Déliberation - pqlgqfoedixdvhq

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Déliberation - pqlgqfoedixdvhq Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 03h36 par la commune de Pajay. Lien du pdf (Déliberation - pqlgqfoedixdvhq)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, 1

Département de L'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

15 Place du 19 Mars 1962

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le Mardi 16 Février 2026 à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 9 Février 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr le Maire, BAJAT Bernard

Présents : MEYNIER Jean-Marc - VIVIER Anne-Marie – ALPHAND Julien – PIOLAT Alexandre - ALLIBE Sophie – GUILLON Sonia - MARCHAND Jean-YVES – ALEX Benjamin - GURRET Sébastien - COLLION Pascale

Absent(es) excusé(éés) : Stéphanie RENZY - Laurence France - Vincent ALLARD

Secrétaire de séance : ALLIBE Sophie

Approbation du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1) Motion de recours contre le Mercosur (Délib. 01-2026)

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29 ; VU le projet d'accord d'association entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ;

VU la décision du Conseil de l'Union européenne s'apprêtant à autoriser la signature et la conclusion dudit accord ; VU le projet de recours en annulation élaboré en vue d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ; Exposé des motifs

Le Maire expose au Conseil Municipal les motifs justifiant la présente délibération : CONSIDÉRANT que la commune de [À COMPLÉTER – NOM DE LA COMMUNE] compte [À COMPLÉTER – nombre] exploitations agricoles qui constituent un pilier de son économie et de sa vie sociale, représentant [À COMPLÉTER – nombre] emplois directs et indirects sur son territoire ;

CONSIDÉRANT les difficultés croissantes du secteur agricole, confronté à une baisse structurelle des revenus et à une érosion continue du nombre d'exploitations, menaçant la vitalité de nos zones rurales ; CONSIDÉRANT que l'accord UE-Mercosur prévoit l'importation massive de produits agricoles sud-américains, notamment 99 000 tonnes de viande bovine, 180 000 tonnes de volaille et 190 000 tonnes de sucre, qui viendront concurrencer directement nos productions locales ;

CONSIDÉRANT que cette concurrence est foncièrement déloyale, les produits importés ne respectant pas les normes sanitaires, sociales et environnementales rigoureuses imposées aux agriculteurs français et européens, notamment concernant l'usage de pesticides interdits dans l'UE, d'hormones de croissance ou de farines animales ; CONSIDÉRANT les risques sanitaires avérés pour les consommateurs européens, comme en témoigne la détection en 2024 de résidus d'hormones interdites dans des lots de viande importés du Brésil ; CONSIDÉRANT que cet accord menace directement la survie de 30 000 éleveurs en France et pourrait entraîner une chute de 10 à 15 % des prix de la viande bovine, accélérant la disparition d'exploitations agricoles sur notre territoire et favorisant la désertification rurale ;

CONSIDÉRANT que dans un contexte géopolitique instable, où les autorités militaires alertent sur les risques de conflits majeurs, la dépendance accrue à des voies d'approvisionnement maritimes lointaines et vulnérables constitue une atteinte grave à la souveraineté alimentaire de la France et de l'Union européenne, qui est un intérêt stratégique fondamental ; CONSIDÉRANT que les mécanismes de protection prévus, telle la clause de sauvegarde, sont notoirement insuffisants, complexes à activer et d'une efficacité limitée, et que l'accord est dépourvu de clauses miroirs effectives garantissant une réciprocité des standards de production ;2

CONSIDÉRANT qu'un projet de recours en annulation devant la CJUE a été solidement argumenté, invoquant une erreur manifeste d'appréciation des instances européennes, une violation du principe d'égalité de traitement entre les opérateurs économiques et un détournement de pouvoir ;

CONSIDÉRANT l'urgence d'agir, la signature formelle de l'accord par le Conseil de l'Union européenne étant prévue pour le 12 janvier 2026, rendant toute action ultérieure plus complexe ;

CONSIDÉRANT qu'il relève de la compétence et du devoir du Conseil Municipal de défendre les intérêts économiques et

sociaux de son territoire et d'exprimer les préoccupations légitimes de ses habitants ; au besoin en intervenant volontairement

à l’instance engagée par l’Etat ; Maître AZAN avocat au barreau de PARIS nous représentant pro bono ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE :

Article 1 : Soutien au recours Le Conseil municipal de [À COMPLÉTER – NOM DE LA COMMUNE] apporte son soutien plein et entier au projet de recours en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne visant à contester la décision du Conseil de l'Union européenne autorisant la signature et la conclusion de l'accord d'association UE-Mercosur. La commune au nom de ses administrés interviendra au soutien de l’Etat ; Maitre AZAN étant désigné à cet effet en pro

bono.

