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Conseil Municipal - cm du 18.12.17
Conseil Municipal - cm du 07.09.15
Conseil Municipal - cm du 30.05.16 0
Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Loriol-sur-Drôme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 30.05.16 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Transports,
1
î (01
1111101011
Information Délibérations Délibérations
Délibération
Délibérations
Délibération
Délibération
Délibération
Délibération
Délibération
Délibération
Délibération
Délibération
Information
Information
*entretien des rivières et des ouvrages hydroélectriques
Martine MARIN
Pierre LESPETS *avancements de grade
*transformation d'un poste
*giratoire RN7
Immeuble 93, 95 avenue de la République :
Participation DAH/Seringa : avenant Jacques FAYOLLET
La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le :
Lundi 30 mai 2016 à 18 heures 30
à la Mairie de LORIOL
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL LORIOL
Martine MARIN
Claude AURIAS
Modifications du P.L.U. :
Jacques FAYOLLET
Compte rendu du Comité Technique
Rapport d'activité police municipale/gendarmerie
* réhabilitation David VIGUIER
Créances irrécouvrables - année 2016 Martine MARIN
Hanna FAURIEL
Catherine JACQUOT
Logements communaux : forfait eau
Ex garage Lavergne
SISPD : dissolution Claude AURIAS
Convention de partenariat : bibliothèque de Loriol et
médiathèque départementale de la Drôme Hanna FAURIEL
Jacques FAYOLLET
Catherine JACQUOT
V.R.D. lotissement Les Lutins Jean-Marc PEYRET
Transfert du lieu Multi-accueil familial de Livron à la
CCVD
Claude AURIAS
Contrat de ville : demande de subvention
Personnel communal :
* dotation de soutien à l'investissement public
Produits des amendes de police
[@RIOL
COMPTE
RENDU
DEFINITIF
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30/05/2016
+
%X
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24/05/2016
Présents
: Messieurs
Claude
AURIAS,
Pierre
LESPETS,
Jacques
FAYOLLET,
Jean-Pierre
MACAK,
Jean-
Marc
PEYRET,
Alain
DOILLON,
Pierre
MAÏA,
Nicolas
AUDEMARD,
David
VIGUIER,
Samuel
MARTINS,
Jérémy
RIOU,
Alain
DELBET,
Jacques
MALSERT,
Christophe
GAVARIN,
Mesdames
Catherine
JACQUOT,
Yvette
DILLE,
Hanna
FAURIEL,
Martine
MARIN,
Christiane
MARTY,
Françoise
BRUN,
Marie-
Pierre
MICHEL,
Béatrice
REYMOND-LEBRUN
(en
partie),
Céline
POURCHAILLE,
Olivia
ROUGNY
Catherine
BALLIGAND
POULENAS,
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
Thomas
DUC,
Mesdames
Christina
REBOULET,
Isabelle
JAUBERT, Absente
: Lucette
RODILLON
A été
élu
secrétaire
de
séance
: David
VIGUIER
KXK
Ordre
du
jour
:
+ __
Rapport
d'activité
police
municipale/gendarmerie
+ Personnel
communal
: avancements
de
grade,
transformation
de
poste
Immeuble
93,
95
avenue
de
la République
: réhabilitation,
dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
V.R.D.
lotissement
les
Lutins
Modifications
du
P.L.U.
: giratoire
RN7,
entretien
des
rivières
et
des
ouvrages
hydroélectriques
Participation
DAH/Seringa
: avenant
Contrat
de
ville
: demandes
de
subvention
Produits
des
amendes
de
police
Logements
communaux
: forfait
d'eau
Créances
irrécouvrables
— année
2016
Transfert
du
lieu
muiti-accueil
familial
de
Livron
à la
CCVD
SISPD
:
dissolution
Convention
de
partenariat
: bibliothèque
de
Loriol
et
médiathèque
départementale
de
la
Drôme Ex
garage
Lavergne
e Compte-rendu
du
Comité
Technique
e. + + 0e © ee + ee © ee e
Monsieur
le Maire
constate
en
début
de
séance
après
comptage
la présence
de
25
élus
et
3
procurations
et
vers
la fin
de
la séance
24
élus
et
4 procurations.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
procède
à l'ouverture
de
la séance
à 18h
40.
ose PAC
Ji
Mairie
de Loriol
- 3 Bis,
Grande
Rue
- 26270
Loriol-sur-Drôme
- Tél.
