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Déliberation - 17220340 Constitution Ass Dole Sup
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 17220340 Constitution Ass Dole Sup)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Institutions publiques,
Référence
N° 17.22.03.40
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Constitution de
l'association Dole Sup
Secrétaire de séance
Pascal JOBEZ
Rapporteur
Laetitia CUSSEY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 22 mars 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
16 mars 2017
30 mars 2017
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers présents : M. Jean-Marie SERMIER, Maire,
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Mme Isabelle MANGIN, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT
Conseillers absents ayant donné procuration :
Mme Isabelle GIROD à M. Jean-Marie SERMIER
Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON à Mme Sylvette MARCHAND Mme Isabelle VOUTQUENNE à M. Jean-Philippe LEFÉVRE
M. Gilbert CARD à M. Jean-Claude WAMBST
Mme Phanie BOUVRET à M. Ako HAMDAOUI (à partir DCM 17.22.03.22)
Conseillers absents en cours de séance :
Mme Françoise BARTHOULOT (DCM 17.22.03.19) ; M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 17.22.03.21); M. Jean-Marie SERMIER (DCM 17.22.03.24-25) ; Mme Annie MAIRE-AMIOT (DCM 17.22.03.27-28) ; M. Philippe JABOVISTE (DCM 17.22.03.30-31-32) ; Mme Nathalie JEANNET (DCM 17.22.03.32) ; M. Jean-Pierre CUINET (DCM 17.22.03.33-34-35) ; M. Daniel GERMOND (DCM 17.22.03.34)
La Ville de Dole et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole regroupent sur leur territoire 6 établissements scolaires ou centre de formation qui proposent des formations d'enseignement supérieur post-bac (BTS, Licence, Master, DE d'infirmier).
Ce sont ainsi près de 1000 étudiants en formation initiale ou en alternance qui intègrent tous les ans ces différentes formations supérieures sur la Ville de Dole. y
Afin de promouvoir ces formations, les établissements qui les proposent et le territoire qui les accueille, et suite à plusieurs rencontrent entre les chefs d'établissements et les élus de la Ville de Dole, il a été décidé de créer une association dénommée "Dole Sup".
Seront membres de cette association les personnes morales suivantes :
- Lycée Jacques Duhamel
- Lycée Pasteur/Mont-Roland
- Lycée Charles Nodier
- Lycée Jacques Prévert
- IFSI (école d'infirmières)
- CFAI
- Ville de Dole
- Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Cette association vise à promouvoir en matière d'enseignement supérieur, l’image des établissements adhérents, le développement de projets communs, leur image collective et la vie étudiante sur Dole.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 27/03/2017
N° identifiant: 039-213901986-20170322-DCM17220340-DE Sur proposition de Monsieur le Député-maire,
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l’Institution » du 17 mars 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE la Ville de Dole à devenir membre fondateur de l'association Dole Sup, - AUTORISE Monsieur le Député-maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait à Dole, le 23 mars 2017
Pour extrait certifié conforme,
e VOLE:
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
" Pilotage et Coordination
" Trésorerie Principale
" Pôle Moyens et Ressources/Finances
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 27/03/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170322-DCM17220340-DE