Article 2 : Demande de transmission Le Conseil municipal demande solennellement au Gouvernement français, et en particulier à Monsieur le Premier ministre, de prendre ses responsabilités en transmettant ce recours devant la Cour de justice de l'Union européenne dans les meilleurs délais, et impérativement avant la date de signature formelle de l'accord.

Article 3 : Motivations Le Conseil municipal fonde cette demande sur la nécessité impérieuse de protéger les agriculteurs et les populations rurales de son territoire face à une concurrence destructrice, de préserver la souveraineté alimentaire de la France, de garantir des conditions de concurrence équitables et d'assurer la sécurité sanitaire des consommateurs.

Article 4 : Transmission La présente délibération sera transmise à :

 Madame la Préfète de l’Isère ;

 Monsieur le Député de la circonscription ;

 Madame et Messieurs la Sénatrice et Sénateurs du département de l’Isère ;

 Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de l’Isère ;

 Les représentants des organisations agricoles en Isère.

Article 5 : Exécution Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera affichée et publiée conformément aux dispositions légales en vigueur.

2) Motion pour le TE 38 (Délib 02-2026)

Monsieur Jean-Marc MEYNIER, Adjoint, prend la parole et explique à l’Assemblée que la distribution d’électricité est historiquement un service public local depuis la loi de 1906, confié aux communes et à leurs groupements. Ce modèle, fondé sur une organisation de proximité, a fait preuve de son efficacité et n’a jamais été remis en cause, y compris lors de la nationalisation du secteur en 1946. Les élus ont toujours considéré qu’une intercommunalité spécialisée était la plus à même d’exercer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, notamment pour la maîtrise d’ouvrage des réseaux basse tension en zones rurales.

En Isère, le syndicat d’énergie TE38 exerce cette mission depuis plus de 30 ans pour la quasi-totalité des communes, avec un budget annuel d’environ 60 M€. L’essentiel de ses investissements est consacré à la modernisation, à la sécurisation et au renforcement des réseaux, afin de garantir une qualité de service homogène entre territoires, d’améliorer la résilience face aux aléas climatiques et d’accompagner la transition énergétique, marquée par le développement des énergies renouvelables raccordées aux réseaux de distribution.3

La remise en cause de ce modèle ferait peser un risque majeur sur les réseaux ruraux : baisse des investissements ou hausse significative de la facture des usagers pour maintenir un niveau d’équipement suffisant. Aujourd’hui, TE38 prend en charge l’intégralité des investissements d’électrification rurale, financés notamment avec le soutien du FACE, sans reste à charge pour les communes. Ce principe pourrait disparaître si la compétence d’autorité organisatrice était transférée au Département ou placée sous son contrôle, comme l’envisage le gouvernement dans le cadre d’un futur projet de loi sur la décentralisation.

Au-delà des réseaux, la compétence d’AODE constitue le socle structurant de l’action du syndicat d’énergie. Sa remise en cause fragiliserait l’ensemble des missions portées par TE38 : éclairage public, groupements d’achat d’électricité et de gaz, contrôle des concessions, performance énergétique des bâtiments publics, aides à la rénovation, mobilité décarbonée, cartographie des réseaux, développement et production d’énergies renouvelables… C’est donc l’équilibre global, l’efficacité et, à terme, l’existence même du syndicat d’énergie, ainsi que l’ensemble des actions qu’il mène pour les collectivités, qui seraient menacés.

