Compte-Rendu - CRCM 2022 02 24

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Compte-Rendu - CRCM 2022 02 24 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022 02 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine, N° 2022/008

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Séance du Conseil Municipal

du jeudi 24 Février 2022 à 20h30

Salle du Conseil

Légalement convoqué en date du 17 février 2022

Convoqués :

Membres du Conseil

légalement convoqués Présent Absent excusé ayant donné Pouvoir à

Absent

excusé Absent

M. PLAULT JM X

M. MERCIER D X

Mme ANDRIEU A X

M. GALOPIN P X

Mme DURAND C X

M. GALLOPIN JL X

Mme ÉGASSE C X

M. PERSON G X

M. HÉRON P X

Mme BACON F X

Mme CONVENANT N X

Mme DETAIS C X

Mme BÉHUE V Donne pouvoir à G. PERSON X

Mme COLÉ C Donne pouvoir à P. GALOPIN X

Mme ÉTOURNEAU C X

M. DURET L X

M. DUMENIL S X

M. RICOIS M Donne pouvoir à JL GALLOPIN X

M. PREVOSTEAU E X

Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 16 Procurations : 3 Votants : 3

ORDRE DU JOUR :

1. Attribution des subventions aux associations pour 2022

2. Evaluation du transfert de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » : avis sur le

rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

3. Bilan général et définitif de la SAEDEL- Opération « Les Ouches »

4. Travaux du local archives de la mairie : Choix de l’entreprise de maçonnerie

5. Travaux du local archives de la mairie : Choix de l’entreprise de couverture

6. Convention de mise à disposition des bâtiments pour l’accueil de loisirs – période 2021-2026

7. Renouvellement du contrat JVS Mairistem – période 2022-2025

8. Convention « Musique en tous sens »

9. Contrat de maintenance Lumiplan

10. Programme Local de l’Habitat 2021-2027 de Chartres Métropole (information)

11. Permanences des bureaux de vote pour l’élection présidentielle : 10 et 24 avril 2022

(information)

12. Ateliers sur la qualité de l’air intérieur – Truck Chartres Rénov’ Habitat (information) N° 2022/009

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Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Jean-Michel PLAULT, Maire de Sours : Désigne M Pascal GALOPIN secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 27 janvier 2022 est adopté à l’unanimité

1. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2022

Suite à la réunion des Commissions Vie Associative (09/02/2022) et Finances (15/02/2022), M. le Maire propose de fixer comme suit le montant des subventions pour l'année 2022.

1°) Associations Locales : montants exprimés en €

AMICALE DE SOURS 400 €

Section Foot 8 000 €

Section Culturelle (juniors) 500 €

Section Judo 400 €

Section Tir 500 €

Section Rando 200 €

Section Parents d'élèves 700 € 4 €/ enfant

AUTRES

Ass. Parents d'Elèves Notre Dame 104 € 4 €/ enfant

Amis de la Bibliothèque 500 €

Association St Jean 400 €

Club de l'Amitié 0 €

FNACA 0 €

Jumelage 0 €

Amicale des Pompiers Sours 400 €

Ass. des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Sours 400 €

Union Musicale 2 800 €

Ecole de Musique 12 300 € Rémunération des professeurs

Section Théâtre "Les Quiproquos" 400 €

Ass. des Anciens Combattants AC-PG 170 €

2°) Coopératives scolaires

Il est proposé, en outre, d'attribuer à chaque coopérative scolaire la somme annuelle par classe de 140€, pour permettre de financer des transports lors de sorties scolaires, soit :

 Coopérative de l'Ecole de la Vallée  840 € (6 classes)

 Coopérative de l'Ecole de l'Eveil  280 € (2 classes)

3°) Bibliothèque

 Convention B.D.P. pour achat d'ouvrages  1 998 € (1 € x 1 998 hab.)

