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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 14 Decembre 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 14 Decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Nos réf: GT/DG/KC/2021
Procès-Verbal de la Réunion
Du Conseil municipal
du 14 Décembre 2021
à 20 heures
A la salle Jean Rostand
Dé CB
PRESENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME
FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, M.
GAMON Gérard, MME CELIBERT Marcelle, MME VERGNAUD Evelyne, M. LETO Francesco,
MME BERTOMEU Delphine, MME PELARDY Patricia, M. MATHIVET Thierry (présent à partir du point n°14 et jusqu’à la fin), MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle (présente à partir du point n°10 et jusqu’à la fin), M. DI GUSTO Dominique.
ABSENTS / EXCUSES :
MME VERGER Eliane, M. BAILLY Camille, MME BREGAIN Patricia, M. MATHIVET Thierry (absent du point n°1 au point n°13), MME PINTACORONA Anna, M. RICCI Patrick, M. PORTALLIER Lionnel, M. MASSON Dominique, MME GASSA Amelle {absente du point n°1
au point n°9), MME ACAR Yaren
PROCURATIONS DE :
M. BAILLY Camille à M. RAIA Gilles
MME BREGAIN Patricia à MME FAUCOUIT Marie-Claire
M. MATHIVET Thierry à M. RAIA Gilles (du point n°1 au point n°13) M. RICCI Patrick à MME CELIBERT Marcelle
M. MASSON Dominique à MME BERTOMEU Delphine
MME GASSA Amelle à M. DI GUSTO Dominique (du point n°1 au point n°9)
M. le Maire propose d'approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 et demande s'il y a des observations. Pas d'observation. Il met le procès-verbal au vote.
Il est approuvé à la majorité des membres présents.
Vote « contre » de Mme Amelle GASSA, M. Dominique DI GUSTO et M. Julien LEQUEUX.
Il est désigné un secrétaire de séance : Mme Delphine BERTOMEU, qui l'accepte.
M. le Maire informe le Conseil que le point 9 sera retiré de l'ordre du jour, car la personne qui devait rétrocéder une concession à la Commune souhaite finalement rester sur Lorette.
DAS CZ
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 1 sur 60 b 4 fr 2021-12-86- VŒU DÉNONÇANT L'UTILISATION DE L'ECRITURE INCLUSIVE DANS LES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS
Monsieur le Maire tient à vous informer qu'il a été alerté par l’utilisation de l'écriture inclusive par certaines administrations ou services publics dans leurs actes administratifs ou échanges. Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, elle est bannie sans exception dans les actes administratifs adoptés par la Commune de Lorette et dans les échanges avec les administrés.
Monsieur le Maire vous précise qu’une proposition de loi a été déposée par le député François JOLIVET, pour son interdiction par toute personne morale en représentation de la fonction publique. Les éléments portés ci-dessous en constituent des extraits.
Le combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes est juste. Les chemins qu'il emprunte sont parfois déroutants et interrogent. C’est ainsi que certains ont fait le choix personnel et militant de modifier l'orthographe et la grammaire de notre langue pour parvenir à cet objectif. Ainsi, on découvre au hasard de publications parfois officielles des mots nouveaux, « iels » pour « ils/elles », « toustes » pour « tous/toutes », « celleux » pour «celles/ceux », «Cher-e:s lecteur-rice:s déterminées »… Les règles d'accord n’existeraient-elles plus ? Devons-nous penser que la modification des règles d'usage de la langue française littéraire serait le moyen de parvenir à cette égalité, que nous appelons tous de nos vœux ?
L'article 2 de notre Constitution dispose que «la langue de la République est le français ». Elle est le liant qui permet au peuple de communiquer à l'oral et à l'écrit. La langue nationale est un facteur d'intégration, d'appartenance et de rayonnement de la
culture française. En 2006, le législateur a d’ailleurs imposé la maîtrise de ses fondamentaux aux personnes souhaitant être naturalisées.
Depuis quelques années, les militants de l'écriture dite « inclusive » usent de tous les moyens pour imposer à la société leur vision très personnelle et en rien majoritaire. Ainsi, des personnes morales en charge d’une mission de service public se font parfois les relais de cette orthographe et de cette grammaire dans des documents officiels à destination des usagers. In fine, l'écriture « inclusive » contribue à brouiller la nature même des messages
adressés.
C'est pour cela que le 16 octobre 2017, le Ministre de l'éducation nationale s’est déclaré contre son utilisation dans les manuels scolaires.
Le 26 octobre 2017, l'Académie française a alerté sur le risque d'aboutir à une langue désunie, disparate dans son expression, créant une confusion qui confine à l’illisibilité.
Le 21 novembre 2017, par la circulaire relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française, le Premier ministre a mis fin aux tentations militantes dans l'administration de l’État en rappelant que celle-ci devait se conformer aux règles orthographiques et grammaticales en vigueur.
Le 6 septembre 2020, la ministre de la culture, gardienne du patrimoine littéraire, a
rappelé que l'écriture « inclusive » était une démarche élitiste.
Malgré toutes ces déclarations, elle continue de progresser dans notre pays. Il faut y
mettre fin. Si chacun est libre d'utiliser divers moyens de communication dans son espace
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 2 sur 60
LE
se
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IT II privé, les entités en charge d’une mission de service public ainsi que leurs agents ne doivent pas communiquer par écrit dans une langue aussi incomprise que discriminante.
D'ailleurs les experts de la dyslexie, dyspraxie et dysphasie sont préoccupés et alertent
sur les difficultés supplémentaires engendrées par cette forme d'écriture. Nos concitoyens malvoyants ou aveugles sont aussi inquiets de sa progression, car les dispositifs de lecture qu'ils utilisent sont inopérants.
L'avènement de l’écriture «inclusive» complexifie l’apprentissage de la langue française, puisqu'elle consacre une rupture entre la langue parlée et la langue écrite. C’est donc bien l’ensemble du patrimoine français linguistique qui risque de disparaître, ainsi que toute la francophonie qui rassemble 300 millions de locuteurs répartis sur cinq
continents.
Monsieur le Maire vous propose de demander à Messieurs les Ministres de l’intérieur et de l'Education Nationale ainsi qu’à Madame la Ministre de la Culture, l'interdiction formelle dans les documents administratifs (rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, avis, décisions, actes administratifs, délibérations, courriers envoyés aux usagers, publications officielles sur internet, affiches, signalétiques, ouvrages et dossiers scolaires.) de l’usage de l'écriture dite « inclusive » par l'ensemble des administrations publiques (Etat, collectivités territoriales...) et par les organismes et personnes chargés
d’une mission de service public industriel et commercial.
Question de M. Julien LEQUEUX: Il s'interroge sur ce que fait la Commune pour l'égalité des sexes et pour lutter contre les stéréotypes dans son administration, plutôt que de lutter contre l'écriture
inclusive.
M. le Maire précise que ce point est un vœu et qu'il n’a pas à poser une question qui sort du vœu. Ce
à quoi M. Julien LEQUEUX rétorque que si le Maïre ne veut pas répondre, c'est parce qu'il ne fait rien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
3 abstentions : Mme Amelle GASSA : M. Dominique DI GUSTO : M, Julien LEQUEUX.
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 3 sur 60 #5 MME Evelyne ORIOL présente les points 2 à 10.
2021-12-87- BUDGET GENERAL- EXERCICE 2021 : DECISION MODIFICATIVE N°2
Au titre de l'exercice 2021, Monsieur le Maire vous propose de procéder aux ouvertures et virements de crédits suivants, pour le budget général :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
EN DEPENSES
Chapitre BP+DM Article précédente (en | DM2(en£€)
€) Virement de la section de fonctionnement 1 349 503,30 | - 123 656, 59
us Charges à caractère général 1 851 316, 69 | - 130 000, 00 6042 Achats de prestations de service 314 899,00 ! -170 000, 00 6184 Versement à des organismes 20 000, 00 - 10 000, 00 615221 | Bâtiments publics 70 000, 00 10 000, 00 615228 | Autres bâtiments 5 000, 00 40 000, 00
012. Charges de personnel 1756357,00! 71262,53 6218 Autres personnels extérieurs 34 040, 00 16 865,12
6331 Versement de transport 17 878, 00 600, 00
6332 Cotisations versées au FNAL 4 968, 00 175, 00
6336 Cotisations au CNEPT 13 682, 00 650, 00
64111 Rémunération principale 683 829, 00 24 300, 00 64112 NBI SFT 22 473, 00 950, 00 64118 Autres indemnités 187 990, 00 6 600, 00 64131 Rémunérations 187 992, 00 5 500, 00 64168 Autres emplois d'insertion 21 627,00 800, 00 6417 Rémunérations des apprentis 8 800, 00 -4243, 61 6451 Cotisations à l'URSSAF 175 726, 00 6 250, 00 6453 Cotisations aux caisses de retraite 328 568, 00 12 500,00 6454 Cotisations aux ASSEDIC 8 658, 00 300, 00 6455 | Cotisations pour assurance 5 770, 00 200, 00 6475 Médecine du travail, pharmacie 9 721, 00 -250, 00 6478 Autres charges diverses 1 259,00 -1 259,00 6488 Autres charges 41 816, 00 1 325,02
| 042 Transferts entre sections 196 674, 34 1380, 06 6811 Dotations aux amortissements 196 674, 34 1 380,06
| TOTAL | 5998 027, 26 | - 181 014, 00
Chapitre 011 Article 6042: diminution des prestations de la saison culturelle et
l'animation (en lien avec la crise sanitaire) ;
Article 6184 : baisse drastique de formations (annulées) ;
Article 615221 : notamment menuiserie portes Salle des Fêtes ;
Article 615228 : notamment rénovation logements de fonction.
Chapitre 012 : réajustement pour charges de personnel : suite à création de nouveaux postes par le Conseil Municipal en 2021 et remplacement pour maladie en lien avec la crise sanitaire, non prévu au budget primitif.
provision sur dotations aux amortissements (somme identique au 040).
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 4 sur 60
TT
TITII EN RECETTES
| Chapitre | BP+DM
| Article précédente (en €) DM 2 (en €) |
013 Atténuation de charges 15 000, 00 - 4 000, 00
6419 Remboursement sur rémunération 15 000, 00 - 4000, 00
| Produits des services 449 830, 00 - 230 435, 00
70311 Concessions dans les cimetières 9 832, 00 - 2 000, 00
7062 Redevances services culturels 99 714, 00 - 90 000, 00
| 70632 Redevance service de loisirs 213 637,00 - 90 000, 00
7078 Autres marchandises | 48 435, 00 - 48 435, 00
| 73 Impôts et taxes | 3 447 816,00 | -25 424, 00
73111 Taxes foncières | 1 791 740, 00 - 86 141, 00
| 73212 Dotation de solidarité communautaire 93 828, 00 56 333, 00
| 73223 FPIC | 85 584, 00 3 084, 00 7351 Taxe sur la consommation électrique _75177,00 1 300, 00
74 Dotations et participations 1 015 104, 26 66 426, 00 7411 Dotation forfaitaire 463 502, 00 - 2610, 00 74121 Dotation de solidarité rurale 62 199, 00 - 1502, 00 74718 Autres 14 312, 00 1 600, 00 74751 Communes membres du GFP 9 950, 00 - 1 000, 00 7478 | Autres organismes 331 560, 00 -12 517, 00 74834 | Etat - compensation TF 3 686, 00 197 172, 00 74835 Etat - compensation TH | 114717,00! -114717,00 75 Autres produits de gestion 61 177, 00 6419,00 752 Revenus des immeubles 44 087, 00 | 750, 00 7588 Produits divers de gestion | 17 690,00 | 5 669, 00 77 Produits exceptionnels | 8 500, 00 6 000, 00 7788 Produits exceptionnels divers | 5 000, 00 6 000, 00 | TOTAL | 5 998 027,26 | -181014,00
Chapitre 013: réajustement de crédits. Moins de remboursement d'indemnités
journalières que prévu ;
Chapitre 70: réajustement de crédits des régies municipales. Forte baisse de
fréquentation par rapport à 2019 qui avait servi de base pour déterminer le budget
primitif. La baisse est très forte pour la régie Culture (prévision par rapport au BP: -
90 000 € en raison de la crise sanitaire), et pour la régie de la Baignade Naturelle (-138
435 €) avec les effets combinés de la crise sanitaire et d’une météorologie très
défavorable ;
Chapitre 73 : réajustement de crédits tenant compte des produits proches du « réalisé ».
Le conseil métropolitain vient de décider d'augmenter très fortement la dotation de
solidarité (+56 333 €). La baisse supposée du produit de la taxe foncière provient de la
baisse de 50% des bases décidées par l'Etat pour les entreprises. Ce produit est compensé
à l’article 74834. La compensation de la taxe d'habitation n'apparait plus et est réintégrée
à l’article 73111 ;
Chapitre 74 : réajustement de crédits tenant compte des produits proches du « réalisé ».
Les produits de la prestation de service servies par la CAF de la Loire, diminuent en lien
avec celle du nombre d'enfants accueillis ;
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 5 sur 60 Chapitres 75 et 77: réajustement de crédits tenant compte des produits proches du
réaliser (produits d'assurance, remboursement de trop perçu, régularisation charges
locatives sur plusieurs exercices).
EN SECTION D’INVESTISSEMENT
EN DEPENSES _
Chapitre | BP+DM
Article précédente (en €) DM 2 (en €) | Subventions équipement versées 273 676,38 127 193,47 | 2041632 | Bâtiments et installations 245 956, 08 127 193,47 21 Immobilisations corporelles 831 324, 64 11 000, 00 2121 Plantations d'arbres 0,00 62 000, 00 2128 Autres agencements aménagement 0, 00 36 000, 00 21316 Equipement du cimetière 0,00 24 000, 00 21318 Autres bâtiments publics 312 000,00 | - 295 000,00 2135 Installations générales 211 500, 00 23 000, 00 2138 Autres constructions 8 590, 44 92 000, 00 21 533 Réseaux câblés 0, 00 95 000, 00 21534 Réseaux d’électrification 0, 00 85 000, 00 | 21538 Autres réseaux 190 000,00 | - 160 000, 00 21571 Matériel roulant 0,00 14 000, 00 2161 Œuvres et ouvrages d’art 0,00 8 000, 00 2182 Matériel de transport 10 000, 00 - 10 000, 00 2188 | Autres immobilisations corporelles 19 895, 20 37 000, 00 23 Immobilisations en cours 1 463 393,36 | - 148 100, 00 2312 Agencements et aménagements 0,00 53 000, 00 2313 Constructions 2 251, 20 133 000, 00 2315 Installations, matériel et outil | 1111142,16, -352 000,00 2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 17 900, 00
TOTAL 2 944 864, 33 - 9 906, 53
plantation d’arbres lotissement les Bruyères (lots 1 et 2);
aménagement paysager Plaine de Grézieux ;
création d’un nouveau columbarium ;
projets non engagés et nouvelles imputations (Etanchéité complexe sportif, réfection de la toiture du Pôle Jeunesse, médiathèque);
2135 : programme de vidéoprotection complémentaire;
3 : acquisition d’un local 51 rue Jean Jaurès (90 000 €) ;
3 : câblage vidéoprotection ;
éclairage public - notamment programme Eglantines ;
: imputation modifiée (vers article 2121, 2128, et 21316);
achat d’un aspirateur de rue ;
: réalisation d’une porte en pierre, canal de Zacharie ;
achat d'un véhicule non réalisé ;
: achat défibrillateurs (20 000 €), divers (17 000 €);
aménagement travaux Font Flora (mur et fontaine), maîtrise d'œuvre Parc Louis Aragon
21% notamment programmiste Médiathèque/cantine et travaux prévus au Pôle Jeunesse (réfection de la toiture) ;
: projet de stockage d’eau engagé sur 2022 ;
fresque murale, rue Adèle Bourdon.
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 6 sur 60
fl
[TT EN RECETTES
BP+DM
Article _ précédente (en €) pM 2 (en €) 1 Virement section d'investissement 1 349 503,30 | - 123 656, 59 Cessions 0,00 223 000, 00 Transferts entre sections 196 674, 34 1 380, 06 28121 | Amortissement des immobilisations 196 674, 34 1 380, 06 ‘13 Subventions d'investissement 68 000, 00 |! 118 710, 00 1311 Etat 0,00 1 870, 00 1321 Etat 0, 00 16 908, 00 1323 Département 0,00 80 000, 00 1328 Autres / : 0, 00 19 932, 00 16 | Emprunts et dettes 685 382, 37 | - 229 340, 00 1641 Emprunts en euros 681 856,92 | -229 340, 00
TOTAL 2 944 864, 33 - 9 906, 53
*Chapitre 024 - cession d’un bien rue de la Grande Ecluse
13 : subventions d'Etat au 1311 et 1321 (caméra piétons, urnes et plexiglas) et
de la CAF au 1328 (aménagement du centre social). Subvention Canal de Zacharie
(Département, 80 000 €) et travaux Alarme à l’école Jean de la Fontaine (solde DETR
2021 : 16 908 €).
Une mise à jour pour les deux décisions modificatives a été distribuée sur les tables.