Face à ces enjeux, une mobilisation collective est indispensable. Le Comité Syndical de TE38, réuni le 15 décembre, a déjà adopté une motion à l’unanimité pour s’opposer à ce projet et je vous invite donc à l’adopter à notre tour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE la motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz »

3) Délibération pour adhérer au Service BATIWATT Initial de territoire d’Énergie Isère – TE 38 (Délib. 03- 2026)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans un contexte de surconsommation énergétique et de hausse des coûts, TE38 s’est engagé auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental, notamment par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Jusqu’à présent, TE38 proposait un service de Conseil en Energie Partagé (CEP), structuré en deux niveaux d’intervention : Initial ou Expert. Ce service a permis aux collectivités de bénéficier d’un soutien précieux pour la gestion énergétique de leurs bâtiments.

À partir du 1er janvier 2025, TE38 fait évoluer ce service avec le lancement de BATIWATT, un dispositif d’accompagnement plus complet et adapté aux enjeux. BATIWATT remplacera progressivement le service CEP, qui cessera définitivement ses activités le 31 décembre 2025.

Il est rappelé que la Commune de Pajay avait adhéré au service CEP Initial par délibération du 28 Novembre2022 (date d’acceptation de l’adhésion par le Bureau de TE38). Cette adhésion prendra fin le 30 Décembre 2025.

Dans le cadre de cette transition, TE38 propose aux collectivités de basculer vers BATIWATT dès le 1er janvier 2025, afin de bénéficier de cet accompagnement renforcé. Ce nouveau service est décliné en trois niveaux d'intervention : BATIWATT Initial, BATIWATT Connecté, et BATIWATT Maîtrisé. Les détails de ces niveaux sont fournis dans les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) annexées à la présente délibération.

Dans le cadre de la Compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » de TE38, il est proposé que la commune de Pajay opte pour le service BATIWATT Initial, afin de bénéficier pour l’ensemble de son patrimoine, des prestations suivantes :

Un état des lieux du patrimoine

▪ Réaliser un inventaire du patrimoine (priorisation de l’inventaire selon le nombre de bâtiments de la collectivité) ; ▪ Suivre annuellement les consommations et dépenses énergétiques du patrimoine ; ▪ Réaliser un bilan énergétique personnalisé sur les 3 dernières années ; ▪ Instrumenter les bâtiments pertinents et retenus pour le suivi par la collectivité (enregistrements de température, caméra thermique…), pour les besoins d’analyse identifiés par le CMTE.

Une identification des 1ères économies

▪ Analyser le comportement énergétique de la collectivité et élaborer un programme pluriannuel d’actions en vue d’une meilleure gestion et d’une diminution des consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Les préconisations sont hiérarchisées selon la facilité de mise en œuvre, l’urgence de réalisation des travaux, les effets attendus, l’investissement nécessaire et les priorités stratégiques du territoire ; ▪ L’accès aux marchés à bons de commande TE38 pour les audits, calculs de performance, etc., sous réserve de délibération de la collectivité acceptant notamment les conditions financières.4

Un accompagnement travaux

▪ Accompagner la collectivité sur certains projets relatifs à l’énergie : étudier l’opportunité de développement des énergies renouvelables, aide à la mise en œuvre du plan d’actions recommandé, aide à la préparation des dossiers, avis sur les cahiers des charges des travaux, analyse des devis de travaux…

Un accompagnement après travaux

▪ Aider à la prise en main des systèmes d’exploitation ;

▪ Vérifier l’atteinte des objectifs et optimisation des contrats d’exploitation ; ▪ Aider à la valorisation des CEE.

Une assistance aux obligations réglementaires

▪ Sensibiliser les équipes de la collectivité et les élus aux problématiques énergétiques et aux usages de leur patrimoine ; ▪ Accompagner sur la mise en œuvre des principales obligations réglementaires (ex : Décret tertiaire, BACS, QAI, RE2020, etc.) ;

▪ Mettre en réseau les élus du territoire pour créer une dynamique d’échange ; ▪ Le Chargé de Mission Transition Énergétique pourra, à la demande de la collectivité, restituer en conseil municipal (ou autres instances au libre choix du bénéficiaire) le suivi fait et les actions effectuées. La fréquence sera à définir avec le CMTE sans dépasser une fois par an).

Chaque Chargé de Mission Transition Energétique (CMTE) accompagne plusieurs collectivités sur un périmètre donné. Selon la taille de la collectivité bénéficiaire, il est entendu que le CMTE ne pourra pas diagnostiquer, accompagner à la rénovation ou à l’exploitation sur l’intégralité du patrimoine au démarrage de la mission. Cela pourra s’étaler sur la durée de l’accompagnement.

