Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 avril 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 avril 2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Châteauroux-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 avril 2017)Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique, MAIRIE DE

05380

CHÂTEAUROUX-LES-ALPES BP7

(Tél 04.92.43.22.04 - & 04.92.43.55.95)

e-mail : mairie.05380@wanadoo.fr

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal

Du Lundi 10 avril 2017 à 19h00 en Mairie

Sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Marie BARRAL

Membres présents : Jean-Marie BARRAL, Thomas BETH, Julien BRENIERE, Henriette COLLET, Claude BLANCHET, Laurence DESLANDES, Noredine FRIH, Véronique GENSUL, Sophie GOURCEAUX, Xavier LONG, Eric LIONS, Stéphanie ROUX.

Membres excusés : Claude FABRE pouvoir donné à Stéphanie ROUX, Sonia MARMUGI pouvoir donné à Julien BRENIERE, à partir de 20h10 : Eric LIONS donne pouvoir à Noredine FRIH.

Membres absents : Isabelle PALMARINI.

Secrétaire de séance : Julien BRENIERE

ORDRE DU JOUR :

1- Budget principal: approbation du compte de gestion et du compte administratif

2- Budget annexe Eau: approbation du compte de gestion et du compte administratif

3- Budget annexe camping : approbation du compte de gestion et du compte administratif

4- Budget annexe CCAS ; approbation du compte de gestion et du compte administratif

5- Budget principal : affectation des résultats

6- Budget annexe camping : affectation des résultats

7- Budget annexe Eau: clôture du budget annexe Eau et transfert des résultats

8- Budget CCAS : Clôture du budget annexe CCAS et transfert des résultats 9- Taux des 3 taxes

10-Budgets primitifs 2017

11-Subvention aux associations

12- Questions diverses

l- Mise au vote du Compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2017

Norédine FRIH fait part de sa satisfaction quant à la qualité des restitutions de ce compte rendu.

Véronique GENSUL demande à préciser ses propos en rappelant qu’elle souhaite la pose d'un second panneau du Parc National des Ecrins, et non le déplacement du panneau existant. Le compte-rendu du conseil municipal du mardi 28 mars 2017

est adopté avec 1 abstention (M. Xavier Long absent lors de ce conseil).2- Budget principal : approbation du compte de gestion et du compte administratif Le compte administratif du budget principal pour l’année 2016 est présenté et se résume

ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 77 950.36 € 143639.77€ |‘ 77950.36€ 143 639.77 €

Opérations de l'exercice 1224 629,47 € 1071 522.25 € 916 203.58 € 1 060 327.03 € | 2140 833.05€ | 2 131 849.28 €

TOTAUX 1302 579.83 € 1 071 522.25 € 916 203.58 € 1203 966.80 € | 2218 783.41€ | 2275 48905€

Résultats de clôture 231 057.58 € 287 763.22€ 56 705.64 €

Restes à réaliser 84 300.00 € 125 395.00 € 84 300.00 € 125 395.00 €

TOTAUX CUMULES 1 386 879.83 € 1196 917.25 € 916 203.58 € 1 203 966.80 € | 2303 083.41€ | 2 400 884.05 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 189 962.58 € 287 763.22 € 97 800.64 €

Monsieur le Maire sort.

Le compte de gestion dressé par le trésorier et le compte administratif 2016 du budget principal sont adoptés à l'unanimité.

3- Budget annexe Eau: approbation du compte de gestion et du compte administratif

Le Budget de l’eau, soulève plusieurs questions suite au transfert au SIVU de l’'Embrunais au ler janvier 2017 :

L’adjoint aux finances explique qu'on n'effectue plus de dépenses, mais qu’on termine les encaissements.