M. Dominique DI GUSTO demande pourquoi la Commission Finances ne s'est pas réunie depuis un moment. M. le Maire précise qu'il n’y avait pas de problème à discuter en commission et que les
décisions modificatives ne font pas l’objet de discussions en commission.
M. Julien LEQUEUX déplore de recevoir à nouveau une décision modificative maïs il en a maintenant l'habitude. Il a reçu les documents 5 jours avant, a travaillé les documents et comme toujours retrouve une adaptation de décision modificative sur la table avec des chiffres différents et devrait
voter en faisant confiance.
MME Evelyne ORIOL relève que la mise à jour est notamment consécutive à de nouvelles décisions de subventions.
M. Julien LEQUEUX relève que cela ne se passe pas comme cela dans les autres communes.
M. le Maire répond que cela se passe aussi ainsi à Saint-Etienne Métropole.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition
de son Président.
1 abstention : lien LEQUEUX.
2 votes « contre » : Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO.
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 7 sur 60
# 2021-12-88- BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS-
DECISION MODIFICATIVE N°3
EXERCICE 2021 :
Au titre de l'exercice 2021, Monsieur le Maire vous propose de procéder aux ouvertures et virements de crédits suivants, pour le budget des établissements lorettois :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
En dépenses
Chapitre : 2 Article BP+DM précédente (en €) | DM3 (en €)
Dotations aux amortissements 0,00 210,00
6817 Dotations aux provisions 0, 00 210, 00
Charges à caractère générale 51 443, 00 - 210, 00 Eau et assainissement 700, 00 - 210, 00
TOTAL 0, 00 0, 00
EN SECTION D'INVESTISSEMENT
En dépenses
Chapitre z Article BP+DM précédente (en €) | DM3(en£€)
166 724, 38 27 193,47
2313 Constructions 166 724, 38 27 193,47
TOTAL 824 589,64 27 193,47
2313 : engagements comptables complémentaires pour le projet de Boulangerie du Totem (local poubelles).
En recettes
chepire BP+DM précédente (en €) DM 3 (en €)
13 Subventions d'investissement 421612,98| 277 193,47 13141 Communes membres du GFP 245 956, 08 127 193,47 1323 | Département 0,00! 150 000,00 CE RER 264 375,00 | - 250 000,00 1641 Emprunts en euros 250 000,00 | - 250 000, 00 _ TOTAL 824589,64| 27193,47 |
12141: subvention d'équilibre avec le budget général de la Ville (autorisée car ne
constitue pas un budget annexe SPIC) ;
325% subvention attribuée par le Conseil Départemental pour le projet de Maison de
santé pluridisciplinaire ;
26MMemprunt plus nécessaire (suite à l'obtention des subventions).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a rouve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
3 abstentions : Mme Amelle GASSA : M. Dominique DI GUSTO : M. Julien LEQUEUX
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 8 sur 60
TT 2021-12-89- AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT PREALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2022 - BUDGET GENERAL ET ANNEXE
Monsieur le Maire tient à vous informer que dans l'attente du vote du BP 2022, une autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement est utile et nécessaire afin de ne pas rompre la chaine des règlements d'opérations budgétaires et
comptables.
Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à
l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de
son adoption.
I est proposé au conseil municipal :
- De recourir à cette faculté dans l'attente du vote des budgets primitifs 2022 :
1) Pour le budget général :
| Chapitre 20 20 265 € *25% LL 5 066,30€| | Chapitre 204 400 869, 85 €* 25% 100 217,46€ | | Chapitre 21 842 324, 64 €* 25% 210 581, 16€ | Chapitre 23 1 315 293,36 € *25% 328 823,34 € | Total 644 688, 26 €
La limite de 644 688, 26 € correspond à la limite supérieure que la Ville pourra engager, liquider et mandater dans l'attente du vote du budget primitif 2022 pour le budget
général.
2) Pour le budget des établissements lorettois :
| Chapitre 21 / 519 264, 00 € * 25% __129 816, 00€ Chapitre 23 LE 193 917, 85 € *25% 48 479, 46€ Total | 178 295, 46 €
La limite de 178 295, 46 € correspond à la limite supérieure que la Ville pourra engager, liquider et mandater dans l'attente du vote du budget primitif 2022 pour le budget des
établissements lorettois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
3 abstentions : Mme Amelle GASSA ;: M. Dominique DI GUSTO ;: M. Julien LEQUEUX
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 9 sur 60 2021-12-90-ADMISSION EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES
Monsieur le Maire vous informe que Monsieur le Percepteur de Saint-Chamond n'a pas pu recouvrer le titre de recettes suivant pour le budget général : - Titre de recettes (Titre n°T4247160432) pour l’année 2019, à l'encontre d'un fournisseur pour un montant de 27, 20 euros;
- Titre de recettes (Titre n°T534) pour l’année 2018, pour une fourrière animale pour un montant de 165 euros;
- Titres de recettes (Titres n°T58 et T 408) pour l’année 2011, à l'encontre d'un propriétaire pour des travaux d'office pour un montant de 7 245, 61 €.
Ces créances irrécouvrables correspondent à des titres émis par la Commune mais
dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. L’admission en non-valeur des créances doit être décidée par le Conseil Municipal dans l'exercice de sa compétence budgétaire.
Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
Cette procédure correspond à un seul apurement comptable.
Monsieur le Maire tient à vous préciser sur le fait, que même si cela s’avérera sans doute très difficile que l'admission en non-valeur prononcée par la Commune ne met pas obstacle à l’exercice des poursuites. En effet, les décision prises, n’éteignent pas la dette des redevables. Les titres émis gardent leur caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu'il apparaîtra que les débiteurs reviendront à « meilleure fortune ».
Monsieur le Trésorier demande, en conséquence, l'admission en non-valeur de la
somme de 7 437, 81 € au budget général de la Commune.
Monsieur le Maire vous propose d'accéder à sa demande pour les deux premiers titres de recettes seulement (T4247160432 et T 534).
En effet, les deux titres T 158 et T 408 de l'exercice 2011 ont été émis à l'encontre
d’un propriétaire de la rue Font Flora qui a refusé de payer les travaux de confortement de son terrain qu’il a fait remblayer dangereusement sans autorisation, et qui a fait l’objet
d’une procédure de péril imminent avec obligation de réaliser des travaux par la Ville, suivant rapport de l’expert judiciaire qui avait été désigné par le Tribunal Administratif de Lyon.
Monsieur le Maire propose de ne pas accéder à la demande du Trésorier car le propriétaire peut payer puisqu'il reste propriétaire de son terrain d'environ 2000 m2.
Le propriétaire du bien a fait un remblai contre la voie SNCF. La SNCF n'a pas eu gain de cause et s'est retournée contre la Ville. M. Le Maire a alors pris un arrêté de péril. Un expert a été nommé par le Tribunal Administratif de Lyon, expert qui est intervenu plusieurs fois. Le total des dépenses s'élève à 7 245, 61 euros. Le propriétaire refuse de payer car « elle n’a pas l'habitude de respecter les lois de la République ». Mais M. le Maire ne souhaite pas abandonner et qu'il est hors de question que l'on
fasse ce cadeau au propriétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
2 abstentions : Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO.
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 10 sur 60 2021-12-91- ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS COMMUNAUX DE
LORETTE
L'article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail. La durée du temps de travail doit être harmonisée à 1.607 heures pour l’ensemble des agents de la fonction
publique territoriale.
Dans ce cadre, les collectivités territoriales disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leur assemblée délibérante pour définir les règles relatives au temps
de travail de leurs agents.
Ces règles entrent en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition, soit
le 1er janvier 2022.
Les enjeux de cette réforme pour la collectivité sont pluriels :
e Un enjeu règlementaire sur l'obligation pour les collectivités territoriales, de respecter la durée annuelle légale de 1.607 heures, à laquelle la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ne permet plus de dérogation (fins des congés extra-légaux), tout en permettant aux agents de
conserver un nombre de repos équivalent ;
e Un enjeu de maintien et de qualité du service public en adaptant l'organisation du temps de travail aux attentes des agents et des usagers, dans un souci collectif d'efficacité de l’action publique territoriale et du service public ;
+ Unenjeu de garantie de l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Sa mise en pratique au quotidien constitue, en effet, un des facteurs garantissant pour l’ensemble des agents qualité de vie au travail, motivation et efficacité.
La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle
hebdomadaire et le cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires
susceptibles d’être accomplies.
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en
considération la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.
Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif:
e De répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité ;
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 11 sur 60 e De maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c'est-à-dire y
compris pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l'agent
dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront
récupérées par ce dernier pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement
du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :
+ La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est
fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année _ | 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail r 25 …
Jours fériés 8 |
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 2e … U _ arrondi à 1.600 h
+ Journée de solidarité | +7h
Total en heures : 1.607 heures
° La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
° Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum
de 20 minutes ;
+ L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
e Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum
;
e Letemps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de
12 semaines consécutives ;
e Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d'une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
Monsieur le Maire vous informe que par délibération en date du 29 octobre 2001, le
Conseil Municipal après avis favorable du comité technique paritaire, avait fixé les modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail des agents communaux. Le temps de travail avait été fixé à 1600 heures, sans maintien de congés extralégaux, à compter du 1° janvier 2002.
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a instauré une « journée de solidarité » en vue
d'assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées en perte d'autonomie. Elle consiste, pour tous les salariés, à travailler un jour de plus par an sans rémunération supplémentaire. Celle-ci a été instauré pour les agents de la commune de Lorette, portant la durée de travail effective des agents de la commune à 1607h par an.
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 12 sur 60
IT De ce fait, la Commune est déjà en conformité avec la loi de l’article 47 de la loi du 6
août 2019 de transformation de la fonction publique mais elle doit le formaliser une
nouvelle fois par une délibération spécifique.
Monsieur le Maire précise que pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services municipaux et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient de maintenir pour les différents services de la Commune des cycles de travail
différents.
> Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 36 h00 par semaine pour les agents à l'exception des agents affectés à l’école maternelle pour
lesquels il est fixé à 38 h00 par semaine.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront d’un certain nombre de jours d’ARTT afin que la durée annuelle du travail effectif soit
conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-
journée supérieure) :
Durée hebdomadaire de travail : 38h 36h Nb de jours ARTT pour un agent à temps complet 18 |6 Temps partiel 80% | 14,4 48 Temps partiel 50% ne 9 3
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la relative aux modalités de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29
décembre 2010 de finances pour 2011.
Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le congé de formation
professionnelle.
> Journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d'assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou
handicapées, sera instituée par la réduction du nombre d'heures d'ARTT (7 heures).
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 13 sur 60 Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu, le projet d'organisation du temps de travail des agents communaux de Lorette, transmis au Comité Technique Intercommunal le 22 octobre 2021.
Vu l'avis favorable à l’unanimité du comité technique intercommunal du 26 novembre
2021
Monsieur le Maire vous propose d'adopter l'organisation du temps de travail des agents communaux à compter du 1 janvier 2022 fixée ci-dessus.
Mme Evelyne ORIOL précise qu'il n’y a pas de changement puisque la Commune appliquait déjà les
1 607 h/an pour ses agents.
M. Dominique DI GUSTO demande quel jour tombe la journée de solidarité. Mme Evelyne ORIOL précise que comme dans toutes les entreprises publiques ou privées, c'est le lundi de Pentecôte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
2021-12-92- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE
TERRITORIAL TITULAIRE PAR LA COMMUNE D’'ANDREZIEUX BOUTHEON
Monsieur le Maire vous informe que depuis le 1° décembre 2021, un nouvel agent au grade d’adjoint administratif a été recruté au service Administratif à temps plein. Cet agent a intégré la Commune, par mutation externe de la Commune d’Andrézieux Bouthéon.
Cependant, il a été convenu avec Monsieur le Maire d’'Andrézieux Bouthéon qu’à
compter du 18 octobre 2021, et pour deux jours par semaine jusqu’au 30 novembre 2021, l'agent serait mis à disposition de la Commune de Lorette, selon les modalités fixées dans la convention ci-jointe.
Monsieur le Maire vous précise que la saisine préalable de la Commission Administrative Paritaire n’est plus nécessaire depuis le 1e janvier 2021.
Monsieur le Maire vous propose d’en prendre acte.
M. le Maire remercie le Maire d’Andrézieux Bouthéon pour avoir accepté cette convention.
Le Conseil Municipal en prend acte.
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 14 sur 60
TT : nr |
JE
ANDRE ZIEUX-BOUTH f | Eu VILLE
DE.
LORETTE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL TITULAIRE
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et plus particulièrement ses articles 61 à 63 relatifs à la mise à disposition,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l'application de ces dispositions aux collectivités territoriales
et aux établissements publics locaux,
La présente convention est établie
ENTRE
La Commune d’Andrézieux-Bouthéon, représentée par son maire, Monsieur François DRIOL, d’une part,
ET
La Commune de Lorette, représentée par son Maire, Monsieur Gérard TARDY, d'autre part.
Îlest convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention est conclue pour la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial, Monsieur Pierre
ACHARD, titulaire du grade d’adjoint administratif par la Commune d'Andrézieux-Bouthéon au profit de la
Commune de Lorette.
Article 2 : Nature des activités
Monsieur Pierre ACHARD, adjoint administratif, est mis à disposition, avec son accord, en vue d'exercer les
fonctions de GESTIONNAIRE DES MARCHES PUBLICS au sein de la Commune de Lorette.
Article 3 : Durée
Monsieur Pierre ACHARD est mis à disposition de la commune de Lorette à compter du 18 octobre 2021
jusqu’au 30 novembre 2021 selon les modalités fixées à l’article 4.
Article 4 : Compétences décisionnelles
Les conditions de travail de Pierre ACHARD sont fixées par la Commune de Lorette.
L'agent sera mis à disposition de la Commune de Lorette un jour par semaine (8h/semaine) du 18 au 31
octobre 2021 (en principe le 18 et 25 octobre 2021) et deux jours par semaine (soit 16h/semaine) du 1°
novembre au 30 novembre 2021 {en principe les 4, 5, 10, 12, 16, 19, 23, 26, 29 et 30).
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 15 sur 60 & Les décisions en matière de congés annuels, de maladie ordinaire, de congé pour accident de service ou
maladie imputable au service sont prises par la Commune d’Andrézieux-Bouthéon qui en informe la
Commune de Lorette.
La Commune d’Andrézieux-Bouthéon prend également les décisions relatives aux autres congés prévus aux
3° à 11° de l'article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, au congé de présence parentale, à l'aménagement
de la durée du travail et au droit individuel à la formation, dans ce dernier cas après avis de la Commune de
Lorette.
Le dossier administratif du fonctionnaire demeure placé sous l'autorité exclusive de la Commune
d’Andrézieux-Bouthéon, qui en assure la gestion.
Monsieur Pierre ACHARD est assujetti aux règles de déontologie en matière d'exercice d'activités lucratives
durant le temps où il est mis à disposition de la Commune de Lorette.
Article 5 : Rémunération
La Commune d’Andrézieux-Bouthéon verse à Monsieur Pierre ACHARD la rémunération correspondant à son
grade et son emploi d’origine (émoluments de base, SFT, indemnités et primes liées à emploi).
Monsieur Pierre ACHARD sera indemnisé par la Commune de Lorette des frais et sujétions auxquels il
s'expose dans l'exercice de ses fonctions au sein de la Commune de Lorette. I! pourra également percevoir
de la part de la Commune de Lorette un complément de rémunération dûment justifié par les dispositions applicables à ses fonctions au sein de la Commune de Lorette.
La Commune de Lorette rembourse à la Commune d’Andrézieux-Bouthéon là rémunération de Monsieur
Pierre ACHARD ainsi que les contributions, les cotisations sociales y afférentes et les congés au prorata du
temps de travail durant lequel il est mis à disposition de la Commune de Lorette, soit à hauteur de 8 heures
par semaine du 18 au 31 octobre 2021, et 16heures par semaine du 1° au 30 novembre 2021.
La rémunération maintenue en cas de congé de maladie ordinaire de Monsieur Pierre ACHARD est à la charge
de la collectivité d'origine. Néanmoins, la Commune de Lorette remboursera à la Commune d’Andrézieux
Bouthéon là rémunération maintenue et afférente au temps où Monsieur Pierre ACHARD est mis à sa
disposition.
La charge de la rémunération maintenue en cas de congé pour accident du travail ou maladie
professionnelle, ainsi que la charge de l'allocation temporaire d'invalidité sont supportées par la Commune
d’Andrézieux-Bouthéon.
Article 6 : juridiction compétente
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relève de la compétence du
tribunal administratif de Lyon.
La présente convention à été transmise à Monsieur Pierre ACHARD dans les conditions lui permettant
d'exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions d'emploi.
Fait à Andrézieux-Bouthéon , le Fait à Lorette, le Notifié à l'agent le Le Maire, Le Maire, (date et signature)
François DRIOL Gérard TARDY Pierre ACHARD
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 16 sur 60 4
TT
| 2021-12-93- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL TITULAIRE À LA COMMUNE D'ANDREZIEUX BOUTHEON
Monsieur le Maire vous informe que depuis le 1er décembre 2021, un nouvel agent au grade d’adjoint administratif a été recruté au service Administratif à temps plein. Cet agent a intégré la Commune, par mutation externe de la Commune d’Andrézieux
Bouthéon.