En tout état de cause, la validation définitive du patrimoine étudié se fera en concertation entre le représentant de la collectivité et le Chargé de mission transition énergétique (CMTE) de TE38. La définition du contenu de la mission sera déterminée entre la collectivité et le CMTE au lancement de la mission et chaque année à la date anniversaire de l’adhésion.

Conformément aux CATF en vigueur, le coût de cette adhésion est calculé par habitant et par an, en fonction de la population « DGF » (Dotation Globale de Fonctionnement) :

Communes

(TICFE-C perçue

par TE38)

Communes

(TICFE- C non perçue

par TE38)

EPCI à

fiscalité

propre

BATIWATT

Initial 1 €/ an/hab 1,75 €/ an/hab 0,50 €/ an/hab

Ainsi, la participation financière estimée de la commune sera de : 1 €/habitant/an. Ces coûts n’incluent pas les dépenses associées à la réalisation d’études complémentaires. Une convention spécifique sera établie entre la commune et TE38 pour en définir les modalités notamment financières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- DE SOUSCRIRE au service BATIWATT Initial proposé par TE38 à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 3 ans minimum, durée débutant le 1er janvier de l’année suivant la date d’adhésion.

- D’ADOPTER les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) de réalisation de la mission approuvées par la délibération du Comité syndical de TE38 n°2024-090 en date du 23 septembre 2024 en annexe 1. Il est précisé que ces CATF sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

- DE VALIDER chaque année en concertation avec TE38 un programme de missions d’accompagnement adapté aux attentes de la commune. Ce programme fera l’objet d’un point d’information lors du Conseil municipal suivant sa validation.

- DE S’ENGAGER à verser à TE38 sa participation financière annuelle pour la réalisation de cette mission.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.5

- (CLAUSE ADDITIONNELLE SI BESOIN : la COMMUNE en attente d’une couverture LORA, a opté pour BATIWATT Initial. Elle pourra basculer en BATIWATT Connecté sans attendre la fin de la période des 3 ans. Ce changement de niveau donnera lieu à une nouvelle délibération d’adhésion.)

4) Projet de délibération pour l’augmentation de la participation employeur à la mutuelle santé des agents (Délib. 04-2026)

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Considérant l’obligation à compter du 1er janvier 2026 pour les collectivités de participer aux frais de complémentaire santé de leurs agents, ce montant ne pouvant être inférieur à 15 euros mensuels ;

Considérant la possibilité laissée aux collectivités de verser cette participation soit dans le cadre de la labélisation, soit dans le cadre d’une convention de participation ;

Considérant que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation payée par l’agent ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- ACCORDEla participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaire ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré à un contrat labellisé ;

- VERSE à compter du 1er Avril 2026 une participation brute de 30 € par agent et par mois aux bénéficiaires d’un contrat labellisé ;

5) Convention trichodrome (Délib. 05-2026)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’on a reçu une proposition de partenariat avec l’association « Le Tichodrome, centre de sauvegarde de la faune sauvage ». Ce centre a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés. Il s’agit de la seule structure habilitée à recueillir la faune sauvage blessée sur le département de l’Isère.

Cette proposition consiste en la signature d’une convention permettant, moyennant une modeste contribution financière, de recueillir, et soigner dans le but de leur remise en liberté, des animaux sauvages en détresse trouvés sur le territoire communal.

Il indique que la contribution pour la commune s’élèverait à 0.15 centimes par habitant soit 157.80 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- CONSIDERANT l’importance de la préservation de la faune sauvage, - ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.6

6) Convention Adelis (Délib. 06-2026)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association ADELIS de Saint-Siméon-de-Bressieux nous fait part d’un courrier suite aux échanges évoqués à la réunion du 16 décembre 2025. Ce courrier explique la mise en place d’un partenariat accueil de loisirs adolescents entre la Mairie de Pajay (Partenaire) et l’Association ADELIS.

