Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 064.2023
Déliberation - Delib 019.2024
Déliberation - Delib 019.2025
Déliberation - Delib 011.2025
Déliberation - Delib 050.2026
Déliberation - Delib 038.2024
Déliberation - Delib 046.2025
Déliberation - Delib 009.2025
Déliberation - Delib 030.2023
Déliberation - Delib 062.2023
Déliberation - Delib 020.2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 020.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENT ALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à La délibération : 27
Date de la convocation : 14/03/2024
Date d'affichage : 14/03/2024
DELIBERATION N° 020/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANÇE..DU.20.MARS..2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la Commune.
Présents: François RALLO - Cosme DILME — Carole CARTON -— Sonia MAC VEIGH - Modeste BOSQUE - Marie-Anne HAUSPIEZ — Robert TARDA -— Céline FREIXINOS — Jacqueline KEILING — Stéphane LE COQ - Armand CHAUVET - Christine BACHES — Claire SALFATI-TEDGUI - Mireille CORONES YAGOUBI - Pascal GIRAUDET - Olivier RABAT Christian DISLAIR — Richard VENDRELL — Bénédicte SARASSAT — Yannick CALLAREC -—
Jordi DELCLOS -— Joseph CASCALES
Pouvoirs :
- Jean PEZIN donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Céline FREIXINOS
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Carole CARTON
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Absents : Sylvain VIOT — Eric BOUILLIN
Secrétaire de séance : Robert TARDA
OBJET : Approbation de la convention entre la Communauté Urbaine PMM (CU PMM) et la commune portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours de 66 092 € à la commune.
M. le Maire fait part à l'assemblée de la délibération n°2023-12/310 du 18/12/2023 de la CU PMM qui prévoit une enveloppe financière annuelle de compensation en vue de restituer aux communes les fonds de concours versées par celles-ci à PMM durant la période 2016-2022 durant laquelle la Communauté Urbaine était compétente pour la « compétence voirie ».
Il précise que, durant ces sept années 2016-2022, la ville a versé deux fonds de concours à PMM pour des travaux de voirie communale en 2027 et en 2019, pour des montants respectifs de 164 375 € et 253 093 €.
Ainsi, par délibération précitée du 18/12/23, suite à la validation par la ville de la révision libre des attributions de compensations et, en application de l’article L.5215-26 du CGCT, la CU PMM a décidé de restituer à la commune ces deux fonds de concours, sur 7 ans, soit un montant annuel de 66 092 € compte tenu du taux d’inflation appliqué par la CU PMM. Par suite, la ville pourrait opportunément affecter ce fonds de concours de 66 092 € à l’opération d’investissement 2024 relative à la rénovation de 40 % de son éclairage public par des LEDs qui s'élève à 375 920 € HT.
La « commission finances » qui s’est réunie le 13/03/24 a donné un avis favorable à l’unanimité à cette affaire.
Par suite, M. le Maire propose, d’une patt, d’approuver la convention pour l’organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours de 66 092 € à la commune r pour l'opération d’investissement 2024 relative à la rénovation de 40 % de son éclairage public “par des LEDs, d'autre part, de l’autoriser à signer ladite convention ainsi que toute pièce utile en la matière.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en
avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la convention jointe à la présente délibération, entre la CU PMM et la commune, portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours de 66 092 € à la commune pour l’opération d’investissement 2024 relative à la rénovation de 40 % de l'éclairage public par des LEDs ;
- Autorise M. le Maire à signer la convention susdite jointe à la présente délibération, ainsi que toute pièce utile dans ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Publication le: ? 7 MARS 2024
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20240320-del-020_2024-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024 Date de réception préfecture : 25/03/2024