Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.18.CONVENTION APG SUD
Arrêté - APG SUD 2021 Convention Financière
Acte - 01092020 82 ACTE TPN association 3A approbation co
Déliberation - 2025.13.ATTRIBUTION SUBVENTION APG SUD
Déliberation - 21012021 8 TPN APG SUD APPROBATION DE LA CONVENTIO
Acte - 19102021 124 ACTE TPN Festival des Animes approbat
Acte - 22012020 7 ACTE TPN
Acte - 10012018 7 ACTE TPN
Acte - 17012017 7 ACTE TPN
Acte - 16012019 7 ACTE TPN
Acte - 04012022 7 ACTE TPN Approbation de la convention avec l association APG Sud
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 04012022 7 ACTE TPN Approbation de la convention avec l association APG Sud)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 3
Conseil Municipal du mardi 04 janvier 2022
Délibération n°2022.7 : Approbation de la convention avec l'association APG Sud
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 04 JANVIER 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2022.7
Nombre de membres :
Afférents au Conseil
Municipal
29
En exercice 29
Pour : 27
Contre : 0
Qui ont pris part à la
délibération
27
Abstentio
n
0
Date de la convocation : 27 décembre 2021
L'an deux mille vingt-deux et le quatre janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Lylia CHALLAL, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Jean-Charles VALMY pouvoir à Mme Monique PONS, Mme Caroline ANDREU pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Bertrand DEBUISSER, Mme Hélène TOULY pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : M. Alexis FRIGOUL, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION APG SUD Page 2 sur 3
Conseil Municipal du mardi 04 janvier 2022
Délibération n°2022.7 : Approbation de la convention avec l'association APG Sud
Exposé :
L’association APG SUD organise du 17 au 27 Mars 2022 le « 30ème Festival de Guitare d’Aucamville et du Nord Toulousain », en partenariat avec 7 villes (Fonbeauzard, Fenouillet, Bruguières, Toulouse Lalande, Launaguet, Gagnac sur garonne et Aucamville), auquel la mairie d’Aucamville apporte son concours financier.
La convention avec l’association APG SUD proposée précise les modalités d’organisation du festival par l’association et de financement par la commune d’Aucamville. S’agissant de la participation financière de la ville, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant maximal de 18 500 € avec une avance de 12 000 € versée à la signature de la convention tandis que le versement du solde interviendra au vu du compte de résultats appuyé de l’ensemble des justificatifs concernant les dépenses de cette édition du festival et d’un compte rendu d’exécution.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable des membres de la commission culture réunie le 10 décembre 2021,
Vu le projet de convention avec l'association APG Sud annexé,
Entendu l’exposé de M. IGOUNET, Deuxième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver le projet de convention avec l’association APG
Sud définissant les conditions d’organisation et de financement du
prochain Festival de guitare.
Article 2 : d’attribuer une subvention de 18 500 €, dont un acompte de
12 000 € sera versé dès la signature de la convention.
Article 3 : d’autoriser le maire à signer ladite convention avec
l’association APG Sud définissant les conditions d’organisation et de
financement du prochain Festival de guitare.
Le Maire, Page 3 sur 3
Conseil Municipal du mardi 04 janvier 2022
Délibération n°2022.7 : Approbation de la convention avec l'association APG Sud
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220104-04012022_7-DE
Reçu le 07/01/2022
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
06/01/2022