Ce partenariat a pour objet de fixer une prise en charges financière dans le cadre de l’accueil des enfants de la commune de Pajay durant le temps périscolaire du mercredi proposé par l’association ADELIS pour la période du 1er Janvier 2026 au 31 Décembre 2026 et du temps des vacances scolaires selon l’ouverture d’ADELIS. L’association ADELIS s’engage à accueillir les enfants de la commune de Pajay dans les mêmes conditions tarifaires, que les enfants résidants sur St Siméon de Bressieux. La commune de St Siméon de Bressieux assure l’ensemble des charges supplétives liées à cette action (fluides, mobilier, entretien, téléphonie, chauffage, mise à disposition des locaux, mise à disposition du poste de direction).

Le Partenaire s’engage à participer financièrement au coût de cette offre, calculée à partir du budget présenté par l’association et au nombre d’habitants du partenaire.

Pour l’année 2026, le reste à charge est de 5000 euros pour l’association.

En 2026, au prorata, le coût total de notre participation s’élèvera à 356.54 euros. Cette convention sera renouvelée chaque année et les tarifs applicables également.

Aussi, au regard des besoins identifiés sur le territoire en matière de prévention et de santé mentale des adolescents et des jeunes adultes, l’Association ADELIS, également gestionnaire de l’Espace de Vie Sociale sur la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux, souhaite présenter son projet de Point d’Accueil Écoute Jeunes (PAEJ) et formaliser un partenariat avec notre commune pour les 3 ans à venir (2026-2028).

Le PAEJ ADELIS est un dispositif de proximité destiné aux jeunes âgés de 11 à 325 ans, ainsi qu’à leur entourage. Il propose un espace tiers, gratuit, confidentiel et sans condition d’accès, permettant aux jeunes de trouver une écoute professionnelle, un accompagnement adapté et, si nécessaire, une orientation vers les dispositifs du territoire. Ce contexte marqué par une augmentation des situations de mal-être chez les jeunes et par une offre de soins psychologiques de proximité insuffisante sur le territoire de Bièvre-Isère. Ce projet est soutenu financièrement par l’intercommunalité ainsi que la CAF de l’Isère.

Le PAEJ ADELIS s’inscrit dans une logique de prévention, de proximité et de complémentarité avec les acteurs existants (communes, établissements scolaires, Mission Locale, structures médico-sociales). Il vise à prévenir les situations de rupture, à restaurer le dialogue et à renforcer le maillage territorial autour des enjeux de santé mentale des jeunes.

La mise en œuvre et la pérennisation de ce dispositif reposent sur une implication partagée des partenaires institutionnels et des communes.

A ce titre, l’association ADELIS souhaite connaître l’intérêt de la commune pour ce projet et envisage les modalités de soutien et partenariat en proposant une participation de la commune à hauteur de 111.02 euros pour l’année 2026, après déduction des aides de la CAF et des aides de l’intercommunalité, le reste à charge pour l’association ADELIS s’élevant à 5 565 euros.

Cette convention pourra faire l’objet d’un renouvellement ou d’un avenant, notamment en cas d’évolution des conditions financières ou organisationnelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- PREND ACTE de ces propositions.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ces propositions.

7) Vente d’une bordure de bois (Délib. 07-2026)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un particulier a souhaité acheter une bordure de bois communale (talus), jouxtant sa parcelle section ZA N° 22-23-24. Ce dernier propose la somme de 200 euros pour cet achat. Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE la proposition d’achat de cette bordure de bois communale au prix de 200 euros.7

8) Achat d’une tronçonneuse (Délib. 08-2026)

Monsieur Jean-Yves MARCHAND, conseiller municipal, explique à l’Assemblée, que pour faire suite à la demande des employés communaux, il convient d’acheter une tronçonneuse pour les besoins de leurs travaux.

Plusieurs devis ont été demandés de différents modèles de tronçonneuses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE ET PORTE leur choix sur le modèle qui correspond le mieux aux besoins du service technique. Le montant TTC s’élève à 905.92 euros.

- CHARGE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cet achat.

9) Informations

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la Mutuelle Communale entrenous pour laquelle nous avons conventionné, une réunion publique de présentation aura lieu le lundi 13 Avril 2026 à 18 h 00 à la Salle des Millandières.

- Madame Anne-Marie VIVIER, adjointe, dit à l’Assemblée que le goûter des Aînés qui s’est déroulé le 7 Février dernier s’est très bien passé.

Fin de séance : 20 h 15

Le Maire, Le secrétaire de séance,