Cependant, il a été convenu avec Monsieur le Maire d’Andrézieux Bouthéon qu’à compter du 1e décembre, et pour deux jours par semaine jusqu’au 24 décembre 2021, l'agent serait mis à disposition par la Commune de Lorette, selon les modalités fixées dans
la convention ci-jointe.
Monsieur le Maire vous précise que la saisine préalable de la Commission
Administrative Paritaire n’est plus nécessaire depuis le 1e janvier 2021.
Monsieur le Maire vous propose d’en prendre acte.
M. Julien LEQUEUX demande si la mise à disposition peut être étendue au-delà du 24 Décembre 2021. Mme Evelyne ORIOL précise que ce n’est pas possible. Il est recruté à compter du 1° décembre par la
Commune de Lorette.
M. Gérard GAMON demande si l'agent perçoit une indemnité de transport. M. le Maire indique qu'il
ne peut y prétendre,
Le Conseil Municipal en prend acte.
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 17 sur 60
RP Mf | VILLE
ba ANDREZIEUX-BOUTHEON / LORETTE
I
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL TITULAIRE
Vu la loin°84-53 du 26 janvier 1984 et plus particulièrement ses articles 61 à 63 relatifs à la mise à disposition,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l'application de ces dispositions aux collectivités territoriales
et aux établissements publics locaux,
La présente convention est établie
ENTRE
La Commune de Lorette, représentée par son Maire, Monsieur Gérard TARDY, d'autre part.
ET
La Commune d'Andrézieux-Bouthéon, représentée par son maire, Monsieur François DRIOL, d’une part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention est conclue pour la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial, Monsieur Pierre
ACHARD, titulaire du grade d'adjoint administratif par la Commune de Lorette au profit de la Commune
d'Andrézieux-Bouthéon.
Article 2 : Nature des activités
Monsieur Pierre ACHARD, adjoint administratif, est mis à disposition, avec son accord, en vue d'exercer les
fonctions de GESTIONNAIRE DES MARCHES PUBLICS au sein de la Commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Article 3 : Durée
Monsieur Pierre ACHARD est mis à disposition de la commune d'Andrézieux-Bouthéon à compter du 1°
décembre 2021 jusqu’au 24 décembre 2021 selon les modalités fixées à l'article 4.
Article 4 : Compétences décisionnelles
Les conditions de travail de Pierre ACHARD sont fixées par la Commune d’Andrézieux-Bouthéon.
L'agent sera mis à disposition de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon 6 jours au mois de décembre.
{en principe les 2 — 3 -6- 13 - 20 décembre plus un jour à définir)
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 18 sur 60
TT Les décisions en matière de congés annuels, de maladie ordinaire, de congé pour accident de service ou
maladie imputable au service sont prises par la Commune de Lorette qui en informe la Commune
d'Andrézieux-Bouthéon.
La Commune de Lorette prend également les décisions relatives aux autres congés prévus aux 3° à 11° de
l'article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, au congé de présence parentale, à l'aménagement de la
durée du travail et au droit individuel à la formation, dans ce dernier cas après avis de la Commune
d’Andrézieux-Bouthéon.
Le dossier administratif du fonctionnaire demeure placé sous l'autorité exclusive de la Commune de Lorette,
qui en assure la gestion.
Monsieur Pierre ACHARD est assujetti aux règles de déontologie en matière d'exercice d'activités lucratives
durant le temps où il est mis à disposition de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon.
Article 5 : Rémunération
La Commune de Lorette verse à Monsieur Pierre ACHARD la rémunération correspondant à son grade et son
emploi d’origine (émoluments de base, SFT, indemnités et primes liées à l'emploi).
Monsieur Pierre ACHARD sera indernnisé par la Commune d’Andrézieux-Bouthéon des frais et sujétions
auxquels il s'expose dans l'exercice de ses fonctions au sein de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon. l pourra
également percevoir de la part de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon un complément de rémunération
dûment justifié par les dispositions applicables à ses fonctions au sein de la Commune d'Andrézieux-
Bouthéon.
La Commune d’Andrézieux-Bouthéon rembourse à là Commune de Lorette la rémunération de Monsieur
Pierre ACHARD ainsi que les contributions, les cotisations sociales y afférentes et les congés au prorata du
temps de travail durant lequel il est mis à disposition de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon.
La rémunération maintenue en cas de congé de maladie ordinaire de Monsieur Pierre ACHARD est à la charge
de la collectivité d'origine, Néanmoins, la Commune d’Andrézieux-Bouthéon remboursera à la Commune de
Lorette la rémunération maintenue et afférente au temps où Monsieur Pierre ACHARD est mis à sa
disposition.
La charge de la rémunération maintenue en cas de congé pour accident du travail ou maladie
professionnelle, ainsi que la charge de l'allocation temporaire d'invalidité sont supportées par la Commune
de Lorette.
Article 9 : Juridiction compétente
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relève de la compétence du
tribunal administratif de Lyon.
La présente convention a été transmise à Monsieur Pierre ACHARD dans les conditions lui permettant
d'exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions d'emploi.
Fait à Lorette, le... Fait à Andrézieux-Bouthéon, le Notifié à l'agent le
Le Maire, Le Maire, (date et signature)
Gérard TARDY François DRIOL Pierre ACHARD
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 19 sur 60
& 2021-12-94- CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE LORETTE ET L'ASSOCIATION COLINE ET COLAS : AVENANT N°5
Monsieur le Maire vous rappelle que suite à l'adoption d’une délibération par le Conseil
Municipal en date du 15 décembre 2015, une convention de financement et d'objectifs avec la crèche Coline et Colas a été établie pour une durée de 4 ans, à compter du 1®
janvier 2016.
Par délibération n°2020- 12-120 en date du 14 décembre 2020 {avenant n°4), l'échéance de cette convention a été repoussée jusqu'au 31 décembre 2021.
Il est proposé de la repousser jusqu’au 31 décembre 2022, date à laquelle la Caisse d'allocations Familiales de la Loire devrait revoir les modalités de versement de subventions aux structures de la petite enfance. Dans le cadre de la mise en place des
Contrats Territoriaux Globaux (CTG) au 1er janvier 2023, ce serait désormais en principe l'association Coline et Colas qui toucherait la prestation soit 29 488, 80 €, au lieu de la Ville (du contrat Enfance Jeunesse). Il est prévu que lesdits bonus étant désormais versés directement aux gestionnaires, ceux-ci devront être déduits de la subvention communale.
Aussi, Monsieur le Maire vous propose :
1) D’approuver l'avenant n°5 à la convention d'objectifs avec l'association Coline et Colas aux clauses et conditions stipulées pour une durée de 1 an supplémentaire à compter du 1€ janvier 2022 ;
2) D'attribuer une subvention prévisionnelle de fonctionnement pour 1 an entre le 1e janvier 2022 et le 31 décembre 2022 à l'association « Coline et Colas » d’une valeur de 53 000 € maximum :
3) De l’autoriser à signer l’avenant n°5 à la convention d'objectifs avec l'association
Coline et Colas, lui ou un adjoint dans l’ordre du tableau ;
4) D'imputer la dépense au budget général de la commune.
M. Julien LEQUEUX rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, il avait posé des questions sur l'association et Mme Eliane VERGER avait expliqué que le bureau avait
démissionné.
M. le Maire précise que le nouveau bureau ne serait pas encore constitué mais que c’est l'entité de Grand-Croix qui supervise les décisions administratives.
Mme Amelle GASSA arrive à 20h45.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président,
3 abstentions : Mme Amelle GASSA : M. Domini DI GUSTO : M. Julien LEQUEUX
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 20 sur 60
IT AVENANT N°5 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE LORETTE ET
LA CRECHE COLINE ET COLAS
Entre :
L'association Coline et Colas, représenté par son Président, Monsieur
déclaré à la Préfecture de la Loire sous le numéro 640, ayant son siège à la Grand Croix
ci-dessous dénommé : l'Association
Et
La Commune de Lorette représentée par son Maire, Monsieur Gérard TARDY, autorisé par
délibération du 7 octobre 2021 ci-dessous dénommé : La VILLE
Les deux parties ont signé une convention d'objectifs le 15 décembre 2015 afin de fixer leurs
engagements respectifs, pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2016.
Un avenant n°3 et n°4 a permis de prolonger ladite convention jusqu'au 31 décembre 2021.
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet du présent avenant
La convention d'objectifs entre la Ville et l'association, après avoir été modifiée par avenant
n°4 arrive à échéance le 31 décembre 2021. il est proposé de reconduire la convention
d'objectif modifiée pour une durée de 1 an supplémentaire à compter du 1er janvier 2022.
Article 2 : Durée de l'avenant
L'avenant est conclu pour une période de 1 an mois à compter du 1er janvier 2022.
Article 3 : Montant de la subvention
La subvention versée par la VILLE ne pourra excéder 53 000 € pour cette période. La
subvention est ainsi égale à [(A*B“0,34-C] dans la limite de 53 000 € pour la VILLE.
Article 4 : Toutes les dispositions de la convention, et ses avenants non modifiées par le
présent avenant demeurent inchangées.
A LA GRAND'CROIX A LORETTE, le
Le Président, Le Maire
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 21 sur 60 2021-12-95- MODIFICATION DU REGLEMENT D'UTILISATION DES PANNEAUX LUMINEUX D'INFORMATION DE LA VILLE DE LORETTE
Ce point est présenté par Mme Marie-Claire FAUCOUIT.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commune de Lorette s’est dotée d’un règlement d'utilisation de ses panneaux lumineux d’information, par délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2010, modifiée le 26 septembre 2016.
Monsieur le Maire indique qu'il conviendrait de l’amender légèrement pour permettre aux nouveaux commerçants s’installant sur la commune qui le souhaitent de pouvoir annoncer l'ouverture de leur établissement au public.
Une consultation de l’ensemble des élus communaux a été effectuée le 21 octobre 2021. Cette proposition de modification a été approuvée à l’unanimité. De la même façon, le bureau d’adjoints réuni le 22 octobre 2021 a validé le principe de cette modification qui consisterait à intégrer au paragraphe 2 b), la possibilité de diffuser, l'ouverture d’un commerce sur la commune de Lorette, inscrit au registre du commerce sous réserve que le gérant en ait effectué la demande préalable.
Monsieur le Maire vous propose :
1} De modifier le règlement d'utilisation des panneaux lumineux d’information de la
Ville de Lorette, en donnant la possibilité de diffuser, l'ouverture d’un commerce
sur la commune de Lorette, inscrit au registre du commerce sous réserve que le
gérant en ait effectué la demande préalable (avec un affichage pendant 15 jours);
2) De l’autoriser à signer le règlement modifié ci-joint, lui ou un adjoint dans l’ordre
du tableau.
M. Julien LEQUEUX demande quel sera le temps de diffusion des annonces, 2 mois ? 6 mois ?
Mme Marie-Claire FAUCOUIT répond que dans un premier temps, ce serait plutôt 15 jours, mais
plutôt à la demande du commerçant. L'objectif est de donner de la visibilité.
M. Julien LEQUEUX note que cela génèrerait un problème d'équité et qu'il faut mettre un délai
maximum.
M. le Maire propose un délai de 15 jours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président,
1 abstention : Mme Amelle GASSA.
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8
IT
TE Règlement d'utilisation des panneaux lumineux
d’information Ville de Lorette
1. Présentation
La Ville de Lorette a acquis, en juin 2010, 3 panneaux graphiques à diodes, permettant de diffuser des messages déroulants qui s'inscrivent simultanément sur tous les panneaux. En juin 2016, ta ville de Lorette a mis en place 2? nouveaux panneaux à messages variables aux entrées est et ouest de la ville. De plus, la rubrique Actualités du site internet de la ville permet également de diffuser
des messages temporaires.
Ces supports sont la propriété de la Ville de Lorette, qui par l'intermédiaire de son Service Communication, enregistre les messages et gère l'affichage.
a. Les objectifs de ces supports de communication
Ces supports d'information ont pour objectifs de :
+ diffuser des informations d'intérêt général liées à la vie de la commune. + éviter les affichages sauvages qui nuisent à l'environnement de la Ville «+ alléger les tâches de promotion et d'information des associations. -Faire passer une information, sur les panneaux lumineux et dans la rubrique Actualités du site internet de la ville, est gratuit.
b. L’implantation des supports de communication
Les trois panneaux graphiques sont situés sur le totem de la Place du lilème Millénaire. Les 2 panneaux à messages variables sont situés : - entrée Est « Quartier Eugénie Brosse » : rue Jean Jaurès, en face de la place Eugénie Brosse - entrée Ouest « Quartier Antoine Durafour » : au carrefour de la rue Antoine Durafour et de la rue du stade
La rubrique Actualités est consultable sur http://www .ville-lorette.fr/
2. Nature des messages et identification des annonceurs
a. Les annonceurs potentiels
- te Maire sous la rubrique « Avis »
-les services municipaux, les associations lorettoises et assimilées ou tout autre établissement public ou service public sont concernés par ces supports de communication et pourront soumettre des propositions de messages.
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b. Les types de messages :
I! doit s'agir d'informations d'intérêt général et relatives à Lorette s'adressant à un nombre suffisamment large de personnes :
Les « avis » du Maire qui sont des rappels à la loi, ou des messages divers concernant l'activité
d'ordre national ou départemental
* Les informations municipales : inscription sur les listes électorales, conseils municipaux à l'exception de l'expression des élus qui s'exerce exclusivement dans le bulletin municipal « le Kiosque ». * Les informations culturelles: concerts, spectacles programmés à Lorette….
- Les informations sportives : manifestations sportives, tournoi
« Les autres manifestations associatives : conférence, exposition, salon, braderie, brocante…
- Les informations liées à la circulation et à la sécurité : travaux, déviation …
+ Les informations nécessitant une communication vers le grand public: (grandes œuvres humanitaires, appels au don du sang...)
Les messages exclus de ce cadre :
* Les messages d'ordre privé (qui émanent d'un particulier où d'une entreprise : horaires d'ouverture d'une entreprise...)
+ Les messages à caractère purement commercial
. Les messages internes à une association ou réservés à ses seuls membres.
. Les messages ne présentant pas un intérêt communal affirmé.
. Les informations à caractère politique, syndical et religieux, tel que réunion, assemblée générale ou rassemblement
Toute demande comprenant un ou plusieurs de ces critères éliminatoires sera refusée. Le Maire en tant que directeur de publication, n’a pas de justification à donner en cas de refus de publication d’un message qui ne s'inscrit pas dans ce règlement.
3. La Procédure
La demande de parution de messages sur les panneaux peut être faite par courriel ou sur formulaire papier.
La demande de parution de messages dans la rubrique Actualités du site internet de la ville ne peut se faire que par courriel.
a Le message :
Pour une lecture plus efficace, il est conseillé d’être très synthétique.
Le message devra comporter les informations de base :
o Qui organise ?
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#&
TT] o Quoi ?
o Où ?
o Quand ?
o Comment ?
b. La demande :
Pour les panneaux lumineux, merci de compléter le formulaire disponible :
+ à l'accueil de la mairie
» depuis le site Internet de la commune : www.ville-lorette.fr
Ce formulaire est à retourner à l'accueil en Mairie, par courrier ou par courriel (mairie@ville-
lorette.fr)
Pour les 3 panneaux du Totem centre-ville : Le message devra respecter le nombre de cases, soit 2 lignes de 26 caractères maximum espaces compris.
Pour les 2 panneaux Entrées de ville : Le message devra respecter le nombre de cases, soit 4 lignes de 19 caractères maximum espaces compris (la première ligne sera en gros caractères).
NB : tout message proposé qui ne respecterait pas ces nombres de caractères, tant pour les panneaux du Totem que pour les panneaux des quartiers Antoine Durafour et Eugénie Brosse, ne pourra pas être publié. Il appartiendra au demandeur qui ne voit pas son message publié dans les temps souhaités de se renseigner à l'accueil de l'Hôtel de Ville pour en connaître les raisons.
Pour la rubrique Actualités du site internet : La demande ne peut se faire que par courriel à l'adresse mairie@ville-lorette.fr. Merci de copier et compléter les informations ci-dessous dans votre
courriel :
Nom de la structure :
Nom et prénom du demandeur :
Téléphone :
Date de début de diffusion souhaitée : JJ/MM/AAAA
(Sous réserve de l'observation préalable du délai de réception du message par le service Communication)
Date de fin de diffusion souhaitée : JJ/MM/AAAA
Le Service Communication de la Ville de Lorette se réserve le droit de reformuler votre message si nécessaire ou de refuser le message proposé.
Texte (maximum de 200 mots) :
NB : tout message proposé qui ne respecterait pas ces nombres de caractères, ne pourra pas être publié. !l appartiendra au demandeur qui ne voit pas son message publié dans les temps souhaités de se renseigner à l'accueil de l'Hôtel de Ville pour en connaître les raisons.
réservé à la Mairie —
Vu et bon à publier, le :
Le Directeur de publication :
Signature :
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c. Les délais à respecter
Les demandes de diffusion devront parvenir au Service communication au moins 15 jours avant la date de diffusion souhaitée.