04 75
61 63
76 -
Fax.
04 75
61 67
03
Det
e-mail
: mairie@loriol.com
- www.loriol.com Le
conseil
municipal
a pris
connaissance
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation.
Après
discussion
et
précisions,
l'assemblée
communale
a approuvé
également
à
l'unanimité
le compte
rendu
modifié
du
précédent
conseil.
Rapport
d'activité
police
municipale/aendarmerie
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la collaboration
étroite
et
efficace
entre
la gendarmerie,
la
police
municipale
et
les
élus
Loriolais
; cette
collaboration
se
manifeste
notamment
dans
le cadre
d’une
rencontre
régulière
(mensuelle).
M.
Fayollet,
adjoint
au
maire
chargé
de
la sécurité,
rappelle
l'engagement
de
l'équipe
municipale
de
présenter
à l'assemblée
communale
un
rapport
annuel
sur
les
activités
des
services
de
la police
municipale
et
de
la gendarmerie
de
Loriol.
° Pour
le service
de
la gendarmerie,
M.
le lieutenant
Ballet,
commandant
de
la communauté
de
Brigades
de
Loriol,
présente
:
- l'unité
: situation
et environnement
géographique,
effectifs,
matériels,
environnement
humain
(population,
catégories
socio-professionnelles),
environnement
économique
- le
bilan
d'activités
: type
de
missions
- le
bilan
de
la délinquance
: délinquance
de
proximité,
atteintes
aux
biens,
atteintes
à l'intégrité
physique,
cambriolages,
vols
de
véhicules,
dégradations
« Pour
le service
de
la Police
municipale,
M.
Denis
CHANAL,
Brigadier-chef
principal
du
service
rappelle
:
-
le rôle
du
service
de
la police
municipale
: sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
- les
moyens
humains
: 3 agents
de
terrain,
1 agent
administratif
- les
équipements
et
matériels
: jumelles
eurolaser,
alcotest
électronique,
cinémomètre
préventif,
véhicules
de
services,
VTT,
système
radio,
ensemble
portatif
d'alerte.
- la
prévention
qui
occupe
environ
60%
du
temps
de
travail
: surveillance
de
l'entrée
et
de
la
sortie
des
écoles,
l'opération
tranquillité
vacances,
la fourrière
animalière,
les
cérémonies
et
manifestations,
les
marchés,
les
bâtiments
communaux,
les
patrouilles
de
nuït,
les
patrouilles
inopinées - La
vidéoprotection
L'utilisation
du
système
de
vidéoprotection
fait
l'objet
de
réflexions
et
précisions
particulières
au
sein
de
l'assemblée.
Monsieur
le Maire
relève
la qualité
du
partenariat
police/gendarmerie
et
adresse
à ces
deux
partenaires,
au
nom
de
l’assemblée
communale,
de
vifs
remerciements
pour
le travail
accompli.
Personnel
communal
— avancements
de
arade
année
2016
(055)
Monsieur
Lespets,
1%
adjoint
chargé
du
personnel
communal,
présente
les
propositions
d'avancements
de
grade
faites
auprès
de
la commission
administrative
paritaire
intercommunale
à
l'issue
de
l'entretien
annuel
d'évaluation
du
personnel
pour
l’année
2016.
Ladite
commission
a
formulé
des
avis
positifs
pour
six
agents.
Les
conseillers
décident
de
créer
six
nouveaux
postes
correspondant
aux
nouveaux
grades.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
procéder
aux
nominations
sur
lesdits
postes.
VOTE
UNANIME
Personnel
communal
: transformation
de
poste
(056)
Monsieur
Lespets
informe
du
prochain
départ
à la
retraite
d’un
agent
affecté
à la
cantine
scolaire
J.J
Rousseau
et
propose
que
sa
remplaçante
soit
nommée
sur
un
poste
d'adjoint
technique
de
DÈRE
classe
à temps
non
complet
et
de
porter
le nombre
d'heures
affecté
audit
poste
qui
était
à 26h,
à 28
heures
par
semaine.
