Déliberation - 6vbwm8bqlhicev7

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Déliberation - 6vbwm8bqlhicev7 Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 03h36 par la commune de Pajay. Lien du pdf (Déliberation - 6vbwm8bqlhicev7)Thèmes du document : Consommateurs, Animaux, Institutions publiques, 1

Département de L'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

15 Place du 19 Mars 1962

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le lundi 28 Avril 2025 à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 23 Avril Février 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr le Maire, BAJAT Bernard

Présents : MEYNIER Jean-Marc – RENZY Stéphanie - VIVIER Anne-Marie – ALPHAND Julien – PIOLAT Alexandre – ALLIBE Sophie – MARCHAND Jean-YVES – COLLION Pascale

Absente excusée et représentée : Sonia GUILLON donne pouvoir à Anne-Marie VIVIER – Sébastien GURRET donne pouvoir à Bernard BAJAT

Absent excusé: Vincent ALLARD

Absents : Laurence France – Benjamin ALEX

Secrétaire de séance : Jean-Yves MARCHAND

Approbation du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1) Demande de garantie d’emprunt pour la résidence « Les Millandières » (Délib. 17-2025)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’on a reçu un mail d’Alpes Isère Habitat nous informant de leur programme d’amélioration qu’ils envisagent de réaliser sur la résidence Les Millandières (10 logements). Pour cela, Alpes Isère Habitat nous sollicite d’abord pour la prorogation du bail à construction du 07/04/2048 au 07/04/2057 avant de déclencher toutes démarches concernant les futurs travaux, et aussi sur les garanties d’emprunt. En effet, les garanties d’emprunt permettent à Alpes Isère Habitat d’engager les prêts travaux et de garantir aux locataires le loyer le plus modéré possible 35 % par la commune -1er accord à obtenir, 35 % par la communauté de communes – 2 ème accord à obtenir, sous réserve de celui de la commune, 30 % par la CGLLS (caisse de garantie complémentaire de logements).

Monsieur le Maire dit que ces 2 validations (bail + garanties financières) doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal ; sans cela Alpes Isère Habitat ne pourra pas être en mesure d’engager les études et les travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE :

- La prorogation du bail à construction de la résidence Les Millandières pour une durée de 9 ans au profit d’Alpes Isère Habitat, selon les conditions énoncées ci-dessus,

- APPROUVE :

- Le bail consenti à titre gratuit,

- La participation de la commune aux garanties de l’emprunt à hauteur de 35 %2

- AUTORISE Le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente affaire et notamment à l’avenant au bail.

Les frais d’acte seront pris en charge par Alpes Isère Habitat.

2) Convention pour une participation financière à l’école Gambetta à Beaurepaire (ULIS) (Délib. 18- 2025)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mairie de Beaurepaire nous a adressé un courrier concernant la convention de participation aux charges de fonctionnement de l’école publique de Beaurepaire pour les enfants scolarisés en classe ULIS car nous sommes concernés par un enfant de la commune de Pajay qui est en classe ULIS (classe élémentaire).

Il fait remarquer qu’il y a une très forte augmentation de la participation par enfant par rapport à l’année précédente (398 euros/enfant) sans que cette augmentation nous ait été soumise auparavant.

Il dit son désaccord quant à cette forte augmentation. Il propose alors au Conseil Municipal, car les collectivités sont obligés de participer aux dépenses de fonctionnement des élèves, de participer à hauteur de 700 € par élève (le coût moyen départementale par élève est de 698 € pour l’école élémentaire).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés (1 abstentation),

- VALIDE le montant proposé par Monsieur le maire soit 698 € pour l’élève.

- CHARGE Monsieur le Maire d’envoyer la délibération à la Commune de Beaurepaire ;

3) Convention avec le RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté (Délib.19-2025)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la convention de partenariat avec le RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté) étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler. Les membres du RASED interviennent à l’école pour apporter de l’aide aux élèves en difficulté. Les communes participent aux charges de fonctionnement du RASED à hauteur de 32 € par classe, soit 128 euros pour Pajay. Cette participation est actée par une convention.

Cependant, Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les tarifs appliqués sont identiques depuis plusieurs années et qu’une réflexion va être menée pour la prochaine rentrée scolaire 2025/2026 par la commune de La Côte Saint André, afin de faire évoluer les conventions ainsi que la tarification au vu de l’évolution des coûts que génèrent le RASED au sein de la commune.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat RASED 2024/2025.

4) Convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse (Délib. 20-2025)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’on a reçu une proposition de partenariat avec l’association « Le Tichodrome, centre de sauvegarde de la faune sauvage ». Ce centre a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue des les relâcher dans des sites appropriés. Il s’agit de la seule structure habilitée à recueillir la faune sauvage blessée sur le département de l’Isère.3

Cette proposition consiste en la signature d’une convention permettant, moyennant une modeste contribution financière, de recueillir, et soigner dans le but de leur remise en liberté, des animaux sauvages en détresse trouvés sur le territoire communal.

Il indique que la contribution pour la commune s’élèverait à 0.15 centimes par habitant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- CONSIDERANT l’importance de la préservation de la faune sauvage, - ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

5) Délibération pour choix du fournisseur de tables pour le gymnase (Délib. 21-2025)

Monsieur le Maire dit au Conseil Municipal qu’après plusieurs échanges avec les fournisseurs, afin de revoir à la baisse le prix des tables pour le gymnase, c’est la Société Comat et Valco qui nous a fait la meilleure offre en proposant un devis à 4 690.80 € TTC (50 tables et 3 chariots).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- ACCEPTE la proposition du devis,

- CHARGE Monsieur le Maire à valider ce devis.

6) Informations

- Monsieur le Maire dit au Conseil Municipal que la cérémonie du 8 Mai a lieu à 11 heures devant le Monument aux Morts.

- Monsieur Jean-Marc MEYNIER, adjoint, rappelle au Conseil Municipal que suite à la réunion avec l’AGEDEN et les associations pajaytoises pour les futurs travaux au gymnase, cette dernière a fait un compte-rendu et qu’une prochaine réunion d’information sera programmée avec les élus.

- Madame Anne-Marie VIVIER, Adjointe, annonce au Conseil Municipal que la matinée organisée par le CCAS le 13 Avril 2025 a connu un fort succès.

Fin de séance : 20 h 00

Le Maire, Le secrétaire de séance,