Toute demande hors délais ne sera prise en compte que dans la limite des espaces disponibles et ne sera pas prioritaire.
d. La diffusion des messages
La Ville se réserve un droit prioritaire dans la diffusion des informations. La Ville reste juge de l'opportunité de la diffusion des messages qui lui sont proposés et se réserve le droit de refuser les
messages.
* En cas de non-acceptation du message, le Service communication donnera des explications sur
demande spécifique.
* Le nombre de passages sera dépendant du nombre de messages à diffuser à la période considérée. * Le nombre de jours de passage dépendra de l'importance de la manifestation et également du nombre
de messages en mémoire.
e. Nombre de messages autorisés
Les associations lorettoises et assimilées pourront bénéficier d'un message par mois sauf événementiel, à l'exception des associations sportives qui bénéficieront d'un message tous les quinze jours.
f. Contentieux
La Mairie ne pourra être tenue responsable des conséquences que le contenu des messages, soit erroné ou mal interprété, aurait pu générer.
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IT
THAT 2021-12-96- REHABILITATION DE LA HALLE DES SPORTS EMILE SOULIER: CONTRIBUTION DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Monsieur le Maire vous rappelle que par délibération en date du 16 juin 2009, le Conseil Municipal a approuvé la convention de répartition des frais d'investissement de Ja halle des sports Emile SOULIER avec la Commune de LA GRAND CROIX. Pour mémoire, le coût définitif de ces travaux s’est chiffré à 1 904 831, 23 € HT.
Monsieur le Maire vous précise que pour l’année scolaire 2021/2022, la participation de la Ville de Lorette s'élève à 14 347, 49 € (contre 13 433, 07 € pour 2020/2021), pour un nombre d'élèves lorettois accueillis de 168 (contre 163 en 2019-2020), l'effectif total du collège étant de 689 (contre 715 en 2019-2020).
Monsieur le Maire vous invite, par conséquent :
1) À verser à la Commune de La Grand ‘Croix, la somme de 14 347, 49 € (dont 9 801,
06 € en capital, et 4 546, 43 € en intérêts) au titre de sa participation aux frais des travaux de réhabilitation de la halle Emile Soulier à La Grand-Croix pour l’année
scolaire 2021-2022 ;
2) À imputer la dépense, au budget général de la Commune.
il Municipal e, à l'unanimité la proposition rès en avoir délibéré, le
de son Président.
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 27 sur 60
2 HALLE EMILE SOULIER
CONTRIBUTION DES COMMUNES A L'INVESTISSEMENT
coût définitif HT 1 904 831,23
à déduire les subventions
DCE 334 566,00
CNDS 227 500,00
Conseil Général 107 060,00 672 885,00
Région 3 819,00
Total
coût définitif - subventions 1 231 946,23
partie intercommunale {81,57%) 81,57% 1 004 898,54
part de Grand Croix à déduire -20% -200 979,71
SOMME RESTANT À REPARTIR 803 518,83
coût total des intérêts d'emprunt
{4,05% sur 20 ans - remboursements trimestriels 372 917,15
COUT TOTAL SUR 20 ANS 1 176 835,98
d'où un coût moyen par élève 689 1 708,03
CONTRIBUTION DE LA COMMUNE POUR 2022
sur répartition des effectifs 2021/2022
effectif coût moyen x effectif ____pour année 2022
LORETTE 168 286 949,851
E. Soulier - tableau contribution inv 2022
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TT 2021-12-97- FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2020/2021 DE LA HALLE DES SPORTS A
LA GRAND'CROIX
Monsieur le Maire vous fait part que la Commune doit participer dans le cadre d'un accord amiable aux frais de fonctionnement de la Halle des Sports Emile Soulier à La Grand "Croix, car elle a des jeunes qui sont scolarisés au Collège Charles Exbrayat. Il est
donné les informations suivantes, à savoir :
-_ Les dépenses de fonctionnement de la Halle des Sports Emile Soulier se sont élevées à 35 799,98 € (-27, 2% par rapport à 2019-2020 après -14,4% l'année 2018-2019) pour les frais d'entretien, de gaz et d'électricité pour la période du 1° juillet 2020 au 30 juin 2021;
- La Commune de La Grand’ Croix prend en charge la somme de 24105, 57 €, correspondant à l’utilisation de cette halle par les associations de sa commune ;
Sur cette base, il reste à répartir la somme de 11 694, 41 € entre les différentes
communes qui ont des jeunes scolarisés au Collège Charles Exbrayat à la Grand Croix :
= Lorette compte 163 élèves scolarisés (-13 par rapport à 2019-2020) sur un effectif
total de 715 (-22 élèves) ;
" La répartition de cette somme entre les communes, soit 11 694, 41 €, se fait pour 80
% en fonction du nombre d'élèves et 20 % en fonction du potentiel fiscal ;
= Une participation de 2 223, 94 € contre 3 883, 86 € pour 2019/2020 (- 42, 7%) est ainsi réclamée.
Monsieur le Maire vous rappelle que suite à l’absence d'accord entre les communes utilisatrices, l’article D 2321-14 du Code Général des Collectivités Territoriales s'applique
désormais pour fixer la répartition des charges qui se fera selon la méthode suivante, 80% des dépenses au prorata du nombre d'élèves et 20% des dépenses au prorata du potentiel fiscal. Ces nouvelles modalités de calcul s'avèrent par ailleurs beaucoup plus favorables pour LORETTE que l’ancien calcul basé sur 60% des dépenses au prorata du nombre d'élèves et 40% au prorata de la valeur du centime corrigé.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter de prévoir au budget principal, la dépense de 2223, 94 € entre les communes ayant des jeunes scolarisés au collège Charles
Exbrayat.
de son Président.
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 29 sur 60 VU pour être annexé à la délibération
du conseil municipal en date du
23 septembre 2021
z "6. « . le maire,
Répartition des frais de fonctionnement Luc FRANCOIS
de la halle des sports Emile SOULIER
(année scolaire 2020-2021)
Cette répartition s'effectue sur deux postes :
- frais de nettoyage sur une base hebdomadaire de 51 heures, dont
8 heures pour les scolaires
43 heures pour les associations
- gaz et électricité sur une base d'utilisation hebdomadaire de 72 heures, dont 37 heures pour les scolaires
35 heures pour les associations
Les dépenses prises en compte sont celles effectuées
entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021.
Les frais s'élèvent à 18 773,99 € pour le nettoyage et à 17 025,99 € pour le gaz et l'électricité.
Répartion des dépenses entre l'utilisation
par les scolaires et les associations
scolaires 8/51 2 944,94 €
18773,99€ associations 43/51 15 829,05 €
sous total 18 773,99 €
scolaires 37/72 8 749,47 €
17 025,99 € associations 35/72 8 276,52 €
sous total 17 025,99 €
scolaires 11 694,41 €
IOTAL associations 24 105,57 €
Répartition de Ja part scolaire (11 694,41 €)
a/ 80% en fonction du nombre d'élèves, soit... 9 355,52 €
Soit pour chaque commune
Effectifs 9355.52 x effectif de la commune
Communes effectif total (715)
LA GRAND'CROIX (234 + 22) 256 3 349,66 €
LORETTE 163 2 132,80 €
SAINT PAUL EN JAREZ 170 2 224,39 €
L'HORME 18 235,52 €
CELLIEU 49 641,15 €
FARNAY 51 667,32 €
RIVE DE GIER 8 104,68 €
Accusé de réception - Ministère de lintélleur TOTAL 715 9 355,52 € [042.214201030-20210823-2021-09.78-0€ |
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 27/08/2021
Pubicaton : 27/09/2021
te maire, Luc FRANCOIS
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 30 sur 60 d
TT] b/ 20 % en fonction du potentiel fiscal, soit 2 338,89 €
PRIRSRNES Soit pour chaque commune scolarisés au . Valeur (1) P :
Communes : Potentiel fiscal DGF | (potentiel fiscal x effectifs
aleur obtenue (1} X 2 8
collège Ch de la Commune au Collège)
420 597,54
Exbravat
LA GRAND CROIX 256 743,40 190
310,40 1 058,29 €
LORETTE 163 100,55
16 389,65 91,14 €
SAINT PAUL EN JAREZ 170 708,34 120 417,80
669,63 €
L'HORME 18 1 140,30 20 525,40] 114,14 €
ICELLIEU 49 646,40 31
673,60 176,13 €
lFARNAY 51 689,51 35 165,01
195,55 €
(RIVE DE GIER 8 764,46 6 115,68
34,01 €
TOTAL 715 420 597,54
2 338,89 €
SOIT UN MONTANT TOTAL POUR CHACUNE DES COMMUNES DE :
Communes 30% 20% TOTAL
LA GRAND'CROIX 3 349,66 € 1 058,29 €
4 407,95 €
LORETTE 2 132,80 € 91,14
€ 2 223,94 €
SAINT PAUL EN JAREZ 2224,39€ 669,63
€ 2 894,02 €
L'HORME 235,52 € 114,14
€ 349,66 €
CELLIEU 641,15 € 176,13
€ 817,28 €
FARNAY 667,32 € 195,55
€ 862,87 €
RIVE DE GIER 104,68 € 34,01
€ 138,69 €
TOTAUX 9 355,52 € 2 338,89 € 11 694,41
€
Accusé de récepiion - Ministère de l'intérieur
[042-214201030-20210823-2021-09-78-0€ |
Accusé certifié exécutoire
Réception par Le préfet: 2709/2021
Pubticaton : 27/09/2021
te mare, Luc FRANCOIS
Conseil Municipal du 14 Dé P écembre 2021 Page 31 sur 60
@s M. Thierry MATHIVET arrive à 21h00.
2021-12-98- FACTURATION DES PANNEAUX DIRECTIONNELS DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire vous informe que plusieurs entreprises ont sollicité la Commune pour obtenir de la part de la Ville, une autorisation pour installer une signalétique directionnelle sur la voirie pour indiquer leurs locaux.
Une signalétique homogène a déjà été mise en place sur la commune, depuis de très nombreuses années, à la charge des entreprises. Il convient désormais de formaliser les règles d'octroi de cet accord, de pose et de participation financière des entreprises concernées.
Monsieur le Maire vous propose :
1) De prévoir que cette signalétique directionnelle puisse être disposée par les services municipaux ou (le cas échéant) par les prestataires de la Commune ou de la Métropole qu'elle aurait mandatés, sur le domaine public ou privé de la Commune ou de la Métropole quand le transfert de propriété des voies communales aura été acté ; 2) De prévoir que cette signalétique soit homogène (blanc sur fond rouge). La taille du panneau sera uniforme. De plus, l’entreprise concernée pourra prévoir d'y adosser son
logo ;
3) De réserver cette signalétique aux seules entreprises, aux artisans et commerçants de plus de cinq salariés, dont l’activité est implantée sur la commune ; 4) De préciser que cette signalétique soit implantée sur des secteurs de regroupement de panneaux et notamment aux entrées de ville, puis avec un itinéraire de fléchage établi
en accord entre le pétitionnaire et la Ville ;
5) De décider que cette signalétique soit commandée et payée par la Ville à l'entreprise qu'elle aura désignée, sur demande préalable de l’entreprise. Un devis sera établi pour la Ville et validé par les deux parties ;
6) De dire que cette prestation (fourniture et conception du panneau) sera ensuite refacturée intégralement. Seule la pose du panneau, l’achat et la pose des poteaux, seront à la charge de la Commune ;
7) De prévoir qu'un titre de recettes soit émis au demandeur dès réception de la marchandise en Mairie ;
8) De dire que La Ville assure l'entretien des panneaux. Elle se chargera de son retrait en cas de départ de l’activité de la commune ou sur un autre site;
9) De prévoir qu’en cas de dégradation des panneaux, la Ville se chargera à ses frais à les remplacer ou à les réparer ;
M. le Maire précise qu'il s'est entretenu en préalable avec le Vice-Président chargé de la publicité à Saint-Etienne Métropole. M. le Maire précise que l'article 10 relatif au Règlement Local de Publicité n'a plus sa place dans cette note de synthèse car le fléchage directionnel des entreprises n'est pas réglementé par le futur règlement et qu'il convient de ce fait de le retirer.
Mme Amelle GASSA abonde dans ce sens en précisant que s’il s'agissait de publicité, elle ne pourrait
pas être payée par les contribuables lorettois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
2 abstentions : Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO.
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[TITI 0000-00-000 - INSTALLATION DE SYSTEMES DE TELEGESTION PAR LE SIEL - EGLISE
NOTRE DAME
M. le Maïre rappelle que l'église appartient à la Ville à la suite de la loi de 1905. II relève que le prix £ de la prestation a été révisé à 6 842 €.
M. Dominique DI GUSTO rappelle que lors d’un précédent conseil, il avait été dit que la Ville prenait
en charge les coûts de chauffage jusqu'à 13°C et la paroisse prenait en charge au-delà de cette
température. Comment amortir ces sommes vu le nombre d'offices ?
M. le Maire abonde maïs explique que la simple peinture du plafond avait coûté 250 000 francs à la
Commune à l’époque. Les plâtres étaient dans un tel état que la commission de sécurité avait interdit
l'accès au public. Les travaux de réfection et de mise aux normes avaient coûté plus d'1.5 million de
francs. On ne peut donc pas se passer du chauffage sans endommager l'église et s'exposer à
d'importants travaux de remise en état.
M. Julien LEQUEUX note que le devis date de maï 2021 et qu'il n'était valable que 3 mois. Il n’est donc
plus valable. Il fait remarquer que le montant du devis a été modifié à la main.
M. le Maire propose donc de retirer le point de l'ordre du jour pour vérification cela mais la
subvention sera perdue car la délibération devait être votée avant le 31 décembre Z021.
M. Damien GANDON (DGS) précise que c'est le SIEL qui a demandé à la commune par mail de
réactualiser le devis (avec le montant corrigé) en sachant qu'en parallèle, la Ville obtiendraït une subvention, en compensation de la hausse du devis.
Mme Amelle GASSA propose de voter mais d'émettre des réserves afin de ne pas perdre la subvention.
M. le Maire relève qu'il faut clarifier les montants et qu'on essaiera tout de même d'obtenir la
subvention.
2021-12-99- ADHESION AU SE E DE SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE
WEB GEOLOIRE 42 DU SIEL
Monsieur le Maire vous rappelle que par délibération n°2015-12-129 en date du 14
décembre 2015, le Conseil Municipal avait décidé de maintenir pour 6 ans son adhésion au service d'intégration des données cadastrales et cartographiques informatisées mis en place par le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL). Le montant de la
cotisation était fixé à 280 euros par an.
Cette adhésion arrive à échéance le 31 décembre 2021.
Monsieur le Maire indique que l'outil déployé est indispensable pour nos services municipaux pour accéder au cadastre numérisé et à la matrice cadastrale à partir des
données MAJICS.
La nouvelle offre du SIEL pour les 6 prochaines années est comparable avec :
- _ Unaccèsindividualisé et sécurisé au portail www.geoloire42.fr par les seuls agents municipaux habilités par le Maire (à ce jour DGS/DST/agents à l'urbanisme) ;
- La mise à jour annuelle des données cadastrales ;
- La consultation des réseaux électriques et de gaz ;
- La formation des agents à GéoLoire42 ;
Il dispose cependant d’un nouvel outil GEOLOIRE Adresse qui permettra le recensement et correction des adresses postales.
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 33 sur 60 La cotisation totale sera portée à 380 euros par an.
Le SIEL propose également 5 options en lien avec l'instruction des droits des sols. Mais, la Commune a cependant choisi l'offre de service gratuite proposée par Saint Etienne Métropole à compter du 1® janvier 2022.
Monsieur le Maire vous propose :
1) D'adhérer de nouveau à WEB GéoLoire42, outil proposé par le SIEL, à compter de l'exercice 2022 à l'offre de base pour une durée de 6 ans;
2) De s'engager à verser les cotisations annuelles correspondantes, à savoir 380 euros par an;
3) De s'engager à être en conformité avec le RGPD ;
4) D'inscrire au budget général les crédits nécessaires pour les cotisations ; 5) De l’autoriser lui ou un adjoint dans l’ordre du tableau, à signer toutes les pièces à intervenir ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 34 sur 60
#
NTI] 2021-12-100- _ADHESION__ AU SERVICE __ DE SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE GEOLOIRE WEB : GEOLOIRE ADRESSE
Monsieur le Maire vous informe que le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire SIEL-TE a créé un nouveau service pour l'accès à la gestion de
l'adressage des collectivités : GéoLoire Adresse.
Le SIEL-TE propose à ses adhérents la mise en place d’une plateforme cartographique pour le recensement des adresses du territoire nommée GEOLOIRE ADRESSE. Cette
application répond à plusieurs besoins.
Tout d’abord dans le cadre de la commercialisation du réseau de la fibre optique, l’'adressage constitue un élément essentiel car il permet d'identifier de manière précise les logements à raccorder. En effet, le raccordement final en fibre optique par un fournisseur d'accès internet nécessite que les logements et locaux professionnels soient référencés par le Service National de l’'Adresse (SNA) via un numéro HEXACLE qui devient l'identifiant unique et certifié du logement.
L'outil GEOLOIRE sera également un appui aux services de proximité (livraisons) ou de
secours (pompiers).
