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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 36.2023 convention salon occy'gène Toulouse
Document publié le Dimanche 2 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 36.2023 convention salon occy'gène Toulouse)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Travail et emploi,
OMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
_d 4 /
Communauté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies DECISION N°
36/2023
Objet : Convention quadripartite de répartition financière pour le salon occy’gène du tourisme, de la randonnée et des loisirs du 31 mars au 02 avril 2023 à Toulouse.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n°2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT que le comité de destination Canigô-Paîs Catalan en session du 08 décembre 2022 à Prades a acté la participation de la Destination au «salon occy’gène» du tourisme, de la randonnée et des loisirs du 31 mars au 02 avril 2023 à Toulouse en partenariat avec l’ Agence Départementale du Tourisme des Pyrénées Orientales,
CONSIDERANT que les trois offices de tourisme communautaire et le Smcgs accorderont leur niveau de participation technique, financière et en termes de ressources humaines.
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer la Convention de répartition financière pour la participation au salon occy’gène du tourisme, de la randonnée et des loisirs du 31 mars au 02 avril 2023 à Toulouse.
ARTICLE 2 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 18/04/2023
Le Président,
William BURGHOFFER
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONTÀ M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. - FAX 04.68.92.80. 70. E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/04/2023
066-246600415-20230425-AR_2023_75-AR