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Déliberation - Delib 038.2024
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 038.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES PYRENBES-ORIENTALES
SN 2 Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
Date de la convocation : 05/04/2024
Date d’affichage : 05/04/2024
DELIBERATION N° 038/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE.. DU. IT. AVRIL. 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de La commune.
Présents : François RALLO - Cosme DILME - Jean PEZIN - Sonia MAC VEIGH — Modeste BOSQUE -— Marie-Anne HAUSPIEZ — Robert TARDA -— Céline FREIXINOS — Jacqueline KEILING — Stéphane LE COQ -— Armand CHAUVET -— Patricia PICHARD - Mireille CORONES YAGOUBI — Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT -— Christian DISLAIR — Yannick CALLAREC - Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES — Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- Carole CARTON donne pouvoir à Cosme DILME
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Christine BACHES donne pouvoir à Mireille CORONES YAGOUBI
- Claire SALFATI-TEDGUI donne pouvoir à Christian DISLAIR
- Richard VENDRELL donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Robert TARDA
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Pascal GIRAUDET
- Sylvain VIOT donne pouvoir à Eric BOUILLIN
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Secrétaire de séance : Jacqueline KEILING
OBJET : Affectation en recettes de la section d'investissement du budget primitif 2024 (c/1068) d’une partie du résultat excédentaire de fonctionnement de clôture de Pexercice 2023.
M. Cosme Dilmé, Adjoint au Maire chargé des finances, rappelle à l'assemblée que lors du vote du compte administratif N-1, il appartient au conseil municipal d’affecter au budget primitif N, le résultat excédentaire de clôture constaté en section de fonctionnement du compte administratif N-1 afin de couvrir Le besoin de financement en investissement de l’année.
Il indique que l’excédent de fonctionnement de clôture du compte administratif 2023 s'élève à 2 041 390,42 € et que l'excédent d'investissement 2023 atteint 2 666 525,36 €. Le montant de dépenses totales d'investissement inscrites au BP 2024, compte tenu des
RAR 2023 de 1 251 317,83 €, s'élève à 4 898 652,42 €.
Par suite, eu égard aux dépenses d'investissement prévues en 2024, M. Cosme Dilmé
propose d’affecter en recettes d'investissement 2024 (c/1068), une partie de l’excédent de clôture de fonctionnement 2023, soit un montant de 861 390,42 €, portant ainsi le total des recettes prévues en section d’investissement 2024 à 4 898 652,42 € (compte tenu des RAR 2023 en recettes de 348 959,20 €).
La «commission finances » qui s’est réunie le 03/04/2024 a donné un avis favorable à
cette affectation d’une partie de l'excédent de fonctionnement 2023 au compte 1068 en recettes de la section d'investissement 2024.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. Cosme Dilmé et
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Adopte la proposition précitée d'affectation de 861 390,42 € de l'excédent de fonctionnement de clôture 2023, au compte 1068 en recettes de la section d'investissement du budget primitif 2024.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
M. François RALLO
Publication le: 1 7 AVR, 2024
gs
Accusé de réception en préfecture
066-216601898-20240411-del-038-2024-DE
Date de tététransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024