Du point de vue budgétaire et financier pour la commune, le budget annexe de l’eau est clôturé depuis le 31 décembre et sera intégré au budget principal. Pour les usagers dont les titres ont été émis par la commune avant le 31 décembre, ils sont pris en compte dans le cadre du budget communal et par la trésorerie. A À compter du 1 janvier 2017, seul le SIVU de l’eau de l’'Embrunais réalisera les titres. Une négociation est en cours notamment sur le transfert de la trésorerie du budget eau. L'objectif est de s’accorder avec le SIVU sur un montant basé sur l'investissement passé et à venir. Il rappelle que la gestion communale a permis un prix de l’eau faible, notamment en privilégiant la réalisation de travaux par les employés communaux.

Le compte administratif pour l’année 2016 du budget annexe de l’eau est présenté et se résume comme suit :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 113 890.63 € 278 581.54€ 0.00 € 392 472.17 €

Opérations de l'exercice 36 948.37 € 134 726.92 € 53 168.74 € 133 728.75 € 90 117.11€ 268 455.67 €

TOTAUX 3694837€ 248 617.55 € 53 168.74€ 412 310.29 € 9011711€ 660 927.84 €

Résultats de clôture 211 669.18 € 359 141.55 € 570 810.73 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00 €

TOTAUX _CUMULES 36 948.37 € 248 617.55 € 53 168.74 € 412 310.29€ 90 117.11 € 660 927.84 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 211 669.18 € 359 141.55€ 570810 73€

Monsieur le Maire sort.

Le compte de gestion dressée par le trésorier et le compte administratif du budget annexe de l’eau sont adoptés à l’unanimité.4- Budget annexe camping: approbation du compte de gestion et du compte administratif

Le compte administratif de l’année 2016 du budget annexe du camping est présenté et se résume de la manière suivante :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 141 006.40 € 37 634.99 € 37 634.99 € 141 006.40 €

Opérations de l'exercice 1 356.00 € 20.00€ 2685.09€ 10 000.00 € 4 041.09 € 10 000.00 €

TOTAUX 1356.00 € 141 006.40 € 40 320.08 € 10 000.00 € 41 676.08 € 151 006.40 €

Résultats de clôture 139 650.40 € 30 320.08 € 109 330.32 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 €

TOTAUX CUMULES 1356.00 € 141 006.40 € 40 320.08 € 10 000.00 € A1 676.08 € 151 006.40 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 139 650.40 € 30 320.08 € 109 330.32 €

Monsieur le Maire sort.

Le compte de gestion dressé par le trésorier et le compte administratif du budget annexe Camping sont adoptés à l'unanimité.

5- Budget annexe CCAS ; approbation du compte de gestion et du compte

administratif

Il est rappelé que ce budget a été clôturé d’où les résultats de l'exercice suivant :

Investissement Fonctionnement Ensemble Transfert /

Dépenses | Recettes | Dépenses | Receites | Dépenses | Recettes | intégration par Libellés ou ou ou ou ou ou opération non

déficits excédents | _ déficits excédents | déficits excédents | budgétaire

Résultats reportés 0.00 € 0.00 € 960.08 € 0.00 € 960.08 €

Opérations de l'exercice 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € -960.08 €

TOTAUX 0.00 € 0.00 € 0.00 € 960.08 € 0.00 € 960.08 €

Résultats de clôture 0.00 € 960.08 € 960.08 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 €

TOTAUX CUMULES 0.00 € 000€ 0.00 € 960.08 € 0.09 € 960.08 € -960.08 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 0.00 € 0.00 € 960.08 € 0.00 €

Monsieur le Maire sort.

Le compte de gestion dressée par le trésorier et le compte administratif du budget annexe du CCAS sont adoptés à l’unanimité.

6- Budget principal : affectation des résultats

Suite à la présentation du compte administratif du budget primitif qui se traduit comme suit :

RESULTAT VIREMENT DE | RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À

cA LASF L'EXERCICE REALISER RESTES À PRENDRE EN

2015 2016 2016 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST | -77950.36€ -153 107.22 € 6430000 41 095.00 € 189 962,58 € 125 395.00 €

non budgetaire

FONCT 262 665.10 € 119 985.41 € 144 123.45 € Réceree © de _. 287 763.22 € Les résultats sont affectés de la manière suivante :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 287 763.22 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 189 962.58 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 97 800.64 €

Total affecté au c/ 1068 : 189 962.58 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne

002) 0.00 € La délibération est adoptée à l’unanimité.