Les
élus
acceptent
d'une
part
la suppression
du
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2"
classe
à temps
non
complet
(26h)
et
d'autre
part
la création
d'un
poste
d'adjoint technique
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(28h).
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
procéder
à la
nomination
correspondante.
VOTE
UNANIME
Réhabilitation
de
l'immeuble
situé
93,
95
avenue
de
la République
(57)
Monsieur
Viguier,
conseiller
municipal
délégué,
expose
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'immeuble
nécessaires
pour
la création
de
logements
et d'un
commerce.
Suite
à des
interrogations
de
l'opposition
municipale,
des
précisions
sont
apportées
quant
à la
nature
des
travaux,
au
partenariat
et
au
calendrier
de
réalisation.
Actuellement
ce
dossier
est
au
stade
de
l'avant-projet
sommaire
; le
projet
définitif
sera
présenté
prochainement.
Ces
travaux
nécessitant
différentes
autorisations
d'urbanisme,
Monsieur
le Maire
ou
l'adjoint
délégué
est
autorisé
à signer
ces
autorisations
pour
les
travaux
prévus.
VOTE
UNANIME
Aménagement
immeuble
situé
93,
95
avenue
de
la
République
— dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
2016
(058)
Madame
Marin,
adjointe
au
maire
chargée
des
finances,
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
cet
immeuble
consistant
en
la création
d'un
local
commercial
de
type
alimentation
générale
au
rez-de-chaussée
et
de
logements
à l'étage.
Le
conseil
municipal
accepte
le projet
d'aménagement
et
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'Etat
de
soutien
à l'investissement
public
local
2016
à hauteur
de
25%
du
coût
des
travaux
estimé
à la
somme
de
450
000
€. Pour
obtenir
le versement
de
la subvention,
l'opération
doit
être
engagée
avant
la fin
de
l'année
2016.
Sur
interrogation
de
Mr
Delbet,
Mr
le Maire
et
Mr
Macak
apportent
des
précisions
au
sujet
du
projet
de
création
du
commerce
de
proximité
au
rez-de-chaussée. VOTE
UNANIME
Cession
de
la
voirie
du
lotissement
les
Lutins
— parcelle
cadastrée
section
ZX
n°
676
(059) Monsieur
Peyret,
adjoint
au
maire
chargé
des
VRD,
présente
la demande
de
l'association
syndicale
du
lotissement
des
Eutins
de
céder
à la
commune,
à l'euro
symbolique,
la voirie
et
les
réseaux
du
lotissement.
Au
vu
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
réseaux
réalisés
par
ladite
association,
l'assemblée
accepte
la cession
à l'euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
section
ZX
n°
676.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
tous
documents
relatifs
à l'acquisition
et
à l’incorporation
de
cette
parcelle
dans
le domaine
public
sous
réserve
de
l'absence
de
contentieux.
VOTE
UNANIME
Modification
du
tracé
de
l'emplacement
réservé
n°12
(060)
Après
avoir
entendu
les
motifs
de
modification
du
tracé
de
l'emplacement
réservé
n°12
(création
d'un
giratoire
RN7
aux
Crozes),
présentés
par
Mme
Jacquot,
adjointe
chargée
de
l'urbanisme,
le Conseil
municipal
approuve
le dossier
de
modification
simplifiée
du
P.LU.
Il s'agit,
en
l'espèce,
de
réduire
le dimensionnement
dudit
giratoire
afin
de
permettre
l'extension
d'un
bâtiment
commercial
situé
en
zone
d'activités
des
CROZES.
Cette
modification
n'a
pas
fait
l'objet
d'observation
lors
de
l'enquête
publique.
La
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
et
deviendra
exécutoire
dès
réception
en
préfecture.
VOTE
UNANIME Madame
Jacquot
propose
d'apporter
quelques
modifications
mineures
sur
le règlement
du
P.L.U
afin
de
permettre
au
gestionnaire
de
la concession
hydroélectrique
de
procéder
aux
travaux
nécessaires
par
ses
activités
sous
réserve
de
ne
pas
détruire
les
milieux
naturels.