4°) Associations extérieures à la Commune

 Prévention Routière  100 €

 Comité de lutte contre le Cancer  100 €

5°) O.G.E.C. Notre Dame  560 € (4 classes)

Il est précisé que la participation aux frais de fonctionnement sera proposée lors d’un prochain conseil municipal, après réévaluation des coûts. Cette dépense ne sera pas affectée à l’imputation budgétaire des subventions aux associations, mais sur un article dédié « 6558- Autres participations obligatoires ».N° 2022/0010

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Il est observé que la révision du montant de la participation et la position de la commune sont importantes pour la pérennité de l’école. La principale difficulté pour l’école privée est la non obligation de participation des autres communes ayant des enfants scolarisés dans leurs locaux.

Soit un total général de subventions au titre de l’année 2022 de 32 052 €, dépense qui sera inscrite au budget de l’exercice à l’article 6574.

Cela représente une augmentation de l’ordre de 5 000 € par rapport à l’année précédente. Le soutien de la commune est important pour toutes les associations, qui ont de grandes difficultés à pérenniser leurs activités dans le contexte actuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- APPROUVE les subventions aux associations pour 2022 telles que présentées ci-dessus, - DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif de l’exercice 2022, article 6574.

2. EVALUATION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES »

Monsieur le Maire rappelle que les compétences « eau » et « assainissement » ont connu depuis 2018 des évolutions en matière législative.

Alors que l’agglomération avait commencé à solliciter les communes membres pour établir une évaluation, la loi du 3 août 2018 relative à ces deux compétences, a fait de la « gestion des eaux pluviales urbaines » une compétence distincte de l’assainissement y compris dans les agglomérations. Précédemment, la compétence pluviale était assurée depuis la création du district de Chartres sur les communes centrales de l’agglomération (7 communes).

Dans sa séance du 15 octobre 2018 (CC2018/154), le conseil communautaire a délibéré dans le but de rajouter dans ses statuts la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » au nombre des compétences supplémentaires au sens de l’article L2226-1 du CGCT.

Les statuts de la collectivité ont été modifiés dans ce sens, par arrêté préfectoral du 23 janvier 2019. Dans l’arrêté préfectoral DRCL-BLE-2019190-0002 du 9 juillet 2019, cette compétence est toujours classée comme facultative.

Par ce même texte de loi du 3 août 2018, le législateur a rendu obligatoire le transfert de la compétence « eau », « assainissement des eaux usées » et la « gestion des eaux pluviales urbaines » aux agglomérations notamment, à compter du 1er janvier 2020, sans prévoir la possibilité de report de ce transfert. Même si ce nouveau classement est rendu obligatoire par la loi, l’assemblée communautaire a du être saisie pour approuver ce principe. Une mise à jour des statuts de Chartres Métropole a du une nouvelle fois être engagée en prenant en compte les dispositions précitées. Lors de l’assemblée du 26 septembre 2019 (CC2019/063) les compétences suivantes :

 Optionnelles : 1. Assainissement

2. Eau

 Supplémentaires : 1. Gestion des eaux pluviales urbaines

Sont devenues :

 Obligatoires : 8. Eau

9. Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L2224-8 10. Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L2226-1N° 2022/0011

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Les communes furent sollicitées comme le prévoit la réglementation. Par arrêté préfectoral n°DRCL-BLE- 20193361-0001 du 27 décembre 2019, la Préfecture a mis en conformité les statuts de la communauté d’agglomération Chartres Métropole.

Suite à une première réunion de la CLECT le 3 mars 2020 et aux difficultés observées, aux évènements de la crise sanitaire qui ont stoppé le déroulement de plusieurs réunions, il a été décidé de représenter ce dossier en commission fin 2021. Il est important de déterminer le coût à retenir pour cette compétence. Cette somme fixée à une date donnée viendra corriger les attributions de compensations propres à chaque collectivité ou aux collectivités concernées par la compétence. La ressource obtenue permettra de financer les entretiens et les travaux supportés sur le budget principal. Les masses financières que l’agglomération pourra recevoir dans le cadre de cette évaluation permettront de calibrer les charges d’exploitation et les investissements à réaliser.

