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Conseil Municipal - DE 15.04.2024 16
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 15.04.2024 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REÇU EN PREFECTURE
le 29/84/2624
Applx Mon
99_DE-084-218400885-20240429-DE_15042024
agréée E-legalte com , N° DE/31/7.1/15.04.2024-16
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SR mm
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
(Date de convocation : 9 AVRIL 2024)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L An deux mille vingt-quatre et le qUIREE Avril à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 21 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 4 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : 4 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé: / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 25 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN,
Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, , Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Patricia VIVARES, , Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean- Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES.
Pouvoirs : Madame Isabelle DESRUT (procuration à Madame Nadège BOISSIN), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Franck RIMBERT (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Magali PEYRONNET).
Absents excusés : Madame Valérie PEYVRACHE, Madame Marlène LAUGIER,
Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Actualisation de l’autorisation de programme
relative à l’opération de restauration de l’Hôtel de Ville
Monsieur BERNAL rappelle à l’Assemblée que la réalisation des travaux correspondant à toutes les tranches de la restauration de l’Hôtel de Ville a été échelonnée sur plusieurs années. En conséquence, plusieurs exercices comptables sont concernés et la pluriannualité de l'opération a fait l'objet de l'adoption d'une autorisation de programme et de crédits de paiement.
L'opération a fait l'objet de l'adoption d'une autorisation de programme et de crédits de paiement votée à partir de 2019. Les dépenses effectuées avant le vote de l'AP/CP, entre 2016 et 2018, ont été individualisées au programme 101 dans les budgets successifs pour 508 572 €.
L'inscription au budget primitif 2024 relative au programme consiste à inscrire en crédits de paiement annuels le montant des restes à réaliser fin 2023, soit 286 953,67 €.
Les crédits de paiement supplémentaires inscrits au budget primitif 2024 sont fixés à 216 640,93 € pour prendre en compte les derniers avenants et le marché pour le lot 10 (CVC - plomberie et sanitaires) et les actualisations de prix, ainsi que quelques aménagements programmés.
ssleses l RECU EN PREFECTURE 1!
le 29/84/2824
L Application agréée E-keqalte com 1
99_DE-054-215400885-20240429-DE_15042024
L'autorisation de programme sera donc révisée à un montant global de 5 091 356,16 €. Les crédits de paiements prévisionnels sur 2024 seront destinés aux travaux à venir du lot 10 (CVC - plomberie et sanitaires) et au solde de l'opération.
Montant actualisé du | Rappel des crédits | Crédits de paiement | Crédits de programme depuis son | 2016-2018 antérieurs | de l'AP/CP paiement de origine 5 091 356,16 € à l'AP/CP consommés entre l'AP/CP pour 2019 et 2023 2024
dont montant voté de
l'autorisation de programme
actualisée
4 582 783,88 508 572,28 4 079 189,28 503 594,60
dont restes à réaliser 2023, article 21311 17 867,25
dont restes à réaliser 2023, article 2313 269 086,42
Crédits de paiement 2024 dont prise en compte des avenants et nouveau
marché pour le lot 10 216 640,93
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après avoir entendu Monsieur BERNAL dans ses explications et sa proposition d’actualiser le programme de l’hôtel de ville en adoptant la modification de son autorisation de programme et de ses crédits de paiements,
A l’unanimité :
DECIDE, d’actualiser l’autorisation de programme et les crédits de paiements pour l’opération de restauration de l’Hôtel de Ville.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire,
Gérôme VIAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 29 Avril 2024
Publiée le : 29 Avril 2024