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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 011.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28
Date de la convocation : 21/03/2025
Date d'affichage : 21/03/2025
DELIBERATION N° 0711/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANÇE.DU 27 MARS. 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loï, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la Commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME — Carole CARTON -— Jean PEZIN — Modeste
BOSQUE — Robert TARDA -— Jacqueline KEILING — Michèle GRANIER -— Stéphane LE COQ Armand CHAUVET — Christine BACHES -— Claire SALFATI TEDGUI — Mireille CORONES VAGOUBI -— Pascal GIRAUDET - Olivier RABAT - Christian DISLAIR - Yannick CALLAREC - Jordi DELCLOS -— Joseph CASCALES — Sylvain VIOT — Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- Sonia MAC VEIGH donne pouvoir à Claire SALFATI TEDGUI
- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Céline FREIXINOS donne pouvoir à Michèle GRANIER
- Patricia PICHARD donne pouvoir à François RALLO
- Richard VENDRELL donne pouvoir à Pascal GIRAUDET
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Carole CARTON
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Absente excusée : Caroline PICCOLO
Secrétaire de séance : Pascal GIRAUET
Objet : Autorisation du Maire pour signer les deux lots de l’Appel d'Offres Ouvert (AOO) relatif à l'équipement en mobiliers de la médiathèque, à savoir, lot N°1 « Rayonnages » et lot N° 2 « Mobiliers de confort ».
M. Robert Tarda, Adjoint au Maire chargé des travaux, fait part à l’assemblée du lancement le 28/01/25 d’un appel d’offres ouvert de fournitures comprenant deux lots, à savoir, lot N°1 « Rayonnages » et lot N° 2 « Mobiliers de confort », afin d’équiper la médiathèque en
mobiliers.
En effet, il précise qu’eu égard à l’estimation de la ville, maitre d'œuvre de l'opération, supérieure à 221 000 € HT pour ce marché formalisé de fournitures, la commune a lancé un AOO le 28/01/25 dans le JOUE, le BOAMP, ainsi que sur le site dématérialisé www.marchés- publics.infos et dans l'hebdomadaire « La semaine du Roussillon ». Ainsi, tout candidat pouvait remettre sa candidature et son offre dans le délai minimal de 30 jours laissés aux soumissionnaires.
De plus, M. Robert Tarda précise qu’en application des articles L.2124-1 à L.2124-4 et R.2124-2 à R.2124-5 du Code de la commande publique, la Commission d’Appel d'Offres (CAO), créée par délibération du 25/06/2000 en application de l’article L.1411-5 du CGCT, a une compétence d’attribution pour ce marché formalisé.
Il signale que la ville a invité aux deux CAO des 28/02/28 et 07/03/25, M. le Trésorier Principal de Saint-Estève ainsi que M. le représentant de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de la DDPP 66. Ce dernier a assisté à la CAO du 28/02/25 avec voix consultative.
Ainsi, M. Robert Tarda indique que la CAO s’est réunie le 28/02/25 pour admettre les candidatures, à savoir, deux candidatures pour le lot n°1 « Rayonnages », la SAS HOGOS sise 441 chemin de Leysotte-33882-Villenave d’Ornon et la SAS MOBIDECOR située 26 Avenue de Montevidéo-75116-Paris et trois candidatures pour le lot n°2 « Mobilier de confort », à savoir, la SAS HOGOS, la SAS MOBIDECOR et la SAS IDM située 68, avenue Camus-44000- Nantes.
Puis, la CAO s’est réunie à nouveau le 07/03/25 pour retenir les entreprises pour ces deux lots, à savoir, pour le lot n°1 « Rayonnages », la SAS MOBIDECOR avec une note de 100 pts/100 (prix à 101 100,65 € HT) contre 93,26 pts/100 à la SAS Hogos, et pour le lot n°2, la SAS MOBIDECOR avec une note de 94,58 pts/100 (prix à 151 642,36 € HT), contre 68,50 pts/100 pour la SAS HOGOS et 43,89 pts/100 pour la SAS IDM.
M. Robert Tarda souligne que les mobiliers de ces deux lots seront installés courant juin 2025, étant précisé que l’ouverture de la médiathèque au public est prévue début septembre 2025.
Ainsi, il propose au conseil d’autoriser M. le Maire à signer les deux lots de cet AOO avec la SAS MOBIDECOR ainsi que toute pièce utile dans ce dossier.
Vu les articles L.2121-29, L.2121-1 à L.2121-23, R.2121-9 et R.2121-10 du CGCT ; Vu l’article L.1414-2 du CGCT selon lequel le titulaire est choisi par une commission d'appel d’offres lorsque la valeur du marché public est égale ou supérieure aux seuils européens; Vu l’article L.2120-1 et les articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2123-I du Code de la Commande Publique relatifs à la procédure d’appel d’offres ouvert ;
Vu les articles R.2152-6 et R.2152-7 du CCP relatifs au classement des offres ;
Considérant la nécessité d’équiper la médiathèque avec les divers mobiliers prévus dans les deux lots de cet AAO en vue d’une ouverture au public début septembre 2025 ;
Le conseil municipal, oui l’exposé de M. Robert Tarda et
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Autorise M. le Maire à signer, d’une part, les marchés des deux lots de fournitures précités de cet AOO avec la SAS MOBIDECOR, sise 26 Avenue de Montevidéo-75116-Paris, sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales, d’autre part, à signer toute pièce utile dans cette affaire ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget communal 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, -
M. François RALLO .,
Accusé de réception en préfecture : : . 066-216601898-20250328-25 00135-DE Publication le+ À AVR. 2075 | vai ce télatansmission: 26.032025 \ Date de réceplion préfecture : 28/0/2025 ne gl 4
AT CA à
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