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Lien du pdf (Déliberation - 2024.18.Convention APG SUD)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 31 JANVIER 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2024.18
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 23 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente et un janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Valérie DREUILHE pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Thierry RAFAZINE pouvoir à Mme Monique PONS, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD,.
Absent(s) excusé(s) : M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION APG SUD DANS LE CADRE DU FESTIVAL DE GUITARE
Exposé :
L'association APG SUD organise du 14 au 24 Mars 2024 le «32° Festival de Guitare d’Aucamville et du Nord Toulousain », en partenariat avec 7 villes (Fonbeauzard, Fenouillet, Bruguières, Toulouse, Launaguet, Saint-Alban et Aucamville), auquel la mairie d’Aucamville apporte son concours financier.
Conseil Municipal du mercredi 31 janvier 2024
Délibération n°2024.18 : Approbation de la convention avec l'association APG SUD dans le cadre du festival de guitare
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240131-202418-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 Page 2 sur 2
Une convention sera conclue avec l'association APG SUD précisant les modalités d'organisation du festival par l'association et de financement par la commune d’Aucamville. S'agissant de la participation financière de la ville, il est proposé d'attribuer une subvention d’un montant maximal de 18 500 € sachant qu’une avance d’un montant de 8 000 euros a été attribuée lors du conseil municipal de décembre. Il est donc proposé qu’un deuxième versement pour un montant de 5 000 euros soit versé à la signature de la convention tandis que le versement du solde, soit 5 500 euros interviendra au vu du compte de résultats appuyé de l’ensemble des justificatifs concernant les dépenses de cette édition du festival et d’un compte rendu d’exécution.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7, Vu la délibération n°2023.178 du 18 décembre 2023 portant sur l'avance de 8 000 euros sur la subvention 2024 à l'association APG Sud,
Vu l'avis de la commission culture du 25 janvier 2024,
Entendu l'exposé de M. IGOUNET, Deuxième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Atticle 1 : d'approuver le projet de convention avec l'association APG Sud définissant les conditions d'organisation et de financement du prochain Festival de guitare.
Article 2 : d'attribuer une subvention de 18 500 €, avec un versement de 5 000 euros dès la signature de la convention (s’ajoutant à l'avance de 8 000 euros votée lors du conseil municipal du 18 décembre 2023) et le versement du solde après tenue de la manifestation selon les conditions précisées dans la convention.
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer ladite convention avec l'association APG Sud définissant les conditions d'organisation et de financement du prochain Festival de guitare.
Atticle 4 : d'inscrire la dépense au budget communal.
Conseil Municipal du mercredi 31 janvier 2024
Délibération n°2024.18 : Approbation de la convention avec l'association APG SUD dans le cadre du festival de guitare