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Conseil Municipal - DE 15.04.2024 20
Conseil Municipal - DE 15.04.2024 11
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 15.04.2024 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
l RECÇU EN PREFECTURE 1!
le 29/84/2824
L Apphcation agrée E-legaite com 1 N° DE/31/4.1/15.04.2024-11 99 _DE-084-218400885-20240429-DE_15 042024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL SR mm me
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
(Date de convocation : 9 AVRIL 2024)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L An deux mille Mingt-quaire et le quinze Avril à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 21 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 4 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : 4 | Ja loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 25 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, , Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Patricia VIVARES,, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean- Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES.
Pouvoirs : Madame Isabelle DESRUT (procuration à Madame Nadège BOISSIN), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Franck RIMBERT (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Magali PEYRONNET).
Absents excusés : Madame Valérie PEVRACHE, Madame Marlène LAUGIER,
Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal,
agents titulaires.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il précise qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal pour les besoins des services, en créant les postes suivants :
Durée .
Objet Nombre Grade de Date d’effet Rémunération Sie
travail
| Direction
Création | 1 Rédacteur | 35h | 01/07/2024 | 181 Générale et Territorial IM 386 : . Marchés Publics
Adjoint
Technique ;
Création | 1 Territorial | 35h | 16/04/2024 | 1B 478 Servises GE IM 420 Techniques Principal de
1ère classe
… t REÇU EN PREFECTURE Î
le 29/84/2824
L Application agréée E-legalte com 1
99_DE-054-2154008855-20240429-DE_15 042024
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le tableau des effectifs existant,
VU les vacances d'emplois n° V084240405000506 et n° V084240425000551, effectuées auprès du Centre de Gestion de Vaucluse,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE afin de répondre aux besoins d’un service de la Commune de créer les postes suivants :
Durée .
Objet Nombre Grade de Date d’effet Rémunération Service
travail
; Direction
Création | 1 Ré | 35h | c10720%4 | F1 Générale et Territorial IM 386 2 . Marchés Publics
Adjoint
Technique .
Création | 1 Territorial | 35h | 16/04/2024 | 1B 478 he . IM 420 Techniques Principal de
1è classe
DECIDE de modifier le tableau des effectifs.
DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,
Gérôme VIAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 29 Avril 2024
Publiée le : 29 Avril 2024