7- Budget annexe Camping : affectation des résultats

Suite à la présentation du compte administratif du budget annexe du camping qui se traduit comme suit :

RESULTAT VIREMENTDE | RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES À PRENDRE EN

2015 2016 2016 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST | 14100640€ A 356.00 € ee È 0.00€ 139 650.40 € 0.

FONCT -37 634.99 € 731491€ ee -30 320.08 €

Les résultats sont affectés de la manière suivante :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 0.00 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0.00 €

Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne

002) -30 320.08 €

La délibération est approuvée à l’unanimité.

8- Budget annexe Eau : clôture et transfert des résultats.

Suite à la présentation du compte administratif du budget annexe Eau, il est pris acte que ce budget est clôturé. Le transfert des résultats dans le budget principal, de l'actif et du passif seront pris en compte en cours d’année par décision modificative. La délibération est approuvée à l’unanimité.

9- Budget annexe CCAS : clôture et transfert des résultats.

Suite à la présentation du compte administratif du budget annexe CCAS, il est pris acte que Les résultats ont été intégrés au budget principal. Ce budget est clôturé, La délibération est approuvée à l’unanimité. 10- Taux des 3 Taxes

Il est proposé une faible augmentation des taxes (0.5%) pour rester dans une logique d'augmentation faible et régulière, rappelant que la commune est confrontée à une baisse des dotations (24 000 euros cette année) mais également à des charges nouvelles. Cette augmentation rapportera environ 2000 euros au budget communal. Plusieurs élus font part de leur préférence pour un gel des taux. Des retombées liées aux pylônes électriques devraient être perçues.

Cependant, la commune ne bénéficiera pas de versement au titre des pylônes en 2017. La délibération est mise au vote :

- 2 voix CONTRE, 2 abstentions, 10 POUR.

11- Budgets primitifs 2017

a- Budget Principal

Départ de M. Eric LIONS. Il donne pouvoir à M. Norédine FRIH.

La commune continuera d’encaisser la taxe de séjour en 2017 mais devra la reverser en totalité à la Communauté de communes de Serre-Ponçon. À compter de 2018, la Communauté de communes récoltera la taxe de séjour.

La Commune n’a pas eu de notification quant à l’aide versée pour l’organisation des rythmes scolaires.

Suite à la fusion/ absorption de l'office de tourisme, il reste environ 1700 euros non dépensés sur le compte de l'office qui permettront de régler les dernières factures le temps de la reprise effective par l'office de tourisme intercommunal.

Au sujet de la création du local communal accueillant la boulangerie, la réalisation de certains travaux par les employés communaux a permis d'éviter des plus-values sur l'opération.

Concernant les études relatives à la création d'une microcentrale couplée à un projet d’aspersion, l'agence départementale IT 05 a estimé le coût des études à 30 000 euros. 2/3 seront inscrits au budget 2017 et 1/3 sur 2018.

Le budget prévoit 40 000 euros de dépenses d'investissement sur les routes. Des élus regrettent que la commission voirie n'ait pas été réunie en amont du conseil et qu’un plan pluriannuel des dépenses de voirie ne soit pas réalisé sur la commune. La commission est convoquée le 18 avril prochain. La commune dispose d’un réseau de route particulièrement important et coûteux à entretenir. Idéalement les travaux sur les routes se font en juin. Seule la mise en œuvre d’enrobés permet un entretien durable des routes or cela coûte très cher. Si les besoins sont plus importants que ce qui est inscrit au budget, une décision modificative pourra être prise. Cependant, les dépenses doivent être maïitrisées.

