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Conseil Municipal - DB221116 175 gestion berges par EPAGE Bourbre
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221116 175 gestion berges par EPAGE Bourbre)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement,
ID : 058-213800525-20221116-09221118 175-
Boürgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
ESPACES PUBLICS
DB221116175
L'an deux mille vingt-deux, le seize novembre à vingt heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halte
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAÏELET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michael AYDIN, Kévin DOREL,
Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 31
Absents : Anissa DAOUI, Laurent CAMPO, Aurélia MASSON, Laurent MAGUET (a quitté la séance à 21h05).
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD
- Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM
- Dominique CADI, pouvoirà Christian CIOFFI
- Damien PERRARD, pouvoir à Isabelle RENARD
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l'article L'2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
10 : CONVENTION POUR LA GESTION DE LA VEGETATION DES BERGES DE LA BOURBRE ET DE SES
AFFLUENTS PAR L'EPAGE DE LA BOURBRE
Dans le cadre du diagnostic de l’ensemble des cours d’eau du bassin de la Bourbre, un manque
d'entretien régulier de la végétation des berges a été mis en exergue, Les cours d’eau du bassin versant de la
Bourbre sont tous des cours d’eau non domaniaux dont l'entretien régulier incombe aux propriétaires riverains.
De ce fait, le Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB) a entrepris, dès 2001,
de mettre en œuvre une politique de gestion et de restauration de la végétation des berges sur les
cours d’eau du bassin versant. Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le 24/11/2022 se
ID : 038-213800535-20221116-DB221116_175-DE
L'EPAGE de la Bourbre a repris les actions engagées par le SMABB, et a défini cinq grands objectifs pour le nouveau programme d'intervention 2022-2026 :
- Préserver et restaurer la biodiversité et le bon fonctionnement du milieu.
- Lutter contre les espèces envahissantes.
- Gérer la végétation en cohérence avec la dynamique sédimentaire.
- Limiter des facteurs d’aggravation du risque d'inondation.
- Améliorer les connaissances et le suivi du milieu.
La convention 2022-2026 a pour objectif d'autoriser l’'EPAGE de la Bourbre à intervenir sur les berges
de la Bourbre ou de ses affluents, propriétés de la commune de Bourgoin Jallieu et identifiées au plan
de gestion déclaré d'intérêt général, pour effectuer tous travaux d'entretien et de plantations de la ripisylve, répondant aux objectifs cités.
Toutefois, la commune de Bourgoin Jallieu continuera d'effectuer les entretiens des berges répondant à ses obligations de propriétaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de :
- _ Approuver les termes de la convention ci-jointe.
- Autoriser le Maire ou à défaut en cas d'absence ou d'empêchement un adjoint à signer tous
les actes et effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 16 novembre 2022.
Le secrétaire de séance Le Maire ___.