Conformément aux dispositions relatives aux transferts de charges, telles qu’elles sont définies à l’article 1609 nonies C du code général des impôts :

« Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d’après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l’exercice précédent le transfert de compétence ou d’après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédant ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la commission. »

Il convient de noter que suite aux situations disparates sur le territoire, un bilan sur 3 années n’a pas été jugé satisfaisant. Il a été proposé qu’un prix forfaitaire soit déterminé au mètre linéaire. Les communes concernées par un réseau unitaire pourront bénéficier ‘un prix forfaitaire au mètre linéaire.

Des précisions ont été apportées lors de la réunion sur un prix moyen au mètre linéaire de 1,10 €. Pour les communes disposant d’un réseau unitaire, un prix équivalent à 1/3 de ce prix a été proposée soit 0,37 €. Ce montant, a été ensuite, en cours de réunion, déterminé à 0,33 €/m3 afin de correspondre à des estimations sur des communes. Le recensement des mètres linéaires par commune (état adressé lors de la précédente réunion et pour la tenue de cette CLECT) doit servir de base pour le calcul. Ces coûts sont donc différents et plus bas de ceux évoqués dans la réunion du 3 mars 2020.

Il a été proposé à la CLECT, au travers de cette délibération :

- De retenir le recensement effectué par Chartres Métropole comme base de calcul c’est-à-dire les mètres linéaires des réseaux des eaux pluviales et/ou unitaires par communes, l’existence de bassins enterrés ou aériens (non accessibles au public), les postes de relevage/ouvrage de traitement ;

- De préciser que tous les ajouts de réseaux ou de bassins qui interviendront après l’adoption des propositions de la CLECT (soit le tableau des installations au 31/12/2019), ne viendront pas corriger les propositions de la CLECT et la valorisation de cette compétence ; - Les montants forfaitaires au mètre linéaire sont de 1,10 € pour les réseaux des eaux pluviales et 0,33 € pour les réseaux unitaires ;

- De préciser que la responsabilité de Chartres Métropole s’appliquera uniquement sur le réseau retenu et où Chartres Métropole effectuera l’entretien. Des procès-verbaux seront rédigés et validés par les instances (document à réaliser par la Direction opérationnelle chargée de la compétence) ;

- Cette valorisation s’appliquera à compter du 1er janvier 2021 et uniquement pour le fonctionnement ou l’exploitation, la CLECT n’a pas souhaité établir d’évaluation sur l’investissement afin de ne pas pénaliser les communes ;

- Les attributions de compensation (AC) ne seront corrigées qu’à compter de 2021 ; les communes ne seront pas sollicitées au titre des années antérieures ; toutes dépenses qu’elles auraient pu supporter avant cette date sur leur budget ne seront donc pas remboursées. CompteN° 2022/0012

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tenu des délais, les corrections d’AC ne seront effectuées qu’en 2022 et suite aux retours effectués par les assemblées des communes : l’agglomération corrigera donc l’AC 2022 et demandera un remboursement au titre de l’AC 2021 : une délibération de Chartres Métropole sera proposée en 2022 pour ces ajustements.

Conformément à l’avis de la CLECT, en date du 16 novembre 2021, ayant délibéré à la majorité (48 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

- DE RETENIR le recensement effectué par Chartres Métropole comme base de calcul c’est-à- dire les mètres linéaires des réseaux des eaux pluviales et/ou unitaires par communes, l’existence de bassins enterrés ou aériens (non accessibles au public), les postes de relevage/ouvrage de traitement ;

- DE PRECISER que tous les ajouts de réseaux ou de bassins qui interviendront après l’adoption des propositions de la CLECT (soit le tableau des installations au 31/12/2019), ne viendront pas corriger les propositions de la CLECT et la valorisation de cette compétence ; Si des mètres linéaires devaient être corrigés avec la validation de la Direction opérationnelle, une délibération de Chartres Métropole sera nécessaire ;

- DE VALIDER que les montants forfaitaires au mètre linéaire sont de 1,10 € pour les réseaux des eaux pluviales et 0,33 € pour les réseaux unitaires ; ces tarifs seront pris en compte pour le calcul des valeurs sur chaque collectivité et avec le réseau relevé ;