L'offre de base comprend un accès individualisé et sécurisé au portail
https://geoloire42.fr/geo adresse/
L'adhésion à l'offre de base est effectuée pour 6 ans. S'agissant des collectivités adhérentes au SIG GEOLOIRE 42, comme Lorette, le service est gratuit.
Monsieur le Maire vous propose de :
1) Adhérer à GéoLoire Adresse proposé par le SIEL-TE à compter du 1° janvier 2022
et ce à titre gracieux, pour une durée de six ans ;
2) S'engager à s'acquitter des obligations liées au RGPD ;
3) L'autoriser à signer lui ou un adjoint dans l’ordre du tableau, la convention
d'adhésion jointe à la présente.
de son Président.
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# < territoire 7 d'énergie
LOIRE - SIEL Logo autre Partie
Convention GéoLoire Adresses
entre le SIEL-TE
et la Commune XXX /
Communauté de Communes
XXX
[Tapez ici]
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021
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à
TITI ENTRE LES SOUSSIGNÉS:
Le SIEL- Territoire d’Energie Loire, dont le siège est sis 4 avenue Albert Raimond CS 80019 - 42271 Saint-Priest-en-Jarez cedex, représenté par Madame Marie-Christine THIVANT, sa Présidente en exercice, dûment habilitée à La signature des présentes par délibération du Bureau Syndical du JJ MM AAAA,
Ci-après dénommé Le « SIEL-TE », d’une part,
ET :
La Métropole / Communauté de communes de XXX / Commune de XXX, dont le siège est sis YYY, 42XXX ZZZ, représentée par Monsieur ... / Madame …. agissant en sa qualité de Présidente/Maire, dûment habilitée par délibération du …. ...... ...
Ci-après dénommée la « Communauté / Commune >, d’autre part,
La « Communauté / Commune » et Le SIEL-TE étant ci-après individuellement ou ensemble dénommés la ou Les « Partie(s) ».
If est convenu :
[Tapez ici] Préambule
Les statuts du SIEL-TE comprennent, dans les compétences optionnelles, des attributions visant une mutualisation efficace des données, laquelle intègre trois composantes :
« Le Syndicat propose une mutualisation, adaptée et évolutive, de la gestion des données, afin d'optimiser les réseaux et objets connectés des territoires, au service de la transition écologique.
{peut proposer un service public de collecte et de gestion des données.
Le Syndicat met, notamment, à la disposition des adhérents un SIG Web départemental « GEOLOIRE » avec cadastre informatisé, ainsi que son évolution en fonction des attentes des collectivités. »
Dans le cadre de cette compétence, Le SIEL-TE propose à ses adhérents la mise en place d’une plateforme cartographique pour le recensement des adresses du territoire, nommée « GEOLOIRE ADRESSE ». Cet outil répond à plusieurs besoins des membres du Syndicat.
Tout d’abord, dans Le cadre de La commercialisation du réseau de fibre optique THD42@, l’adressage constitue un élément essentiel car il permet d’identifier de manière précise les logements à raccorder. En effet, le raccordement final en fibre optique par un fournisseur d'accès internet nécessite que Les logements et locaux professionnels soient référencés par le Service National de UAdresse (SNA) via un numéro HEXACLE qui devient l'identifiant unique et certifié du logement.
Ensuite, pour les communes et les EPCI situés en dehors de la‘zone du Réseau d’initiative Publique (RIP), l'outil GEOLOIRE ADRESSE sera un appui aux services de proximité comme les services de secours ou Les livraisons et servira également à La commercialisation du réseau de fibre optique sur leur territoire.
C'est dans ce cadre qu'est proposée aux membres du SIEL-TE la présente convention.
VU la délibération en date du xx/xx/x0tx par laquelle la Communauté / Commune décide d’adhérer à GEOLOIRE ADRESSE,
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les conditions techniques et financières de l’utilisation de l'outil SIG GEOLOIRE ADRESSE par la Communauté / Commune adhérente à la compétence optionnelle relative à La mutualisation efficace des données.
ARTICLE I! - Périmètre de la mutualisation de la gestion de la donnée
La présente convention concerne la mise en œuvre de la compétence optionnelle relative à la mutualisation efficace des données au travers de l’outil SIG GEOLOIRE ADRESSE.
GEOLOIRE ADRESSE permet à la Communauté / Commune de renseigner l'adresse des Logements situés sur son territoire et de disposer d’une base unique de référence.
GEOLOIRE ADRESSE permet au SIEL-TE de réaliser un envoi périodique au service de la Poste, le Service National de l’Adresse (SNA), pour faire générer un code Hexaclé nécessaire aux Fournisseurs d'Accès
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F Internet (FAI).
GEOLOIRE ADRESSE permet au SIEL-TE de réaliser un export visant à alimenter la Base Adresses Nationale (BAN) et/ou les Bases Adresses Locales (BAL).
ARTICLE IH - Modalités financières
X La Communauté / Commune est adhérente à la compétence SIG GEOLOIRE 42 :
L'outil GEOLOIRE ADRESSE est mis à disposition gratuitement
O La Communauté / Commune n’est pas adhérente à la compétence SIG GEOLOIRE 42 :
L'outil GEOLOIRE ADRESSE est mis à disposition moyennant une redevance annuelle de 10€
ARTICLE IV - Obligation des parties
[V.1) Obligations des adhérents à la compétence
La Communauté / Commune s'engage à renseigner dans l'outil l'adresse des constructions neuves, et à modifier les adresses erronées en respectant La norme en vigueur.
Pour Les constructions neuves, la Communauté / Commune s’engage à renseigner l'adresse dans l'outil lors de La phase de délivrance de l’autorisation d’urbanisme et à y déposer une copie numérique de la délibération et/ou de l’arrêté de production de l'adresse
Pour l’ensemble des adresses renseignées dans l’eutil, la Communauté / Commune est réputée avoir pris Les délibérations et arrêtés nécessaires à Leur production. La Communauté / Commune sera réputée seule responsable de la validité des adresses renseignées dans l’outil.
IV.2) Obligations du SIEL-TE
Le SIEL-TE s'engage à mettre à jour la Base Adresses Nationale (BAN) et/ou Les Bases Adresses Locales {BAL) pour les compte des adhérents.
Le SIEL-TE réalisera un envoi périodique au service spécialisé de La Poste, Le Service National Adresse (SNA), pour faire générer le code Hexaclé propre à chaque adresse.
Le SIEL-TE intégrera automatiquement l’Hexaclé de l’adresse dans l'outil SiG THD42.
Pour les adhérents situés sur Le territoire du RIP THD42®
- Le SIEL-TE avertit la collectivité lors de l'instruction d’une autorisation d'urbanisme sur son territoire pour valider la création d’une adresse et faciliter la commercialisation du réseau de fibre optique ;
- Les outils GEOLOIRE ADRESSE et SIG THD42 communiqueront ensemble pour permettre à l'adresse renseignée d’être intégrée dans les différents outils SIG, et notamment le fichier des Informations Préalables Enrichies (IPE) des opérateurs pour le réseau THD42®.
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Pour les adhérents situés sur le territoire de la zone AMII! (zone hors du RIP THD42), Les communes pourront valider librement la création d’une nouvelle adresse.
IV.3) Lancement de l’application
Au lancement de l'application, pour les adhérents situés sur Le territoire du RIP THD42 :
Le SIEL-TE intègrera la base de données liée à l’adressage en sa possession dans l’outil GEOLOIRE ADRESSES ;
- La collectivité pourra vérifier cette base de données et apporter les corrections nécessaires au sein de l’outil GEOLOIRE ADRESSES ;
Au lancement de l'application, pour Les adhérents situés sur Le territoire de La zone AMII :
La collectivité pourra fournir au SIEL-TE sa base de données initiale pour intégration dans GEOLOIRE ADRESSES
ARTICLE V -Durée et prise d’effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les deux Parties pour une durée de six (6) ans, renouvelable par tacite reconduction par période d’un an sauf reprise de la compétence avec préavis de six-mois notifié par une Partie à l’autre Partie par Lettre avec accusé de réception.
ARTICLE VI - Élection de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, les Parties font élection de domicile à teur adresse indiquée en tête des présentes.
ARTICLE VII - Règlements des litiges
Tout litige né de l'interprétation ou de l'application des présentes clauses fera l'objet de la mise en œuvre d’une procédure de règlement amiable consistant en un échange de correspondances entre Les Parties sur une durée maximale de 2 mois à compter de la première Lettre.
Passé ce délai de deux mois, le Tribunal Administratif de Lyon pourra être saisi après information préalable de l'autre Partie.
Fait à... , Le JJ MM AAAA,
En deux exemplaires originaux.
Pour la Communauté/Commune Pour le SIEL-TE
Le Président/La Présidente/Le Maire/La Maire, La Présidente
Marie-Christine THIVANT
1 Appel à Manifestation d'intention d'Investissement : zone sur laquelle Le réseau de fibre optique est déployé par un opérateur privé
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"iTTIT] “7 Lerritoire
7 d'énergie LOIRE - SEL
Adresse
POUR UNE MUTUALISATION EFFICACE DES DONNÉES
Les collectivités adhérentes à là compétence optionnelle Géokire42 ont accès, sur une plateforme web, à leur cadastre informatisé, leur PLU, leurs plans des réseaux (électricité, gaz, éclairage public, réseaux de chaleur.) et aux données de leur matrice cadastraie. Cet outil constitue un point d'entrée pratique pour répondre aux exigences des réglementations d'urbanisme, Dans le cadre de sa compétence « Gestion des données », le SIEL-TE Loire propose à ses adhérents la mise en place d'uñé plateforme cartographique pour le recensement des adresses du territoire, nommée << GEOLOIRE ADRESSE ».
à UNE APPROCHE MULTISECTORIELLE
Les collectivités adhérentes à la compétence optionnelle
Géoloire42 ont accès, sur une plateforme web, à leur cadastre
informatisé, leur PLU, leurs plans des réseaux (électricité, gaz,
éclairage public, réseaux de chaleur...) et aux données de leur
matrice cadastrale. Cet outil constitue un point d'entrée pratique
pour répondre aux exigences des réglementations d'urbanisme,
à DIFFUSION DE L'ADRESSAGE
AUPRES DES DIFFÉRENTS ACTEURS
à QU'EST-CE QU'UN ADRESSAGE ET À QUOI
SERT-IL ?
Pour permettre la commercialisation de la fibre optique par les
fournisseurs d'accès Internet, f est indispensable que chaque
habitation puisse avoir une adresse unique et être référencée
par un code Hexaclé. L'opération d'adressage est aussi utile
au quotidien pour les services postaux, le repérage GPS, les
interventions des services d'urgence où encore l'optimisation de
divers services.
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2 GÉOLOIRE ADRESSE, UN OUTIE NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIF, CLÉ EN MAIN !
ÉTAY DES LIEUX ET CORRECTION DES ANOMALIES
Avec Géolaire Adresse vous disposez d'une base unique de référence : l'outil recense l'état des lieux du patrimoine existant et vous permet de renseigner des nouvelles adresses ou de corriger les anomalies qui pourraient exister dans votre adressage,
l SYNCHRONISATION AUTOMATIQUE AVEC LES AUTORISATIONS D'URBANISMES
Évolutif et réguliérement mis à jour, il est possible d'apporter des rajouts pour les nouvelles
constructions. Cet outil répond à plusieurs besoins de nos collectivitées adhérentes en garantissant la création des adresses au fil de l'eau, synchronisée à la phase des Autorisations d'Urbanisme. Une gestion automatique des informations fournies et l'actualisation régulière des bases de données offre un gain de ternps et d'efficacité,
(| 4 MISES À JOUR PÉRIGDIQUES DES BASES NATIONALES +
Le SIEL-TE Loire s'engage à mettre à jour la Base Adresses Aationale {BAN])
et les Bases Adresses Locales (BAL) pour le compte de ses adhérents.
il réalise également des enuois périodiques au Service National de l'Adresse
{SNA} pour faire générer le code Hexaclé propre à chaque adresse. Ces
données sont ensuite intégrées automatiquement dans le SIG THD42 afin de
permettre Féligibilité auprès de tous les FAI.
L'outil génère par ailleurs dés Certificats d'adressage qui certifient que
la parcelle cadastrée est numérotée.
EDHÉSION
Géoloire Adresse est mis
à disposition gratuitement
pour les adhérents au SIG
Géoioire42.
Le coût est de 19€/an pour les
collectivités qui ne sont pas
adhérentes à là compétence.
Pour les zones AMII de Saint-Etienne Métropole
et de Roannaïs Agglomération, le SIEL-TE offre
un outil sur mesure : les communes souhaitant
utiliser Géoloire Adresse peuvent faire une
demande personnalisée en fonction de leurs
besoins, de l'état d'adressage, etc.
CONTACTS
Bssistance procédure adressage :
Tatiana LANQUETIY - lanquetin@siel42.fr
Alice DURANTON ECHER - duranton-echer@sielé2.fr
Assistance technique Géololre Adresse :
Rémi RUSSIER - russier@sielé2.fr
Sarni MARZOUK - marzouk(@sielé 2,7
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TT 2021-12-101- SAINT-ETIENNE METROPOLE - COMMUNICATION DU RAPPORT
D’ACTIVITES 2019 ET 2020
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-39;
VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de
la coopération intercommunale ;
VU le rapport d'activité 2019-2020 de la Métropole Saint Etienne Métropole ;
Monsieur le Maire vous informe qu’il est tenu de présenter chaque année au Conseil
Municipal, le rapport d'activités établi par Saint Etienne Métropole.
En raison de la crise sanitaire, les éléments pour l'exercice 2019 n’ont pas pu être fournis plus tôt par la Métropole. C’est pourquoi le rapport joint porte sur les exercices
2019 et 2020.
Monsieur le Maire vous propose de :
PRENDRE ACTE de la communication du rapport d'activité 2019-2020 de Saint-
Etienne Métropole.
Mme Amelle GASSA note qu'elle a lu avec intérêt la partie sur la création de pistes cyclables et que Saint Chamond sera connectée à L'Horme par une piste cyclable. Elle souhaite
connaitre la position de Lorette.
M. le Maire explique que la position de la commune a été discutée avec Oxyloire. Si la commune propose des pistes de moins de 1m de large, l'association refuse d'accompagner. Pour avoir une piste conforme, il faudrait supprimer un trottoir ou une voie de circulation,
ce qui n'est pas si facile compte-tenu du fait du passage des convois exceptionnels sur l'axe
principal.
Cependant la Côte Granger intégrera bien une piste cyclable.
Le Conseil Municipal en prend acte.
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#5 2021-12-102- COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire est chargé d'exercer au nom de la Commune, l’ensemble des droits de préemption défini par le Code de l'Urbanisme. Il a été décidé de ne pas
préempter les biens suivants :
17 rue Prost Grivet, H 185 appartenant aux Consorts OUGIER
4 rue Lavoisier, I 368 appartenant à la SCI PAINT
11 rue de la Source, le Clos Chambeyron Lot n°6, H 943 appartenant à VALFIMMO
7 rue de la Source, le Clos Chambeyron Lot n°4, H 941 appartenant à VALFIMMO
9 rue de la Source, le Clos Chambeyron Lot n°5, H 946 appartenant à VALFIMMO
3 rue de la Source, le Clos Chambeyron Lot n°2, H 939 appartenant à VALFIMMO
13 rue de la Source, le Clos Chambeyron Lot n°7, H 944 appartenant à VALFIMMO
5 rue de la Source, le Clos Chambeyron Lot n°3, H 940 appartenant à VALFIMMO
15 rue de la Source, le Clos Chambeyron Lot n°8, H 945 appartenant à VALFIMMO
8 rue de la Source, le Clos Chambeyron Lot n°10, H 947 appartenant à VALFIMMO
1 rue de la Source, le Clos Chambeyron Lot n°1, H 938 appartenant à VALFIMMO
10 rue de la Source, le Clos Chambeyron Lot n°11, H 948 et 935 appartenant à
VALFIMMO
12 rue Neuve, C 201 appartenant à M. et Mme BERRY
Lieu-dit Le Frein, H 56 - 530 - 533 appartenant à M. CHAMBLAS
1-5 rue Moulin Cuzieu, À 145 - 312 - 313 appartenant à IMMOBILIER DSA
21 rue Adèle Bourdon, E 402 appartenant à SCI THIMBAUD PLASTIQUE
9048 Impasse Jean Daste, B 672 appartenant à Mme GRECO
Au titre de la délégation « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
2021-379: d'accepter et signer la convention proposée par le Cabinet Vétérinaire du Vallon, 465, route de la Merlanchonnière, 42 740 SAINT PAUL EN JARE?Z, fixant les conditions de prise en charge des animaux malades, accidentés, sains, domestiques ou non, apportés à la clinique vétérinaire du Vallon, ainsi que l'identification et la stérilisation des chats errants, pour une durée de deux ans, à compter de sa notification.
