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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 decision 53.2025 annexe
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 decision 53.2025 annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Grandes et moyennes entreprises,
Date de transmission de l'acte: 12/11/2025
Date de reception de l'AR: 12/11/2025
00415-CC_029_2025-CC
AIDEM Élévateurs Sarl ELEVATEURS
A: Rhoque
Le: Œib
CONTRAT DE MAINTENANCE SIMPLE dembre 2025
Référence: Cbif 207$ 004
Entre:
d'une part,
AIDEM ELEVATEURS SARL
PAE DU PUECH
3, Rue Pierre Aigrain
34420 Portiragnes
Tél : 04.67.32.71.50
Site internet : www.fauteuil-monte-escalier.com
Email : aidem.elevateur@orange.fr
Ici représentée par David GAUDIN : Le Gérant
Ci-après qualifié, AIDEM Elévateurs SARL
ne — Cgaa danse Roule Café nas À, Que Miche Blue 80 S
Code postal + Ville : 66130 f lb sun LÉ
Téléphone : nh-64. SF. & &S
Fax:
TVA: sut. The Eos. le Q lot
La: Pis, Riut Live Ici représentée par :
Ci-après qualifié le CLIENT
Il est convenu et arrêté ce qui suit:
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le contrat concerne la maintenance du matériel installé à l'adresse ci-dessous, et dont la désignation est stipulée sur le document annexe (liste matériel) .
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re BEARO. MM Date de transmission de l'acte: 12/11/2025
Date de reception de l'AR: 12/11/2025
”1066246600415-CC_029_2025-CC A WAGEDI Alee
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Une liste exhaustive du matériel et personne de contact sera établie. Les interventions ne porront se faire que sur du matériel explicitement repris sur cette liste. La liste peut être mise à jour régulièrement avec éventuellement révision de prix à la hausse ou à la baisse en cas de modifications majeures.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MAINTENANCE
Aidem Elévateurs garantit une intervention par un technicien dans les 24 à 72 heures ouvrables après la réception d'appel du Client pendant les jours ouvrables de 08h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00. L'intervention se pratique par une visite sur place. Les pièces remplacées seront uniquement des pièces
d'origine. Lors de chaque intervention, un rapport spécifiant la nature de l'intervention sera rédigé. Dans le cas d'une réparation à réaliser sur le matériel, Le prix des pièces de rechange sera pris en compte par une éventuelle garantie constructeur et/ ou par des pièces de rechange en consignation ou encore facturé séparément.
La main d'œuvre et le déplacement seront pris en charge par Aidem Elevateurs dans la limite de 2 visites de maintenance OÙ dépannage annuel.
Le matériel doit être installé et employé selon le mode d'emploi. Le Client veillera à ce que le technicien Aidem Elevateurs ait accès aux locaux où se trouve l'installation et qu'un membre de son personnel soit présent lors des interventions.
Les frais de déplacement et de réparation sont à charge d'Aidem Elévateurs, sauf si le non ou mauvais
fonctionnement est dû à :
1. Une utilisation anormale ou fautive du matériel par le Client;
2. Une négligence dans l'emploi ou dans la mise en service dans le chef du Client; 3. Un problème de type matériel ou logiciel qui ne dépend pas d'Aidem Elévateurs.
Dans les trois cas précédents, les frais de déplacement seront facturés au tarif en vigueur pour un technicien en déplacement soit, à la date de souscription du contrat, de 85,00 € l'heure, plus 130,00 € de forfait de déplacement hors TVA.
Les factures Aidem Elévateurs sont payables à l'adresse figurant sur les documents dans les 30 jours de leur
envoi.
En cas de non paiement partiel ou total de la facture à l'échéance, le montant impayé portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt conventionnel de 1% par mois.
En outre, ce montant sera majoré à titre de clause pénale de 15% avec un minimum de 50,00 € huit jours
après l'envoi d'une mise en demeure.
ARTICLE 3 : EXCLUSIONS
Il est stipulé et convenu que le présent contrat ne peut en aucun cas être assimilé à une police d'assurance. Les paiements dus selon les présentes stipulations sont exclusivement basés sur la valeur des services offerts par le présent contrat. Ce contrat ne prévoit aucune garantie pour les dommages arrivant au propriétaire à la suite d'une catastrophe ou en cas de force majeure puisque les obligations d'Aidem Elevateurs se limitent à fournir, de son mieux, les services que le présent contrat prescrit. Date de transmission de l'acte: 12/11/2025
Date de reception de l'AR: 12/11/2025
vo F246600415-CC_029_2025-CC
MAGEDI
ELEVATEURS
or
ARTICLE 4 : CONFIDENTIALITE
Pendant toute la durée du contrat, Aidem Elévateurs s'engage à respecter le caractère strictement confidentiel des informations auxquelles elle aurait accès.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
En cas de conflit social, de cas fortuit ou de cas de force majeure, Aidem Elévateurs ne sera pas tenue responsable du non respect des clauses de ce contrat, Aidem Elévateurs ne sera pas redevable d'une indemnité au client ni à des tiers en cas de dégâts indirects; Aidem Elévateurs ne sera pas non plus responsable des diminutions de gains ou des bénéfices.
ARTICLE 6 : DUREE DU CONTRAT
Le contrat prend cours le jour convenu de commun accord. À défaut d'une lettre de renonciation expédiée par envoie recommandé au moins 3 mois avant l'échéance, ce contrat sera successivement et automatiquement prolongé d'1 an.
ARTICLE 7 : PRIX
Le montant annuel s'élève à : 379,15 € HT.
La révision des prix se calcule annuellement et s'effectue de commun accord et à l'initiative de l'une ou de l'autre des parties afin d'intégrer des éventuels changements portant sur les aspects techniques, commerciaux ou légaux. Les factures anticipatives sont établies par année et payable dans les 30 jours. Tous les montants sont précisés hors TVA 20 %.
Le montant TTC du contrat s'élève donc à : 454,98 € TTC.
ARTICLE 8 : CHOIX DU DOMICILE ET COMPETENCE
Tous les actes ne peuvent être valablement signifiés à Aidem Elévateurs, qu'à l'adresse de son siège. Les parties s'engagent à faire part de tout changement de domicile par envoi recommandé. A défaut de cette notification, tous les actes et exploits seront valablement signifiés à la dernière adresse déclarée.
Tous les litiges relatifs à l'éxécution et à l'interprétation du présent contrat seront soumis aux tribunaux du siège social de la socité Aidem Elévateurs, qui eux seuls seront compétents en cette matière. ê
Fait à: B, £ & t & en double exemplaire, D L 25
A Lg :, PA €
Aidem Elévateurs SARL LeCien Le Pésduk, Rdek oi
EURS SARL Signature
Date:
Nom:
Fonction: Date de transmission de l'acte: 12/11/2025
Date de reception de l'AR: 12/11/2025
| VoG6246600415-CC_029_2025-CC
} MAGEDI
ANNEXE : LISTE MATERIEL