- D’AUTORISER que cette valorisation s’appliquera à compter du 1er janvier 2021 et uniquement pour le fonctionnement ou l’exploitation, la CLECT n’ayant pas souhaité établir d’évaluation sur l’investissement afin de ne pas pénaliser les communes ;

- DE VALIDER que les attributions de compensation (AC) ne seront corrigées qu’à compter de 2021 ; les communes ne seront pas sollicitées au titre des années antérieures ; toutes dépenses qu’elles auraient pu supporter avant cette date sur leur budget ne seront donc pas remboursées ; - DE RAPPELER que la responsabilité de Chartres Métropole s’appliquera uniquement sur le réseau retenu et où Chartres Métropole effectuera l’entretien. Des procès-verbaux seront rédigés et validés par les instances (document à réaliser par la Direction opérationnelle chargée de la compétence)

- DE RAPPELER que les votes des différentes communes doivent (toutes) intervenir rapidement et dans un délai maximum de 3 mois suite à la transmission par le Président de la CLECT de sa décision ;

- DE PRECISER que compte tenu des délais, les corrections d’AC ne seront effectuées qu’en 2022 et suite aux retours effectués par les assemblées des communes : l’agglomération corrigera donc l’AC 2022 et demandera un remboursement au titre de l’AC 2021 : une délibération de Chartres Métropole sera proposée en 2022 pour ces ajustements.

La commune de Sours disposait de contrats d’entretien (de l’ordre de 5 200 € par an), qui correspondent financièrement approximativement au montant évalué par la CLECT. Ce qui n’était pas le cas de certaines communes, qui n’avait pas d’entretien régulier de ces réseaux, ne générant pas de coûts matérialisés budgétairement dans leurs comptes.

Il est également précisé que les travaux de réparations, remplacements, et autres investissements, seront désormais pris en charge par Chartres Métropole.

3. BILAN GENERAL ET DEFINITIF DE LA SAEDEL : OPERATION « LES OUCHES »

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.300-1 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les L. 1523-1 à L.1523-4 ;N° 2022/0013

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Vu la délibération du 29/01/2004 confiant à la SAEDEL l'étude et la réalisation de l'aménagement du lotissement des "Ouches de Sours" ;

Vu la Convention Publique d’Aménagement avec la SAEDEL signée le 29 avril 2004, pour une durée de 5 ans (soit jusqu’au 29/04/2009) ;

Vu la délibération en date du 19 janvier 2006 approuvant la prolongation de cette convention de 5 ans et de fixer sa durée de validité au 29 avril 2014, par avenant à la convention ;

Vu la délibération en date du 20 octobre 2011 approuvant l’avenant n°2 à la convention et portant sur le périmètre de l’opération et sur la modification du bilan prévisionnel ;

Vu la délibération en date du 22 mai 2014 approuvant l’avenant n°3 à la convention et portant sur la prorogation du délai de la convention jusqu’au 29 avril 2017 ;

Vu la délibération en date du 2 mars 2017 approuvant l’avenant n°4 à la convention et portant sur la prorogation du délai de la convention de 4 ans, soit jusqu’au 29 avril 2021, Vu la délibération en date du 7 juillet 2021 approuvant l’avenant n°5 à la convention et portant sur la prorogation du délai de la convention de 8 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021, Considérant qu’il convient d’approuver le bilan général et définitif de l’opération, transmis à l’ensemble des conseillers pour examen,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

- DE PRENDRE acte du bilan général et définitif de l’opération « les Ouches de Sours ».

- DE PRECISER que le solde de l’opération pour un montant de 30 827,28 € au bénéfice de la commune sera inscrit au budget de l’exercice 2022 et fera l’objet d’un titre de recettes - D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Monsieur MERCIER précise que 80 pavillons ont été construits dans le cadre de cette opération réalisée en 4 tranches, 11 logements Seniors, 5 en accession à la propriété, et l’implantation d’Intermarché, devenu Coccinelle.