Mr
Lespets
précise
notamment
que
le lit
de
la rivière
Drome
va
faire
l'objet
d'opérations
de
désengravement,
suivies
de
stockage
provisoire
de
matériaux
à proximité.
L'assemblée
décide
d'engager
la procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
qui
sera
approuvée
lors
d'un
prochain
conseil
après
mise
à disposition
du
public
d'un
registre
permettant
de
consigner
des
remarques
sur
ledit
projet
de
modification
simplifiée
du
P.L.U.
En
réponse
à Mme
Rougny,
Mme
Jacquot
se
montre
rassurante
vis-à-vis
des
associations
oeuvrant
pour
la défense
du
patrimoine
paysager
sur
la commune
et
confirme
que
le Bois
de
Lagier
n'est
pas
concerné
par
d'éventuelles
constructions
de
la CNR. VOTE
UNANIME
Rénovation
urbaine
la Maladière
— avenant
n°3
modifié
— DAH
(62)
Monsieur
Fayollet,
maire
adjoint
chargé
des
travaux
communaux,
rappelle
la délibération
en
date
du
25
janvier
dernier
approuvant
l'avenant
n°3
à la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la rénovation
urbaine
de
la Maladière,
fixant
la participation
financière
communale
2016
à hauteur
de
300
000
€. Monsieur
Fayollet
informe
d'une
réduction
de
la participation
financière
communale
convenue
avec
Drôme
aménagement
habitat.
Suite
à une
interrogation
de
Mr
Gavarin,
Mme
Marin
précise
que
ce
crédit
budgétaire
sera
transféré,
par
décision
modificative,
sur
d'autres
dépenses
« ciblées
» lors
de
la préparation
budgétaire
du
début
d'année.
Il est
proposé
à l'assemblée
qui
l’accepte
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
un
nouveau
avenant
n°3
remplaçant
le précédent
qui
fixe
le montant
de
la participation
financière
communale
à la
somme
de
200
000
€ au
titre
de
l'année
2016.
VOTE
UNANIME
Contrat
de
ville
—- demandes
de
subvention
(63)
Madame
Jacquot,
adjointe
au
maire
chargée
de
l'urbanisme,
informe
que
le contrat
de
ville
« Cœur
de
Loriol
>» répond
aux
problématiques
identifiées
comme
prioritaires
dans
différents
axes
: la
cohésion
sociale,
le cadre
de
vie
et
le renouvellement
urbain,
le développement
économique
et
l'emploi.
Les
actions
proposées
aux
partenaires
financiers
doivent
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention.
Dans
le cadre
de
la programmation
2016
dix
actions
ont
été
retenues,
la commune
de
Loriol
en
propose
deux
: l’aide
au
permis
de
conduire
en
échange
d'un
engagement
citoyen
et
la
participation
à la
réalisation
du
projet
du
parc
Gaillard.
Sur
demandes
de
Mr
Malsert
et de
Mme
Rougny,
Mme
Jacquot
précise
certains
éléments
de
procédure
(critères
de
choix
des
bénéficiaires
notamment...)
et
informe
qu'un
bilan
d'actions
réalisées
(ou
en
cours)
sera
présenté
prochainement
à l'assemblée,
comme
l'avaient
été
initialement
les
fiches
actions. L'assemblée
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
deux
demandes
de
subvention
pour
les
deux
projets
cités.
VOTE
UNANIME
Produits
des
amendes
de
police
— affectation
sécurité
routière
(64)
Monsieur
Fayollet,
maire-adjoint
chargé
de
la sécurité,
informe
de
la délibération
de
la commission
permanente
du
conseil
départemental
portant
répartition
des
recettes
provenant
du
produit
des
amendes
de
police
relatives
à la
sécurité
routière.
Une
dotation
de
2 250
euros
pourrait
être
attribuée
à la
commune
sous
réserve
que
celle-ci
s'engage
à réaliser
des
travaux
relatifs
à la
sécurité
routière,
à hauteur
de
ce
chiffre.
L'assemblée
s'engage
à effectuer
des
travaux
de
signalisation
routière
dans
l'année
2016
et
sollicite
la subvention
potentielle.
