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Conseil Municipal - DE 15.04.2024 04
Conseil Municipal - DE 15.04.2024 02
Conseil Municipal - DE 15.04.2024 20
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 15.04.2024 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
l RECU EN PREFECTURE 1!
le 29/84/2824
L mm { N° DE/31/7.1/15.04.2024-20 99_DE-084-218400885-2024 0429-DE_15 042024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL RSR
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
(Date de convocation : 9 AVRIL 2024)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 Ë sa deux mille VSUare et le UE Avril à dix-huit heures trente minutes, le
Présents: 21 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 4 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : 4 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous
Absent non excusé: / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 25 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, , Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Patricia VIVARES, , Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean- Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES.
Pouvoirs : Madame Isabelle DESRUT (procuration à Madame Nadège BOISSIN), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Franck RIMBERT (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Magali PEYRONNET).
Absents excusés : Madame Valérie PEYRACHE, Madame Marlène LAUGIER, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Budget annexe du Camping Municipal : affectation de résultats de l'exercice 2023.
Monsieur BERNAL rappelle à l’Assemblée les résultats de l’exercice 2023 du budget annexe du Camping Municipal, à savoir :
- en section d’exploitation : excédent de 9 555,45 €
- en section d’investissement : déficit de 2 368,99 €
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Sur proposition de Monsieur BERNAL,
À l’unanimité : l REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/84/2824
2 Application agréée E-legalte com :
99_DE-064-215400885-20240429-DE_15 042024
DECIDE, d’affecter une partie du résultat d’exploitation 2024, à concurrence de
2 368,99 € en réserves, article 1068 de la section d’investissement et de reporter le reliquat (soit 7 186,46 €) en section d’exploitation du budget 2024, article 002-excédent reporté.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,
Gérôme VIAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 29 Avril 2024
Publiée le : 29 Avril 2024