4. TRAVAUX DU LOCAL ARCHIVES DE LA MAIRIE : CHOIX DE L’ENTREPRISE DE MACONNERIE

Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un local archives à la mairie, les devis de maçonnerie reçus sont en cours d’analyse. Un comparatif des offres est présenté ci-dessous :

Entreprise AERB JANNEAU

Prestations Installation chantier

Maçonnerie

Charpente

Plâtrerie

Menuiseries

Ragréage

Ravalement

Prestations similaires, à

l’exception de :

- manque trappe isolante accès

grenier

- manque ragréage

Montant HT 23 608,94 € 23 500,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

- DE CHOISIR l’entreprise AERB pour les travaux de maçonnerie pour un montant total de

23 608,94 € HT.

- D’AUTORISER M. le Maire à signer l’offre et engager les travaux. N° 2022/0014

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5. TRAVAUX DU LOCAL ARCHIVES DE LA MAIRIE : CHOIX DE L’ENTREPRISE DE COUVERTURE

Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un local archives à la mairie, les devis de couverture reçus sont en cours d’analyse. Un comparatif des offres est présenté ci-dessous :

Entreprise RUELLAN EIFFAGE

Prestations Installation chantier

Dépose couverture

Retraitement amiante

Charpente

Couverture

Zingueries

Installation chantier

Dépose couverture

Charpente

Couverture

Zingueries

Retraitement amiante (sous-traité)

Montant HT 23 562,20 € 16 531,37 €

Sous-traitant : 5 500,00 €

Soit : 21 531,37 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE (1 abstention : M. HERON), décide :

- DE CHOISIR l’entreprise EIFFAGE pour les travaux de couverture pour un montant total de

21 531,37 € HT.

- D’AUTORISER M. le Maire à signer l’offre et engager les travaux.

6. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS – PERIODE 2021-2026

Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient de renouveler la convention de mise à disposition de locaux pour le fonctionnement des accueils de loisirs de la communauté d’agglomération Chartres Métropole à Sours.

Pour mémoire, la commune met la cantine scolaire à la disposition du délégataire sur les périodes de fonctionnement des accueils de loisirs.

Ces locaux sont la propriété de la commune et utilisés par le délégataire dans le cadre de ses activités. Le délégataire assume la charge des prestations d’entretien ménager des locaux et la mise en œuvre de la restauration.

La convention fixe les conditions d’occupation des locaux ainsi que les conditions financières. Le coût annuel d’utilisation des locaux a été déterminé selon les modalités définies dans ladite convention. Sur la base d’un état présenté par le délégataire sur le nombre de jours d’utilisation de la cantine scolaire, la commune établit un état de remboursement pour les dépenses exposées au titre de l’exercice civil. La convention est renouvelée pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2026. Elle pourra être renouvelée par accord exprès entre les parties.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil de l’autoriser à signer ladite convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

 D’APPROUVER la convention de mise à disposition de locaux pour le fonctionnement des accueils de loisirs telle que présentée ci-dessus,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2026.

Il est précisé que l’état de dépenses correspondra au montant défini dans la convention pour couvrir l’ensemble des charges supportées par la commune. N° 2022/0015

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7. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT JVS MAIRISTEM – PERIODE 2022-2025

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le contrat, Horizon Cloud Villages, signé avec la Société MAIRISTEM, est arrivé à son terme le 31/01/2021.

Il concerne la location des logiciels et la maintenance en ligne ou sur site si nécessaire (comptabilité – paies – Etat Civil – Elections – Population – Facturations- Parascol)

La Société MAIRISTEM, a transmis une proposition de renouvellement du contrat. Horizon Cloud Villages. Ce dernier comprend :

 La cession et la mise en place des licences de la logithèque Horizon Cloud Villages  L’accompagnement des utilisateurs à l’usage des logiciels et l’assistance téléphonique, Récapitulatif du coût :

- 1ère année : 7 407,00 € HT soit 8 888,40 € TTC

- Les 2 années suivantes : 7 407,00 € HT soit 8 888,40 € TTC par an

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

 D’APPROUVER le renouvellement de contrat tel que proposé ci-dessus pour un montant annuel de 8 888,40 € TTC par an

 D’AUTORISER Monsieur le Maire de signer le contrat à intervenir.