VOTE
UNANIME Logements
communaux
— consommation
d'eau
- facturation
(65)
Madame
Marin
rappelle
la délibération
n°
037/2003
fixant
la consommation
d'eau
à 55
m3
par
personne
occupant
un
logement
communal
ainsi
que
celle
n°
120/2015
la diminuant
à 30
m3
par
occupant
de
la maison
des
anciens.
Il est
proposé
à l'assemblée
d'étendre
ce
dispositif
à l'ensemble
des
logements
non
équipés
d’un
compteur
d'eau
et
occupés
dans
le cadre
de
baux
locatifs.
Ce
dispositif
est
accepté
à compter
de
la refacturation
2016,
la consommation
d'eau
retenue
par
occupant
sera
de
30
m3
pour
tout
logement
communal
non
équipé
d'un
compteur
d’eau
et
occupé
dans
le cadre
d'un
bail
locatif.
VOTE
UNANIME
Créances
irrécouvrables
(66)
Madame
MARIN,
adjointe
chargée
des
finances,
présente
une
demande
d'admission
en
non-valeur
d'un
montant
de
2028.22
€ émise
par
le Trésorier
de
la commune
sur
des
recettes
liées
à divers
services
municipaux
(cantine,
aire
d'accueil,
place
de
stationnement
...).
Suite
à l'interrogation
de
Mr
Malsert,
Mr
Lespets
précise
la nature
de
certaines
recettes
non
encaissées
et
expose
la procédure
mise
en
place
afin
d'optimiser
lesdites
recettes.
25
+ 03
VOTANTS
; POUR
27
ABSTENTION
O1
Petite
enfance.
Transfert
du
lieu
multi-accueil
familial
de
Livron
: approbation
du
rapport
de
la
commission
Locale
d'Evaluation
des
transferts
de
charaes
(C.L.E.T.C.)
(67)
Madame
Fauriel,
adjointe
au
maire
chargée
de
la régie
socioculturelle,
expose
que
dans
le cadre
de
la
compétence
enfance
de
la communauté
de
communes
du
Val
de
Drôme,
la commune
de
Livron
à
sollicité
le transfert
du
lieu
multi-accueil
familial
de
Livron
(LMAF)
à la
CCVD.
Ce
service
n'étant
pas
intercommunal,
la commission
locale
d'évaluation
du
transfert
des
charges,
composée
de
membres
désignés
par
les
conseils
municipaux,
a dû
se
réunir
le 10/02/2016
afin
d'évaluer
le coût
du
transfert.
Lors
de
cette
réunion,
elle
a approuvé
un
rapport
d'évaluation
qui
a conclu
favorablement
à un
transfert
de
charges
et
de
ressources
de
la commune.
Ce
rapport
a été
adressé
aux
communes
qui
doivent
délibérer
sur
ce
projet
dans
les
trois
mois
à compter
de
leur
saisine.
L'assemblée
approuve
le
rapport
de
la CLETC
concernant
le transfert
du
LMAF
de
Livron
à la
CCVD
et
autorise
ledit
transfert.
VOTE
UNANIME
(départ
de
Mme
Reymond-Lebrun
qui
donne
procuration)
SISPD
: dissolution
(68)
Monsieur
le Maire
informe
du
choix
du
représentant
de
l'Etat
qui
conformément
à la
loi
NOTRe
propose
la dissolution
du
syndicat
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance
du
secteur
Livron-Loriol
inscrit
dans
le schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCT)
de
la Drôme
(arrêté
préfectoral
du
25
mars
2016).
Monsieur
le Maire
rappelle
d'une
part
que
la
suppression
de
ce
syndicat
compromettrait
le fonctionnement
du
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance
(CISPD)
et
d'autre
part
que
la communauté
de
communes
du
Val
de
Drôme
n'a
pas
la compétence
prévention
de
la délinquance.
L'assemblée
communale
note
qu’une
commune
dudit
SISPD
s'est
déclarée
favorable
à la
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
qui
l’'accepte
d'émettre
à nouveau
un
avis
défavorable
au
projet
de
M.
le Préfet.
