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Déliberation - 21012021 8 TPN APG SUD Approbation de la Convention et Versement de la Subvention
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 21012021 8 TPN APG SUD Approbation de la Convention et Versement de la Subvention)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 08.2021
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29 Pour : 26 Contre : 3
Date de la convocation : 14 janvier 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-et-un janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. ARMENGAUD. BALAGUE. CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. Mme DENES. M. DUBLIN. Mme FABREGAS. M. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme PONS. MM. RAFAZINE. THOMAS. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY. Mme VIGNE. Pouvoir(s) : M. BECHENY à Mme ARMENGAUD. Mme OVADIA à Mme PONS. M. TALBOT à M. MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. BECHENY. Mme OVADIA. M. TALBOT.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : APG SUD : APPROBATION DE LA CONVENTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Exposé :
L’association APG SUD organise du 11 au 21 Mars 2021 le « 29ème Festival de Guitare d’Aucamville et du Nord Toulousain », en partenariat avec 7 villes, Aucamville, Bruguières, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac, Launaguet, Toulouse.
La mairie d’Aucamville apporte son concours financier dans le cadre d’une convention conclue avec l’association APG SUD qui vient préciser les modalités d’organisation du festival.
S’agissant de la participation financière de la ville, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant maximal de 18 500 €. Une avance de 12 000 € sera versée à la signature de la convention tandis que le versement du solde interviendra au vu du bilan financier et d’un compte rendu sur le déroulement de cette édition.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de convention,
Entendu l'exposé de M. IGOUNET, Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Décide
Article 1 : d’approuver le projet de convention avec l’association APG Sud définissant les conditions d’organisation et de financement du prochain Festival de guitare.
Article 2 : d’attribuer une subvention de 18 500 €, dont un acompte de 12 000 € sera versé dès la signature de la convention.
Article 3 : d’autoriser le maire à signer ladite convention avec l’association APG Sud définissant les conditions d’organisation et de financement du prochain Festival de guitare.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210121-21012021_8-DE
Reçu le 27/01/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
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IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
27/01/2021