Xavier LONG et Julien BRENIERE rappellent que les fonds du PAP ne sont pas fléchés pour la réalisation de travaux de voirie. Il s’agit d’intégrer les opérations touchant la voirie dans des opérations plus larges. C’est dans ce cadre que le projet de requalification du village est réfléchi. Le Département pourra cependant prendre en charge le revêtement dans le village (départementale en agglomération).

Pour le projet de rénovation thermique des bâtiments, la Commune a été informé des montants retenus dans la cadre du TEPCEV, les arrêtés de subvention sont en attente des délibérations de toutes les collectivités concernées.

Des précisions techniques sur l'isolation par l'extérieur sont discutées.

Discussion sur la route de la cascade : certains travaux vont être engagés, avec notamment des purges de blocs, essentielles à la sécurité et la réfection de ponts par les employés communaux. Cependant il est rappelé que les employés techniques ne sont que deux et qu'ils sont également sollicités sur d’autres missions.

Xavier LONG précise que l'équilibre des opérations d'investissement qui prévoit 785 996 € de dépenses d'investissement nécessite de prévoir un financement par l'emprunt de 160 000 € afin de compléter les recettes d'investissement de 625 996 €. Avec cet emprunt, l'endettement serait de même niveau que celui qu'il était en 2014. L’annuité (capital+intérêt) serait de l’ordre de 84 000 €.b- Budget Camping

Le budget 2017 du Camping est présenté. Ce budget ne réalisant pas beaucoup d'opérations, le trésorier a évoqué la possibilité de le clôturer en 2018.

Les budgets primitifs peuvent se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL 2017

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1078433 € 1078433 € 785 996 € 785 996 € 1864429 € 1864429 €

BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL 2017

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

31 820 € 31 820 € 145 650 € 145 650€ 177 470 € 177 470 €

TOTAL DES BUDGETS PRIMITIFS 2017

FONCTIONNEMENT / EXPLOITATION INVESTISSEMENT. ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1110 253 € 1110 253 € 931 646 € 931 646 € 2 041 899 € 2 041 899 € La délibération est votée à l’unanimité.

12- Subventions aux associations

Dans le cadre des demandes de subvention, il est rappelé que les associations doivent fournir un dossier présentant notamment les actions, comptes et budgets des associations. Les élus souhaitent également que la commune soit informée des évènements et des dates d’assemblées générales des associations.

Le Conseil municipal décide d'attribuer les subventions pour l’année 2017 de la façon suivante :

APE de Châteauroux les Alpes : 1 600, € ; Chorale le Chœur Roc : 100,00 € ; Bons vivants 05 : 1 000,00 € ; Rions de soleil : 3 200,00 € ; Ici Parle Patouas : 200,00 € ; Sian Da Qui: 1 300,00 € ; Gaule du Rabioux : 1 500,00 € ; Octopus : 1 200,00 € ; ADMR : 1 500,00 € ; Football club : 1 600,00 € ; Prévention routière : 100,00 € ; MASFIP : 40,00 € ; RAM : 150,00 € ; Société de chasse : 460,00 €

13- Questions diverses

Déplacement panneau jardin public :

Il semble suffisant de déplacer de quelques mètres ie panneau et non de l'enlever. Ce point sera réitéré au prochain Conseil.

Jean Marie BARRAL répond que cette question sera traitée dans la prochaine commission.

Emplacement bus transport scolaire.

11 ressort de la réunion avec IT 05 que le stationnement sur la voie est aussi un moyen de sécuriser la sortie. Claude FABRE rencontrera prochainement la sécurité routière.

6ème classe

Stéphanie ROUX témoigne de la mobilisation importante constatée pour la 6ème classe

Sécurisation Village.

Suite à une rencontre avec IT 05 sur ce point, il ressort que l'enjeu n’est pas uniquement celui de la vitesse mais également des conflits d'usage. Ainsi il sera réalisé une matérialisation au sol, et le Département va prêter des barrières. Une solution provisoire pourra être prévue en attendant la consultation pour l'aménagement de la traversée du village (étude nécessaire notamment pour solliciter le déblocage de fonds PAP).

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h15