidence La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
BARRAL.
Présences Membres
présents
: Jean-Marie
BARRAL,
Didier
ELZEARD,
Xavier
LONG,
Véronique
GENSUL
Membres
excusés
: Thomas
BETH
pouvoir
à Véronique
GENSUL,
Patrick
RANOCCHI
pouvoir
à
Didier
ELZEARD
Membres
absents
:
Noëlle
ROUX,
Christine
FOURNIER,
Anne-Marie
POJER,
Eric
LIONS,
Lucie
ANTHOINE,
Anouck
SARTON,
Yves
BARTHALAÏS
Secrétaire
de
séance
: Didier
ELZEARD
ORDRE
DU
JOUR
:
72-
Demande
de
subvention
Département
projet
culturel
médiathèque
73-
Plan
de
financement
investissement
micro-crèche
74-
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025)
75-
Admission
en
non-valeur
76-
Convention
de
déneigement
St
Marcellin
77-
Participation
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
78-
Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2026-2029
79-
DM
2
- budget
annexe
camping
2025
80-
Signature
contrat
Eau
et
Climat
de
l’Agence
de
l'Eau
du
territoire
de
la
CCSP
81-
Instauration
du
CET
82-
Questions
diverses
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
72-
Demande
de
subvention
Département
projet
culturel
médiathèque
Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Hautes-
Alpes
sera
déposée
dans
le
cadre
d’un
projet
culturel
à
la
médiathèque
« Développer
la
lecture
à
voix
haute
chez
les
ados
».
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
73-
Plan
de
financement
investissement
micro-crèche
Un
élu
s'oppose
à
cette
délibération
et
souhaite
que
le
bureau
d'étude
qui
a
travaillé
en
2012-
2013
soit
recontacté
pour
qu’une
solution
soit
trouvée.
Le
projet
est
à
approfondir.
Délibération
ajournée. 74-
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
{dans
la
limite
du
auart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025)
Délibération
permettant
d'autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Afin
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025,
avant
l'adoption
du
budget
principal. Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
75-
Admission
en
non-valeur
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
propositions
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables,
faite
par
M
le
Trésorier
en
date
du
21/11/2025
concernant
des
titres
de
recettes
de
2017
à
2021.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
76-
Convention
de
déneigement
St
Marcellin
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
l'objectif
d'améliorer
le
niveau
de
service
en
matière
de
viabilité
hivernale,
il
est
nécessaire
de
faire
exécuter
par
un
tiers
les
travaux
de
déneigement
au
niveau
du
village
de
Saint
Marcellin
et
ce,
afin
de
renforcer
les
prestations
réalisées
par
les
services
municipaux.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
convention
définissant
les
modalités
de
déneigement
sur
le
hameau
de
Saint
Marcellin
pour
l’hiver
2025/2026.
Il
est
précisé
que
l'assureur
de
la
commune
sera
contacté
pour
vérifier
la
responsabilité
de
chaque
partie. Délibération
adoptée
avec
4voix
pour
et
2
abstentions.
77-
Participation
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
Délibération
instaurant
participation
de
la
collectivité
a
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation.
C'est
une
obligation
de
l'employeur
à
compter
du
1®
janvier
2026.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
78-
Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2026-2029
Délibération
concernant
le
renouvellement
de
la
CTG
pour
la
période
2026-2029
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hautes-Alpes.
Considérant
que
la
CTG
constitue
une
démarche
stratégique
partenariale
visant
à
élaborer
un
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles
;
Considérant
que
cette
démarche
contribue
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
des
habitants
dans
les
domaines
de
la
petite
enfance,
de
la jeunesse,
de
la
parentalité,
de
l’animation
de
la
vie
sociale
et
de
l’accès
aux
droits
;
Considérant
que
la
nouvelle
convention
2026-2029
intègre
également
les
thématiques
de
la
prévention
santé
et
du
logement,
afin
de
renforcer
la
cohérence
des
politiques
locales
en
faveur
des
habitants
du
territoire.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
79-
DM
2
- budget
annexe
camping
2025
Délibération
concernant
une
décision
modificative
de
type
« virement
de
crédits
»
sur
le
budget
annexe
camping
2025
au
vu
de
la
nécessité
d'effectuer
une
écriture
pour
régulariser
un
amortissement. Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
80-
Signature
contrat
Eau
et
Climat
de
l’Agence
de
l’Eau
du
territoire
de
la
CCSP
Délibération
ajournée.
81-
Instauration
du
CET
Délibération
instaurant
le
compte
épargne
temps
pour
les
agents
communaux.
Il
rappelle
que
les
fonctionnaires
titulaires
et
agents
non
titulaires
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
qui
sont
employés
de
manière
continue
et
qui
ont
accompli
au
moins
une
année
de
service
pourront
bénéficier
d'un
CET.
Il
est
rappelé
que
le
nombre
de
jours
total
sur
un
CET
peut
être
de
60
jours
et
alimenté
de
5
jours
par
an
maximum.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité. 82-
Questions
diverses
>
Un
problème
d’adressage
est
à
régulariser
Ruelle
de
Fontcouverte.
>
SCoT
: une
commission
urbanisme
devra
se
réunion
afin
de
lire
et
compléter
le
rapport
sur
l’artificialisation
des
sols.
Ce
rapport
doit
ensuite
passer
au
vote
du
conseil
municipal.
Les
élus
souhaitent
avoir
plus
d'informations
sur
le
dernier
rapport
présenter
par
la
CCSP.
Ils
demanderont
à
la
personne
en
charge
du
SCoT
à
la
CCS
de
revenir
en
mairie
pour
des
explications
supplémentaires.
Une
élue
précise
que
c’est
un
enjeu
majeur
pour
la
commune.
Le
SCoT
de
Serre-Ponçon
a
été
arrêté
en
conseil
communautaire
du
9
décembre
2025.
Une
enquête
publique
aura
lieu
prochainement
sur
l’'Embrunais.
>
La
prochaine
réunion
pour
le
Corso
aura
lieu
le
10
janvier
à
Embrun.
Le
maire
invite
les
personnes
intéressées
à
s'y
rendre.
>
Un
agriculteur
a
trouvé
son
berger
d’anatolie
avec
une
balle
dans
l'épaule
dans
son
champ.
Il va
porter
plainte.
>
Le
sujet
des
boues
des
stations
d'épuration
est
évoqué
par
le
public
car
en
conseil
communautaire
il
a
été
évoqué
la
possibilité
de
leur
traitement
sur
la
parcelle
d’un
privé
sur
la
commune.
>
Un
élu
se
pose
des
questions
sur
la
DSP
de
Veolia.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
15h07.