2021-380 : De confier aux Ets MEGA LOISIRS 7 ter, route de St Etienne 42 400 SAINT
CHAMOND, la fourniture de lots de pêche à remettre comme récompenses aux
participants du concours de pêche, organisé le 4 septembre 2021, pour un montant total de 500,00 € TTC (416,67 € HT);
2021-381 : De confier à la société de production MELUZINE « La fabrique à rêves » 1 bis,
quai de la Rive 42 400 SAINT CHAMOND, la production d’une animation artistique proposée aux participants du Forum des associations lorettoises, pour un montant total
de 474,75 € TTC (450,00 € HT);
2021-382 : De confier la production du spectacle « Michel FUGAIN en concert » présenté au public de la salle multifonction de l’Ecluse le samedi 16 octobre 2021, à la société MARC MONDON PRODUCTIONS 28 allée de la Fédération BP 186 47 304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX. La commune de Lorette versera à la société MARC MONDON PRODUCTIONS la totalité de la recette TTC de la billetterie perçue, avec un minimum de 27 430,00 € TTC.
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TT Les frais de restauration (jusqu’à 10 personnes), de catering et de technique
(sonorisation, éclairage) sont en sus à la charge de la Commune ;
2021-383 : D'accepter la modification n°1 du marché de travaux de réfection de l'éclairage public (programme 2021) - Lot N° 1 Rues Lilas, Prairies, Nature, Verdun, Pilat, passé avec la société SERP 197, ancien canal de la Madeleine 69440 CHABANIERE, qui a pour objet la modification du programme initial de travaux (consistant à inclure la réalisation de prestations complémentaires telles que la création de massifs béton, regards béton ou encore de boites de câblage souterraines). Cette modification du programme de travaux induit une plus-value financière de 2 448,00 € TTC (2 040,00 € HT), portant le marché à la somme de 40 692,00 € TTC (33 910,00 € HT);
2021-384 : D'accepter la modification n°1 du marché de travaux de réfection de l'éclairage public (programme 2021) - Lot N° 2 Rues Massenet, Dasté, Lesage, Fleurie, Vignes=), passé avec la société SERP 197, ancien canal de la madeleine 69440 SAINT- MAURICE-SUR-DARGOIRE, qui a pour objet la modification du programme initial de travaux (consistant à inclure la réalisation de prestations complémentaires telles que la création de massifs béton, regards béton ou encore de boites de câblage souterraines). Cette modification du programme de travaux induit une plus-value financière de de 2 424,00 € TTC (2 020,00 € HT) soit 14,73 %, portant le marché à la somme de 18 882,00 € TTC (15 735,00 € HT) ;
2021-385 : De confier à la brasserie Le Vip 57, chemin de Pompey 42 800 GENILAC, la restauration des 5 intervenants (artistes, techniciens) du spectacle « LA BAJON - Vous couperez », le samedi 18 septembre 2021 à midi et en soirée, pour un montant de 161,70
€ TTC (147,00 € HT);
2021-386 : De prendre acte de la fusion des sociétés ADIVA-SI et JL SYSTEMS au sein du capital de la société JL SYSTEMS et que la société JL SYSTEMS devient titulaire, en lieu et place de la société ADIVA-SI, de tous les droits et obligations liés à l’accord-cadre mono- attributaire à bons de commande concernant les prestations de services informatiques (Conseils, Assistance et Maintenance), à compter du 1er septembre 2021 pour la durée restant à courir de ce marché et de signer l'avenant de transfert de ce marché ;
2021-387 : De confier à la société ISABEL CÉRAMIQUE 414, chemin du Four - Les Planes 30 670 LAVAL SAINT ROMAN, la fourniture et pose d’un panneau inaugural à la Maison de Santé « Le Clos d’Ambly », pour un montant total de 2 610,00 € (établissement non assujetti à TVA);
2021-388 : De confier à l'Entreprise Adaptée L’Artisanerie CS 20096 74, avenue Général De Gaulle 18 203 SAINT AMAND MONTROND la fourniture de balais cantonniers et pelles à neige destinés aux services Techniques, pour montant total de 792,60 € HT (951,12 € TTC). Cette dépense permettra à la Commune de recevoir en fin d'année une attestation d'unités bénéficiaires à déduire de la taxe AGEFIPH ;
2021-389 : De confier à la société Garage de Villette SAS 40, rue Salvador Allende 42 350 LA TALAUDIERE, les prestations de maintenance préventive et curative du véhicule poids lourd RENAULT MIDLUM (1319ZV42) des services techniques, dans le but notamment d'assurer son passage devant le service de mines, pour un montant de 2 566,42 € TTC (2
138,66 € HT);
2021-390 : D'approuver le contrat de publicité proposé par les Ets PUBLIPRINT - Groupe Le PROGRES 4, rue Paul Montrochet 69 286 LYON cedex 02, afin d'assurer la promotion
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 45 sur 60 du spectacle de la saison culturelle lorettoise « Michel Fugain », comprenant l'insertion d'annonces publicitaires dans le quotidien « Le Progrès », moyennant la somme de 478,80
€ TTC (399,00 € HT);
2021-391 : De confier à l'imprimerie MOSNIER 38, rue Jean Jaurès 42 800 RIVE DE GIER,
la fourniture d’enveloppes à entête de la Commune, pour un montant de 1 221,12 € TTC
(1 021,00 € HT);
2021-3927 : De confier à la société SNCF RESEAU 15-17, rue Jean Philippe RAMEAU 93 418 LA PLAINE SAINT DENFS, la rédaction d'un avis technique relatif à la sécurité ferroviaire, sur le projet de travaux de réalisation d’une traversée de voie sans tranchée sous ligne 750 au pk 520+600, pour un montant total de 5 400,00 € TTC {soit 4 500,00 € HT). Ce contrat sera valide sous réserve que les travaux de forage se fassent ;
2021-393 : De confier à la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC, la fourniture
d’ampoules, néons et autres composants électriques destinés au réassort du stock des services techniques pour l'entretien des bâtiments municipaux, pour un montant de
512,11 € TTC (426,76 € HT);
2021-394 : De confier à la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Müriers 69 740
GENAS, la fourniture de différents panneaux de signalisation routière (avec boulonnerie) à installer sur les voiries de Lorette, pour un montant de 306,49 € TTC (255,41 € HT),
frais de port compris ;
2021-395 : De confier à la société CONNEX'IT 4, rue des Frères Lumière 69 120 VAULX
EN VELIN, les travaux d'extension du système de vidéosurveillance au parc des
Blondières, au Centre Technique Municipal et au rond-point Porte Ouest, commande conclue sans publicité ni mise en concurrence préalables au titre de la loi ASAP 2020- 1525 du 7 décembre 2020, pour un montant de 84 000,00 € TTC (70 000,00 € HT) ;
2021-396 : De confier à la société PAUL SA 15-19, rue Denfert Rochereau 42 000 SAINT
ETIENNE, la fourniture de cinq protections caoutchouc anti-pince-doigts à installer sur les portes de la salle multifonction de l’Ecluse, pour un montant de 804,60 € TTC (670,50 € HT), frais de port compris.
2021-397 : De confier à la Librairie de Plaisance 24, place de la Liberté 42 400 SAINT
CHAMOND, la fourniture et livraison de livres, destinés à renouveler l'offre de la
médiathèque-ludothèque Yves Duteil, pour un montant 2 546,00 € TTC ;
2021-398 : De confier aux Ets GARAGE FAURE AD 4, Rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, la révision périodique et aux opérations de maintenance préventive du Renault Kangoo mise à la disposition du service ANIMATION, moyennant la somme de 224,72 € TTC (187,27 €
HT) ;
2021-399 : De confier au groupe de presse TOUT LYON SAS 18, rue Childebert - BP 2613 - 69 218 LYON cedex 2, la publication sur le titre L’Essor-Affiches de la Loire (Journal d'Annonces Légales) de l'avis d'appel à la concurrence relatif à la consultation « TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DU POLE JEUNESSE » pour un montant de 591,59 € TTC (492,99 € HT) ;
2021-400 : De confier à la société Les Copeaux Agencement 1, rue Marc Seguin 42 420 LORETTE, la fabrication et pose d’un meuble sous-évier sur mesure à l'étage de l’école
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 46 sur 60 Maternelle publique Marie Curie, pour un montant total de 1 451,26 € TTC (1 319,33 €
AT) ;
2021-401 : De confier à la société CREAFLUID 50, rue du Dr Louis Destre 42 100 SAINT
ETIENNE, la fourniture et livraison de tapis antisalissures à installer aux entrées du Pôle
Jeunesse et du site Le Pilat, pour un montant total de 672,80 € TTC (560,67 € HT);
2021-402 : De confier à la société CREAFLUID 50, rue Louis Destre 42 100 SAINT
ETIENNE, la fourniture de produits d'entretien et petits matériels d'application destinés
aux services municipaux, durant le second semestre de l’année 2021, pour un montant
maximum de 12 000,00 € TTC (10 000,00 € HT);
2021-403 : De confier à la société Fonderie DOUTRE 1, impasse Jean Bertin 49 220 LE LION D’ANGERS, la fourniture d’un panneau de rues (avec accessoires de fixation) à installer pour annoncer le 17 bis, rue Antoine Durafour à Lorette, pour un montant de
120,98 € TTC (100,82 € HT), frais de port compris ;
2021-404 : De confier à l’association BD’ART 33, rue de la République 42 800 RIVE DE GIER, l'animation « Découverte de la Bande Dessinée » présentée aux usagers de la Médiathèque-Ludothèque Yves Duteil, le 3 décembre 2021, pour un montant total de 321,00 € (non assujetti à TVA), adhésion à l'association de 50,00 € comprise ;
2021-405 : De confier à la société SAMIA DEVIANNE 16, avenue de la Gardie 34 510
FLORENSA(, une visite d'entretien de la tribune télescopique de la salle Multifonction de l'Ecluse, pour un montant de 1 788,00 € TTC (1 490,00 € HT) ;
2021-406 : De confier à la société ENEDIS Tour ENEDIS 34, place des Corolles 92 079 PARIS LA DEFENSE cedex, les travaux de modification d’un branchement au réseau public de distribution d'électricité, chemin de la montée Girard à Lorette, pour un montant total
de 890,45 € TTC (742,04 € HT);
2021-407 : De confier à la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas - ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE, la fourniture et pose d’un film adhésif sur le totem métallique la Maison de Santé pluridisciplinaire « Le Clos d'Ambly », pour un montant
total de 420,00 €TTC (350,00 € HT);
2021-408 : D'accepter la modification n°1 du marché de Travaux de mise aux normes et remplacement du système de sécurité Incendie du groupe scolaire - Lot N° 2 - Plâtrerie - Menuiseries, passé avec la société ACF RESEAUX 69 380 CHASSELAY, qui a pour objet la modification du programme initial de travaux (consistant à inclure l'installation d’une VMC, l'aménagement d’un local de stockage et la Mise en place d’une de tôle de protection sur grille existante). Cette modification du programme de travaux induit une plus-value
financière de 3 861,00 € TTC (3 217,50 € HT) soit 6.58% du montant initial, portant le
marché à la somme de 62 495,05 € TTC (52 079,21 € HT);
2021-409 : D'accepter la modification n°1 du Travaux de mise aux normes et remplacement du système de sécurité Incendie du groupe scolaire - Lot N° 1 SSI, passé avec la société ACF RESEAUX 69 380 CHASSELAY, qui a pour objet la modification du programme initial de travaux. Cette modification du programme de travaux induit une moins-value financière de 1 948,80€ TTC (1 624,00 € HT) soit -6,52 % du montantinitial, portant le marché à la somme de 27 931,20 € TTC (23 276,00 € HT):
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 47 sur 60 2021-410 : De confier à la société SERRURERIE B&L 80, route du coin 42 400 SAINT
CHAMOND), la fourniture de trois serrures à code destinées à remplacer les serrures à clés
existantes sur les courts de tennis au complexe sportif Pierre Mendès France, pour un montant total de 1 623,60 € TTC (1 353,00 € HT);
2021-411 : De confier à la société GC TRAITEUR 586, route de Tapinieux 42 800
GENILAC, la fourniture, livraison et mise en place d’un apéritif dinatoire pour 80 convives, à l’occasion de la cérémonie de commémoration de l'armistice du 11 novembre, servi à la salle des fêtes Jean Rostand le 14 novembre 2021, au prix unitaire de 12,00 € TTC la part
(soit un montant de 960,00 € TTC - 872,73 € HT - TVA 10%) ;
2021-412 : De confier à la Librairie de Plaisance 24, place de la Liberté 42 400 SAINT
CHAMOND), la fourniture et livraison de livres de bibliothèques (livres « jeunesse ») pour la pratique de la lecture par les élèves de l’école primaire publique Jean de la Fontaine, pour un montant 706,80 € TTC (699,95 € HT);
2021-413 : De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle Bourdon 42 420
LORETTE, la fourniture, pose et enlèvement de 20 chrysanthèmes avec ruban
personnalisé destinés à la mémoire des bienfaiteurs de la Commune à l’occasion du 1er novembre 2021, au cimetière de Lorette, pour un montant total de 543,84 € TTC (soit 494,40 € HT) ;
2021-4114 : De confier à la société SCRIBA BP 70 Parc de la Luzerne33 185 LE HAILLAN,
la fourniture des équipements informatiques suivants, pour un montant total de commande de 1 675,20 € TTC (1 396,00 € HT);
a) La fourniture d’un poste informatique (Dell Optiplex 7490 AII in One - Windows10
pro - extension de garantie 3 ans sur site à J+1)) destiné au bureau de
l’accueil/état-civil en mairie de Lorette, pour un montant de 1 429,20 € TTC (1
191,00 € HT, frais de port inclus) ;
b) La fourniture d’un disque dur et d’une barrette mémoire nécessaires au
reconditionnement et réaffectation du poste existant de l'état-civil au Relai d’assistantes maternelles, pour un montant de 246,00 € TTC (205,00 € HT);
2021-415 : De confier aux sociétés ci-dessous la fourniture de lots à remettre aux enfants participant aux différents jeux organisés lors des vacances d'octobre 2021 dans le cadre de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Commune :
a) à la Société OBJETRAMA EcoParc Rhénan 6, rue Benjamin SILLIMAN Jr 67 116
REICHSTETT, pour un montant de 207,12 € TTC (172,60 € HT), frais de port inclus
b) à la Société FILLON CS 40 109 - 79 203 PARTHENAIS cedex, pour un montant de
158,58 € TTC (132,15 € HT), frais de port inclus ;
2021-416 : De confier à la société SARL D’HITELEM 46, rue Emile Zola 42 650 SAINT
JEAN BONNEFONDS, la fourniture et livraison d’un réfrigérateur top (modèle FAGOR Top blanc 119L) destiné à la médiathèque - ludothèque Yves Duteil, pour un montant total de 216,00 € TTC (soit 180,00 € HT, taxe éco comprise) ;
2021-417 : De confier à la société EASY COM AUDIO 55, Jean Baptiste Say P.A. de
l'Aéroport 34 470 PEROLS, la fourniture et livraison d’un pupitre de conférence utilisé lors des cérémonies, vœux à la population et autres conférences organisées par la Commune, pour un montant total de 1 804,80 € TTC (1 504,00 € HT);
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 48 sur 60
TT 2021-418 : De confier à la société LACOSHOP BP1 - 3, avenue de l'Europe 67 728 HOERDT
CEDEX, la fourniture et livraison de deux seaux de 4 kg de pierre d’argent destinée au nettoyage des bordures des bassins de baignade du site de la Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud Beltrame, pour un montant total de 111,70 € TTC (93,08 € HT);
2021-419 : De confier à la société QUADIENT France 7 rue Henri Becquerel CS 30129 - 92565 Rueil-Malmaison Cedex, la fourniture d’une nouvelle cartouche d'encre pour la machine à affranchir modèle I$420 NEOPOST installée en mairie de Lorette ainsi que deux boites d'étiquettes d’affranchissement, pour un montant de 352,80 € TTC (294,00 € HT)
2021-420 : De confier à la brasserie Le VIP 57, chemin de Pompey 42 800 GENILAC, la restauration des artistes, techniciens du spectacle « Michel FUGAIN en concert » (15 repas), le samedi 16 octobre 2021, pour un montant de 339,20 € TTC (308,36 € HT);
2021-421 : De confier à la société de taxi SAS AM TAXI GRAND CROISIEN 6, lieudit La
Platière 42 320 LA GRAND’ CROIX, le transport en taxi des techniciens et artistes du
spectacle « Michel FUGAIN en concert » prévu salle multifonction de l’Ecluse à Lorette, (aller-retour entre la salle de l’Ecluse et l'hôtel et la gare de Part-Dieu à Lyon), pour un montant de 440,00 € TTC soit 366,67 € HT (remise commerciale déduite) ;
2021-422 : De confier à la société PETIT GRAIN 76, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, la
fourniture de goûters (gâteaux) offerts aux enfants et adolescents fréquentant l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement le 5 novembre 2021, pour un montant de 300,00 € TTC
(284,36 € HT);
2021-423 : De confier à la pizzeria GREZIEUX-BAR 15, plaine de Grézieux 42 420 LORETTE, la fourniture de 24 pizzas destinées à l'animation de la journée du 27 octobre 2021 des adolescents qui fréquentent le secteur (12-17 ans) de l'A.L.S.H. à l’occasion des vacances scolaires d'automne 2021, pour un montant de 132,00 € TTC;
2021-424 : De proposer aux groupes d'enfants, qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l’occasion des vacances scolaires d'automne 2021, accompagnés de leurs animateurs, les animations ci-dessous, aux dates définies ci-après :