8. CONVENTION « MUSIQUE EN TOUS SENS »

Monsieur le Maire demande présente au Conseil municipal la convention avec le Conseil Départemental, permettant à l’école maternelle de bénéficier d’un atelier musique de 10 séances pour 2 classes soit 20 heures. Le conseil départemental s’engage à mettre en œuvre un projet artistique assuré par un intervenant musical. Cette prestation nécessite une participation financière de la commune à hauteur de 250 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

 D’APPROUVER la convention « Musique en tous sens » avec le Conseil départemental d’Eure et Loir

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.

9. CONTRAT DE MAINTENANCE LUMIPLAN

Monsieur le Maire présente le contrat de maintenance « Sérénité » proposé par Lumiplan pour le panneau lumineux, dont la garantie constructeur arrive à terme. Le coût d’acquisition initial du panneau s’élevait à 15 000 € environ.

Il précise que ce contrat permet de prolonger la garantie et la maintenance, incluant tous déplacements, pièces et main d’œuvre, et comprend une maintenance préventive avec déplacement du technicien annuel pour l’entretien intérieur du panneau.

Deux types de contrats ont été proposés pour une durée de 5 ans à compter du 12 mars 2022 : le contrat « Sérénité » ou le contrat « Sécurité », dont le comparatif est présenté ci-après.

Contrat « Sérénité » Contrat « Sécurité »

Maintenance curative – intervention délai 5 jours ouvrés Maintenance curative – intervention délai 5 jours ouvrés

Maintenance préventive avec 1 visite annuelle comprenant

nettoyage intérieur, contrôle visuel et contrôle général,

remplacement des pièces défectueuses si nécessaire

Aucune maintenance préventive prévue au

contrat

2 650 € HT soit 3 180 € TTC 1 850 € HT soit 2 220 € TTCN° 2022/0016

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

 DE RETENIR le contrat de maintenance « Sécurité » proposé par Lumiplan pour un coût annuel de 2 220 € TTC

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat.

10. PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2021-2027 DE CHARTRES METROPOLE

Le conseil communautaire a adopté, lors de sa séance du 16 décembre 2021, son PLH pour la période 2021-2027.

Ce PLH définit notamment le programme de déploiement de l’habitat social, le traitement de l’habitat indigne, etc... D’une manière plus générale, le PLH définit les objectifs de développement de l’habitat sur Chartres Métropole.

Le conseil municipal observe la difficulté pour certaines familles placées à Sours en logements sociaux qui ne bénéficient pas de moyens de déplacement : l’absence de transports en commun vers Chartres complique leur accès à l’emploi. Il serait donc judicieux d’apporter une vigilance particulière à ce type de situations et ainsi éviter d’accroître la précarité de ces familles.

Le programme, transmis aux conseillers municipaux, est également disponible à la consultation en mairie et la délibération d’approbation du conseil communautaire a été affichée en mairie le 17/02/2022.

11. PERMANENCES DES BUREAUX DE VOTE POUR L’ELECTION PRESIDENTIELLE : 10 ET 24 AVRIL 2022

L’organisation des élections pour le prochain scrutin nécessite de mobiliser les membres des bureaux de vote, afin d’en assurer la tenue entre 8h00 et 19h00 les 10 et 24 avril.

Un tableau des permanences est tenu en mairie afin d’assurer la continuité des opérations sur l’ensemble des deux journées et dans chacun des deux bureaux de vote.

Les administrés pourront être sollicités pour compléter les permanences des bureaux de vote d’une part, et pour procéder au dépouillement en fin de journée.

12. ATELIERS SUR LA QUALITE DE L’AIR INTERIEUR – TRUCK CHARTRES RENOV’ HABITAT

Chartres Métropole propose aux communes membres l’organisation d’ateliers de sensibilisation sur la qualité de l’air intérieur. Ces ateliers peuvent accueillir environ 15 personnes. Après échanges, Monsieur Jean-Luc GALLOPIN propose de suivre cette action.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.