VOTE
UNANIME
Convention
de
partenariat
avec
la médiathèque
départementale
et
la bibliothèque
(69)
Dans
le cadre
du
plan
départemental
de
lecture
publique,
Madame
Fauriel
présente
une
convention
de
partenariat
avec
la médiathèque
départementale
et
la bibliothèque
communale
proposant
quatre
titres
dont
deux
sur
les
obligations
de
chaque
partenaire
: pour
la commune
aux
obligations
de locaux,
de
moyens
techniques,
de
moyens
humains,
financiers
ainsi
que
l'ouverture
au
public
dont
le
public
scolaire
et
pour
le département
à l'aide
à l'investissement
(mobilier
et
informatique),
la
formation,
le recrutement,
l'animation
et
les
collections.
L'opposition
municipale
s'étonne
que
cette
convention
de
partenariat
« ouvre
» la
possibilité
d'une
éventuelle
mise
en
place
d'une
tarification.
Mr
le Maire
précise
que
rien
n’est
prévu
en
ce
sens.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
de
partenariat.
24
+ 04
VOTANTS
: POUR
23
CONTRE
00
ABSTENTION
05
Comote
rendu
du
comité
techniaue
Mr
le Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
un
compte
rendu
de
la réunion
en
date
du
23
mars,
réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été
évoqués
les
points
suivants
: livret
d'accueil
des
agents,
TAPS,
chèque
«tir
groupé»,
autorisation
d'absence,
bilan
d'heures
travaillées,
mutuelle
complémentaire
santé,
charte
vidéoprotection,
service
soins
au
Foyer
Logement,
groupe
de
travail
sur
le régime
indemnitaire
....
e Informations
diverses
:
Mr
le Maire
informe
l'assemblée
que
le compromis
de
vente
signé
avec
un
potentiel
acquéreur
du
bâtiment
communal
(ex
garage
LAVERGNE)
a été
cassé
très
récemment.
De
nouveaux
contacts
sont
en
cours
quant
à cette
cession.
Dans
l'attente,
une
convention
d'occupation
précaire
(pour
3 mois)
a
été
passée
avec
une
société
pour
l’organisation
de
ventes
éphémères
de
poteries.
Mr
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
lors
du
dernier
conseil
communautaire
de
la CCVD,
le transfert
de
compétence
sur
les
équipements
sportifs
n'a
pas
été
adopté
faute
de
majorité
qualifiée
.Ce
projet
de
transfert
sera
représenté
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
prochain
conseil
municipal
de
juin
sera
saisi
d'un
projet
de
délibération
relatif
à la
baisse
des
dotations
de
l'ETAT
en
direction
des
collectivités
territoriales.
Mr
Malsert
relève
que
les
mêmes
élus
encartés
(de
tous
bords)
tiennent
un
discours
différent
au
plan
national
(où
sont
prônées
les
économies
pour
l'ETAT)
qu’au
plan
local
(où
ils
dénoncent
ladite
austérité
en
direction
des
collectivités
territoriales)
1111.
Mr
le Maire,
Mr
Lespets
et
Mr
Fayollet
rappellent
également
les
transferts
de
compétences
sans
compensations
financières.
Mr
Gavarin
fait
part
à l'assemblée
de
son
inquiétude
quant
au
devenir
des
services
de
la Perception
[trésorerie
de
LORIOL
dans
le cadre
d’une
restructuration
départementale
et
note
que
lorsqu'il
y a
restructuration
il y
a suppression
de
poste,
ce
qui
sera
le cas
a Loriol.
Mme
Marin
apporte
des
informations
« rassurantes
» sur
ce
point,
le DGFIP
parle
effectivement
d'un
poste
à supprimer
mais
assure
que
la trésorerie
reste
sur
Loriol.
Sur
interrogation
de
Mr
Gavarin,
Mr
Doillon,
conseiller
municipal,
informe
les
membres
du
conseil
des
réflexions
et
études
en
cours
au
sujet
des
mesures
de
sécurité
à prendre
(traversée
des
voies)
au
niveau
de
la gare
SNCF
de
LORIOL.
La
question
relative
aux
chèques
de
caution
retenus
(et
encaissés)
pour
défaut
d'entretien
de
salles
communales
mises
à disposition
d'associations
fait
l'objet
d'échanges
et
de
discussions
au
sein
de
l'assemblée. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
aucune
autre
question
n'étant
posée,
Monsieur
le Maire
ordonne
la clôture
de
la séance
à 22
h 10.