Animations Montants
Les écuries de l'Octroi 42 CHATEAUNEUF (activités découverte)
Le 28 oct 2021 (6-8 ans) 495,00 € 990,00 €
Le 4 nov 2021 (9-11 ans) 495,00 €
CAPTIVE COM 42 St Héand (animation mur digital)
Le 3 nov 2021 (animation au Centre 12-17 ans)
La Fabrique de Célestine 38 Vienne (recyclage créatif au Centre)
Le 26 oct 2021 (6-8 ans)
Le 29 oct 2021 (12-17 ans) 839,00 €
Le 2 nov 2021 (9-11 ans)
Le 4 nov 2021 (3-5 ans)
FAST & GREEN 42 St Etienne (Karting)
600,00 €
480,00 € Le 25 oct 2021 (9-11 ans) _
Attractions 2000 42 ANDREZIEUX (animation au centre) 432.00 €
Le 27 oct 2021 (6-8 ans) Cf
SARL LE PETIT GRAIN 42 LORETTE (atelier culinaire) 325 00 € Le 26 oct 2021 (12-17 ans) D
Claudine GROSJEAN 42 LORETTE (Contes au Centre) [300,00 €
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 49 sur 60 & Le 26 oct 2021 (3-5 ans)
Compagnie BELUGUETA 42 St Etienne (spectacles jeunesse)
Le 25 oct 2021 : compose ton titre (9-11 ans) 500,00 €
Le 2 nov 2021 : contes en balades (6-8 ans)
Mme Sylvie FAYOLLE 42 St Chamond (sophrologie) 140 00 € Le 2 nov. 2021 (3-5 ans) ne
Studio Evidanze 42 ST Chamond (ateliers danse au Centre) 97,50 €
2021-425 : De confier à la société ABEILLES 130, rue Galilée Les Triades Bat. 31 670 LABEGE, la fourniture de matériel pédagogique adapté (mallettes « apprendre à porter secours ») destiné à l'animation d'initiations aux premiers secours dispensées pour les enfants et adolescents qui fréquentent l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.), pour un montant total de 485,54 € TTC (404,90 € HT);
2021-426 : De confier à la société PACCALLET LUCIEN 366, rue Albin Planchon 42 740
LA TERRASSE SUR DORLAY, une commande complémentaire aux travaux de maçonnerie
de remise en valeur de la résurgence de la source « Font Flora », consistant à la reprise des joints de l’intérieur du puits « Font Flora », pour un montant de 1 440,00 € TTC (1 200,00 € HT), commande conclue sans publicité ni mise en concurrence préalables au titre de la loi ASAP° 2020-1525 du 7 décembre 2020;
2021-427 : De confier à la société JOUE CLUB Hall in One 2, rue Maurice Bonnevialle 42 400 SAINT CHAMOND, la fourniture de jeux de société destinés à l'animation des activités de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la commune, pour un montant de 288,72 €
TTC (240,58 € HT);
2021-428 : De confier à la société DEGRUEL 2, chemin de Bujarret 42 400 SAINT CHAMOND, les travaux de captage des eaux de ruissellement et d'infiltration sur le début
du chemin du Pavillon à Lorette, pour un montant de 3 486,00 € TTC (2 905,00 € HT) ;
2021-429 : D'accepter et de signer le nouveau contrat de location d’un an de deux TPE (Terminaux de Paiement Electroniques) destinés aux services ANIMATION et CULTURE,
proposé par la société AFONE FINANCEMENT, 11, place François Mitterand CS 11024 49 055 ANGERS cedex 02 :
- Un TPE fixe pour le service ANIMATION installé au Pôle Jeunesse, moyennant le loyer mensuel de 17,90 € HT (21,48 € TTC);
- _ Un TPE nomade (GPRS) pour le service CULTURE, moyennant le loyer mensuel de
32,00 € HT (38,40 € TTC);
2021-4360 : De confier à la société PHEM SA 21, allée Louis Breguet 93 420 VILLEPINTE,
la fourniture de 20 seaux de 25 kg d’enrobé à froid, destinés aux services techniques, pour un montant de 1 998,00 € TTC (1 665,00 € HT);
2021-431 : De confier à la société CREAFLUID 50, rue Louis Destre 42 100 SAINT
ETIENNE, la fourniture de shampooing pour les véhicules, destiné aux services techniques, pour un montant de 259,20 € TTC (216,00 € HT) ;
2021-432 : De confier à la société SAUV 216, route de St Cyr 69 009 LYON, la prise en charge et des chiens et chats errants capturés sur le domaine public ainsi que leur transport et remise aux services de la SPA de Lyon et Sud-Est à Brignais, et ce sur demande expresse d’un employé communal, pour une période courant du 1er janvier au 31 décembre 2022, moyennant la tarification unitaire fixée à 110,00 € TTC (91,67 € HT);
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 50 sur 60 2021-433 : De confier aux Ets SCHMITH ZI STELYTEC 42400 ST CHAMOND, la fourniture
de 700 litres de gazole à livrer aux services techniques à Lorette, au prix de 1 586,00 € TTC le m3 soit une commande de 1 110,20 € TTC (925,17 € HT);
2021-4314 : De confier à la société SUEZ 28, rue Eugène Beaune 42 000 SAINT ETIENNE,
les travaux de création d’un nouveau branchement sur le réseau d’Adduction d’Eau Potable desservant le cimetière de Lorette, pour un montant de 2 528,56 € TTC (2 017,14
€ HT);
2021-435 : De confier à la société de taxi SAS AM TAXI GRAND CROISIEN 6, lieudit La Platière 42 320 LA GRAND’ CROIX, le transport en taxi des artistes du spectacle « PAIR ET MANQUE » prévu salle multifonction de l’Ecluse à Lorette, (trajet gare de Chateaucreux -
hôtel), pour un montant de 80,00 € TTC soit 66,67 € HT;
2021-436 : De confier à la société CLICK FOR FOOT ZAC des Murons rue Henri Guillaumet 42 160 ANDREZIEUX BOUTHEON, la fourniture et livraison d’un panneau de basket extérieur destiné au Complexe sportif Pierre Mendès France, pour un montant total de
375,00 € TTC (312,50 € HT), frais de port inclus ;
2021-437 : De confier à la société ASLER DIFFUSION BP17 - 14, boulevard Lacassagne 69 530 BRIGNAÏS, la fourniture et livraison de consommables et accessoires pour l'entretien des livres destinés à la Médiathèque-Ludothèque Yves Duteil, pour un montant total de 161,86 € TTC (134,88 € HT), frais de port inclus ;
2021-438 : De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue adèle Bourdon 42 420 LORETTE,
les prestations de débroussaillage et nettoyage paysager du mur de soutènement de l'Ecluse (vers le Gier), pour un montant total de 1 161,60 € TTC (968,00 € HT);
2021-439 : De confier à l'association SOLIHA LOIRE - PUY DE DOME 2 rue A. Briand et de la Paix 42000 SAINT ETIENNE, un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé sous la forme d’une procédure adaptée, pour le suivi et animation de l'Opération Façades de la Commune, sans montant annuel minimum et pour un montant annuel maximum de 24 990, 00 € HT (29 988,00 € TTC), pour une durée comprise entre
sa date de notification et le 31 décembre 2023 ;
2021-4490 : De confier à la COMPAGNIE BELUGUETA, portée par la sté de production YES HIGH TECH-SCOP SARL 20, rue St Joseph 42 000 SAINT ETIENNE, la représentation du
spectacle « Contes en ballade » présenté aux enfants du secteur 3-5 ans fréquentant l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, le mardi 26 octobre 2021, moyennant la
rémunération forfaitaire de 260,00 € TTC :
2021-441 : De confier à la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de Peyrard - ZI du
clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND, la fourniture de douze lames et 12 têtes de rechange pour les débroussailleuses « City-Cut » des services techniques, pour un montant total de 1 784.02 € TTC (1 486,68€ HT) ;
2021-442 : De confier à la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT
CHAMOND, la réalisation des travaux de serrurerie-métallerie ci-dessous, pour un
montant de 1 088,40 € TTC (907,00 € HT) :
. Fourniture et pose d’une serrure au château d’eau des Blondières ; . Réalisation d’une tôle aluminium 1200*800 :
. Réalisation d’une rampe pour camion en aluminium ;
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 51 sur 60 2021-443 : De confier à la Société FILLON CS 40 109 - 79 203 PARTHENAIS cedex, la
fourniture de lots divers pour récompense au loto intergénérationnel organisé par le service ANIMATION (section Les projets Ados du mercredi) le 24 novembre 2021 en collaboration avec le Centre Social « Les Couleurs du Monde », pour un montant de 60,96
€ TTC (50,80 € HT);
2021-444 : De confier à la société THOMAS SOGRAMA MATERIAUX 3, avenue Berthelot
42 152 L'HORME, la fourniture d'équipements de protection individuelle (chaussures de
sécurité, sweat, vestes) destinés aux sept agents des services techniques de la ville de LORETTE, pour un montant de 3 119,34 € TTC (2 599,45 € HT);
2021-445 : Article 1er : De renouveler la souscription à l'offre « Performance spécifique » de la société ORANGE BUSINESS SERVICES - Agence Entreprises RAA 141, Cours Gambetta 69 424 LYON cedex 03, concernant les services de téléphonie mobile (abonnements et communications), établi sur la base d’un forfait mutualisé entre les différents mobiles de la flotte municipale, sur un engagement de 24 mois, à savoir :
. 7 lignes « Performance spécifique voix » moyennant l'abonnement mensuel de 9,75 € HT (appels voix illimités, SMS en sus)
. 11 lignes « Performance Spécifique smartphones » (dont deux à créer) moyennant l’abonnement mensuel de 22,00 € HT (appels voix et SMSillimités,
accès internet 4G limité à 10Go) ;
° 2 lignes « Performance Spécifique Mail and Web » moyennant l'abonnement mensuel de 13,75 € HT (appels voix et SMSillimités, internet 4G limité à 1Go) ; , 3 lignes « Performance spécifique voix 2H » moyennant l'abonnement mensuel de 3,50 € HT (forfait appels voix 2h mutualisé, tarification au compteur du dépassement, SMS et DATA);
Article 2ème : De confier à la société ORANGE BUSINESS SERVICES - Agence Entreprises RAA 141, Cours Gambetta 69 424 LYON cedex 03, dans le cadre de la souscription à l'offre « Performance spécifique », la fourniture de mobiles pour un montant de 1 702,08 € TTC
(1 418,40 € HT), à savoir :
° 7 mobiles pour utilisation voix (modèle Crosscall Spider X5) ; . 5 smartphones (modèle SAMSUNG Galaxy A22 128G0) ;
, 4 smartphones (modèle CROSSCALL CoreX4 32G0) ;
2021-446 : De confier à la société ORAPI 12, AVENUE Pierre Mendès France 69 120
VAULX EN VELIN, la fourniture de produits d'entretien destinés au Complexe sportif Pierre Mendès France, pour un montant de 290,35 € TTC (237,96 € HT);
2021-447 : De confier à la société EASY COM AUDIO 55, Jean Baptiste Say P.A. de
l'Aéroport 34 470 PEROLS, la fourniture et livraison d’un boitier d'alimentation et d'un cordon pour le micro intégré du pupitre de conférence utilisé lors des cérémonies, vœux à la population et autres conférences organisées par la Commune, pour un montant total de 237,60 € TTC (198,00 € AT);
2021-448 : De confier à l'UGAP 77 MARNE LA VALLEE, la fourniture d’une lampe (réf. Lampe ELPLP60 EPSON) de vidéoprojecteur, destinée à l’école primaire publique Jean de la fontaine, pour un montant total de 181,82 € TTC (soit 151,52 € HT);
2021-449 : De confier à la société SARL C. PINEY Vitrerie 131, chemin de la Fonderie 42 740 LA TERRASSSE SUR DORLAY, les travaux de remplacement des vitrages cassés à
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 52 sur 60
MTII l'Hôtel de Ville ainsi que la Salle des Fêtes Jean Rostand 3 726,80 € TTC (soit 3388,00 €
HT) ;
2021-450 : De confier à la Compagnie BELUGUETA portée par la sté de production YES HIGH TECH-SCOP SARL 20, rue St Joseph 42 000 SAINT ETIENNE, la représentation du
spectacle « L’Etincelle contée » présenté aux enfants du secteur 3-5 ans fréquentant l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, 17 Décembre 2021, moyennant la rémunération forfaitaire de 500,00 € TTC :
2021-451 : De confier à la société Garage Pierre CHAMBON ZI la Péronnière 42 320 LA GRAND’ CROIX, la révision du véhicule Renault Clio 4 (immatriculé EA4SORK) mis à la disposition du Directeur des Services Techniques, moyennant la somme de 241,64 € TTC
(201,37 € HT);
2021-452 : De confier à la société ROCK sise 351 Route de Givors 38670 CHASSE SUR RHONE ; la fourniture de sel de déneigement (7.5 tonnes) en big bags de 500 kg, à livrer aux services techniques et destinés au dégagement des voiries communales, pour un prix unitaire de 150,00 € HT la tonne, soit un montant de 1 350 € TTC (1125,00 € AT);
2021-453 : De confier à la société SAS CHAMCOST 7, impasse de la République 42 600 MONTBRISON, (à l’occasion des animations prévues place du Troisième Millénaire à Lorette, le 8 décembre 2021) la mise à disposition de deux manèges forains de type: e Un Carrousel pour un montant de 4 590,00 € TTC (4 500,00 € HT) . Un Auto tamponneuse pour un montant de 3 000,00 € TTC (2730,00 € HT);
2021-454 : De confier à la société QUADIENT France 7 rue Henri Becquerel CS 30129 - 92565 Rueil-Malmaison Cedex, la fourniture d’une nouvelle cartouche d'encre pour la machine à affranchir modèle IS420 NEOPOST installée en mairie de Lorette ainsi que deux
boites d'étiquettes d’affranchissement, pour un montant de 352,80 € TTC (294,00 € HT)
+
2021-455 : D'accepter et signer le marché avec la société CHARPENTE MARTIGNIAT sise 106 RUE VICTOR HUGO ZI DU PINAY - BP84,42700 Firminy, relatif aux travaux de rénovation de la toiture du Pôle Jeunesse pour un montant HT de 95 732,50 Euros, soit
pour un montant TTC de 114 879,00 Euros ;
2021-456 : De réserver pour la nuit 4 Décembre 2021, l'hébergement avec petit déjeuner, des techniciens et artistes du spectacle « Noces de Rouille »» prévu salle multifonction de l’Ecluse à Lorette, auprès de L'HOTEL VULCAIN, 1, rue du puits Gillier 42 152 L'HORME, pour un montant de 275,00 € TTC (250,00 € HT), taxes de séjour comprises ;
2021-457 : De confier aux Ets LOCOMARTIN Limited 40, rue de Verdun 03 400 YZEURE,
la mise à disposition d’un stand « locomotive à griller les châtaignes » avec châtaignes ainsi qu’un stand à « Churros au sucre », à l’occasion des animations prévues place du Troisième Millénaire à Lorette, le 8 décembre 2021, pour un montant de 1 408,00 € TTC
(1 230,00 € HT);
2021-458 : De confier à la Société FILLON CS 40 109 - 79 203 PARTHENAIS cedex, la fourniture de lots divers pour le projet des festivités organisées place du IT° Millénaire à l'occasion du 8 décembre, pour un montant de 160,15 € TTC (port compris) ;
2021-459 : De confier à la société CONNEX'IT 4, rue des Frères Lumière 69 120 VAULX
EN VELIN, les travaux d'extension du système de vidéosurveillance au parking d’Assailly
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 53 sur 60 et parking Poids lourds, commande conclue sans publicité. ni mise en concurrence
préalables au titre de la loi ASAP° 2020-1525 du 7 décembre 2020, pour un montant de
18 818,93 € TTC (15 682,44 € HT);
2021-460 : De confier à la Librairie de Plaisance 24, place de la Liberté 42 400 SAINT
CHAMOND), l'achat de livres pour l'arbre de Noël de l'école Marie Curie, pour un montant de 1 293,61 € TTC;
2021-461 : De confier à la société BIBLIX Systèmes 701, avenue de Jatteau 77 550 MOISSY CRAMAYEL, un marché de maintenance du logiciel WIN BIBLIX utilisé par la
Médiathèque-Ludothèque Yves Duteil, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022, moyennant la redevance annuelle (révisable) de 610,00 € TTC (508,3 € HT), et de le reconduire tacitement par période annuelle dans la limite de trois ans afin de sécuriser la gestion informatique des ouvrages de la Médiathèque Yves Duteil ;
2021-462 : De confier à la société MANUTAN COLLECTIVITES CS 90 000 - 143, boulevard
Ampère - Chauray 79 074 NIORT cedex 9, la fourniture d’une maisonnette de jeux pour
le Pôle Jeunesse, pour un montant de 1 546,66 € TTC (1 288,88 € AT);
2021-463 : De reconduire pour une nouvelle période d’un an, du 1® février 2022 au 31 janvier 2023, l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs aux
prestations de services de conception, réalisation et impression des publications municipales conclu avec l’Imprimerie CHAVANNE & DODEVEY 11, rue Gustave DELORY 42 000 SAINT ETIENNE, sans montant minimum et pour un montant maximum de
40 000,00 € HT (48 000, 00 TTC), sous réserve que le titulaire produise, dans les 15 jours
suivant la notification de la présente, une copie de ses dernières attestations fiscales et sociales ;
2021-464 : De confier à la société GC TRAITEUR 586, route de Tapinieux 42 800
GENILAC, la fourniture, livraison et mise en place d'un apéritif dinatoire pour 100 convives, à l’occasion de l'inauguration de la Maison de Santé le 10 décembre 2021, servi à la salle des fêtes Jean Rostand, au prix unitaire de 15,00 € TTC la part (soit un montant
de 1 500, 00 € TTC);
2021-465 : De confier à l'association LE PETIT BAZAR 50, chemin des Basses Rouvières
26 230 CHAMARET, la production d’un spectacle « orchestre déambulatoire » prévu le 8 décembre 2021, place du Ille Millénaire et dans les rues du centre-ville de Lorette, pour un montant de 870,00 € TTC ;
2021-466 : D’accepter et signer le contrat de programmation architecturale avec la société ARCHIGRAM 1 rue du Panorama 42 600 MONTBRISON, relatif aux travaux d'aménagement d’une ludothèque-médiathèque et construction d’un restaurant scolaire, moyennant un montant d'honoraires forfaitaire de 39 452,40 € TTC (32 877,00 € HT);
2021-467: De confier à la Librairie de Plaisance 24, place de la Liberté 42 400 SAINT
CHAMOND, l'achat de livres pour l’arbre de Noël de l’école Marie Curie, pour un montant
de 1 386,71 € TTC.
2021-468 : De confier à La fabrique de Cellestine 75, rue Marchande 38 200 VIENNE,
l'animation une journée des assistantes maternelles le samedi 29 janvier 2022 pour un montant de 311,00 €, fournitures et frais de déplacement inclus ;
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 54 sur 60
AITIE
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H 2021-469 : De confier aux Ets GARAGE FAURE AD 4, Rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, le changement du système lève-vitre du véhicule Renault Master immatriculé AE-239-WX%,
moyennant la somme de 380,80 € TTC (317,33 € HT);
2021-470 : De confier à la société DECLIC PHOTO 48, rue Jean Jaurès 42 800 RIVE DE GIER, diverses prestations photographiques (suivi du chantier canal Zacharie), pour un
montant de 2 640,00 € TTC (2 200,00 € HT);
Au titre de la délégation « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, que la Ville soit preneuse ou bailleur »
2021-471: De conclure un bail professionnel pour une durée de 6 ans renouvelable tacitement pour une durée de 6 ans, à compter du 1° juillet 2021, avec la SCM JEAN JAURES, représentée par les Docteurs Alexandra MICHEL, Laurent JOUBERT et Raphael VIGNAL, pour des locaux privatifs appartenant à la Commune de Lorette, numéros 1,3,5,9,14 dans la maison pluridisciplinaire de santé sise 1 impasse le Clos d'Ambly. Ils
correspondent à :
- Un cabinet n°1 affecté au Docteur Alexandra MICHEL, de 20,88 m°
- Un cabinet n°3 affecté au Docteur Laurent JOUBERT, de 20,08 m°
- Un cabinet n°5 affecté au Docteur Raphael VIGNAL, de 20,89 m° ;
- Un local affecté à une secrétaire médicale de 9,11 m° ;
-__ Un local à archives de 5,10 m° ;
- Une place de stationnement extérieure privative pour chaque médecin ;
2021-472 : De louer à la société AKTOFER, représentée son gérant, Monsieur Osman
AKTEPE, un local commercial de 155 m° environ, sis 20 rue Font Flora à Lorette (cadastré
H909 et H797), pour une durée de 12 ans maximum, à compter du 4 octobre 2021, pour un montant de 537 euros HT par mois, payable à terme échu. Ce local ne peut être utilisé que pour un usage à caractère professionnel. La TVA sera à régler en sus si la société est
assujettie.
Au titre de la délégation « De fixer l’ensemble des tarifs qui n’ont pas un caractère fiscal »
2021-473 : De modifier ainsi qu'il suit les tarifs communaux du cimetière communal de
Lorette à compter du 1e octobre 2021 :
Pour les concessions au cimetière (au m°) :
Trentenaire 175, 00 € Cinquantenaire 348, 00 € Perpétuelle 1 442, 00 €
Pour les concessions au columbarium (forfait)
Columbarium (case à 3 urnes) : 10 ans 180, 00 € 15 ans 288, 00 €
Columbarium (case à 4 urnes) : 10 ans 240, 00 € 15 ans 384, 00 €
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 55 sur 60 A 2021-474 : De fixer les tarifs communaux des prestations proposées par la Ville lors de la manifestation culturelle du 8 décembre 2021, organisée Place du Ille Millénaire ainsi qu'il suit:
e Tour de manèges (unité) 1,00 €
e Crêpe (unité) 1,00 €
e Marrons chauds et churros (unité) 1,00 €
e Pêche aux canards et aux cadeaux (unité) 1,00 €
Au titre de la délégation « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières »
2021-475 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et
à l'effet de renouveler la concession familiale FERLAY indiquée comme suit : Durée : TRENTE ANS
À compter du : 02/03/2019
De 3.45 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°85 section L
Pour un montant de 603, 75 €
2021-476 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et
à l'effet de renouveler la concession familiale DUGAVE indiquée comme suit : Durée : TRENTE ANS
À compter du : 15/10/2021
De 2.30 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°46 section N
Pour un montant de 402, 50 €
2021-477 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et
à l'effet de renouveler la concession familiale STARON indiquée comme suit : Durée : TRENTE ANS
À compter du : 15/06/2020
Indéterminé 8 places
Située à l'emplacement : n°53 section K
Pour un montant de 603, 75 €
2021-478 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et
à l'effet de renouveler la concession familiale PELLETIER indiquée comme suit :
Durée : TRENTE ANS
A compter du : 18/04/2019
De 3.45 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°86 section L
Pour un montant de 603, 75 €
2021-479 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et
à l'effet de renouveler la concession familiale CARDOSO DA SILVA indiquée comme suit : Durée : TRENTE ANS
À compter du : 30/04/2021
De 3.45 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°107 section L
Pour un montant de 603, 75 €
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 56 sur 60
11] 2021-480 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et
à l'effet de renouveler la concession familiale GIRY indiquée comme suit :
Durée : TRENTE ANS
À compter du : 19/04/2019
De 2.30 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°124 section A
Pour un montant de 402, 50 €
2021-481 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et
à l'effet de renouveler la concession familiale LAROERE indiquée comme suit :
Durée : TRENTE ANS
A compter du : 08/06/2021
De 3.45 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°51 section C
Pour un montant de 603, 75 €
2021-482 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et
à l'effet de renouveler la concession familiale BESSON indiquée comme suit :
Durée : TRENTE ANS
À compter du : 27/05/2021
De 2.30 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°25 section M
Pour un montant de 402, 50 €
Au titre de la délégation « d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes »
Dommage aux bien - sinistre véhicule contre poteau d'éclairage public - rond-point porte Ouest le 30/01/2020 (règlement différé). Total reçu sur le | 1 200, 00 € sinistre : 4 400 € (dont règlement immédiat vétusté et franchise)
Dommage aux biens - dégradation salle Jean Rostand le 31/05/2021 4 004, 00 €
Dommage aux biens - sinistre véhicule contre poteau d'éclairage public (4 | rue Simone de Beauvoir) - le 5/08/2021 - en attente, sur présentation | 1 103, 60 €
facture : 664, 40 €) |
Au titre de la délégation «D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales » ;
e Plan de division, régularisation cadastrale, Hameau Girard ;
e Relevé topographique, arrière Médiathèque et voie Jean Mugniéry;
e Relevé topographique, rue Font Flora Reconnaissance de limites, et procès-verbal de
bornage, rue de la Source ;
e Reconnaissance de limites, procès-verbal de bornage, 3 rue de la Grande Ecluse ;
e Reconnaissance de limites, procès-verbal de bornage, 22 rue du Stade
e Procès-verbal de bornage - Chemin des Combes (B125)
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 57 sur 60 # M. Julien LEQUEUX pose les questions suivantes :
- 2021-382 : Quel a été le montant de la recette du spectacle de Michel Fugain ?
M. le Maire l'informe que cela lui sera communiqué par courrier, n'ayant pas les informations à l'instant ;
- 2021-392 : Demande des précisions sur cet avis et s’il s'agit de travaux Plaine de Grézieux.
M. le Maire explique qu'il s'agit d'un chantier pour l'évacuation des eaux pluviales Secteur Côte Granger (qui ne sera réglé que si les travaux se réalisent).
La commune a dépensé 9 000 € pour le 8 décembre. M. Julien LEQUEUX demande quelle a été la fréquentation et quel a été le retour sur investissement.
M. le Maire explique que le principe est d'offrir la fête aux Lorettois. Les crêpes, marrons et verre de vin chaud sont à 1 €. Il y a eu 1 520 tickets vendus (malgré le mauvais temps). Le montant collecté est redistribué à des associations caritatives.
M Julien LEQUEUX demande comment sont sélectionnés les manèges et si un commerçant qui est intéressé peut être présent. M. le Maire explique qu'il n’y a pas beaucoup de manèges de ce type, disponible dans la région.
Le Conseil Municipal en prend acte.
QUESTIONS ORALES
Question de Monsieur Julien LEQUEUX :
« Durant les nuits du 31 octobre, du 1er Novembre, du 2, 3 et 4 novembre la commune a été le
théâtre de faits d’une extrême violence : caillassages et destruction des vitres des portes d'entrées de la salle Jean Rostand, attaque de la mairie (porte d'entrée, vitres de la salle des mariages) guet- apens contre la police et tirs de mortiers et pour terminer incendies et destruction complète de six véhicules de Lorettois. Il aura fallu attendre près d’une semaine pour que vous preniez enfin la parole dans les colonnes du Progrès qui titrait à la une de son édition « Une révolte contre le Maire ». Mais lorsque vous l’avez fait ce n’était non pas pour condamner des actes s’en prenant au symbole de la République au niveau local mais pour, une fois de plus, reporter « la faute » sur l'Etat et demander « aux jeunes de se mettre au boulot » faisant du même coup un amalgame bien particulier qui voudrait que « ce soit forcément des chômeurs » qui aient commis de tels actes alors que l'enquête de police débutait à peine. Toujours dans ce même article vous osiez minimiser les faits en parlant de deux coups de folie alors même que la presse relatait depuis plusieurs jours des incidents quotidiens. Un autre journaliste du média « France Bleu » rapportait de son côté le 5 Novembre votre inaction notamment auprès de la jeunesse d’après des habitants qu'ils avaient pu interroger. Ainsi Monsieur le Maire il est grand temps de muscler votre politique que ce soit sur le terrain de la prévention auprès de la jeunesse ou de la répression grâce aux pouvoirs de police générale qui vous sont conférés en renforçant notre équipe de police municipale afin qu'elle dispose enfin des moyens qu’elle mérite.
Ma question sera donc la suivante « En complément de la prise en charge « par le service ado » du pôle jeunesse, qui d’après vous fonctionne très bien mais qui semble pourtant bien insuffisant, que pensez-vous mettre en place pour accompagner ados et jeunes majeurs Lorettois, d'autre part et d'un point de vue sécuritaire pensez-vous allez plus loin que vos messages sur les panneaux lumineux de la commune indiquant « pas de bruits après 22h » ou « la rue est la mère de tous les vices » qui paraissent bien dérisoires pour bon nombre de Lorettois et qui semblent avoir un impact plus que limité sur la délinquance locale ? »
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 58 sur 60 Réponse de Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire indique à Monsieur Julien LEQUEUX qu'il est un bon toréador et qu'il aime paraître. Un élu doit pouvoir conserver son calme en toute circonstance et prendre le temps de la réflexion. Il doit aussi ne pas céder à la pression des journalistes en parfaite accord avec le Commissaire de police jusqu’à ce que la procédure soit parvenue à son terme.
Un individu a été reconnu par la Police Municipale par la vidéoprotection. Ce premier a été mis en garde à vue et sera jugé le 20 février 2022. Malheureusement, même s’il est assigné à domicile, Monsieur le Maire dit l'avoir reconnu dans la rue un soir. Monsieur le procureur a appelé Monsieur le Maire pour le soutenir et il vient d’ailleurs de lui écrire. D’après lui, la Commune est calme par
rapport à d’autres communes. Monsieur le Maire estime de ce fait qu'il n’a aucune lecon à recevoir de Monsieur Julien LEQUEUX, que cela lui plaise ou non.
Monsieur le Maire estime par ailleurs que le recrutement de policiers municipaux est très difficile actuellement car les formations ont été interrompues à cause de la crise sanitaire et ces formations sont très longues. Il demande de ce fait à Monsieur Julien LEQUEUX d'arrêter de dire
n'importe quoi et d’être un faiseur de mots.
Madame Amelle GASSA interrompt à plusieurs reprises Monsieur le Maire pour lui demander d'arrêter les attaques personnelles contre Monsieur Julien LEQUEUX. Monsieur le Maire lui
rappelle qu'il ne lui a pas donné la parole.
Monsieur le Maire indique que la Commune fait son travail en termes de prévention de l'insécurité, que tout fonctionne bien avec le Commissaire et le Procureur et que nous continuerons à travailler ainsi pour la protection de la population.
Question de Madame Amelle GASSA :
« L'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité
pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des projets de
délibérations.
Ainsi, conformément à la loi, vous avez proposé le 8 juin 2020 de créer six commissions municipales chargées d'étudier les projets soumis au conseil municipal. Ces commissions
émettent un avis qui ne lie pas le conseil municipal.
Pour rappel, les commissions sont les suivantes :
° Commission « Action Sociale - Crèche - Habitat » :
+ Commission « Finances - Personnels » :
e Commission « Enseignement - Culture - Animation »:
+ Commission « Quotidien - Voirie - Réseaux et bâtiments communaux »
+ _ Commission « Sports - Commerces de proximité - Artisanat » : + Commission « Environnement - Urbanisme - Travaux ».
Malgré l'existence de ces dernières vous n'avez pas jugé utile de les réunir avant le Conseil
Municipal du 5 octobre.
En l'espèce, notre question est la suivante : pouvez-vous nous préciser pourquoi les commissions
ne se sont pas réunies avant ? »
De même c'est avec regret que nous constatons que vous ne respectez les dispositions
réglementaires du Code de l'Action Sociale et des Familles
Article R123-16
Le conseil d'administration du centre d'action sociale tient au moins une séance par trimestre. Il se réunit sur convocation de son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande de la
majorité des membres du conseil.
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 59 sur 60 Le Conseil d'Administration du CCAS s'est réuni le 19 mai.
Il a fallu attendre octobre pour qu'il se réunisse à nouveau. Pouvez-vous nous expliquer la raison qui vous conduit à ne pas respecter les dispositions réglementaires ?
Cordialement
Amelle GASSA LORETTE CITOYENNE”
Réponse de Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire indique à Madame Amelle GASSA que pour le CCAS, le Président convoque le
conseil d'administration lorsqu'il y a des points à traiter.
Madame Amelle GASSA indique que s’il n’y a pas grand-chose à dire, c’est peut-être parce que la
politique menée par le CCAS est insuffisante.
Monsieur le Maire précise qu’un gros travail a été réalisé par Madame Evelyne ORIOL pour la définition des besoins sociaux dans le cadre de l’ABS qui est désormais obligatoire.
Monsieur le Maire lui demande de lui apporter le texte juridique qui l'oblige à convoquer les commissions municipales avant chaque conseil municipal. Monsieur le Maire estime que les commissions ne sont convoquées que lorsqu'il y a un ordre du jour qui le nécessite.
Question de Monsieur Dominique DI GUSTO :
« Nous avons été sollicités par des Lorettois sur le projet de changement de nom d’un équipement municipal : le stade de foot. Certains lorettois s'interrogent sur l'attribution d’un nouveau nom à
ce stade.
Par ailleurs, il nous a été signalé que le dernier compte rendu du syndicat intercommunal Gier- Dorlay (qui aurait peut-être apporté quelques éclaircissements à la question) n’était pas affiché. Notre question est la suivante :
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ce changement de nom et comment la décision a été prise ? Cordialement Dominique DI GUSTO LORETTE CITOYENNE »
Réponse de Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire précise que le nom du stade est la compétence du syndicat Gier Dorlay, même
s’il en est le Président.
Monsieur le Maire suppute que ce n’est pas « plusieurs Lorettois » mais « un lorettois ». Ce lorettois a eu communication du compte rendu et il sait donc parfaitement ce qui a été décidé et comment cela s’est déroulé. Le nom retenu sera bien « DI BARTOLOMEO ».
DCE
l'est vingt-deux heures et trois minutes
La séance est levée.
La secrétaire,
Mme Delphine BERTOMEU/
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Page 60 sur 60
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